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Arrêté - 2023 39
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Le Bouscat D
2023-24 RTE
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DU MAIRE
À MADAME PASSICOS MARGAUX
DIRECTRICE ADJOINTE AU MULTI ACCUEIL LA PASSERELLE
Le Maire du BOUSCAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les artictes À 2122-8 et R 2122-10,
VU le contrat à durée déterminée, portant recrutement de Madame
Puéricultrice, à compter du 21 août 2023,
Considérant qu'en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, des Adjoints et des Conseillers
Municipaux Délégués, il est opportun de donner une délégation de signature à un ou plus
agents communaux titularisés,
ARRETE
Article 1 :1l est donné délégation de signature, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, à
Madame Puéricultrice de ta Commune, pour:
+ Les contrats d'accuell et de réservation lors de l'inscription de Jeunes enfants au multi
accuell Le Passerelle.
Article 2 : Le présent arrêté sera :
+ transmis à Monsieur le Préfet, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le
Trésorier Principal du Bouscat,
= publié et affiché, = inscrit au registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs de la
Commune,
- notifié à l'intéressé.
Acicle 3 : Le Maire
- certifie sous sa responsabilité Je caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours paur excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception
par le représentant de l'Etat et sa publication.
Faitau BOUSCAT le LA [25] 2X
LE MAIRE,
=) a Patrick BOBET
Notiéle © © ! 05 | 23