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Procès Verbal - 99 DE determination du nombre adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE determination du nombre adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20260321-017-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/03/2026]
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 17/03/2026
Nombre de conseillers
En exercice .. 11
Présents. 11
Ayant donné pouvoi 10
Votants... : iT
Absents..
Objet :
Détermination du nombre d’adjoints
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous-préfecture
le... ns RTE
Et de l'Affichage
Less
Le Maire
JN GUIDICI..
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 mars 2026
L'an deux mil vingt-six le vingt-et-un du mois de mars à dix heures, le Conseil
Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en session ordinaire, au
lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M GUIDICI
Jean-Noël
Présents : Mme CASANOVA Isabelle, M CHIARI Patrice, M DIAZ Philippe, Mme
DOMINICI Mariella, M FRANCESCHI Jean-Baptiste, Mme MANENTI Eliane; Mme
ROCHE Monique, Mme SANTELLI Marie-Reine, M SANTONI Guillaume, M SANTONI
Michel
Absent excusé :
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Madame Monique ROCHE a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article
L2122-2 et suivants;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article
L2121-2-1
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au
maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil
municipal ;
Considérant que le conseil municipal compte 11 membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide la création de trois (3) postes d'adjoints.
Pour Extrait conforme
Le Maire
JN GUDICI