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Arrêté - arrete PM 159 2024 circulation et stationnement Rue du General Potez et Ruelle dOrleans du 04 au 18 Dec.2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 159 2024 circulation et stationnement Rue du General Potez et Ruelle dOrleans du 04 au 18 Dec.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER Arrondissement de Montreuil-sur-Mer Pas-de-Codois: N° 159 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER Arrêté temporaire n° 153 /2024 portant réglementation de la circulation et du stationnement Rue du Général Potez et Ruelle d'Orléans du Mercredi 04 décembre au Mercredi 18 décembre 2024 Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer, + _Vule code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 ; ° Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 413-1; Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ; Considérant que l’organisation des travaux réalisés par la SADE CGTH St Martin, Rue du Général Potez et Ruelle d'Orléans, du 04/12/2024 au 18/12/2024, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et ie bon ordre sur la voie publique ; Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre des mesures temporaires pour garantir le bon ordre, la sécurité et la tranquillité sur la voie publique ; ARRÊTE : Article 1 : Du Mercredi 04 décembre au Mercredi 18 décembre 2024, Rue Du Général Potez et Ruelle d'Orléans, dans le sens décroissant, les dispositions suivantes s'appliquent : e le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit; + la vitesse de circulation est limitée à 30 km/h ; la circulation est interdite aux véhicules de plus de 3.5 tonnes; e la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ; le stationnement de tous les véhicules est interdit. Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par : SADE CGTH St Martin - TSA 70011 - 69134 DARDILLY cedex. Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication. Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Fait à Montreuil-sur-mer, le 03 décembre 2024, et déclaré exécuioIre Pour le Maire et par délégation, ié f k dEC 2024 L’adjoint au Maire, Philippe Olivier ue rite nionis Sn, \7 Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1906.rêîm l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de recti eatidh.qbvr peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. 1/1 ive à