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Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Mervent.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 17 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MERVENÏ
CO SE L MUN CIPAL
U 17 NOVEMBRE 2023
Liste des délibérations examinées
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Mervent et affiché en mairie
conformément à I'article L.2l2l-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le
I I décembre 2023.
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