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Déliberation - 4 Demande de Subvention au Conseil Regional et au Conseil Departemental Pour la Tournee de VAR Matin – 2017
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Demande de Subvention au Conseil Regional et au Conseil Departemental Pour la Tournee de VAR Matin – 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
1
N° D’ORDRE : 2017-99
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 04 JUILLET 2017 Pouvoirs : 4
Excusés : 1
Absents : 1
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 28 juin 2017.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – MME MONTAGNE Françoise - M. HOEHN Gérard - MME ROURE Simonne – M. MARIN Michel - M. BLANC Romain (arrivé à 18H53) - M. LHOMME BERNARD - M. KUHLMANN Jean – M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude – MME DEMIERRE Colette – MME ROUSSEAU Brigitte – MME ESPOSITO Annie – M. CHAMBELLAND Michel –– MME PICHARD Laure – MME MATHIVET Séverine – MME LABROUSSE Sylvie –– MME ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul – M. CORNU François – M.POUMAROUX Jean.
Pouvoirs : – MME GIOVANNELLI Marie-France à M. Le Maire –– MME DEFAUX Catherine à M. BALLESTER – M. TOULOUSE Christian à MME MONTAGNE - M. GRAZIANI Frédéric à M. HOEHN Gérard.
Excusée : MME BALS Fabienne
Absent : MME LEVY Séveryn.
Secrétaire de séance : MME ARGENTO Katia.
4- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL ET AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA TOURNEE DE VAR MATIN – 2017
La municipalité recevra comme chaque année la tournée d’été de Var Matin. Le budget prévisionnel établi pour cet évènement s’élève à 12 000 €.
L’autofinancement de la commune s’élève à 6 000 €.
Par conséquent, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de l’autoriser
à solliciter une aide financière d’un montant de 3 000 € auprès du Conseil Régional et de 3 000 € auprès du Conseil Départemental pour compléter le plan de financement de ce programme.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le projet d’organisation de la tournée Var Matin pour l’année 2017 ; - Vu le Plan de financement exposé ;
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218301539-20170704-2017-99-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2017
Affichage : 11/07/2017 2
DÉCIDE A L’UNANIMITÉ
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention de
3 000 € auprès du Conseil Départemental et de 3 000 € auprès du
Conseil Régional.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 05 juillet 2017, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT