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Déliberation - 2025 02 27 09
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 27 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025 Épaui
UE
Reçu en préfecture le 04/03/2025 Eess Dax
Publié le 05/03/2025
ID : 040-214002792-20250304-2025 02 27 09-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_02_27_09
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du jeudi 27 février 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT SEPT FÉVRIER A 19 HEURES 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS , Maire.
Présents :
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Jean LAVIELLE, Madame Martine GAY, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Delphine GRELLIER-LÉGLISE, Monsieur André HUMEAU, Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Emmanuel VIGNES, Monsieur Nicolas PÉCASTAINGS, Madame Michèle SERRÉ, Madame Catherine BEAULIEU, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Valérie LACOSTE-MARY, Monsieur Thierry LAFITTE, Monsieur Laurent LAFOURCADE, Monsieur Dominique ROMAIN, Madame Catherine RABA, Madame Nathalie DURQUÉTY, Madame France CANDAU, Madame Christine GIRODET, Madame Julie YDJEDD, Monsieur Christian BERTHOUX
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Alain GODOT donne pouvoir à Madame Michèle SERRÉ, Madame Catherine FAVARD donne pouvoir à Monsieur Julien BAZUS, Monsieur Frédéric DURAN donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves TRÉVIAN, Madame Marine BRU donne pouvoir à Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Thierry LHEUREUX donne pouvoir à Madame Valérie LACOSTE- MARY, Madame Dominique MORA donne pouvoir à Monsieur Jean LAVIELLE, Monsieur François CARBONNEL donne pouvoir à Monsieur Jacques MAILLEFER, Monsieur Bruno DUBROCA donne pouvoir à Madame Catherine RABA
Secrétaire de séance : Monsieur Jacques MAILLEFER
Date convocation : 21/02/2025
Date affichage : 21/02/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 25
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Monsieur André HUMEAU
N°2025_02_27_09 : Acquisition des espaces communs du lotissement «Le Clos du Yet».
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/03/2025 (paul
Reçu en préfecture le 04/03/2025 Dax
Publié le 05/03/2025
ID : 040-214002792-20250304-2025 02 27 09-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax – 2025_02_27_09
La SAS Immobilière Sud Atlantique a aménagé un lotissement allée du Yet dénommé «Le Clos du Yet » qui comprend 11 lots à bâtir.
La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (D.A.A.C.T.) a été déposée le 6 janvier 2023 et l’attestation de non contestation de la D.A.A.C.T. a été délivrée le 1er juin 2023.
Par courrier en date du 15 juillet 2024, les copropriétaires de l’association syndicale libre du lotissement le « Clos du Yet » ont sollicité la collectivité pour la rétrocession des espaces communs du lotissement.
La commission Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies du 3 décembre 2024 a donné un avis favorable sous réserve que des travaux de remplacement des arbres morts soient réalisés.
Le remplacement des arbres morts ayant été effectué, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir à l’euro symbolique les espaces et équipements communs du lotissement listés dans le tableau ci-annexé.
----
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Travaux, Urbanisme, Eau et Énergies en date du 03 décembre 2024,
Vu le tableau des espaces et équipements communs ci-annexé,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en débattre,
DÉLIBÈRE
Article 1 : Il est décidé d’acquérir à l’euro symbolique, les parcelles appartenant à l’association syndicale libre du lotissement le « Clos du Yet » référencées dans le tableau annexé.
Article 2 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes pièces s’y rattachant.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
#signature#
Le Maire,
Julien BAZUS
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Le secrétaire de séance,
Jacques MAILLEFER
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : Jacques MAILLEFER
Date de signature : 04/03/2025
Qualité : Secrétaire de séance (MAILLEFER)
Signé électroniquement par : Julien BAZUS
Date de signature : 04/03/2025
Qualité : MAIRE Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Recu en préfecture le 04/03/2025
| ID : 040-214002792-20250304-2025 02 27 09-DE
Bellevue
D
le Parc 824
de Tuquéou
° CL}
TABLEAU DES PARCELLES DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU YET » A ACQUÉRIR
Section N° Lieu-dit Surface
BK 783 MOULIOT 00 ha 40 a 15 ca
Surface totale 00 ha 40 a 15 ca
PLAN DES PARCELLES DU LOTISSEMENT « LE CLOS DU YET»
A ACQUÉRIR