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Arrêté - 2024 69
Arrêté - 2024 51
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Bouscat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Le Bouscat
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA VALIDATION
DES INSCRIPTIONS ELECTORALES SUR LE REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE
Le Maire du Bouscat,
Vu l'article L 2122-19 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi organique n° 2016-1046 du 1" août 2016,
Vu la loi organique n° 2016-1047 du 1" août 2016,
Vu la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016,
Vu le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté N° 2019-93 du 18 janvier 2019 est abrogé.
Article 2: Délégation de signature valant délégation de fonction de fonction pour la validation des
inscriptions électorales sur le Répertoire ElecLoral Unique est donnée aux agents territoriaux suivants.
Alexia ALCUBIERRE
Carine MORINEAU
Isabelle PIQUENDAR
L'aury TORRENTE
Atticle 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressées el dont l'ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de la Gironde.
Hait en l'Hôtel de ville du Bouscat le U [OA {2
LE MAIRE, W7
> : Patrick BOBET