unknown - ca CDE ROB 2025

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unknown - ca CDE ROB 2025 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Lien du pdf (unknown - ca CDE ROB 2025)Thèmes du document : Éducation, Budget, Famille, 1 / 8

CAISSE DES ECOLES

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

Comité d’Administration du 28 janvier 2025

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le Rapport d'Orientations Budgétaires, prévu par la loi, à l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales, doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent l'examen du Budget Primitif. Ces dispositions s'appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus, en vertu du dernier alinéa de l’article susvisé.

Ce rapport d’orientations budgétaires donnant lieu à la tenue d’un débat, constitue une phase préalable obligatoire à l'examen du budget primitif. Il porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice considéré. Il permet également au président de l'établissement public de faire connaître les choix budgétaires prioritaires et les modifications à envisager par rapport au budget précédent, ainsi que les évolutions à venir éventuelles.

Il donne lieu à un vote prenant acte de la présentation du rapport et de la tenue du débat d’orientations budgétaires en vue de l’élaboration du budget primitif.

1- La Caisse des Ecoles : soutien à la politique éducative municipale et au dispositif de Réussite Educative.

Depuis sa création, la Caisse des Écoles de Saint-Michel-sur-Orge (Établissement Public Administratif autonome) a pour but de faciliter la vie scolaire et l’épanouissement des enfants, dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville.

Concrètement, elle participe ainsi au financement des classes de découverte et verse des subventions destinées à soutenir les projets des écoles (bibliothèques, sorties scolaires, ...). La ville, pour sa part, prend en charge l’achat du mobilier, des fournitures scolaires, l’informatique des écoles, les photocopies…

Depuis 2006, elle porte également le Programme de Réussite Educative.

Ainsi, par ses actions de soutien aux projets des écoles et au Programme de Réussite Educative, la Caisse des Ecoles s’affirme comme une structure complémentaire dans la mise en œuvre de la politique éducative municipale.2 / 8

Evolution des dépenses de la Caisse des Ecoles (hors Réussite Educative)

2- Les grands axes budgétaires pour 2025

➢ Les objectifs principaux réaffirmés sont de :

- Maintenir le soutien en faveur du Programme de Réussite Educative afin d’apporter une aide aux enfants les plus en difficulté.

- Poursuivre les aides en faveur des projets des écoles en complément des crédits scolaires versés par la ville, et permettre le départ des enfants en classes transplantées.

2-1. Soutien en faveur du Programme de Réussite Educative

Rappel du contexte national

Le dispositif Programme de Réussite Educative (PRE) a été mis en place en 2006. Il vise à remédier à un ensemble de difficultés rencontrées par des enfants et des jeunes, en leur proposant un suivi personnalisé à travers le parcours de réussite éducative.

• Les programmes de Réussite Educative : un double enjeu

Le premier enjeu consiste à recueillir la pleine adhésion des familles afin de faire bénéficier leur enfant de ce dispositif. Il importe, en effet, que la famille se mobilise pour accompagner son enfant dans ce projet.

Le deuxième enjeu est de s’appuyer sur le droit commun existant et de le mobiliser. La bonne marche de ce dispositif nécessite de travailler étroitement en réseau avec les acteurs présents sur le territoire : enseignants, directeurs d’école, assistantes sociales, médecin scolaire, ...

Les PRE au niveau local sont majoritairement portés au niveau des communes.

CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024

Calculatrices CM2

Fête du livre 6 397,75 € 6 484,55 € 7 260 € 7 498,31 € 7 149, 87 € 7 470 €

Subventions classes

transplantées 16 269 € 14 662 € 5 956 € 17 193 € 20 011 € 14 006 €

Subventions (dont Cinés

Carné) 49 565 € 51 288 € 54 185 € 53 474 € 53 655 € 54 126 €3 / 8

• Le financement

L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) est le principal financeur du dispositif. Elle mobilise 70 millions d’euros de crédits de l’État, ce qui représente 70% du financement total de ce dispositif, avant celui des communes et des EPCI (communautés d’agglomération ou de villes) qui le financent à hauteur de 22%.

• Le PRE : une logique de territoire ciblé

Les bénéficiaires du Programme de Réussite Educative sont les enfants, les jeunes ainsi que leurs familles qui résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qui sont scolarisés dans un établissement scolaire relevant de l’éducation prioritaire.

Contexte de l’agglomération Cœur d’Essonne

La réforme de la politique de la ville, mise en œuvre le 1er janvier 2015, s’est traduit par une redéfinition de la géographie prioritaire sur la base d’un critère unique : le revenu médian. Ce nouveau critère a eu pour effet de réduire de plus de 2/3 l’ancienne zone urbaine sensible que représentait le Bois des Roches. Mécaniquement, les programmes de Réussite Educative ont eu une diminution des dotations de l’Etat.

Cette géographie prioritaire est en cours de refonte et une nouvelle carte des quartiers classés en politique de la ville sera officialisée prochainement.

Grâce à la mobilisation de la commune et des partenaires du dispositif, le PRE a pu être maintenu jusqu’à ce jour.

Par ailleurs, depuis 2021, l’ANCT a souhaité flécher les subventions allouées aux PRE selon 2 catégories :

- D’une part, l’ingénierie comprenant les dépenses de personnel et les dépenses hors rémunération tels locaux, fluides, entretien, téléphone, déplacements, formation …

- D’autre part, les actions. Il s’agit de l’ensemble des actions proposées aux jeunes en parcours de Réussite Educative et à leur famille. Les crédits du PRE octroyés dans cette catégorie doivent financer uniquement des actions dites spécifiques, c’est-à-dire celles dont la mise en œuvre ne peut s’appuyer sur les ressources du droit commun.

Evolution des subventions de l’Etat (CGET puis ANCT) pour le PRE de Saint-Michel-sur-Orge :4 / 8

La Réussite Éducative en 2024 c’était …

Le rattachement du PRE à la Direction Générale Adjointe des Services à la Population et la labellisation de la Cité Educative ont conduit à la création du service des actions socio-éducatives. Cette réorganisation a permis de repositionner le PRE en tant que dispositif éducatif.

En 2024 la Réussite Educative a représenté, à Saint-Michel-sur-Orge, 160 parcours individuels dont 45 ayant débuté durant cette année et 41 sorties de parcours.

Après 18 années de fonctionnement, le PRE de Saint-Michel-sur-Orge continue l’accompagnement individualisé des enfants et de leur famille en proposant des parcours où éducation partagée, partenariat et lien social sont les concepts clés pour mener à bien la mission. Les parcours personnalisés financés dans le cadre du PRE se concrétisent par la mise en place d’actions conduites hors temps scolaire et hors cadre scolaire.

Les actions sont dispensées par l’ensemble des acteurs de la communauté socio-éducative. Elles répondent à des besoins de l’enfant identifiés au préalable : santé, accompagnement scolaire et éducatif, prévention du décrochage scolaire, soutien à la parentalité, actions culturelles, sportives ou de loisirs.

L’année 2024 a été marquée par des mouvements de professionnels au sein de la Réussite Educative, ce qui a engendré l’absence de :

- Coordinateur de septembre 2024 à décembre 2024.

- Référent de Parcours de janvier 2024 à août 2024

- Référent Parentalité de septembre 2024 à décembre 2024

Toutefois, le service a su s’adapter et réussir à maintenir des projets dans le respect des objectifs issus de l’évaluation de 2016 en conformité avec les instructions de l’Etat soit :

• La démarche partenariale de proximité et la mobilisation continue du droit commun, • L’articulation et la qualité du partenariat avec l’Education Nationale dans une optique de prévention des échecs scolaires et du maintien de la continuité éducative, • L’articulation du dispositif avec le label de la Cité Educative

• L’organisation d’EPS (équipe pluridisciplinaire de soutien),

• Le taux d’individualisation qui doit tendre à 100%,

• Le nombre d’enfants en parcours, habitant les quartiers en politique de la ville (QPV),

Le travail en partenariat avec les acteurs socio-éducatifs de la ville de Saint-Michel-sur-Orge est resté particulièrement ancré dans les pratiques professionnelles. Cette reconnaissance mutuelle facilite ainsi la mise en place de parcours et le suivi des situations malgré une équipe incomplète. La dynamique de projet dans laquelle s’inscrit la ville de Saint-Michel-sur-Orge a permis au PRE de devenir un acteur socio-éducatif incontournable sur la ville.

Pour autant le PRE continue de s’adapter aux besoins du territoire dans la mesure des moyens qui lui sont octroyés.

Les parcours individualisés des enfants et de leur famille sont donc objectivables par une part d’accompagnement strictement individuel et une part d’accompagnement semi-collectif. Ceci à travers la participation du référent de parcours à des actions menées en partenariat avec les acteurs éducatifs du territoire et qui bénéficient au public accompagné dans le cadre des parcours individualisés. Ces5 / 8

actions sont bien souvent co-pilotées par le PRE et au moins un partenaire local. Ainsi, on retrouve une co-animation :

• Du dispositif vacances ailleurs avec le centre social, la CAF et la MDS,

• De l’opération « Booste ta Rentrée »

• Les départs en colonies de vacances avec les services de la ville, les assistantes sociales de la MDS et de la CAF.

• Des « ateliers des parents et parents ados » avec le centre social

• Les Clubs ENVOL

• Les ateliers United Croco

Le PRE de Saint-Michel-sur-Orge a la particularité de mener des actions innovantes, complémentaires des actions de droit commun existantes.

Ainsi, l’année 2024 aura été marquée par la poursuite d’actions spécifiques : • L’opération cahiers de vacances transformée par l’opération « Booste ta rentrée » • Le maintien des clubs « ENVOL »

• Les équipes pluridisciplinaires de soutien.

• La création du poste référent parentalité

• La mise en place d’ateliers le mercredi en fin d’année 2024 :

- Gestion des émotions et de la frustration à destination des enfants de maternelle - Sophrologie à destination des enfants d’élémentaire

- Brain Gym à destination des enfants d’élémentaire

Les actions pour 2025 :

L’équipe de Réussite Educative de Saint-Michel-sur-Orge souhaite poursuivre en 2025 son intervention dans les domaines prioritaires rappelés par le CGET en 2016 et réajustés dans le cadre de l’évaluation des PRE menée en Ile-de-France en 2019 :

• Prévention précoce du décrochage scolaire chez les moins de 6 ans par le biais d’ateliers à

destination des enfants et des parents

• Le soutien à la parentalité et soutien éducatif à travers la valorisation de la fonction parentale,

l’étayage, la prise de confiance et l’autonomie

• La santé par le biais de la prévention primaire et de l’accès aux soins

• La lutte contre le décrochage scolaire pour les enfants touchés par des troubles

neurodéveloppementaux

A Saint-Michel-sur-Orge, la mobilisation du droit commun est facilitée par l’engagement de la ville sur la question éducative à travers le déploiement d’un projet local Ville Educative et le lancement de la Cité éducative depuis février 2022.

Le budget prévisionnel est ainsi évalué à 185 000€. Il s’équilibre, en recettes, sur la base d’une subvention escomptée de l’Etat de 129 500 € et de 55 500 € de la part de la ville selon la répartition suivante :

CGET Ingénierie 77 385 € Action 52 115 €6 / 8

Pour mémoire, la ville de Saint-Michel-sur-Orge contribue, depuis 2009, au financement du dispositif de Réussite Educative.

En 2025, suite à l’annonce de l’Etat relative à sa participation financière passant de 80 à 70 %, la ville affirme fortement son soutien à la Réussite Educative en abondant la subvention à hauteur de 55 500€ permettant ainsi de maintenir le volume de dépenses attaché au dispositif de Réussite Educative.

2-2. Les aides et actions de la Caisse des Ecoles en faveur des écoles

➢ EN DEPENSES

En complément des crédits scolaires versés par la Ville, la Caisse des Ecoles permet de financer des actions favorisant notamment l’éveil culturel des enfants.

Pour 2025, il est proposé les actions suivantes :

Les subventions versées aux écoles il est proposé de :

o Financer les projets développés dans le cadre du projet d’école, à hauteur de 100 € par classe ;

o Soutenir les projets éducatifs des écoles :

▪ En faveur des BCD : 30 € par classe ;

▪ En faveur des sorties scolaires : 8 € par élève ;

o Participer à la franchise postale :

▪ 120€ par école maternelle

▪ 140€ par école élémentaire

▪ Et 170€ pour les 3 écoles élémentaires les plus importantes (Descartes, Blaise Pascal et

Lamartine)

L’ensemble de ces subventions sera versé sur les coopératives des écoles, dont le montant total

s’élèvera à 37 210 €.

Les achats de fournitures

➢ L’achat de calculatrices aux CM2 : Depuis plusieurs années maintenant, la Caisse des Ecoles

tient à offrir un cadeau symbolique à chaque CM2, en vue de son passage au collège. Le coût de

cet achat est estimé à : 7 500 € (pour 330 CM2 environ).

Subvention pour les séances de cinéma aux Cinés Carné

Il est proposé aux classes de Saint-Michel-sur-Orge, de participer à des séances de cinéma aux cinés

Carné, avec échanges interactifs auprès des élèves et supports pédagogiques à l’appui.7 / 8

De nouvelles modalités ont été validées en Comité d’administration le 3 décembre 2024, donnant lieu à une nouvelle convention avec les cinés Carné. Celle-ci prévoit à présent une seule séance annuelle par élève de la maternelle à l’élémentaire.

Tenant compte de ces nouvelles modalités, le montant de la subvention en faveur des cinés Carné s’élève donc à 6 500 €.

Pour les classes de découverte

Le Comité d’administration qui s’est réuni le 3 décembre dernier a validé les projets de départs en classe transplantée pour l’année 2024/2025.

Cette année 19 classes partiront soit 447 élèves, pour un montant prévisionnel de 13 440 euros.

Les écoles concernées sont : Pablo Picasso élémentaire ; Parc de Lormoy maternelle et élémentaire ; Descartes maternelle et élémentaire ; Blaise Pascal maternelle et Jules Verne élémentaire.

L’aide attribuée aux familles reste la suivante :

BARÈME SUPÉRIEUR INFÉRIEUR

AIDE pour un coût

par participant

INFERIEUR à 170€

AIDE pour un coût

par participant

SUPERIEUR à 170€

1ère tranche 450 € 40 € 125 € 2ème tranche 451 € 600 € 35 € 100 € 3ème tranche 601 € 800 € 20 € 75 € 4ème tranche 801 € 1 000 € 15 € 50 € 5ème tranche 1 001 € - 10 € 25 €

Une aide supplémentaire de 10% est accordée aux familles dont plusieurs enfants partent en séjour.

Indemnité aux comptables et régisseurs

Indemnité pour les fonctions occupées par la responsable des affaires scolaires en charge de la caisse des écoles, notamment en cas d’absence ou d’empêchement de la Présidente et de la Vice- Présidente de la Caisse des Ecoles pour la délégation de signature, en vertu de l’article R2122-9 du CGCT, pour un montant de 1 800 €.

➢ EN RECETTES

Les quêtes à mariage et cotisations

Ces recettes sont estimées pour 2025 à 2 282,02 €, à savoir :

- 500 € pour les cotisations annuelles à la Caisse des écoles

- 1 782,02 € pour les quêtes à mariage8 / 8

Le résultat à reporter

Le total des dépenses 2024 s’étant élevé à 77 398,40 € et celui des recettes à 81 143,38 €, le résultat à reporter au budget 2025 s’élève donc à 3 744,98 €.

La subvention de la commune

Dans un souci de bonne gestion, tenant compte du montant prévisionnel des dépenses s’élevant à 67 010 € et du montant des recettes attendues s’élevant à 6 027 €, la Ville vient abonder le budget de la Caisse des écoles sur la base d’une subvention d’équilibre.

Ainsi, le montant de la subvention demandé à la Ville sera de 60 983 € au titre du budget 2025, afin d’équilibrer ce budget en dépenses et en recettes.

➢ SYNTHESE DES DEPENSES ET RECETTES PREVISIONNELLES 2025

Budget 2025 Budget Prévisionnel

Total des dépenses

67 010 €

Total des recettes hors

résultat reporté 63 265,02 €

Résultat à reporter au

budget 3 744,98 €