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Déliberation - AT 33 RPE Projet tous famille Raconte tapis
Document publié le Samedi 1 janvier 2033 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 33 RPE Projet tous famille Raconte tapis)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le (EE
ID : 025-212506323-20250402-DELIB332025-DE
f it
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 33/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 02 avril, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 28 mars 2025, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine
VOIDEY.
Présents: MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER - Julien BOURGEOIS - Maryline GINESTE -
François GHIELMINI - Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT - Christine VILEECOURT -
Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie ROSSIGNOL - Christian-Thomas BURIEZ (arrivé à 18h04)
- Guillaume FRENAY (arrivé à 18h11) - Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL - Corinne BOUET -
Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés: MM et MMES Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Nadège ARNAUD -— Isabelle
TROESCH
Procurations :
- Monsieur Daniel HAUGER a donné procuration à Monsieur Guillaume FRENAY
- _ Monsieur Jacques BEUCLER a donné procuration à Madame Arlette LAROYE
- Madame Nadège ARNAUD a donné procuration à Monsieur Aurélien BIERNE
- Madame Isabelle TROESCH a donné procuration à Madame Corinne PETER
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
17 membres présents, puis 18 à partir de 18h04 et 19 à partir de 18h11
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 41/0 U |UNS
Date de publication : (647 ou AS?S
Objet : Relais Petite Enfance — Partenariat financier — Projet « tous famille » - Raconte tapis
Madame Martine VOIDEY informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de l’évènement Tous Famille
2025 le RPE de Voujeaucourt a sollicité l'intervention de Monsieur Eric HAMMAM pour la mise en place
de séances de Raconte Tapis en partenariat avec la Crèche « Les Tourtereaux de Bavans, selon le
planning ci-dessous :
-__ Trois séances le mercredi 21 mai 2025 pour le RPE de Voujeaucourt
- Une séance le jeudi 22 mai 2025 pour la crèche “Les Tourtereaux” de Bavans
Dans le cadre de l'évènement Tous Famille, la CAF du Doubs prend en charge 80 % du coût total de
l'intervention.
1/2 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20250402-DELIB332025-DE
Le reste à charge de 20 % pour les structures organisatrices sera réparti au prorata des interventions
programmées.
ilest convenu que le RPE de Voujeaucourt réglera l'intégralité de la facture, suivant le devis établi, soit
262.00 euros.
La crèche « Les Tourtereaux » s'engage quant à elle à rembourser sa part au RPE de Voujeaucourt, soit
la somme de 65.50 euros correspondant à 25 % du montant.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité des membres présents et représentés décide d'approuver les dispositions précitées et
d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
7 Martine VOIDEY
2/2 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
CONVENTION Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le
Partenariat financier — Tous Famille 20 10: 025-212506323-20250402-DELIB332025-DE
Entre :
D'une part : Le Relais Petite Enfance (RPE) de Voujeaucourt, représenté par Mme Martine VOIDEY, Maire de Voujeaucourt et dont le siège est situé à la Mairie, Place Boudry - 25420 Voujeaucourt, numéro SIRET : 212 506 323 000 14,
D'autre part : La crèche des Tourtereaux de Bavans, représentée par Mme Sophie RADREAU, maire de Bavans et dont le siège est situé à la Mairie, 1 rue des Fleurs — 25550 BAVANS, numéro SIRET : 212 500 482 000 14.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Dans le cadre de l'événement Tous Famille 2025, le RPE de Voujeaucourt a sollicité l'intervention de Mr Éric Hammam, pour mettre en place des séances de Raconte Tapis, pour le public petite enfance et famille, en partenariat avec la crèche Les Tourtereaux de Bavans.
Article 2 : Organisation
Mr Éric Hammam interviendra suivant le planning ci-dessous :
- 3 séances mercredi 21 mai à la médiathèque de Voujeaucourt, avec le RPE de Voujeaucouri, - | séance jeudi 22 mai à la crèche Les Tourtereaux de Bavans.
Article 3 : Modalités financières
Dans le cadre de l'événement Tous Famille, la CAF du Doubs prend en charge 80% du coût total de l'intervention. Il y a un reste à charge de 20% pour les structures organisatrices à répartir au prorata des interventions programmées.
Le RPE de Voujeaucourt s'engage à rémunérer Mr Éric Hammam, dès réception de facture sur le Portail Chorus Pro, suivant le devis établi pour le RPE, soit 262€.
La crèche Les Tourtereaux s'engage à régler sa part respective au RPE de Voujeaucourt, la somme de 45,50€ {soit 25%).
Article 4 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par les parties si l'événement venait à ne pas être validé par la CAF du Doubs dans le cadre de l'événement Tous Famille.
La convention prend effet à sa date de signature.
Fait en trois exemplaires à Voujeaucourit, le Ob'o /2025.
Le représentant du RPE de Voujeaucourt Le représentant de la crèche Les Tourtereaux
DU