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Compte-Rendu - CompteRendu 2012 04 16
Document publié le Lundi 16 avril 2012 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2012 04 16)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2012
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil douze, le seize avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. P. SEDARD – Mme M.
LAFFORGUE– M. JM. GUILBOT – Mme J. FOURGEUX – M. J. DERRE – M. C. GHIS – M. B. BAILLY – Mme J. BREDAS – Mme C. EYMARD-ANDRY – M. J. PLANTARD – Mme A. NICOLAS – Mme M. FLEURY – M. B. DURAND – M. JL. COMBES – M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD – M. C. TORRE – M. R. ZALLIO – Mme MC. BARTHES (à partir du point 3) –Mme C. GAUTHIER – Mme E. BANNIER – Mme MJ. DUNAND – M. PT. ESSOUNGOU (à partir du point 3).
Absents représentés
M. G. ALAPETITE par M. B. DURAND – Mme F. SAVY par M. C. GHIS – Mme G. RACKELBOOM par M. F. PERIDON – M. C. DELPUECH par M. P. SEDARD – Mme C. DECLERCK par M. JM. GUILBOT – M. D. VIGNEULLE par Mme J. FOURGEUX – Mme D. REDSTONE par Mme J. BREDAS – Mme M. PALICH par M. J. DERRE – Mme B. AUZANNEAU par M. P. SAINSARD – M. F. ANDRE par Mme C. GAUTHIER – M. PT. ESSOUNGOU par M. J. PLANTARD (jusqu’au point 2).
Absent :
Mme MC. BARTHES (jusqu’au point 2).
M. Jean-Louis COMBES a été élu secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité. LE CONSEIL MUNICIPAL,
• DECIDE de l’attribution d’une subvention 2012 à une association locale.
• SOLLICITE de la Région Ile de France une subvention dans le cadre de l’appel à projet « médiation, prévention et protection ».
• APPROUVE la demande de subvention au titre du Fonds E.CO.LE
(Encouragement des communes pour l’école) auprès du Conseil Général de Seine et Marne pour l’année 2012.
• ACCORDE sa garantie d’emprunt pour l’opération de création de logements sociaux sis 87 rue de Varennes.
• APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel communal. • ADOPTE le projet social 2012-2014 de Trait d’Union.
• ACCEPTE la donation de l’Association de Sauvegarde et de Promotion du Patrimoine
• SOLLICITE le renouvellement de la labellisation du BIJ 2012-2015
Guy GEOFFROY
Député Maire