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Arrêté - Arrete Urgence Travaux Cours D eau novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Urgence Travaux Cours D eau novembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PRÉFET
Direction
DE
VAUCLUSE
Départementale
us
des
Territoires
de
Vaucluse
Fratersisé
Arrêté préfectoral
N°
DDT/SEE-2024/204
portant
prescriptions
spécifiques
à
la
réalisation
de
travaux
à
caractère
d'urgence
en
application
de
l’article
L.211-1
et
R.
214-44
du
code
de
l’environnement
concernant
les travaux
de
chenalisation
des
écoulements
de
l’Aygues
au
droit
du
captage
d'eau
d'alimentation
des
Sablas
Commune
de
CAMARET
SUR
AIGUES
Dossier
n°
0100059309
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-1,
L.214-1
à
L.214-6,
R.214-1
à
R.214-6,
et R.214-32
à R.214-104 :
Vu
le
décret
du
14
février
2024
publié
au
journal
officiel
du
15
février
2024
portant
nomination
de
M.
Thierry
SUQUET
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
août
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Édouard
BRODHAG,
directeur
départemental
de
la direction
départementale
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
août
2024
donnant
subdélégation
de
signature
au
directeur
départémental
des
territoires
de
Vaucluse ;
Vu
la
doctrine
régionale
de
la
DREAL
PACA
en
date
du
12
mai
2016,
relative
à
l'encadrement
des
travaux
susceptibles
d'avoir
Un
impact
sur
Un
cours
d'eau,
notamment
les
travaux
d'urgence
;
|
Vu
le
porter
à
connaissance
transmis
à
la
Direction
départementale
des
territoires
de
Vaucluse
par
courriels
datés
du
30
octobre
et
du
8
novembre
2024 par
le
Syndicat
Rhône
Aygues
Ouvèze,
32
Cours
Maurice
Trintignant,
84290
SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
relatif
à
la
réalisation
de
travaux
à
caractère
d'urgence
concernant
la
chenalisation
des
écoulements
de
l'Aygues
au
droit
du
captage
d’eau
d'alimentation
des
Sablas
sur
la
commune
de
CAMARET
SUR
AIGUES
enregistré
sous
le
n°0100059309 ; Vu
le
projet
d'arrêté
adressé
au
Syndicat
Rhône
Aygues
Ouvèze
en
date
du
15
novembre
2024
dans
le cadre
de
la
procédure
contradictoire
;
Vu
l'absence
d'observations
transmises
par
courriel
du
15
novembre
2024
par
le
Syndicat
Rhône
Aygues
Ouvèze ;
Considérant
que
l'article
L.
214-3
du
code
de
l'environnement
stipule
que
l'autorité
administrative
peut,
à
tout
moment,
imposer
par
arrêté
toutes
prescriptions
particulières
nécessaires
afin
de
garantir
le respect
des
intérêts
mentionnés
à l’article
L. 211-1
du
même
code
;
Considérant
que
la
localisation
des
écoulements
du
lit vif de
l'Aygues
a
été
modifiée
par
la
crue
du
8
octobre
2024
pour
se
positionner
dans
le
périmètre
immédiat
du
captage
d'eau
d'alimentation
des
sablas
à
CAMARET
SUR
AIGUES
;
Considérant
la
constation,
à
la
suite
de
la
crue
du
8
octobre
2024,
par
l'agence
régionale
de
la
santé
de
l'augmentation
de
la
turbidité
des
eaux
d'alimentation
du
captage
des
Sablas
rendant
ces
eaux
impropres
à la consommation ;
Considérant
que
l'éloignement
des
écoulements
de
l’Aygue
du
périmètre
immédiat
du
captage
des
Sablas
est
susceptible
de
faire
baisser
la turbidité
des
eaux
d'alimentation
de
ce
captage ;
Considérant
que
ce
captage
d'eaux
des
Sablas
alimente
en
eau
potable
8000
habitants
sur
les
communes
de
CAMARET-SUR-AIGUES,
SERIGNAN-DU-COMTAT
et
TRAVAILLAN
;
Considérant
que
la
survenance
potentielle
en
automne
d'épisodes
météorologiques
de
type
méditerranée
constitue
un
aléa
fort ;
Considérant
que
la
survenance
d'épisodes.
météorologiques
de
type
méditerranée
augmente
le
transport
de
matières
en
suspension
par
l’aygues
entrainant
une
augmentation
de
la
turbidité
des
eaux
du
cours
d’eau ;
Considérant
que
la
réalisation
des
travaux
à
caractère
d'urgence
visés
par
cet
arrêté
répond
à
la
combinaison
d'un
aléa
fort,
caractérisé
par
un
risque
à
court
terme,
et
d'enjeux
importants; Considérant
que
les
éléments
présentés
dans
le
dossier
et
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
garantir
les
objectifs
définis
à
l’article
L.
211-1
du
code
de
l’environnement;
2 10 Sur
proposition
de
Monsieur
le directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
TITRE
1
: DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
ARTICLE
1° :
Bénéficiaire
du
présent
arrêté
SYNDICAT
RHONE
AYGUES
OUVEZE
32
Cours
Maurice
Trintignant
84290
SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
susvisé
est
désigné
dans
ce
qui
suit
par
la
dénomination
:
l'exploitant. ARTICLE
2 : Description
Les
travaux
consistent
en
la
re-chenalisation
des
écoulements
de
l’aygues
dans
son
lit
mineur
pour
éloigner
les
écoulements
du
cours
d'eau
du
captage
d'eaux
d'alimentation
des
Sablas
sur
la
commune
de
CAMARET-SUR-AIGUES.
ARTICLE
3
: Localisation
La
cartographie
de
la
localisation
des
travaux
est
présentée
en
annexe1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Maîtrise
foncière
L'exploitant
doit
disposer
de
la
maîtrise
foncière
ou
de
l'autorisation
écrite
des
propriétaires
des
accès
et
des
terrains
de
la
zone
de
chantier,
des
zones
de
stockage
des
matériaux,
des
stationnement
d'engins
et
base
de
vie. .
ARTICLE
5
: Travaux
à
réaliser
Les
travaux
sont
réalisés
à
partir
du
18
novembre
2024.
. Les
travaux
consistent
en
la
re-chenalisation
des
écoulements
de
l’aygues
dans
son
lit
mineur
pour
éloigner
les
écoulements
du
cours
d'eau
du
captage
d'eaux
d'alimentation
des
Sablas
.
sur
la commune
de
CAMARET-SUR-AIGUES.
3 /10 Titre
Il : PRESCRIPTIONS
GÉNÉRALES
ARTICLE
6 :
Circulation,
stationnement,
maintenance
des
engins
La
circulation
d'engin
est
autorisée
dans
le
lit
mineur
dans
la
zone
de
chantier
hors
écoulements
des
eaux
de
l’Aygues.
|
Le
stationnement
des
engins
dans
le
lit
mineur
de
l’Aygues
en
dehors
des
horaires
de
chantier
est
interdit.
Les
engins
de
chantier
ne
doivent
pas
présenter
de
fuite
de
carburants,
de
lubrifiants
ou
autres
substances
chimiques.
Une
inspection
préalable
doit
être
réalisée
avant
le
début
du
chantier
et
quotidiennement.
Les
engins
sont
nettoyés
soigneusement
avant
déplacement
vers
le
chantier
pour
éviter
le
transport
et
l'introduction
sur
la
zone
de
chantier
d'espèces
exotiques
envahissantes.
En
cas
de
risque
de
crue,
les
engins
sont
stockés
hors
zone
inondable.
Les
cuves
d'hydrocarbures,
les
bacs
à
huiles
usagées
et
tous
autres
éléments
potentiellement
polluants
doivent
être
installés
dans
des
bacs
de
rétention
étanches
de
capacité
équivalente
au
volume
stocké
hors
lit
mineur
du
cours
d'eau.
En
cas
de
risque
de
crue,
les
cuves
d'hydrocarbures,
les
bacs
à
huiles
usagées
et
tous
autres
éléments
potentiellement
polluants
sont
stockés
hors
zone
inondable.
Les
opérations
de
nettoyage,
d'entretien,
de
maintenance,
de
réparation,
de
ravitaillement
des
engins
doivent
être
effectuées
à
l’intérieur
d'aires
réservées
à
ces
effets
et
strictement
délimitées.
Ces
aires
doivent
être
aménagées
et
exploitées
de
façon
à
ne
pas
générer
de
pollution
du
milieu
terrestre
et
aquatique.
L'approvisionnement
des
engins
en
hydrocarbures,
la
mise
à
niveau
des
autres
fluides
et
la
maintenance
du
matériel
doivent
être
réalisés
à
l'extérieur
du
chantier,
sur
une
zone
étanche.
ARTICLE
7
: Pollutions
diverses
Des
kits
anti-pollution
adaptés
aux
risques
spécifiques
selon
la
nature
des
travaux
doivent
être
accessibles
sur
le
chantier
pour
remédier
rapidement
en
cas
de
pollutions
du
milieu
aquatique
ou
du
milieu
terrestre.
Les
rejets
d'éléments
chimiques
(hydrocarbures,
adjuvants,
laitance
de
béton
où
mortier...)
ou
de
déchets
(y
compris
déchets
inertes)
dans
le cours
d’eau
sont
interdits.
En
cas
de
déversement
accidentel
d'hydrocarbures
ou
autres
substances
chimiques
sur
le
sol,
les
matériaux
souillés
doivent
être
immédiatement
enlevés,
évacués
et
traités
par
une
entreprise
spécialisée.
La
direction
départementale
des
territoires
doit
être
immédiatement
.
prévenue
par
courriel
: ddt-spe@vaucluse.gouv.fr.
4
0 Titre
Ill : PRESCRIPTIONS
SPÉCIFIQUES
ARTICLE
8 : Mesures
concernant
la faune
piscicole,
les crustacées
et les batraciens
Les
interventions
doivent
éviter
l'impact
sur
les
frayères,
les
zones
de
croissance
ou
les
zones
d'alimentation
de
la faune
piscicole,
des
crustacées
et
des
batraciens.
Une
pêche
de
sauvegarde
est
effectuée
par
un
organisme
agréé
pour
cette
opération
après
isolement
des
zones
de
chantier
situées
dans
le milieu
aquatique.
En
fonction
des
enjeux
piscicoles
sur
l'emprise
et
à
proximité
de
la
zone
de
travaux,
un
écologue
précise
les
mises
en
défend
et
les
prescriptions
pour
la protection
du
milieu
aquatique.
ARTICLE
9
: Mesures
concernant
la protection
du
milieu
aquatique
Les
interventions
doivent
éviter
la
libération
des
matières
en
suspension :
:
+ __
l'emprise
des
travaux
dans
le
lit vif
du
cours
d’eau
est
limitée,
isolée
des
écoulements
du
cours
d'eau
par
des
batardeaux
ou
palplanches
adaptés
au
niveau
d'eau
potentiel
en
cas
de
crue
pendant
la
période
de
chantier,
-
à
l'aval
de
la zone
de
travaux
un
dispositif
de
filtration
des
matières
en
suspension
est
mis
en
place
(dispositif
de
filtration
par
géotextile
et
ballot
de
paille
par
exemple),
+
la
circulation
des
engins
dans
le
lit
mineur
du
cours
d'eau
est
limitée
si
possible
uniquement
aux
zones
du
chantier
isolées
du
cours
d'eau,
+
en
cas
de
nécessité
absolue
de
circulation
dans
le
cours
d’eau
pour
la
réalisation
des
travaux,
Un
passage
busé
temporaire
peut
être
mis
en
place.
Mesure
concerñant
la turbidité
|
»
Dans
le
cas
où
les travaux
générent
la
libération
de
matières
en
suspension
vers
l'aval,
un
suivi
de
la
qualité
de
l’eau
par
la
mesure
de
la
turbité
est
réalisé
en
amont
et
en
aval
des
zones
de
travaux.
.
Les
mesures
de
turbidité
sont
réalisées
en
2
points,
le
premier
en
amont
des
travaux,
le
deuxième
en
aval
immédiat
de
la
zone
de
travaux
après
la
zone
de
rejet
des
eaux
d’exhaure
si
un
système
de
pompage
de
la
zone
de
chantier
pour
mise
en
assec
est
réalisé.
La
valeur
de
turbidité
aval
retenue
est
la
moyenne
de
3
mesures
réalisées
en
rive
droite,
rive
gauche
et
dans
l'axe
du
panache.
L'écart
maximal
de
turbidité
admissible
entre
les
mesures
amont
et
aval
est
précisé
dans
le
tableau
ci-dessous
Turbidité
à
l’amont
du
chantier
Écart
maximal
de
turbidité
entre
l'amont
et
l'aval
Inférieur
à 15
10
Entre
15
et
100
20
Supérieur
à 100
30
La
fréquence
de
suivi
de
la turbidité
est
de
3 fois
par
jour.
Les
mesures
amont
et
aval
sont
enregistrés
et
sont
intégrées
en
annexe
du
compte
rendu
de
fin
de
chantier.
En
cas
de
dépassement
de
l'écart
maximal
admissible
de
turbidité,
le chantier
est
interrompu
en
attente
de
la
mise
en
place
de
dispositif
permettant
le
respect
des
écarts
maximal
de
turbidité
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessus.
Un
rapport
d'incident
doit
être
rédigé,
précisant
les causes
5 10 du
dépassement
de
l'écart
et
les
mesures
correctives
mises
en
œuvre.
Ce
rapport
est
consigné
dans
le compte
rendu
de
chantier.
Mesure
concernant
le PH
Pendant
la
réalisation
du
chantier
et
notamment
lors
de
la
mise
en
œuvre
des
bétons,
l'exploitant
effectue
des
mesures
du
pH
en
amont
et en
aval
du
chantier.
En
cas
d'écart
de
0,5
unité
de
pH
entre
la
mesure
amont
et
la
mesure
aval.
Le
rejet
d'eaux
d'exhaure
aval
est
interrompu
et
des
mesures
correctives
sont
mises
en
place
pour
rétablir
le
pH
des
eaux
d’exhaures
aval
à
une
valeur
de
plus
ou
moins
0,5
unité
du
pH
amont.
Un
rapport
d'incident
doit
être
rédigé,
précisant
les
causes
du
dépassement
de
l'écart
et
les
mesures
correctives
mises
en
œuvre.
Ce
rapport
est
consigné
dans
le compte
rendu
de
chantier.
Mesure
concernant
le
rejet
de
tous
matériaux,
substances
chimiques,
biologique
lors
de
la
réalisation
des
travaux.
Suivant
les
modes
opératoires
pour
la
réalisation
du
chantier,
l'exploitant
procède :
+ _ à
la mise
en
place
de
platelage,
bâche
de
protection
pour
que
tous
rejets
soient
interceptés
avant
le
cours
d’eau ;
+
à
la
mise
en
place
de
filtre,
bac
de
décantation
pour
filtrer
les
matières
en
suspension
des
eaux
issues
de
pompage
avant
rejet
dans
le cours
d'eau ;
.
à
la
mise
à
disposition
de
kits
anti-pollution
pour
remédier
rapidement
en
cas
de
pollutions
du
milieu
aquatique.
ARTICLE
10
: Mesures
concernant
les
plantes
envahissantes
Les
engins,
outils
et
matériaux
doivent
être
exempts
ou
soigneusement
nettoyés
d'organes
de
propagation
(boutures,
stolons,
graines.)
de
plantes
envahissantes
avant
accès
et
intervention
sur
la
zone
de
chantier
pour
éviter
tous
risques
de
disséminations:
renoué
du
Japon,
ambroisie,
jussie,
ailanthes..
ARTICLE
11
: Mesures
concernant
les
organismes
de
quarantaine
Les
engins,
outils
et
matériaux
apportés
sur
la
zone
de
chantier
doivent
être
exemptes
ou
soigneusement
nettoyés
pour
éviter
la
propagation
de
maladie
de
quarantaine:
feu
bactérien
(Erwinia
amylovora),
chancre
coloré
du
platane
(Ceratocystis
fimbriatae)..
ARTICLE
12
: Mesures
concernant
les
milieux
arborescents
L'exploitant
s'attache
à
obtenir
les
autorisations
nécessaires
lors
d'abattage,
de
coupe
ou
de
défrichement
sur
l'emprise
des
travaux
et
au
niveau
des
pistes
d'accès.
L'exploitant
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
préservation
de
la
ripisylve.
En
cas
d'abattage,
les
arbres
à cavités
sont
inspectés
par
un
chiroptèrologue.
En
cas
de
présence
de
chiroptères,
les
arbres
sont
abattus
et
laissé
sur
place
pendant
24
h
pour
permettre
la fuite
des
animaux.
En
cas
d'abattage
en
période
de
nidification,
les
arbres
sont
inspectés
par
un
ornithologue.
6 /10 En
cas
de
découverte
d'espèces
protégées
au
titre
des
articles
L.411-1
et
L.411-2
du
code
de
l'environnement
(flore
ou
faune),
l'exploitant
doit
prendre
les
mesures
d'évitement
nécessaires
à
la préservation
de
ces
espèces.
ARTICLE
13
: Mesures
concernant
la modification
du
profil
en
long
ou
en
travers
du
lit mineur
La
création
de
chenaux
dans
les
atterrissements
pour
modifier
la trajectoire
des
écoulements
dans
le
lit
mineur
d'un
cours
d'eau
est
réalisée
en
absence
d'écoulement
sur
ces
atterrissements
pour
éviter
la
libération
de
matières
en
suspension
en
aval.
Le
chenal
est
réalisé
en
gardant
un
merlon
de
protection
en
amont
de
l’atterrissement
pour
éviter
l'entraînement
de
matières
en
suspension
vers
l'aval
par
la
mobilisation
des
matériaux
et
la
circulation
des
engins
de
chantier.
En
cas
de
modification
des
écoulements
vers
un
nouveau
chenal,
une
pêche
de
sauvegarde
est
réalisée
dans
le chenal
d'écoulement
initial
avant
sa
désactivation.
Lors
de
mobilisation
ou
chenalisation
d’atterrissements,
l'extraction
(curage)
de
matériaux
sédimentaire
du
lit
mineur
du
cours
d'eau
est
interdite
ou
doit
être
justifiée
par
une
étude
hydromorphologique. Les
matériaux
mobilisés
sont
disposés
dans
des
sections
du
même
cours
d'eau
en
déficit
sédimentaire. La
modification
du
profil
en
long
ou
en
travers
d'un
tronçon
de
cours
d’eau
ne
doit
pas
entraîner
une
modification
des
écoulements
susceptibles
d'impacter
l'intégrité
ou
la
stabilité
des
berges,
d'aménagements
ou
d'infrastructures
au
droit,
en
amont
et
en
aval
de
ce
tronçon. La
modification
du
profil
en
long
ou
en
travers
d'un
tronçon
de
cours
d'eau
ne
doit
pas
modifier
significativement
l'inondabilité
en
lit amajeur
en
amont
et
en
aval.
ARTICLE
14
: Mesures
concernant
le confortement
de
berge
Les
matériaux
et
dispositifs
utilisés
pour
le
confortement
de
berges
sont
étudiés
pour
résister
aux
forces
tractrices
des
régimes
d'écoulement
les
plus
importants
connus
pour
ce
tronçon
de
cours
d'eau.
La
mise
en
place
de
protection
de
berges
ne
doit
pas
modifier
le
profil
en
long
ou
en
travers
du
cours
d'eau
susceptibles
d'entrainer
une
modification
significative
de
l'inondabilité
en
amont
et
en
aval.
ARTICLE
15
: Mesures
concernant
les
zones
humides
En
présence
d'une
zone
humide
dans
l'emprise
des
travaux
et
des
accès
à
la
zone
de
chantier,
l'exploitant
évalue
la surface
et la nature
de
l'impact
sur
les fonctionnalités
de
la zone
humide.
Ces
informations
sont
portées
sur
le compte
rendu
de
fin
de
chantier.
ARTICLE
16
: Mesures
concernant
les
déblais
Les
déblais
non
issus
du
lit du
cours
d'eau
non
réutilisés
dans
le
cadre
du
chantier
sont
stockés
et
évacués
dans
les filières
de
stockage
ou
de
recyclage
appropriées
à
leur
nature.
7 10 ARTICLE
17
: Mesures
concernant
les
remblais
Les
matériaux
utilisés
pour
les
remblais
sont
issus
de
filières
autorisés.
Titre
IV
: COMPTE
RENDU
ET
REGULARISATION
ARTICLE
18
: Compte
rendu
de
fin
de
chantier
Sous
1
mois
à
l'issue
des
travaux,
l'exploitant
transmet
à
la
Direction
départementale
des
territoires
de
Vaucluse
(ddt-spe@vaucluse.gouv.fr)
un
compte
rendu
de
fin
de
chantier
incluant :
- une
description
des
aménagements
réalisés
avec
plans
et
photos,
- des
modes
opératoires
utilisés
en
précisant
les
moyens
mis
en
place
pour
éviter,
réduire
et
compenser
les
impacts
environnementaux,
- les
informations
relatives
à
l'application
des
prescriptions
générales
et
spécifiques
du
présent
arrêté. ARTICLE
19
: Régularisation
ultérieure
par
le dépôt
d'un
dossier
loi sur
l'eau
AU
regard
des
informations
apportées
par
le
compte
rendu
de
chantier,
la
Direction
départementale
des
territoirs
de
Vaucluse
peut
le cas
échéant
demander
à
l'exploitant
le dépôt
d'un
dossier
loi
sur
l'eau
sous
la
procédure
de
déclaration
ou
d'autorisation
environnementale
suivant
la
consistance
des
travaux
réalisés
en
phase
chantier
et
en
phase
exploitation
au
regard
des
seuils
d'application
des
rubriques
de
l’article
R.214-1
du
code
de
l'environnement.
Titre
V
: DISPOSITIONS
DIVERSES
ARTICLE
20
: Publication
et
information
des
tiers
Une
copie
de
cet
arrêté
et
du
porter
à
connaissance
relatifs
à
la
réalisation
de
ces
travaux
d'urgence
est
transmis
à
la
mairie
de
CAMARET-SUR-AIGUES
pour
affichage
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Ces
informations
seront
mises
à
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
Vaucluse
durant
une
durée
d'au
moins
6
mois.
ARTICLE
21:
Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-
30
000
NIMES),
conformément
à
l'article
R.514-3-1
du
Code
de
l'environnement
:
1°)
par
les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
jour
où
la
décision
leur
a
été
notifiée ;
2°)
par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles
L. 211-1
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de :
8 10 a)
l'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R.214-47
du
code
de
l'environnement ; b)
la
publication
de
la décision
sur
le site
internet
de
la
préfecture.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la
décision.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Mme
la
préfète
de
Vaucluse
-
Direction
départementale
des
territoires
-
84
905
AVIGNON
Cedex
9
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
2°.
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emporte
décision
implicite
de
rejet,
conformément
à
l'article
R.421-2
du
Code
de
justice
administrative. Les
tiers
intéressés
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès
du
préfet,
à
compter
de
la
mise
en
service
du
projet,
aux
seules
fins
de
contester
l'insuffisance
ou
l'inadaptation
des
prescriptions
définies
dans
le
présent
arrêté
; le
préfet
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
réception
de
la
réclamation,
pour
y
répondre.
En
cas
de
rejet
implicite
ou
explicite,
les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
2
mois
pour
se
pourvoir
contre
cette
décision
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent.
ARTICLE
22
: exécution
+
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
+
le sous-préfet
de
Carpentras,
+
le directeur
départemental
des
territoires,
+
le
lieutenant
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie,
+ __le chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
+
le
maire
de
CAMARET-SUR-AIGUES.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'exploitant.
Avignon,
le
42
NOV.
2024
Pour
le
Préfet
de
Vaucluse.
et
par
délégation,
Pour
le
Directeur
départemental
des
territoires,
a
cheLAaeise
SQL]
—_— O
480
9 /10 ANNEXE
1:
localisation
des
travaux
Commune
de
CAMARET-SUR-AIGUES
URSS
PILOT
TSQNE
|
SL
76)
2
one
d'Attivités
I
nm
Ne
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Garrigue
de
Rameyron
10
/10