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Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2011 09 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Mairie de Combs-la-Ville
Place de l’Hôtel de Ville
B.P. 116 - 77 385 Combs-la-Ville Cedex
Tel. : 01 64 13 16 00
Fax : 01 60 18 06 15
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2011
Compte-rendu sommaire
_________
L'an deux mil onze, le vingt-six septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE– M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme C. DECLERCK – M. B. BAILLY – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – Mme C. EYMARD-ANDRY – Mme A. NICOLAS – M. D. VIGNEULLE – M. P. RACINE – Mme M. FLEURY – M. B. DURAND – Mme D. REDSTONE – M. JL. COMBES – Mme M. PALICH – M. F. PERIDON – M. P. SAINSARD – Mme B. AUZANNEAU – M. C. TORRE – M. R. ZALLIO – Mme MC.
BARTHES (à partir du point 6) - Mme C. GAUTHIER – Mme E. BANNIER – Mme MJ DUNAND.
Absents représentés
Mme F. SAVY par M. G. ALAPETITE - M. P. SEDARD par M. G. GEOFFROY - Mme J. FOURGEUX par M. JM. GUILBOT – M. J. DERRE par Mme G. RACKELBOOM - M. J. PLANTARD par Mme D. REDSTONE - Mme MC. BARTHES par Mme C. GAUTHIER (du point 1 au point 5) – M. F. ANDRE par M. P. SAINSARD.
Absents :
/
Mme J. BREDAS a été élue secrétaire de séance.
______________________
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures.
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité. 2
DELEGATION DU MAIRE – ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Voir liste annexée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
• PROCEDE à la nouvelle désignation des membres de la commission Travaux Urbanisme Aménagements et Développement Durables.
• PROCEDE à la nouvelle désignation des membres de la commission
Animation Sports Action Culturelle.
• APPROUVE l’attribution de subventions à des associations locales.
• ADOPTE la tarification de l’étude surveillée pour 2011-2012.
• APPROUVE la convention d’adhésion de la commune au FSL départemental – renouvellement 2011.
• ADOPTE la revalorisation de l’Indemnité d’entretien des assistantes
maternelles.
• ADOPTE la modification du tableau des effectifs du personnel communal. • APPROUVE la désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une partie de la parcelle communale cadastrée AH n°738 sise 1 rue Pablo Picasso, à la société LOGIRYS, après enquête publique.
• ADOPTE une subvention pour la rénovation du Foyer des APF.
Guy GEOFFROY
Député Maire