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Déliberation - Décision 2022 44 Modif 1 founitures scolaires PAPETERIE PICHON
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 44 Modif 1 founitures scolaires PAPETERIE PICHON)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/05/2022
Reçu en préfecture le 24/05/2022
Affiché le +42
Î ID : 045-214502858-20220520-202244-AU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES iT
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& 02 38 793381
#& 02 38 793395
DECISION N° 2022-44
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : de signer la modification en cours d'exécution n°1 concernant l’accord cadre à
bons de commande n°18SJ18, ayant pour objet l'acquisition des fournitures scolaires
destinées aux établissements scolaires maternels et élémentaires et aux centres de loisirs
situés sur la commune de Saint Jean de la Ruelle.
Le titulaire de cet accord cadre à bons de commande est la société PAPETERIE PICHON,
domiciliée 750 rue Colonel Lemaire, ZAC L’Orme les Sources, CS 9702, 42340 Veauche.
En application de l’article R 2194-5 du Code de la commande publique, la modification en
cours d'exécution a pour objet de modifier les prix initiaux des produits objets du présent
marché afin de pouvoir prendre en compte la hausse exceptionnelle des prix des matières premières.
La modification n’a pas d'incidence financière sur le montant maximum annuel des
commandes de l’accord-cadre à bons de commande qui s'élève à 52 000 € H.T.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwille-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 24/05/2022
Reçu en préfecture le 24/05/2022
Affiché le +42
ID : 045-214502858-20220520-202244-AU
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 20 mai 2022
7 / Christophe \CHAILLOU
D d Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle