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Déliberation - 19 Demande de Subventions au Conseil Regional la Coudouliere Propriete Lermitage
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Demande de Subventions au Conseil Regional la Coudouliere Propriete Lermitage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
1
N° D’ORDRE : 2020-59
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 26 SEANCE DU 15 JUIN 2020 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 00
Qui ont pris part
à la délibération : 29
Date de convocation : 9 JUIN 2020
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – M.
TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette – M.
VINCENT Romain, M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure (arrivée à 18h34) – Mme
BECCHINO-BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIE Eric – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET
Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M.
CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie –M. FRANCESCHINI Damien
(arrivée à 18h35) – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme
MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.
Pouvoirs : Mme DEFAUX Catherine pouvoir à M. VINCENT Gilles – Mme RASTOUIL Angélique pouvoir
à M. MARIN Michel – Mme SAUQET Adeline pouvoir à Mme ESPOSITO Annie.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
19-DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DES DEPENSES RELATIVES AUX FRAIS DE GESTION ET D’ENTRETIEN DU SITE DE LA COUDOULIERE – PROPRIETE L’ERMITAGE
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à
solliciter une aide financière auprès du conseil régional correspondant au montant
maximal attribué, dans le cadre des dépenses relatives aux frais de gestion et
d’entretien du site de la Coudoulière – Domaine l’Ermitage, pour l’année 2020.
Après avoir apporté toutes précisions utiles, Monsieur le Maire demande à
l’Assemblée de bien vouloir l’autoriser à demander une subvention au Conseil
régional.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales. 2
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention correspondant au montant maximal attribué, auprès du Conseil régional pour les
dépenses relatives aux frais de gestion et d’entretien du site de la
Coudoulière, propriété l’Ermitage.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 16 Juin 2020, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT