Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRE AU CA DU CCAS
Déliberation - 04. determination du nombre des adjoints au maire
Déliberation - 3 Délib Détermination du nombre d'adjoints
Déliberation - Délib 2026 100312 Détermination du nombre d'adjoin
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
Déliberation - delib 2024 100156 determination du nombre dadjoint
Déliberation - DCM 03 Determination du nombre d adjoints date
Déliberation - 02 Determination du nombre dadjoints
Procès Verbal - 99 DE determination du nombre adjoints
Déliberation - DEL2026006 Détermination du nombre de d'adjoints
Déliberation - Determination du Nombre D
Document publié le Vendredi 15 mai 2020 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Déliberation - Determination du Nombre D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
15 Mai 2020 CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MAI 2020 A 10 H 00 Date d'affichage
15 Mai 2020
Nombre de conseillers
Madame Sylvie BUTIN, élue Maire, préside.
En exercice 29
Présents 27
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ– LANGE – BIEN – MATHIEU – DUBOIS – LAQUIEZE - VIRASSAMY PADEYEN – ABITBOL - PIRSON – LEGER – CHARPENTIER – BECRET GOUVENAUX – PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT – CHERRONNET – DECLUY – LEGER – KAPPE SOPIO - KISKELL
POUVOIRS :
Monsieur Bastien LOMBARD à Madame Sylvie BUTIN
Monsieur Patrick DOMANGE à Monsieur François GAIGNETTE
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Nathalie BIEN a été désignée secrétaire de séance.
N° 20.1863 – OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS N° 20.1863 – OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Madame Le Maire rapporte qu’en vertu des dispositions des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient, préalablement à leur élection, de déterminer le nombre d’adjoints au Maire.
Il est rappelé que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au Maire au maximum
Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait de 6 adjoints au Maire.
Madame le Maire propose à l’Assemblée de fixer à 7 le nombre d’adjoints au Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de fixer à 7 le nombre d’adjoints au Maire
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la
porte de la Mairie le 25 Mai 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN