Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR conseil municipal 27 janvier 2015
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 06juin 30
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 10oct 27
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 05mai 26
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 09sep 26
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 02fevrier 24
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 04avril 28
Compte-Rendu - CR conseil municipal 07 janvier 2014
Compte-Rendu - CR conseil municipal 22 avril 2014
Compte-Rendu - CR conseil municipal 2015 11nov 24
Compte-Rendu - CR conseil municipal 06 janvier 2015
Document publié le Mardi 6 janvier 2015 par la commune d'Aureville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 06 janvier 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
Mairie d’Aureville
4 place du Village
31 320 AUREVILLE
Téléphone : 05 61 76 30 29
Fax : 05 61 76 41 36
Email : mairie.aureville@wanadoo.fr
Compte Rendu de la réunion
Du conseil municipal
d’AUREVILLE
Mardi 6 janvier 2015
Mairie 2
TABLE DES MATIERES
o Approbation du compte rendu du 25 novembre 2014
Sujets avec débats
o Désignation du délégué du Sicoval et de son suppléant
o Travaux supplémentaires à l’atelier municipal
o Projet de lotissement communal
o Projet de réhabilitation du hangar
o Vie Communale
Compte rendu des activités communales
o Vie Intercommunale.
Compte rendu des activités intercommunales
o Questions diverses 3
Réunion du Conseil Municipal du 6 janvier 2015
CM 2015-01
Ouverture de séance : 20 heures 30.
Présents :
Mesdames : Messieurs
Absent excusé :
RIOCROS Jean-Pierre
Ordre du jour :
o Approbation du compte rendu du 25 novembre 2014
Sujets avec débats
o Désignation du délégué du Sicoval et de son suppléant
o Travaux supplémentaires à l’atelier municipal
o Projet de lotissement communal
o Projet de réhabilitation du hangar
o Vie Communale
Compte rendu des activités communales
o Vie Intercommunale.
Compte rendu des activités intercommunales
o Questions diverses
1. BUFF Florence 2. ESPIC Xavier
3. PAGANI-CABANNE Florence 4. BACCHIN Patrice
5. PIQUET Marcelle 6. TARROUX Francis
7. CASSAN Christine 8. SOLEIL Philippe
9. MANENT Corinne 10. GILLES André
11. SALEIL Georges
12. CAMUS Gabriel
13. MOUMIN Jean-Marc
14. LANDREA Benoît 4
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal du 6 janvier 2015 à 20h30. Membres en exercice : 15 / Présents : 14 / Pouvoir : 0 / Votants : 14.
Le compte rendu de la réunion du 25 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
Madame MANENT Corinne a été désignée secrétaire de séance.
SUJETS AVEC DEBAT
Désignation des conseillers communautaires dans le cadre de la recomposition du conseil de communauté du Sicoval
CM-01/2015-01/01
Nombre de suffrages exprimés 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Contexte :
Le 20 juin 2014, le Conseil Constitutionnel, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité n° 2014-405, a acté l’annulation des accords locaux conclus à l’occasion des élections de 2014 entre les communes membres d’une intercommunalité et celle-ci, portants sur le nombre de conseillers d’agglomération devant siéger au sein de l’assemblée communautaire.
Le conseil Constitutionnel a décidé que sera appliquée sa décision si une élection partielle intervient dans une commune membre du territoire au cours de ce mandat 2014-2020.
Exposé des motifs :
Le maire de la commune de Goyrans a fait part au préfet de la Haute-Garonne de sa décision de démissionner de ses fonctions de Maire, de conseiller municipal et donc de conseiller communautaire.
Le 10 novembre 2014, le Préfet a acté sa démission.
Conformément aux dispositions des articles L 2122-8 et L 2122-14 du code général des collectivités territoriales, des élections partielles complémentaires vont être organisées dans la commune de Goyrans les 18 et 25 janvier 2015.
Cette situation entraîne l’annulation des accords locaux et la recomposition du Conseil de Communauté du Sicoval selon l’article L 5211-6-2 du CGCT.
L’arrêté préfectoral en date du 2 décembre 2014 fixe le nombre de sièges à 68 au lieu des 76 actuels selon la répartition jointe à la présente délibération.
Pour la commune d’Aureville, le nombre de siège est inchangé.
Les conseillers communautaires sont redésignés par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Après avoir procédé au vote selon les dispositions règlementaires prévues,
Le conseil municipal désigne :
Monsieur Georges SALEIL, en sa qualité de conseiller communautaire de la commune
Madame Corinne MANENT, en sa qualité de conseillère communautaire suppléante de la commune
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. 5
Avenants au marché public de l’atelier municipal
CM-11/2015-02/02
Nombre de suffrages exprimés 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Le conseil,
APRES avoir entendu l’exposé de M. le maire,
VU le code des marchés publics,
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal n° 01/2014-01/01 du 10/01/2014 relatives à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération de construction d’un atelier municipal et de locaux pour les associations
VU la délibération n° 03/2014-09/04 du conseil municipal du 28 mars 2014 relative aux délégations au maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT, VU les conclusions de la commission d’appel d’offres du 5 janvier 2015
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2015 de la ville,
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
de conclure les avenants d’augmentation ci-après détaillés avec les entreprises suivantes dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de construction d’un atelier municipal et de locaux pour les associations :
Lot n° 1 ;
Attributaire : entreprise SARL CONSTRUIT 31, 2, rue du Béarn - ZAC du mandarin 31 600 EAUNES
Marché initial du 30 janvier 2014 - montant : 144 984.10 € HT
Avenant n° 1 - montant : 21 240.50 € HT
Nouveau montant du marché : 166 224.60 € HT
Objet :
Enduit : taloché fin pour locaux intérieurs
Fondations : reprise en sous œuvre local entrée – fondations longrine de liaison, raccords, modification du mur de soutènement le long de la rampe d’accès parking : substitution de la maçonnerie par un garde-corps extérieur et clôture avec fondations plots pour potelets – fourniture et pose clôture rigide et clôture grillage
Modification descentes EP existantes
Lot n° 2 ;
Attributaire : entreprise SARL BEGUE Philippe 1662, route de la Côte rouge 31 330 MERVILLE
Marché initial du 30 janvier 2014 - montant : 42 130.30 € HT
Avenant n° 1 - montant : 1 365.40 € HT
Nouveau montant du marché : 43 495.70 € HT
Objet :
Complément habillage trémie du châssis de désenfumage.
Fourniture et pose de lisses bois en bas de la pente couverture des locaux de rangement associatifs.
Lot n° 6 ;
Attributaire : entreprise POMMEREUL ELECTRICITE 5, rue des Genêts 31 780 CASTELGINEST
Marché initial du 30 janvier 2014 - montant : 11 997.58 € HT
Avenant n° 1 - montant : 539 € HT
Nouveau montant du marché : 12 536.58 € HT
Objet : Consuel + PC Triphasé.
- d’autoriser le maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures. 6
Comités de pilotage
Lotissement communal
Suites aux diverses réunions de la commission « Urbanisation et comités de pilotage », les grandes lignes du lotissement ont été définies :
- un espace public,
- des logements sociaux
- des terrains à prix abordable
- un bassin de rétention
- nombre de lots : entre 20 et 40,
- terrains entre 500 et 1200 m²,
- définition des voiries,
- situation des constructions.
Après en avoir débattu, la création d’un espace public obtient l’unanimité des conseillers municipaux.
Concernant les voiries :
A la demande de monsieur le Maire, une rencontre sera organisée avec le Conseil Général de la Haute-Garonne, la direction Départementale des Territoire et la Préfecture pour tenter d’obtenir un accès supplémentaire au lotissement sur la RD 24 (même à sens unique).
Une « liaison douce » est prévue pour relier le lotissement au village et au Clos de Sabatéry.
Le nombre de logements sociaux est défini par le PLU, soit 10% et 25% de terrains à prix abordable
La taille des lots définie entre 500 et 1200 m² (sauf contrainte de terrain), déterminera le prix des parcelles.
Le conseil municipal souhaite privilégier la mixité des tailles des lots, des logements sociaux et des terrains à prix abordable.
Le Conseil Municipal accepte la création d’une trentaine de lots (soit entre 20 et 40).
La première phase de construction se situera contre la zone déjà urbanisée.
Le projet de zone artisanale sera étudié à l’occasion d’une deuxième tranche de l’opération.
Les groupes de travail travailleront dans la prochaine phase à :
- Finaliser les accès au lotissement et notamment sur le CD 24
- Définir le détail des équipements publics
- Visiter des projets similaires dans les communes voisines.
- Définir le choix de procédure : lotissement communal ou promoteur.
- Solliciter Nathalie BACHELET (urbaniste du Sicoval) pour travailler sur l’esquisse.
Hangar
Madame MOULINEAU, urbaniste au CAUE 31, a esquissé un projet d’aménagement du hangar.
Suites aux diverses réunions de la commission « Urbanisation et comités de pilotage », les grandes lignes de l’aménagement du hangar ont été définies.
- position de la salle des fêtes sous les arcades,
- accès : en bas pour les voitures – création d’un passage protégé pour accéder à l’école,
- un étage doit-il être créé ?
Après avoir pris connaissance du projet du CAUE et en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :
- de fournir des relevés de surfaces et de hauteurs du bâtiment existant plus précis à Mme MOULINEAU,
- De demander un projet architectural à un professionnel pour visualiser le projet avec un étage.
Le comité de pilotage du hangar se réunira le jeudi 29 janvier 2015 à 20h30 pour étudier dans le détail les propositions d’aménagement faites par le CAUE. 7
SUJETS SANS DEBAT
L’heure étant déjà très avancée à ce stade de la réunion, Monsieur le Maire propose de passer rapidement sur les comptes rendus des commissions communales. Un débat plus complet sera repris lors du prochain conseil municipal.
Vie communale
CCAS
La tournée des aînés est bien avancée et tout se passe bien.
Vie intercommunale
SICOVAL
Conseil de Communauté du Sicoval
Validation des propositions des commissions :
Contrôles des assainissements non collectifs d’épuration : coût 1ere visite : 120€ H.T., 2eme visite 90€ H.T., contrôles effectués tous les 10 ans.
Collecte des déchets : augmentation du tarif de 3 à 4.5 %.
Présentation du calendrier des commissions
Pour des raisons financières, le CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale du Sicoval est dissous et intègre le Sicoval sous le nom de DIAS (Direction Intercommunale d’Action Sociale). Cela permettra de rééquilibrer le budget du CIAS par le budget principal du Sicoval.
SIVURS
Le traditionnel « repas du SIVURS » se déroulera le vendredi 6 février à Castanet. Vous pouvez vous inscrire auprès du secrétariat de Mairie.
SSTOM
La station de DREMIL LAFFAGE rencontre des problèmes d’excédent du lixivia suite à l’importante pluviométrie de ces derniers mois. Cela pourrait engendrer des augmentations des coûts de traitement.
CISPD
Présentation de la gendarmerie de secteur et des actions menées.
Observation de la délinquance.
QUESTIONS DIVERSES
Insee
La population officielle de la commune est de 801 Aurevilloises et Aurevillois.
Invitation
Réunion du diocese le 7 février 2015
Calendrier des réunions du Conseil 2015.
Voir annexe ci-jointe.
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire, lève la séance à 0h30.
La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera le 27 janvier 2015 à 20h30. 8
CM-01/2015-01/01 : Désignation des conseillers communautaires dans le cadre de la recomposition du conseil de communauté du Sicoval
CM-01/2015-02/02 : Avenants au marché public de l’atelier municipal
1. BACCHIN Patrice
2. BUFF Florence
3. CAMUS Gabriel
4. CASSAN Christine
5. ESPIC Xavier
6. GILLES André
7. LANDREA Benoît
8. MANENT Corinne
9. MOUMIN Jean-Marc
10. PAGANI-CABANNE Florence
11. PIQUET Marcelle
12. RIOCROS Jean-Pierre Absent
13. SALEIL Georges
14. SOLEIL Philippe
15. TARROUX Francis