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Déliberation - 2025 02 27 11
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 27 11)
Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Démocratie,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_02_27_11
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 27 février 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT SEPT FÉVRIER A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Christine GIRODET, Madame Julie YDJEDD, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Alain GODOT donne pouvoir à Madame Michèle SERRÉ, Madame Catherine FAVARD donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS, Monsieur Frédéric DURAN donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Marine BRU donne pouvoir à Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Thierry LHEUREUX donne pouvoir à Madame Valérie LACOSTE- MARY, Madame Dominique MORA donne pouvoir à Monsieur Jean LAVIELLE, Monsieur François CARBONNEL donne pouvoir à Monsieur Jacques MAILLEFER, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 21/02/2025
Date affichage : 21/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur Julien BAZUS
N°2025_02_27_11 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
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Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte des décisions prises sur le fondement de l’article L. 2122-22 du même code :
1– Marchés publics :
- Décision d’attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, à la société APAVE pour la mission de coordonnateur Sécurité Protection Santé, dans le cadre de la restructuration du pôle sportif de Toumalin pour un montant global et forfaitaire de 12 937,50 € HT.
- Décision d’attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, à la société APAVE pour l’ajout de l’intervention d’un technicien Électricité, dans le cadre de la rénovation de la salle du Temps libre, pour un montant global de 450 € HT. - Décision d’attribuer le Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables,à la société OTCE INFRA pour l’élaboration d’un dossier de déclaration « Loi sur l’Eau » et assistance en phase d’instruction, dans le cadre de la restructuration du pôle sportif de Toumalin, pour un montant global et forfaitaire de 4 930 € HT.
- Décision d’attribuer le Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, à la société Alpes Contrôle pour la réalisation d’un diagnostic PEMD afin d’assurer de réemployer ou réutiliser des produits, équipements, matériaux issus des travaux de démolition, dans le cadre de la restructuration du Pôle sportif de Toumalin, pour un montant global et forfaitaire de 3 780 € HT.
- Décision d’attribuer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, à la société ELYFEC pour la mission de coordonnateur Sécurité Protection Santé, dans le cadre de la réalisation de la piste cyclable, pour un montant global et forfaitaire de 4 662 € HT.
2 – Concessions :
- Décision de renouvellement de concession par acte 2024-85 au cimetière La Pince d’une superficie de 2 m² pour une durée de 15 ans.
- Décision de renouvellement de concession par acte 2025-1 au cimetière La Pince d’une superficie de 2 m² pour une durée de 15 ans.
- Décision d’accorder une concession nouvelle par acte n° 2025-2 au cimetière Loustalot d’une superficie de 0,25 m² pour une durée de 15 ans.
- Décision d’accorder une concession nouvelle par acte n° 2025-3 au cimetière Loustalot d’une superficie de 0,25 m² pour une durée de 30 ans.
- Décision d’accorder une concession nouvelle par acte n° 2025-4 au cimetière La Pince d’une superficie de 5 m² pour une durée de 50 ans.
- Décision d’accorder une concession nouvelle par acte n° 2025-5 au cimetière La Pince d’une superficie de 3 m² pour une durée de 50 ans.
- Décision d’accorder une concession nouvelle par acte n° 2025-6 au cimetière Loustalot d’une superficie de 0,25 m² pour une durée de 30 ans.
- Décision d’accorder une concession nouvelle par acte n° 2025-7 au cimetière Loustalot d’une superficie de 0,25 m² pour une durée de 30 ans.
- Décision d’accorder une concession nouvelle par acte n° 2025-8 au cimetière Loustalot d’une superficie de 0,25 m² pour une durée de 15 ans.
- Décision d’accorder une concession nouvelle par acte n° 2025-9 au cimetière Loustalot d’une superficie de 0,25 m² pour une durée de 30 ans.
- Décision d’accorder une concession nouvelle par acte n° 2025-10 au cimetière Loustalot d’une superficie de 6 m² pour une durée de 30 ans.
- Décision d’accorder une concession nouvelle par acte n° 2025-11 au cimetière La Pince d’une superficie de 3 m² pour une durée de 30 ans.
- Décision d’accepter la rétrocession de la concession funéraire n°2011-28 au cimetière La Pince.
3– Mise à disposition de salles municipales à titre gracieux :
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle 1 de l’Espace Félix Arnaudin au Conseil Départemental des Landes, le 21 janvier 2025 pour la cérémonie des vœux.
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- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, de la salle 1 de l’Espace Félix Arnaudin au SPS Rugby, le 15 février 2025 pour la poule au pot.
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, de la Salle du Temps libre à un agent, le 18 octobre 2025 pour un départ en retraite.
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, de la Grange de Christus à l’ordre international des Anysetiers, du 21 juillet au 6 août 2025 pour une exposition. - Décision de mise à disposition, à titre gratuit, des terrains, vestiaires et salle de réunion du Stade du Pont volant au Comité des Landes de Rugby, le 12 février 2025 pour les sélections M13 M14 du Département.
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, du Complexe Plaine des Sports à Saint-Paul- lès-Dax Triathlon, le 1er février 2025 pour le Trail des Loupiotes.
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, du théâtre de verdure à l’équipe EPS 40, le 7 février 2025 pour l’agrément cyclotourisme.
- Décision de mise à disposition annuelle, à titre gratuit, des salles Félix Arnaudin, Temps libre, Grange de Christus, Georges Vilaton au Comité du Secours populaire français, au Comité du secours populaire de Saint-Paul-lès-Dax, à compter du 10 janvier 2025. - Décision de mise à disposition annuelle, à titre gratuit, des salles de la MICA à l’association Jules VACHEROT à compter du 20 janvier 2025.
- Décision de mise à disposition annuelle, à titre gratuit, des salles de la MICA au Conseil Départemental des Landes à compter du 10 février 2025.
- Décision de mise à disposition annuelle, à titre gratuit, des salles de la MICA à l’Union des Centres Techniques Régionaux de la Consommation et de l’Environnement du 1er janvier au 31 décembre 2025 pour organiser des formations.
- Décision de mise à disposition annuelle, à titre gratuit, des salles de la MICA à l’association Aqualude à compter du 7 février 2025.
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, du hall du pôle intergénérationnel à l’association Santé Éducation et Prévention sur les Territoires (ASEPT) les vendredis du 31 janvier au 28 mars 2025, pour l’animation d’un atelier Bien-être.
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, du hall du pôle intergénérationnel à l’association Santé Éducation et Prévention sur les Territoires (ASEPT) les mardis, du 25 mars au 15 avril 2025 pour l’animation d’un atelier Bienvenue à la retraite. - Décision de mise à disposition, à titre gratuit, du pôle intergénérationnel à l’association Santé Éducation et Prévention sur les Territoires (ASEPT) le 6 mai 2025 pour une réunion d’information et les mardis du 13 mai au 1er juillet 2025 pour l’animation d’un atelier yoga du rire.
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, du pôle intergénérationnel à l’association Santé Éducation et Prévention sur les Territoires (ASEPT) les lundis, du 10 février au 31 mars 2025 pour l’animation d’un atelier informatique.
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, du pôle intergénérationnel à l’association Santé Éducation et Prévention sur les Territoires (ASEPT) les lundis, du 31 mars au 23 juin 2025 pour l’animation d’un atelier Nutrition.
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, du pôle intergénérationnel à l’association Santé Éducation et Prévention sur les Territoires (ASEPT) les mardis, du 6 mai au 17 juin 2025 pour l’animation d’un atelier sommeil.
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, du pôle intergénérationnel à l’Amitié Saint Pauloise le 6 février 2025 pour un moment festif de la section gym.
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, de la Grange de Christus à l’association Corps et Graphia du 25 au 26 janvier 2025 pour un bal.
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, du gymnase de Lingres (petite salle) à l’association Taekwondo Maître Kim les dimanches 16 février, 23 mars, 18 mai, 22 et 29 juin 2025 pour des compétitions.
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, du gymnase de Toumalin à l’association Rayonne 40 le 16 février 2025 pour un entraînement.
4– Mise à disposition de salles municipales à titre payant :
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- Décision de mise à disposition, à titre payant, des salles Escola et Cultura de la MICA au CODEP 40 - FFESSM, les 26 janvier 2025 et 16 février 2025 pour des formations. - Décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Escola de la MICA à l’Agence Laforêt le 26 mai 2025 pour une assemblée générale de la résidence « Les Quilliers ». - Décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Cultura de la MICA au Syndic La Liberté le 8 mars 2025 pour une assemblée générale.
- Décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Agora de la MICA à l’Agence Lamy le 31 mars 2025 pour une assemblée générale de la résidence « les Sources d’Agathe ». - Décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Georges Vilaton, à un administré du 15 au 16 février 2025 pour un évènement familial.
- Décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Georges Vilaton, à un administré du 11 au 12 avril 2025 pour un anniversaire.
- Décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Georges Vilaton, à un administré du 29 au 30 mars 2025 pour un anniversaire.
- Décision de mise à disposition, à titre payant, de la salle Georges Vilaton, à une administrée du 7 au 8 juin 2025 pour un anniversaire.
- Décision de mise à disposition, à titre payant, de la Salle du Temps libre à une administrée, du 6 au 7 décembre 2025 pour un anniversaire.
- Décision de mise à disposition, à titre payant, de la Salle du Temps libre à une administrée, le 9 mai 2025 pour un anniversaire.
5– Divers :
- Décision de recourir aux prestations de la Poste pour effectuer les opérations de recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2025. Montant de la prestation : 9 904 € TTC.
- Décision d’accepter une indemnité d’assurance de 2 025 € pour la réparation d’un muret suite à un choc de véhicule à moteur.
- Décision d’accepter une indemnité d’assurance de 1 050 € € pour la réparation de la clôture du LAEP suite à un choc de véhicule à moteur.
- Décision de renouveler l’abonnement pour 2025 à l’association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine . Cotisation annuelle : 865,46 €.
- Décision de renouveler l’abonnement pour 2025 à l’association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES). Cotisation annuelle : 256 €.
- Décision de renouveler l’adhésion à l’association Nationale des Maires de Communes Thermales. Cotisation annuelle : 7647,25 €
- Décision de signer une convention de partenariat avec l’association Valentin Haüy pour le dépôt d’ouvrages au format DAISY à destination des personnes empêchées de lire. - Décision de solliciter tous partenaires pour l’attribution d’une subvention nécessaire à la réalisation du projet du complexe sportif de Toumalin.
- Décision de signer un contrat de cession avec l’association Scènes plurielles pour le spectacle « Une vie sur mesure » le 11 avril 2025. Montant de la prestation : 3 703,05 €. - Décision de signer un contrat de cession avec la compagnie AIAA pour le spectacle « Madame, Monsieur, bonsoir !» le 20 février 2025.
- Décision de signer un contrat de cession avec la compagnie Le chant des histoires pour le spectacle « Mon arbre mère» le 15 mars 2025. Montant de la prestation : 561 €. - Décision de signer deux conventions de partenariat tripartites avec l’office artistique de la Région Nouvelle Aquitaine et les compagnies AIAA R.O.G.E.R. afin de déterminer les conditions dans lesquelles l’O.A.R.A. apporte un soutien à la diffusion de deux spectacles à la Ville dans le cadre de sa saison 2024/2025.
- Décision de signer un contrat de représentation publique, à titre gratuit (remboursement des frais engagés prévu à hauteur de 350 €) avec :
• La Fabrique Affamée et Théâtrons ensemble pour le spectacle du 18 janvier 2025 • Théâtrons ensemble pour le spectacle du 18 janvier 2025
• Le Théâtre de Zélie pour le spectacle du 19 janvier 2025
- Décision de signer un contrat de cession avec la compagnie La brebis égarées, pour le spectacle « Graine de cabane » le 30 avril 2025. Montant de la prestation : 1 580,80 € TTC.
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- Décision de signer un contrat de cession avec l’association R.O.G.E.R. pour le spectacle « Blanc flocon » le 5 mars 2025. Montant de la prestation : 891 € TTC. - Décision de signer un contrat de cession avec la Compagnie des Lilas pour le spectacle « Gardiennes» le 8 mars 2025. Montant de la prestation : 2 500 €.
- Décision de mise à disposition, à titre gratuit, à l’association « Jumeaux et plus » pour l’appartement sis 100 rue Jean Oddos à Saint-Paul-lès-Dax pour une durée de 6 mois à compter du 20 décembre 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette information.
----------
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article unique : prend acte de cette information.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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