Ordre du Jour - 1632214468 CRCM 19 02 15

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Ordre du Jour - 1632214468 CRCM 19 02 15 Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Corbel. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1632214468 CRCM 19 02 15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL du 15 février 2019

Présents : Gilles ARGAUD, Carine BURILLE, Roger CHARVET, Nicolas CHENAL, Jean-Michel FERTIER, Dominique JANET-

MAITRE, Jean-Claude MALECOT, Philippe QUEMART.

Excusés : Hervé BUTTARD, Johny MIRON.

ORDRE DU JOUR

1. Préparation budgétaire - exercice 2019.

2. Diagnostic éclairage public.

3. Etude du projet PLUiH avant enquête publique.

4. Délégations extérieures

5. Questions diverses

1 - Préparation budgétaire - exercice 2019.

Les investissements réalisés sur l'exercice 2018 représentent un montant de 289.500 € TTC (dont TVA, à récupérer en 2019 à hauteur de 42.600 €), et portent principalement sur :

e Assainissement collectif - desserte complémentaire du secteur Est de la commune pour 200.000 €, soit environ 50 % du coût total du projet dont le solde sera à financer sur l'exercice 2019 à l'achèvement des travaux. Le financement global de cette opération repose, en outre, sur un emprunt de 250.000 € sur 20 ans représentant une annuité de remboursement de 16.750 €.

e Aménagement des bâtiments communaux pour 26.500 € portant essentiellement sur les travaux réglementaires de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, ainsi que sur la mise en place de la vidéosurveillance de l'église dont le coût a fait l'objet d'une participation de l'APVECA à hauteur de 3.100 € sur un total de 3.800 €.

e L'acquisition du nouveau véhicule de transport scolaire pour un montant de 63.000 € HT financé par emprunt à hauteur de 50.000 € sur 5 ans (annuité de remboursement de 10.250 €).

Pour 2019, il est prévu, en complément du reste à financer de l'opération d'assainissement collectif (170.400 € HT), une enveloppe globale de 80.000 € HT qui seront répartis à hauteur de 30.000 € pour des travaux sur les portions de voirie qui ont le plus souffert des dégradations constatées à l'issue de la période de sécheresse du deuxième semestre de 2018, et 50.000 € affectés à la réfection de la toiture de l'église et à la mise en sécurité du bâtiment des Roses acquis par la commune en 2018. La réfection de la toiture de l'église reçoit de la part du Fond Départemental d'Equipement des Communes (CD 73) une subvention d'un montant de 19.283 €.

2 - Diagnostic éclairage public.

La commune est confrontée au problème d'avoir plusieurs points d'éclairage public en panne et dont la technologie, utilisant des ampoules à iodure métallique, est désormais proscrite par les règles environnementales en vigueur; ainsi, ces ampoules ne peuvent donc plus être remplacées.

Dès lors, il a semblé pertinent de pouvoir traiter cette problématique dans sa globalité afin de pouvoir mettre en place une stratégie de modernisation de l'ensemble du réseau.

Dans le cadre d'un partenariat conventionnel avec le Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie, un diagnostic des installations d'éclairage public a été réalisé au cours de l'année 2018, dont les objectifs ont été :

° Inventorier le patrimoine EP;

* Assurer la sécurité électrique des installations;

+ Maîtriser les consommations énergétiques;

+ Améliorer les performances photométriques des installations;

CM du 15/02/2019 — p 1/4e Limiter les nuisances lumineuses.

A l'issue de cette étude, il s'avère que l'enveloppe financière pour atteindre la globalité de ces objectifs représenterait 35 000€ TTC répartis comme suit :

- Mise en conformité des armoires = 5 800€ TTC;

- Mise en conformité (séparation) des réseaux d'alimentation = 9 700€ TTC;

- Maîtrise des durées d'allumage = 2 700€ TTC;

- Remplacement progressif (suivant classification des urgences) des luminaires dont l'efficacité est insuffisante, 21 luminaires à traiter = 16 900€ TTC

Les montants en jeu, au demeurant très importants, nécessitent donc une réflexion plus approfondie afin de définir en premier lieu les priorités d'intervention en commençant par la remise en service des équipements défaillant, mais aussi d'évaluer des solutions alternatives au remplacement total, avec peut- être la possibilité de recourir à la transformation de certains des équipements les plus récents encore fonctionnels.

l'est à noter par ailleurs que cette opération est susceptible de bénéficier d'un co-financement de la part du SDES à hauteur de 60 % du montant HT des travaux.

3 - Etude du projet PLUiH avant enquête publique.

Le projet de PLUIH valant SCoT de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse a été arrêté par le Conseil Communautaire en date du 24 janvier 2019; le dossier est maintenant soumis aux communes membres pour avis, à rendre dans un délai de 3 mois soit avant le 24 avril 2019.

Ce dossier comprend les éléments suivant :

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation comporte un diagnostic territorial, un état initial de l’environnement, une

évaluation environnementale et l'explication des choix retenus qui se divise en deux parties principales: une

justification du PADD et des dispositions réglementaires du PLUIi-H valant SCoT, une justification des choix à

l'échelle communale par des livrets communaux et des annexes.

Le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Il a été débattu en communes et au conseil communautaire.

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques

- OAP commerce permettant de préciser les règles relatives aux surfaces de vente. - OAP tourisme visant à préciser les orientations du PADD relatives au développement touristique - OAP déplacement permettant d'énoncer la politique communautaire en matière de déplacements et de mobilité.

Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles

Les OAP visent à définir des principes d'aménagement sur des sites à enjeux et dont l’opérationnalité est à court/moyen terme. La loi ALUR demande à ce que les zones AU indicées (ouverte à l'urbanisation soit par opération d'ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements interne de la zone) fassent l'objet d'une OAP.

Le règlement écrit

Le réglement écrit est divisé en trois parties :

e Les dispositions générales

Le règlement de chaque zone est complété par les dispositions générales, qui comprennent des rappels juridiques d'ordre général, des définitions des notions récurrentes dans les règlements de zone et un glossaire relatif aux risques et aux sigles.

CM du 15/02/2019 — p 2/4e Les règlements de zone

Les règlements écrits de zone du PLUïi réglementent:

- Les éléments à intégrer dans la définition des usages des sols (Article 1)

- La destination, l'usage du sol et natures de l'occupation (Article 2)

-_ La volumétrie et hauteur des constructions (Article 3)

- Les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères (Article 4) - L'aspect extérieur des constructions hors dispositions relatives à la préservation des éléments de patrimoine repérés au titre du L151-19 du code de l'urbanisme (Article 5)

Les risques naturels (Article 6 renvoyant au chapitre spécifique)

Les stationnements (Article 7)

Les équipements et les réseaux (Article 8)

Les secteurs concernés par des insuffisances du système d'eau potable, repérés au plan de zonage au titre de l'article L151-34 du code de l'urbanisme

e Le chapitre relatif à la prise en compte des risques naturels

Ce chapitre fait l'objet de renvois depuis le règlement de chaque zone et regroupe l'ensemble des règles relatives à la prise en compte des risques naturels, issues de 9 documents différents.

Le règlement graphique

e Le plan de zonage - Le zonage du PLUï comprend les zones suivantes:

- Les zones urbaines: UA, UA1, UB, UB1, UH, UQ, UT, UE, UY, UM

- Les zones à urbaniser: 2AU, 1AU

- Les zones agricoles : À, Ac, Ae

- Les zones naturelles : N, Nc, Ncm, Np, NL Nla, Nlt, Nx

e Les autres documents graphiques

- Zonage réglementaire des contraintes

- Zonage réglementaire des risques

Les annexes

Les annexes du projet de PLUÏi recensent les différentes servitudes d'utilité publique et autres informations mentionnées aux articles R.151-51 à R.151-53 du Code de l'urbanisme.

Les documents et chapitres concernant Corbel dans ce dossier très dense vont donc être étudiés en commission d'urbanisme pour permettre la formulation de l'avis au prochain Conseil Municipal.

Après recueil de l'avis de l'ensemble des communes le document sera soumis à l'enquête publique à partir du mois de mai.

4 - Délégations extérieures.

PNR Chartreuse : Jeudi o7 février au soir s'est réuni, à la Maison des associations de Saint Laurent du Pont,

le Comité syndical du Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Chartreuse, sous la présidence de Dominique Escaron, président du Parc.

Ce Comité Syndical avait pour objet la présentation des orientations du Parc pour l'année 2019: orientations budgétaires et programme d'activités du syndicat mixte du Parc ainsi que de la Réserve Naturelle des Hauts de Chartreuse (dont le Parc assure la gestion pour l'Etat depuis 2001). Il avait aussi pour objectif de faire approuver l'avant-projet de charte.

Céline Burlet, vice-présidente du Parc, en charge des finances, a présenté les éléments d'orientation

budgétaires donnant ainsi les grandes lignes et les perspectives financières pour 2018.

CM du 15/02/2019 — p 3/42 grandes orientations pour 2019

° Un soutien financier renforcé pour le territoire: 160 000 € supplémentaires affectés au territoire par rapport à 2018 soit 72% du budget total affecté au territoire

e La concrétisation de la Maison du Parc

Le budget total du Parc s'élève à 2 378 944 €, plus de 72% du budget soit 1722 064 € sont des crédits

affectés directement au territoire (accompagnement financier ou technique au service du territoire). Le Parc va aussi chercher d'autres moyens pour le territoire à travers des contrats Européens (Leader), ou encore les contrats d'aides à l'économie (Opération Collective de Modernisation en Milieu Rural), au pastoralisme (Plan Pastoral Territorial), au tourisme (Contrat Valléen pour la destination Chartreuse) ou encore pour la transition énergétique (Territoire à Energie Positive et Croissance Verte).

3 grands thèmes ont ensuite été abordés lors de ce Comité syndical :

+ __ Approbation de l’avant-projet de Charte

° Bilan des cafés du Parc par l'association des Amis du Parc

+ __ Programme d'activité 2019

Le développement de chacune de ces thématiques est proposé sur le site du Parc: http://www.parc-

chartreuse.net/approbation-projet-de-charte/

5 - Questions diverses.

e Adressage : La mise en service opérationnelle du plan d'adressage de la commune tel que validé par

le conseil municipal fin 2018 (visualisable : www.corbel.fr) est prévue dans le courant du mois d'avril

avec la distribution des plaques officielles de numéros et une information individualisée effectuée par les services de La Poste sous couvert contractuel de la commune.

e Recensement de la population: l'enquête quinquennale de recensement de la population s'est

déroulée du 17 janvier au 16 février et a dénombrée pour Corbel une population permanente de 153 habitants et 140 logements d'habitation comprenant 70 résidences principales, 64 résidences secondaires et 6 logements vacants.

Prochain conseil prévu le :

Vendredi 12 avril 2019 à 20h30

LE MAIRE

CM du 15/02/2019 — p 4/4