Ordre du Jour - 1632214250 CRCM 19 09 13

Documents similaires

Ordre du Jour - 1631882555 CRCM 2017 05 19

Ordre du Jour - 1632214109 CRCM 19 11 15

Déliberation - 1632153839 CRCM 21 09 03

Ordre du Jour - 1632214307 CRCM 19 06 21

Déliberation - 1632214387 CRCM 19 04 12

Déliberation - 1654189970 CRCM 22 05 06

unknown - 1593363872 CRCM 20 06 19

Ordre du Jour - 1632214468 CRCM 19 02 15

Ordre du Jour - 1631882535 CRCM 2017 09 08

Ordre du Jour - 1601116319 CRCM 20 09 11

Ordre du Jour - 1632214250 CRCM 19 09 13 Document publié le Vendredi 13 septembre 2019 par la commune de Corbel. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1632214250 CRCM 19 09 13)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Transports, CONSEIL MUNICIPAL du 13 septembre 2019

Présents : Gilles ARGAUD, Hervé BUTTARD, Carine BURILLE, Roger CHARVET, Nicolas CHENAL, Jean-Michel FERTIER,

Dominique JANET-MAITRE, Jean-Claude MALECOT, Philippe QUEMART.

Excusés : Johny MIRON.

ORDRE DU JOUR

Aménagement routier des Bozons

Travaux en cours : assainissement — bâtiments communaux - voiries

Eclairage public

Cimetière : aménagement - tarifs

Chemin rural des Guillermins

RPOS assainissement 2018

Questions diverses Nonrwn

Er

1- Aménagement routier des Bozons.

En concertation avec le service des routes du département de la Savoie, gestionnaire de la RD 45

desservant Corbel, la commune a souhaité qu'une réflexion conjointe soit menée relativement à la sécurité des personnes au niveau des secteurs où les habitations jouxtent directement la voirie.

Dans cette optique, en 2017, il a été décidé la mise en « agglomération » du hameau des Bozons, avec par voie de conséquence une limitation de la vitesse à 50 km/h. Dans la pratique, il a été constaté que cette mesure était peu suivie d'effet, n'engendrant pas de baisse significative de la vitesse.

Au mois de juillet, les services du Département ont mis en place pour test pendant trois semaines un système de chicanes, évalué par un comptage de la vitesse et de la fréquentation. Les résultats n’ont pas non plus été à la hauteur des attentes : en dépit du dispositif, près de 40% des véhicules roulaient encore au-dessus de la vitesse autorisée.

À ce constat, le conseil municipal décide, en accord avec le service des routes du département, de mettre

à l'étude la mise en place d'un système de plateau ralentisseur avec réduction de la vitesse à 30 km/h.

2 - Travaux en cours.

e Assainissement collectif La Brouve - La Reveillère - Les Mathés - Les Fiolins : le chantier pour le raccordement du hameau des Fiolins, dernier tronçon de cette tranche de travaux a pu reprendre le og septembre; l'accord des propriétaires et exploitants du grand pré des Fiolins a permis d'établir une variante au tracé initial et qui évitera de déchausser, par la réalisation d'une tranchée, la fondation du chemin rural du Chef-lieu aux Fiolins, vulnérable en cas de fortes précipitations.

A l'issue des travaux et tests de contrôle, les propriétaires des habitations desservies seront informés de l'autorisation de procéder au raccordement de leur installation.

e Réhabilitation de la Grange des Roses: la consultation des entreprises va être lancée prochainement de manière à enclencher les travaux dès que possible en fonction de l’évolution de la climatologie automnale.

e _Voiries : Le chantier de reprise de l’affaissement de la voirie des Fiolins va faire l'objet d'un dossier de demande d'aide au Fond Départemental d'Equipement des Communes pour l’année 2020 pour un montant global estimé à 39.240 € HT. Les travaux pourront être réalisés par anticipation dès l'obtention de l'accord du service instructeur.

Parallèlement des reprises ponctuelles ciblées de la bande de roulement des voies communales CM du 13/09/2019 — p 1/3vont être effectuées aux endroits où les phénomènes de « retrait-gonflement » dus à la succession de périodes d'intempéries et de sécheresse survenues ces derniers mois sont les plus marqués, et ce dans le but d'éviter une trop forte aggravation de ces dégradations.

De même une reprise en enrobé va être réalisée entre le carrefour de la voirie communale des Rousses et l'accès à la station d'épuration.

3 - Eclairage public

Pour mémoire, la commune doit pourvoir au remplacement d'une partie du parc de son éclairage public

aujourd'hui hors service et dont la technologie est désormais proscrite par les directives environnementales.

Le diagnostic global demandé dans cette optique préconisait la rénovation totale du parc afin d'optimiser à cette occasion les performances lumineuses et énergétiques de l'ensemble.

Des aides financières proposées à la fois par le Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie et par la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre d'un contrat PNR Chartreuse sont disponibles pour ce type d'opération à des conditions permettant d'obtenir un taux de subvention jusqu'à 80 % du montant des travaux.

Il a donc été décidé de déposer un dossier de demande d'aide qui portera sur la mise aux normes des armoires électriques et la rénovation du parc de luminaire. Le coût total de cette opération s'élève à 24.162,57 €; la part résiduelle revenant à la commune, subventions déduites, représentant pour sa part un montant de 4.832,51 €.

4 - Cimetière.

> Aménagement: les directives environnementales concernant l'usage des pesticides dans les

espaces publics amènent les services de la commune à devoir reconsidérer la question de l'entretien des allées du cimetière. Des essais de désherbage, notamment thermique ou par fauchage ont été testés ces trois dernières années et n'ont pas apporté de résultats à la hauteur des attentes. Une des pistes de réflexion s'oriente vers le choix des allées enherbées par l'implantation de dalles gazonnées permettant les nécessaires évolutions des engins de travaux ponctuellement amenés à pénétrer dans l'enceinte.

Par ailleurs, au niveau de l'espace cinéraire, un réaménagement plus spacieux est envisagé à ' P '

proximité du columbarium et du jardin du souvenir de manière à offrir aux proches et aux familles un environnement plus propice au recueillement.

> Tarifs columbarium: Le Conseil Municipal décide d'aligner le tarif des concessions en columbarium sur celui des concessions en pleine terre soit 300 € pour une concession trentenaire et 600 € pour une concession cinquantenaire.

5 - Chemin rural des Guillermin.

À la demande d'un propriétaire riverain, à fin de rachat, la commune va ouvrir un dossier d'enquête

publique en vue du déclassement sur une longueur d'environ 35 m d'une portion sans issue de chemin rural

située à l'aval côté sud-ouest du parking des Guillermins.

6 - RPOS assainissement 2018

Le conseil municipal valide le rapport annuel du service assainissement: Le présent rapport a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public d'assainissement collectif pour l'exercice 2018.

CM du 13/09/2019 — p 2/3En ce qui concerne la tarification du service, inchangée depuis 2010, elle reste à 56 €/an pour la partie

abonnement et 0.73 €/m3 consommé; la redevance pour l'agence de l'eau s'élevait pour sa part en 2018 à

0.155 €/m3. Pour mémoire le prix moyen de l'assainissement à Corbel s'établit ainsi à 1.35 €/m3 (pour une consommation annuelle de 120 m3).

7 - Questions diverses

Auberge : cession du fonds de commerce : des négociations sont en cours concernant la vente du fonds de commerce de l'auberge dont l'activité avait cessé le 15 juillet dernier. Le repreneur potentiel a sollicité de la part de la commune une aide financière à l'installation pour la reprise de ce commerce.

Le Conseil Municipal décide d'accorder une aide à l'installation forfaitaire de 2.500 € pour la reprise du fonds de commerce de l'auberge.

Prochain conseil prévu le :

Vendredi 15 novembre 2019 à 20h30

LE MAIRE

CM du 13/09/2019 — p 3/3