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Déliberation - 2025 02 27 03
Déliberation - 2025 02 27 02
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 27 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025 Épaui
UE
Reçu en préfecture le 04/03/2025 Eess Dax
Publié le 05/03/2025
ID : 040-214002792-20250304-2025 02 27 02-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_02_27_02
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 27 février 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT SEPT FÉVRIER A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Christine GIRODET, Madame Julie YDJEDD, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Alain GODOT donne pouvoir à Madame Michèle SERRÉ, Madame Catherine FAVARD donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS, Monsieur Frédéric DURAN donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Marine BRU donne pouvoir à Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Thierry LHEUREUX donne pouvoir à Madame Valérie LACOSTE- MARY, Madame Dominique MORA donne pouvoir à Monsieur Jean LAVIELLE, Monsieur François CARBONNEL donne pouvoir à Monsieur Jacques MAILLEFER, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 21/02/2025
Date affichage : 21/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Votants : 33
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 5
Monsieur Bruno DUBROCA, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Martine GAY
N°2025_02_27_02 : Modification de la carte scolaire
Page 1 sur 3 Envové en préfecture le G4/03/2625
Reçu en préfecture le 04/08/2025
PLbiié le 06/03/2025
ID : 040-214002792-20260304-2025 02 37 92-0DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_02_27_02
La Ville de Saint-Paul-lès-Dax poursuit sa croissance démographique. Cette croissance, à la vue des programmes immobiliers en cours, n’est pas uniformément répartie sur le territoire. Soucieuse d'assurer des conditions de scolarisation optimales pour les jeunes Saint-Paulois, la Municipalité envisage de réajuster la carte scolaire.
La Ville de Saint-Paul-lès-Dax comporte 4 groupes scolaires qui accueillent à ce jour 937 élèves, répartis en fonction d’une sectorisation géographique adoptée lors de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2006, modifiée à plusieurs reprises et en dernier ressort lors du Conseil Municipal du 25 février 2021.
Partant de la volonté de maintenir un équilibre des effectifs entre tous les groupes scolaires, une réflexion a, de nouveau, été menée afin de limiter tout risque de fermeture de classe qui serait de nature à compromettre des conditions d’apprentissage de qualité et des conditions de travail des équipes éducatives.
Cette réflexion s'est avérée nécessaire suite à l'arrivée de nouveaux élèves, arrivées liées à la construction de nouveaux logements sur les actuels secteurs des écoles Marie Curie (la Chêneraie) et Gaston Larrieu (Agralia). Par ailleurs, des inscriptions sur le groupe scolaire Jules Barrouillet permettront de compenser une légère baisse d'effectifs actuellement constatée.
Par conséquent, il est proposé de modifier la carte scolaire de Saint-Paul-lès-Dax comme suit :
- Transfert d’une partie du périmètre du groupe scolaire Marie Curie vers le groupe scolaire Jules Barrouillet : Chemin de la Courbe, Rue Denis Papin, Chemin du Mesturon, Rue Bernard Palissy, Chemin des Artificiers, Rue Eugène Ducretet, Chemin du Lapas, Route d’Herm, Rue Philibert Delorme, Chemin de Marcadieu.
- Transfert d’une partie du périmètre du groupe scolaire Gaston Larrieu vers le groupe scolaire Jules Barrouillet : Allée de Christus, Rue du Béliot, Rue Jean-Pierre Pénicaut, Rue du Pont volant, Chemin de Poustagnac, Rue de la Minoterie, Allée Junca, Rue René Loustalot (à partir du N°406, croisement rue du Tambour).
- Transfert de la rue Tire Culotte, du groupe scolaire Henri Lavielle vers le groupe scolaire Jules Barrouillet.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées à la sectorisation de la carte scolaire présentée en annexe et qui entreront en vigueur à compter des inscriptions scolaires 2025/2026.
------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L 2121-30, Vu le Code de l’Éducation notamment les articles L .131-5 et L 212-7, Vu l’article 80 de la loi n°2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la délibération n° 2021-02-5 du Conseil Municipal du 25 février 2021, Vu l’avis de la commission Petite Enfance et Affaires Scolaires réunie le 13 février 2025, Vu la nouvelle carte scolaire ci-annexée,
Considérant qu’il est nécessaire de maintenir une répartition équilibrée des effectifs scolaires sur l’ensemble des écoles de la commune,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de M. Dominique ROMAIN, Mme Martine GAY, Mme Christine GIRODET et M. le Maire,
DÉLIBÈRE
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 04/03/2025 A
Reçu en préfecture le 04/03/2025 EE: Dax
Publié le 05/03/2025
ID : 040-214002792-20250304-2025 02 27 02-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_02_27_02
Article 1 : Approuve la nouvelle carte scolaire en vigueur à compter des inscriptions scolaires 2025/2026.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à déroger au principe de cette affectation afin de préserver la qualité de l’enseignement et selon les disponibilités offertes dans les différents locaux scolaires de la ville.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : Jacques MAILLEFER
Date de signature : 04/03/2025
Qualité : Secrétaire de séance (MAILLEFER)
Signé électroniquement par : Julien BAZUS
Date de signature : 04/03/2025
Qualité : MAIRE { ES ES Let r Envoyé en préfecture le 04/03/2025 ù
Reçu en préfecture le 04/03/2025 Ka Z
À + mms] Publié le = CA | ID : 040-214002792-20250304-2025_02_27_02-DE 7
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