Arrêté - 22 08 95 journees du patrimoine 16 septembre 2022

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Arrêté - 22 08 95 journees du patrimoine 16 septembre 2022 Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Courdimanche. Lien du pdf (Arrêté - 22 08 95 journees du patrimoine 16 septembre 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE DE

COURDIMANCHER, 204

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 22-08-95

PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT

TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A l’occasion d’un spectacle dans le cadre des journées européennes du patrimoine

Vendredi 16 septembre 2022

La Maire,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,

VU le code de la route, notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-27, R.417-

10, L.325-1 et suivants, relatifs notamment au stationnement gênant,

VU l'arrêté du 22 octobre 1963 (Journal officiel du 28 décembre 1963) modifié,

VU la décision de la commune d’organiser le vendredi 16 septembre 2022, dans le cadre des

journées européennes du patrimoine, un spectacle en partenariat avec le festival « Cergy,

Soit ! » devant la Maison de l'Education, des Loisirs et de la Culture (MELC) située au n°64

boulevard des Chasseurs,

Considérant l'avis favorable de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP)

pour l’occupation temporaire du domaine public communautaire,

Considérant que ce spectacle entraînera des restrictions de circulation et de stationnement

sur une partie du territoire communal et notamment sur le boulevard des Chasseurs et le

boulevard Sainte-Apolline,

Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la

sécurité et la circulation de l’ensemble des participants et des usagers de l’espace public

pendant la durée de la manifestation,

ARRETE

ARTICLE _1: A l'occasion du spectacle « Marée noire », en partenariat avec le festival

« Cergy, Soit ! » et dans le cadre des journées européennes du patrimoine, la circulation et le

stationnement seront réglementés comme suit :

Du vendredi 16 septembre 2022 à 12h00 au samedi 17 septembre 2022 à 1h00 :

e La circulation et le stationnement seront interdits boulevard des Chasseurs, dans sa partie

comprise entre la rue du Trou Tonnerre et la rue de l’Eider.-2-

e La circulation et le stationnement seront interdits boulevard Sainte-Apolline, dans sa portion

comprise entre la rue des Grands Bouleaux et le chemin des Cygnes.

ARTICLE 2 : La signalisation indiquant cette manifestation et ses déviations sera conforme

aux dispositions de l'arrêté du 6 novembre 1992 (JO du 30/01/1993) relatif à la signalisation

routière.

La fourniture, la mise en place et l'entretien des barrières et des panneaux réglementaires

seront à la charge des services techniques communaux, sous le contrôle de la CACP.

ARTICLE 3 : Les encadrants et le personnel évoluant sur la chaussée ou à proximité seront

porteurs de gilets en tissu fluorescent de jour et rétroréfléchissant de nuit.

ARTICLE 4: La copie du présent arrêté sera affichée sur place et aux intersections

concernées, 7 jours avant la manifestation et pendant toute sa durée.

ARTICLE 5 :

e Le commissaire divisionnaire de l'Hôtel de Police de Cergy-Pontoise,

e la Directrice générale des services,

e le Responsable de la police municipale,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Ampliations seront adressées à:

e Monsieur le Président de la CACP.

e Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Courdimanche.

e La STIVO.

Fait à COURDIMANCHE, le 12 août 2022

Certifié exécutoire compte tenu de la publication

Fait à Courdimanche, le 12 août 2022

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques

et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service dispo- nibles à l’adresse suivante : htths:/mww.telerecours.fr).

Arrêté/IA 22-08-95