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Procès Verbal - Determination du Nombre de Membre au ca du Ccas
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Saint-Memmie.
Lien du pdf (Procès Verbal - Determination du Nombre de Membre au ca du Ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
3 Juin 2020 CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUIN 2020 A 20 H 00 Date d'affichage
3 Juin 2020
Nombre de conseillers
La séance est présidée
par Madame Sylvie BUTIN, Maire.
En exercice 29
Présents 28
Votants 29
ÉTAIENT PRESENTS :
Mesdames BUTIN – LAINÉ– BIEN – MATHIEU – DUBOIS – VIRASSAMY PADEYEN LAQUIEZE - ABITBOL - PIRSON – LEGER – CHARPENTIER – BECRET GOUVENAUX – PEREZ
Messieurs GAIGNETTE - GAUMONT - BRUNI – MAÏDA – CHAUFFERT – PIGNY – HATAT – DOMANGE - CHERRONNET – LOMBARD - DECLUY – LEGER – KISKELL KAPPE SOPIO
POUVOIRS :
Madame Sylvie LANGE à Madame Sylvie BUTIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Anne LAQUIEZE a été désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 24 Mai 2020 a été approuvé à l’unanimité
N° 20.1869 – OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS N° 20.1869 – OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de l’Action Sociale et de la Famille, et notamment ses articles L 123-6 et R 123-7,
- Vu le Décret n° 95.562 du 6 Mai 1995 modifié par le Décret 2000-6 du 4 Janvier 2000,
Il est exposé à l’Assemblée que le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) comprend un Président, le Maire, et, en nombre égal, au maximum 8 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal, et mentionnées à l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et de la Famille.
Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal dans la limite indiquée à l’alinéa précédent.
En conséquence, il vous est proposé de fixer à :
8 le nombre des membres élus par le Conseil Municipal.
8 .le nombre des membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal.
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour 29
Abstention 0
Contre 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN
Nota : Le Maire certifie que le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché à la porte de la Mairie le 11 Juin 2020.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Sylvie BUTIN