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Déliberation - 2025 11 12 02 Decision modificative n° 1
Déliberation - 2025 11 12 03 Budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 12 03 Budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance ordinaire du 11 décembre 2025
NOMBRE DE L'an deux mille vingt-cinq, le onze décembre, à vingt heures, le Conseil
CONSEILLERS municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le cinq
EN EXERCICE : 33 décembre deux mille vingt-cinq s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances
————— sous la présidence de Madame le Maire, Sophie RIGAULT
N°2025-11-12-03 Présents :
Objet : Budget primitif Madame Sophie RIGAULT, Maire,
2026 Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges.
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Nicolas de
BOISHUE, Guy PREAUX, Florine EKOUE, Denis NOIROT-DUVAL adjoints au
Maire.
Mesdames et Messieurs, Isabelle OUDARD, Nordine AOUNALLAH, Philipe
LEFEBVRE, Nathalie FOURMANN, Joseph DELPIC, Xavier PASSERI, Mireille
ROBERT, José CASTICO-OLIVEIRA, Bernadette BENOIT-GUYOD, Sophie
HANICHE, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN-GOUDEAU, Denis BERTON,
Bertrand GRANADO, Jean-Louis BERLAND conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Carole COUTON, procuration à Sophie RIGAULT
Mme Virginie CAPDEBOSCQ, procuration à Mme Roselyne DACOURY-
TABLEY
M. Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à Florine EKOUE
M. Patrick LEVEAU, procuration à Nicolas de BOISHUE
Mme Michelle RONZANI, procuration à Muriel MOSNAT
M. Denis ARCILE, procuration à Georges GOURGUES
M. Ali ABOU CHAKRA, procuration à Guy PREAUX
Mme Sophie HANICHE, procuration à Maria MENICACCI-FERRAIN
Mme Fatima KHOBEIZI, procuration à Jean-Louis BERLAND
M. Abou NIANG, procuration à Isabelle CATRAIN-GOUDEAU
Secrétaire:
Maria MENICACCI-FERRAIN
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2025-11-12-03 : BUDGET PRIMITIF 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
CONSIDERANT le Rapport d'Orientations Budgétaires pour l’année 2026 qui a été présenté lors de la
séance du Conseil municipal du 13 novembre 2025,
CONSIDERANT le projet de Budget primitif 2026 présenté,
CONSIDERANT la communication du récapitulatif des indemnités dont ont bénéficiés les élus siégeant
au Conseil municipal, en 2025,
CONSIDERANT l'avis de la Commission ressources et moyens du 3 décembre 2025,
Après avoir délibéré avec 26 voix pour (la Majorité municipale) et 7 contre (Saint-Michel Avenir
Ecologique et Saint-Michel en Commun),
APPROUVE le Budget primitif pour l’année 2026, pour les sections de fonctionnement et
d'investissement, équilibrées en dépenses et en recettes par section, comme suit :
-__ Section de fonctionnement : 30 280 624,00 €
- Section d'investissement : 12 378 144,98 €
Le Secrétaire
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.