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Arrêté - 202439 circulation stationnement centre commercial leclerc
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202439 circulation stationnement centre commercial leclerc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté temporaire n° 2024-39
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
CENTRE COMMERCIAL LECLERC
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
Dans le cadre de la réouverture de la station de carburant de l'hypermarché LECLERC, il est nécessaire de réglementer l'accès au site,
ARRÊTE
Article 1
Toutes circulations piétonnes et des véhicules sont formellement interdites avenue Marcel Liabastre depuis la Route Départementale 580 jusqu'à l'accès au parking du magasin "Brico Leclerc".
Article 2
L'accès au parking à proximité de l'hypermarché LECLERC est formellement interdit aux piétons et aux véhicules.
A compter du 18 Janvier 2024, la station service d'essence et le magasin "Brico Leclerc" sont accessibles au
public.
Article 3
Pour des raisons de salubrité publique, seuls les camions de la COVED, de LA SAUR et les véhicules techniques sont autorisés à accéder au site de la déchetterie.
Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Article 4
L'affichage de cet arrêté municipal et les signalisations réglementaires conforment aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière seront mises en place par les service de la Mairie de Honfleur.
Article 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de
Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, et
à la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Article 6
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 18 Janvier 2024
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint”
Æ , L
DIFFUSION:
e Services de la Mairie de Honfleur
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Page 1 sur Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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