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Arrêté - 2026491 circulation stationnement zones portuaire industrielle et commerciale 08 30.06.2026
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026491 circulation stationnement zones portuaire industrielle et commerciale 08 30.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2026-491
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
ZONES PORTUAIRE - INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
Monsieur le’Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6.
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'nstruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1. 4ème partie. signalisation de
prescription.
VU l'arrêté municipal en date du 07/04/2026 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Madame
Marlène FAUVEL.
VU la demande en date du 03/06/2026 émise par la Société AD EQUIPEMENTS demeurant 6 Rue Alfred Zuckerman -
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE représentée par Monsieur Gabriel HURPIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la cireulation et du stationnement.
CONSIDÉRANT que des travaux de réalisation de massif en béton en accotement afin de fixer des mâts de drapeaux d'adressage rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers. du 08/06/2026 au 30/06/2026, de 8 heures à 18 heures. ZONES PORTUAIRE - INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE,
ARRÊTE
Article 1
A compter du 08/06/2026 et jusqu'au 30/06/2026, entre 8 heures et 18 heures, le stationnement des véhicules est
interdit sur les sites des interventions, ZONES PORTUAIRE - INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE.
Les travaux sont réalisés en accotement, sans empiètement sur la chaussée et sans restriction de circulation.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
L'affichage de cet arrêté municipal. les barrières ainsi que les signalisations réglementaires conforment aux dispositions
de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sont mises en place par le demandeur, la Société AD
EQUIPEMENTS.
Article 3
Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera mise place par la Société AD EQUIPEMENTS. 3
jours au préalable.
Article 4
La réfection du revêtement de surface sera effectué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux,
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police. Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours. à
la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante. chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution. Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 04 Juin 2026
Pour le Maire.
L'Adjointe à la Circulation et au
Marlène FAUVEL DIFFUSION :
e Société AD EQUIPEMENTS.
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement, Direction des Services Techniques et Centre Technique Municipal, Service
voirie de la Mairie de Honfleur.
+ Police Nationale, Police Municipale, Gendarmerie, SDIS, SIVOM. CCPHB.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www telerecours. fr dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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