Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - db20
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 012 annexe 14 12 reglement interieur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 012 annexe 14 12 reglement interieur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Animaux,
p. 1
Le présent règlement s’applique au service de transport urbain « PLM » organisé par la Communauté de Communes Le Grand Charolais, en sa qualité d’Autorité Organisatrice, sur son territoire de compétence.
Le présent règlement est applicable sur le réseau de transport public précité à compter du 1er juillet 2024.
Toute personne souhaitant bénéficier de ce service s'engage à accepter les clauses du présent règlement.
ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE DE TRANSPORT
1.1. Prise en charge et dépose des usagers
La montée et la descente du véhicule doivent s’effectuer dans le calme et avec ordre.
Les usagers doivent attendre l'arrêt complet du véhicule.
Les voyageurs doivent obligatoirement monter par la porte avant du véhicule et ne doivent pas tenter d’y accéder lors de la fermeture des portes.
Les voyageurs doivent se présenter et descendre uniquement aux points d’arrêts officiels du réseau : en aucun cas, les voyageurs ne peuvent demander au conducteur une modification du circuit mentionné sur la fiche horaire de la ligne.
Le transport des groupes est accepté sans information préalable du transporteur dans la limite de 8 personnes maximum et sous réserve des places disponibles. Au-delà de 8 personnes, il est nécessaire d’en faire la demande au moins 72h avant le voyage auprès du transporteur ou l’Office du Tourisme de Paray le Monial. En cas de surnombre le transporteur se réserve le droit de refuser leur accès à bord.
1.2. Mineurs et personnes prioritaires
Les enfants mineurs sont placés sous la responsabilité de leurs parents.
L’accès au réseau est interdit aux enfants de moins de 6 ans en l’absence d’un accompagnateur majeur présent dans le véhicule.
La priorité des places assises est donnée dans l’ordre ci-dessous, aux catégories de voyageurs suivantes :
- Mutilés de guerre en possession d'une carte officielle
- Invalides du travail et infirmes civils (dont aveugles) en possession d'une carte officielle
- Femmes enceintes
- Personnes âgées
- Personnes accompagnées d'enfants de moins de 4 ans
1.3. Animaux
Conformément à l’article R.2241-10, aucun animal n’est admis dans les véhicules servant au transport des voyageurs.
Deux exceptions sont toutefois tolérées :
- les animaux domestiques de petite taille (chiens, chats, oiseaux) et convenablement enfermés, ainsi que les chiens muselés et tenus en laisse peuvent être admis gratuitement dans les véhicules de transport de voyageurs.
- les chiens, guides d’aveugle ou de personne ayant un autre handicap et ayant fait l’objet d’un dressage spécial, qui accompagnent le titulaire d’une carte spécifique ou d’invalidité.
1.4. Bagages, vélos et poussettes
Les 2 roues sont interdits à bord à l’exception des vélos pliables qui pourront être admis à condition qu’ils soient pliés.
Il est vivement conseillé aux passagers munis de bagages encombrants, de vélos ou de poussette, d’éviter les heures d’affluence.
° p. 2
ARTICLE 2 : TITRES DE TRANSPORT, CONTRÔLES ET INFRACTIONS
2.1. Titres de transport
Les voyageurs doivent être en possession d’un titre de transport valide et des justificatifs requis pour son utilisation. En montant dans le véhicule, les voyageurs valident immédiatement leur titre de transport grâce au valideur installé à l’avant du car. A défaut, ils doivent s’acquitter du montant du trajet auprès du conducteur.
La validation du titre de transport est obligatoire.
Les titres non utilisés sont ni remboursables, ni échangeables.
Le prix du trajet unitaire ne comprend pas les correspondances et est valable dans les 2 heures de sa validation.
Tout voyageur ayant perdu, oublié son titre de transport ou les justificatifs requis, doit s’acquitter d’un nouveau titre.
En cas de paiement en espèces, il est demandé aux voyageurs de se munir, dans la mesure du possible, de la monnaie nécessaire et de faire l’appoint. Le conducteur peut refuser la délivrance d'un ticket unitaire lorsque le voyageur se présente avec un billet d'une valeur supérieure à 20 €. Il peut également refuser la délivrance d’un titre lorsque le voyageur se présente avec plus de 50 pièces pour un seul paiement, conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro.
2.2. Contrôle des titres de transport
Tout voyageur doit être en mesure de présenter à bord du véhicule son titre de transport valide et non détérioré lors des contrôles effectués par le transporteur ou les agents habilités et assermentés de la Communauté de Communes Le Grand Charolais.
L’usager qui pénètre dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs, sans être muni d’un titre de transport valable complété, s’il y’a lieu, par les opérations incombant à l’usager commercial (validation ou apposition de mentions manuscrites), est sanctionné au paiement de la somme due au titre du transport à laquelle s’ajoute une amende forfaitaire de 35,00 €.
ARTICLE 3 : COMPORTEMENT DES VOYAGEURS
Chaque voyageur doit avoir un comportement civique de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, et ainsi remettre en cause sa propre sécurité ou celle des autres passagers.
Toute activité, contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui compromettrait la sécurité des personnes, la régularité des circulations ou causerait des troubles à l’ordre public est prohibée. Sont également interdits les comportements visés aux articles 5, 8 et 9 du décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sureté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics.
En cas de problème à bord du véhicule, le voyageur doit s’adresser au conducteur qui appliquera les consignes de sécurité.
Le cas échéant, l’usager peut se voir enjoindre par ce même agent de descendre du véhicule de transport routier au point d’arrêt suivant la constatation des faits ou de quitter sans délais les espaces ou stations gérés par le transporteur.
Les sanctions financières pourront s’accompagner de sanctions administratives dans les conditions suivantes :
- usage d’instruments de musique ou d’appareils sonores dès lors que le son en est audible par les autres voyageurs,
- détérioration du matériel ou du véhicule,
- consommation d’alcool ou de stupéfiants,
- agression verbale ou physique d’un autre voyageur ou du conducteur.
° p. 3
ARTICLE 4 : OBJETS TROUVÉS, RÉCLAMATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
4.1. Objets trouvés
Les objets trouvés dans les véhicules sont remis au conducteur.
Ces objets sont ensuite conservés au siège du transporteur au minimum durant 1 an et 1 jour.
Ils peuvent être retirés par leur propriétaire sur justification de son identité aux heures d’ouvertures des locaux du transporteur.
4.2. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée, par courrier, mail ou téléphone au transporteur ou à la Communauté de Communes Le Grand Charolais :
Les réclamations doivent nécessairement faire état du nom et des coordonnées du plaignant et doivent mentionner autant que faire se peut les références du service concerné par la réclamation (mention « PLM » + jour et heure de l’incident).
4.3. Informations diverses
Le temps de parcours est donné à titre indicatif sur les fiches horaires, la Communauté de Communes Le Grand Charolais ainsi que le transporteur ne sauraient être tenus pour responsables en cas de retard dû aux aléas du trafic routier indépendants de leur volonté (embouteillages, travaux, intempéries).
Pour tout renseignements complémentaires sur les horaires et tarifs, les voyageurs peuvent contacter :
TRANSARC : 03 84 86 07 77 du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00
Office du TOURISME : 03 85 81 10 92 du lundi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
Ou consulter le site de la Communauté de Communes Le Grand Charolais :
www.legrandcharolais.fr/transports-urbains.html
Le présent règlement des transports routiers régionaux non-urbains est intégralement applicable à la date de sa publication le 1er juillet 2024.
°
Par courrier Par mail Par téléphone
Le transporteur
TRANSARC
9 Rue Jeanne Barret
21 000 DIJON commercial@transarc.fr 03 84 86 07 77
Communauté de Communes
Le Grand Charolais
32 Rue Louise Desrichard
71 600 PARAY LE MONIAL www.legrandcharolais.fr/contact.html 09 71 16 95 95