MERVENI
DEL BERAT ONS
DU CONSEIL MUN CIPAL
DU L7 VEMBRE 2023
Le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de I'ensemble des délibérations, le
l" décembre2023.
Document publié sur le site internet de la commune de Mervent pour une durée minimale de
2 mois à compter du l1 décembre2023.
ministrative Peuvent
if de Nantes P 241 I I
sa Publicatio ridiction
toYens (httP EXTPATT DU REâISTPE DES DEI.IBERATTON5
DU CONSEIL IAUNICEPAL
*oncc du 17 NOVEÀiBRE 2023
Envoyé en pÉroclurc le 01/122023
R€qr 6n péladrr€ le 01/12t2O23
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lD : 0ES21E50143t20231 1 l7-60 2023OE
Effectif légal du Conseil Municipal : l5
Nombre de conseillers :
- en exercice : [4
- pÉsents : 12
- votants : 13
L'an deux mil vingt-trois. le dix-sept
novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de Menvelr. dûme convoqué-
s'est réuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
seances en la mairie de MERvENT. sous la présidence
de Monsieur BOBINEAU JoëI, Maire.
Présents : BOBINEAU JoëI. PASCAUI-T-BRICAUD Evelyne, SABOURAUD Damien (anivé à Ia déliberation no 8l/2023). SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane. AUCUIN
Denise. COLAS René. QUELEN Joël. ROYER Stéphanie, VASSEAUD Céline. ALLETRU
Sonia. LARGETEAU René-Piene. ROMANO Guillaume.
Abscnt ercusé : NAULET Jean-Pierre ayant donné procuration à BOBINEAU JoëI.
SecÉtaire de séance : ROMANO Guillaume.
No E02023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré. à l'unanimité :
3 lppnot l'e le procès-verbal du conseil municipal du I 3 octobre 2023.
Fait et déliberé en séance. les jour. mois et an que dessus
Le secrétaire de séance. Pour extrait conforme. Le Maire.
Joël BOBINEAIJ
ROMANO illaume
Date de convocation du Conseil Municipal : le I 3 novcmbrc 202i.
@,, APPROBATTON DL PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU l3 ocroBRE 2023 EXTRATT DU RE6TSTRE DEs DELTBERATTONS
DU CON5ETL IAUNTCTPAL
Séonce du 17 NOVEâ^BRE 2023
Envoyé en prêfecture le 0111212023
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te 01t12t2o23
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lD : 08$.21850143120231 1 17 -81 ZO2TOE
V
Effectif légal du Conseil Municipal : l5
Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- présents : 13
- votants : 14
L'an deux mil vingt-trois. le dix-sept
novembre à vingt heures trente. le Conseil Municipal
de la Commune de MERvENT. dûment convoqué.
s'est réuni en session ordinaire. au Iieu habituel dc scs
seances en la mairie de MeRvElr- sous la présidence
de Monsieur BOBINEAU Joë1, Ilv1aire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le l3 novembre 2023
Présents : BOBINEAU Joël, PASCAULT-BRICAUD Evelyne. SABOURAUD Damien (arrivé à la déliberation no 8112023). SPENNATO Fabienne. BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise. COLAS René. QUELEN Joë|. ROYER Stéphanie, VASSEAUD Céline, ALLETRU Soniq LARGETEAU René-Pienc, ROMANO Guillaume.
Absent excusé : NAULET Jean-Piene ayant donné procuration à BOBINEAU Joël.
Secrétaire de séance : ROMANO Guillaume.
No El/2023
OruT.T: RIppoRI AIYNUEL D'AC:TIVITES ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 DE I.I\ COÙIMUNAUTE DE COMMUN ES PAYS DE FONTENAY.VINDEE
Vu l'article L5211-39 du Code Cénéral des Collectivités Territorial qui prévoit que « le président de l'établissement puhlic de coopération intercommunale adresse chaque année,
avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapporî retraÇanl l'activité de
l'établissement et l'utilisation des crédits engagés par l'établissemenl dans chaque commune
accomrygné du comple administratif arrêté par l'organe délibéront de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique
ott cours de laquelle les détégués de la commune à l'organe délibérant de l'élablissement public de coopëration inrercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de cooptérarion intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».
Monsieur le Maire présente le rapport annuel d'activités 2022 accompagné des comptes
administratifs2022de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré. à l'unanimité :
3 pRrrro ICTE du rapport annuel d'activités 2022 de la Communauté de
Communes pays de Fontenay-Vendée. tel qu'annexé à ta présente délibération.
[-e secrétaire de séance,
Fait et délibéré en séance. les jour' mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire.
Joël BOBINEAU
ROMANO illaurne Annexe à la délibération n" 8112023 du 17 novembre 2023
I
Envoyê en préfecture le 0'l
Reçu en préfecture le 01/11
Publié le
lO : 085-218501435-2023'l
112t2023
212023
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wwwfontenalruendee.fr
Communauté de communes
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ÿ-< Envoyé en préfecture le 01112J2023
ReÇu en préfecture le 01 I 1212023
Publié le
lD : 085-218501435-20231 1 17 -81 2023-DE
iY
À
Le mot du
Préstdent
a
3. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
{ À
Sommaire
3
4
5
1. LA coMMuNlurÉ DE coMMUNES
PAYS DE FoNTENAY-veNoÉu
Trois domai nes d'intervention
Le Conseil communautaire
Une équipe au service des habitants
2. RESSOURCES COMMUNAUTAIRES
t Communication 9 Ressources humaines
l0 Finances 11 Commande publique
14 Économie
16 Tourisme
17 Autorisation du Droit des sols
4. POPULATION ET INSTITUTIONS
20 Enfance-Jeunesse 21 Culture
22 Santé 23 Pôle nautique
24 Sport
25 Aires d'accueil des gens du
Mobilités
Habitat
Environnement
Assainissement
I ngénierie territoriale et foncier
Système d'information géographique
Conseil numérique et France services
6. INFRASTRUCTURES TT NÉSTEUX
37 Travaux et bâtiments
38 Service technique
39 Prévention-Sécurité, lnformatique
L'année 2022 est une année de renouveau
pour la Communauté de communes Pays de
Fontenay-Vendée. Notre collectivité a poursuivi
ses efforts au service des 36 000 habitants du
Pays de Fontenay-Vendée et des structures
associations, entreprises, communes qui font
battre le cæur de notre territoire.
Le Pays de Fontenay-Vendée est un territoire
jeune et dynamique qui développe de nouveaux
services à la population et mutualise ses
services supports avec la Ville de Fontenay-le-
Comte pour davantage d'efficience.
Nous agissons mais il faut aussi le faire-
savoir au plus grand nombre. La première
information, nous la devons à nos agents, nos
élus et nos partenaires qui sont les premiers
communicants de notre entité. C'est pourquoi
nous avons développé un portail extranet.
Notre communication va se poursuivre en 2023
en interne, sur les réseaux sociaux et auprès
des médias.
Ces actions contribuent à l'attractivité de notre
territoire. La création de l'Agence Vendée Grand
sud doit permettre au Pays de Fontenay-Vendée
mais aussi à celui de Vendée Sèvre Autise et
de La Châtaigneraie d'être encore plus efficace
pour attirer de nouveaux talents, de nouvelles
entreprises, développer celles déjà installées et
favoriser le tourisme en Sud-Vendée.
Ludovic HOCBON
Président de la Communauté
de communes Pays de Fontenay-Vendée
^
Oépôt lÉBal : Août 2023 / Directeur de publication : Ludovic HOCBON - Mise en page et rédaction : Communauté de comunes Pays de Fontenay-Vendée Crédlts photoeillustretions : Communâuté de communes Pays de Fontenafvendée, Adobe Stock, Freelk, Vllle de Fontenâ}l.lecomte, office de tourisme, Mehdi Media
2
)
5. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
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2t
29
30
31
32
33
34
\ \- Envoyé en préfecture le01l'lZ2O23
Reçu en préfecture le 011'1212023
-r< Publie le
lD : 085-21 8501435-20231 1 17 -81 2O23-DË
ots o i es 'i terve tio dans une Collecttvtté engagée pour son terrttoire
La Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée réunit 25 communes et rassemble plus de 36 000 habitants au sein d'un même espace de solidarité.
L'action de la Communauté de communes s'étend à de nombreux domaines comme l'habitat, la santé, le social, le sport, la culture, l'environnement et la mobilité... L'ensemble de ses domaines d'intervention sont les suivants :
OBLIGATOIRES OPTIONNELS SUPPLÉMENTAIRES
. Aménagement de l'espace 6cor...)
. Développement économique (Zones d'Activités Économiques, Tourisme
...)
. Collecte et traitement des déchets
(exercé par le Sycodem)
. Gestion des aires d'accueil
des gens du voyage
. Gestion des milieux aquatiques
et prévention des inondations,
. Assainissement des eaux usées
. Protection et mise en valeur
de l'environnement (économie
d'énergie)
. Politique du logement et du cadre de
vie (OPAH, PLH, logements sociaux...)
. Politique de la Ville sur Fontenay-le-
Comte
. Voirie d'intérêt communautaire
. Gestion d'équipements culturels et
sportifs (Centre Aquatique Océanide,
Piste de Karting, cinéma et centre
équestre à Fontenay-le-Comte,
piscine ludique à L'Hermenault,
Base de loisirs à Mervent, 4 salles
omnisports : les Alleneaux à
Foussais-Payré, Bel-Air à Fontenay-le-
Comte, Les Quatre Vents à Montreuil,
salle omnisport de L'Hermenault et
salle culturelle La Clé des Chants à St
Valérien, Ecole lntercommunale de
musique et de danse)
. Centre lntercommunal d'Action
Sociale (Ehpad - Établissement
d'hébergement pour Personnes
âgées dépendantes - Les Chaumes
à Pissotte et Les Orettes
à Vouvant)
Eau
. Enfance /Jeunesse (Prévention
éducation routière et natation,
gestion de 8 Accueils de loisirs,
organisation de séjours de
vacances et séjours courts, de
manifestations culturelles et
sportives, )
. Service public d'assainissement
non collectif (Spanc)
. Entretien des sentiers de
ra ndonnées (boucles pédestres,
équestres et cyclo)
. Gestion des ressources aquatiques,
aide au développement ou à
caractère humanita ire...
. Mobilltés (Transpons publics
Fontélys - plateforme de
covoiturage)
Pays de Fontenay'Vendée I Rapport d'acÎ'vites 202
I
3 Envoyé en préfecture le 011122023
Reçu en préfecture le0'111212023
Publié le
lD : 085-21 8501435-20231 1 17 -81 2023-DE
l-.{ Présentation de la Communauté de communes
e o sei co taire 42 conseillers communautaires pour débattre
et voter les projets communautaires
Président
Ludovic HOCBON
Mo i re de FONf ENAY- LE-CO M'f E
1.. viceprésidente 2" vice-président
4'vice-prèsrdent
Anne-Marie
COULON
Moire de
MOUZEUIL.SAINT-
MARTIN
Conseiller municipol
eucnlv-sun-wNoÉr
5" vice-présidente
M arie-Thérèse
FROMAGET
Moire de MARSAIS-
sNNrE-RADÉGoNDE
8" vice-présidente
Ghislaine
lÉcenoru
Consei Ilère munici po le
FONTENAY-LE-COMTE
3" vice-président
Lionel
PAGEAUD
Moire de
DOIX-LES- FONTAINES
6. vice-président
Michel
ernÉ
Conseiller municipol
FONTENAY.LE.COMTE
9" Vice-Président
Stéphane
BOUILLAUD
Conseiller municipol
FONTENAY-LE.COMTE
7" vice-président
Laurent
DUPAS
Moire de LES VELLtJIRE-
SUn-Wt'toÉt
conse llers
communautaires
Ludovic HOCBON
chrisrelle RoUHAUD
Philippe MIGNET
Ghislaine LÉCfROru
Benjamin VERGNAUD
Anne HUETZ
Stéphane BOUILLAUD
Sylvie SAINT-CYR
Sébastien VERDON
Patricia DROUIN
Michel BIRÉ
Christelle TRUDEAU
Matthias LEMOINE
Hugues FOURAGE
Geneviève SEGUY
Jean-Paul MACORPS
Dominique
VERHAEGHE-GRILLO
Jean-MaTieARNAUDEAU FrancisGUlLLON
42
MicheI HÉRAUD Noèlla LUCAS
Gérard GUIGNARD MarieThérèse FROMAGET
Joël BOBINEAU
Daniel RIDEAUD
Anne-Marie COULON
Yves-Marie BOUCHER
Michel SAVINEAU
Dominique MAZOUÉ
Francis RIVIERE
Sébastien ROY
Michel POUZET
Philippe HERNANDEZ
Alain BIENVENU Cécile BOUCHER
Yves GERMAIN Yves BAUDRY
Laurent DUPAS Gilles BERI-AND
Roger MAROT
Lionel PAGEAUD
Monique VINET
4
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I
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Michel
HÉRAUD
r T
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t l f I
Michel
SAVINEAU
Moire de PISSO.TE
membres
au Bureau eé i e service es a tt s 4 pôles , L34 agents
Communauté de communes Pays de Fontenay VendÉe
Presrden( r Ludovrc HOCBON
oTRECEUR cÉxÉRAt oEs s:RvrcEs MUTuaLtsÉ
Vincenl LERMInE
DTREoEUT GÉNÈMr aDlorÈr
rEtntrorrAl
Orrecteur : Threrry DUMND
DU TEITITOIRE
Drre.r!.e KaflneGAUTREY
DTVELOPPEMEilT TOUTISTIQUI
.li' r,!r,, (
! ror r 5me DeDhùr€ MENÂNIEÀ!
ETVITOXNEMETT
chel de rervire: Arrhur BRUNAUD
ETFNCE -JtUTESE
(hef dê serur(€ : Dànielle rcNTENau
^s$txr§EMEtl Chelde serutre vànessàvrOoOR
Pôu Muneur
(helde terv(e : Wifred P|C&D
:5ÉnV|CES A tA FOPULAIION
ET ITSTITUTIONS
D r€(n ce Karne CHASS|N
iISIOURC€5 HUMAINES
Dûecteùr lPrôme MA55E
TIXAMES, COUMANDE PUETIQUE
Drecreur IuBdual IANCUY
OEVILOPPEMENI
chQtde seNr(e: aurele MÆTlN
CUITUT€
Chetd€ serurce its.belie WY
COUXNDE PUEIIQUE
Ch€lde rervKe El nàdtoumàr CNAM
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chel de !ervrce Pà!r.e FAN( ErN
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Envoyè en préfecture le 0111212023
Reçu en préfecture le 01 l1212023
Publié le
lD : 085-21 8501435-20231 1 17 -81 2023-OE
Présentation de la Communauté de comr
E.É.8 ôdl.Gdd
tqdgu. A..dl n Eqults a.ffi Màr e LaL.e CHA GNTAU
SERVICES TECHNIQUES
Chefde 5erurce: Fréder c ALÈTRU
coMMutrrcaroN
Chel de seMCe aélene BRoCHET
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Communication
Ressources humaines
Finances
Commande publique
Envoyé en préfecture le 01/'1?2023
Reçu en préfecture le 01 11212023
Publré le
lD 085218501435-20231 1 1741 202$DE
*{
/ Accompagner les agents
au quotidien
L'année 2O?2 a permis aux seryices ressources de
développer leurs projets.
La communication poursuit sa montée en puissance
avec le déploiement d'un outil numérique : la création
d'une plateforme commune aux agents et aux élus :
l'extranet. La communication interne, Cest aussi un kit
de communication à destination des nouveaux atents.
La communication externe doit permettre de valoriser
les actions portées par le Pays de Fontenay-Vendée sur
le territoire via la signalétique évènementielle.
Les Ressources humaines ont mis en place une
plateforme commune pour tous les services et déployé
r
!e Comité social territorial (CSl-), structure qui, depuis
le 'ler janvier 2023, remplace le comité technique et le
Comité d'Hygiène de sécurité.
La formation des agents reste une priorité pour
développer les compétences des agnts de la
communauté de communes.
Concernant les finances, l'année 2O?2 a élé synonyme
de changements avec la mise en place de la commission
locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
et le passage au nouveau référentiel budgétaire et comptable.
Enfin, la commande publique a quant à elle poursuivi
son action au seruice des projets du mandat en lançant
plusieurs marchés stratégiques.
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Envoyé en prèfecture le 0111212023
Reçu en prêfecture le 01,'l2l2o?3
Publié le -4
lD : 085'21 8501 435-20231'l 17 -8'l 202348
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Reçu en préfecture le 0'111212023
Publié le
lD : 085-21 8501435-20231 1 17-81 2023-OE
g RESSOURCES COMMUNAUTAIRES
o ica to Au service de tous . agents, élus, habttants,... !
Poursuivant la mise en æuvre
des actions inscrites à son plan
de développement, le service communication a renforcé ses axes
de communication interne et externe
en 2022.
Concernant la communication
interne, deux outils ont été créés
et mis en service : le site extranet
et le livret d'accueil des agents.
Concernant la communication
externe, l'accent a été mis sur
l'acquisition de structures (2 arches
gonflables et 2 voiles) pour une
meilleure visibilité de la collectivité
lors des évènementiels.
présentation de la Communauté
de communes, des modèles de
documents ou des comptes-rendus
de réunion. La rubrique « Actualités »
donne des informations régulières
sur l'intercommunalité et remplace
la newsletter lnfoCom. Un annuaire
des agents communautaires et des
secrétaires de mairies ainsi qu'un
module de réservation des véhicules,
salles et matériels communautaires
viennent compléter cette offre.
Quant aux nouveaux agents, le « kit
communication » remis à leur arrivée
comprend désormais un livret
d'accueil commun aux agents de la
Ville de Fontenay-le-Comte et de la
Communauté de communes.
L'automne a été ponctué par le
départ de la responsable de service
laissant place aux actions habituelles
jusqu'à l'arrivée d'un nouveau
responsable en janvier 2023.
De nouveaux ouuls pour mteux
rmer les agents
Démarré à l'automne 2021 , le
projet de site extranet a vu le
jour au printemps 2022. Agents,
secrétaires de mairies et partenaires
de la Maison de l'Entreprise et
du Territoire y ont dorénavant accès. Chacun
peut y trouver une
Du renouyeau pour e sery ce commun cat on
Le recrutement d'un nouveau responsable permettra d'avoir une analyse du territoire et du contexte communautaire pour définir les axes principaux à développer. La rédaction et la présentation d'un plan de communication pour la période 2023 - 2026 concrétiseront l'analyse préalablement réalisée.
Avec pour objectif de s'adresser aux habitants, aux usagers, aux jeunes mais aussi aux acteurs économiques et touristiques, ce plan stratégique sera une véritable feuille de route des futures actions de communication.
8
SITE INTERNET
t5 67t visites
+ 2i,7 %
Pages les plus vues
> Centre aquatique Océanide
> Accueils de loisirs
> Base de loisirs
194 pubtications ('172 en 2021)
I t05 abonnés + 35%
6 SlTvisltes+26%
EBOOK
Proiets 2023
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Reçu en préfecture leO1l12l2023
Publié le
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lD : 085-218501435-20231 1 17 -81 2023-DE
RESSOURCES COMMUNAUTAIRES
/L
esso rces t es*
Un accompagnement quotidien des agents
dans leur acttvtté professtonnelle
a
I
a
2022, une organisation du service
Ressources huma ines mutualisé avec
une élue référente, Marie-Thérèse
Fromaget et une équipe de 8 agents
au service de la collectivité.
Une mutualisation/harmonisation affinée entre la Communauté de
communes et la Ville de Fontenay-le-
Comte
Une plateforme commune pour tous les services
Déploiement de Pl@net RH à
l'ensemble des services. Toutes
les fiches de postes de nos collaborateurs ont
été réalisées et servent maintenant de base
d'échanges lors de l'entretien annuel.
Création du Comité social
terri toria I
En décembre 2022 onl été élus pour
4ans les représentants du personnel.
Négocié avec les partenaires en place
pour les années 202212026 il a été
acté la création d'un Comité social
territorial (CST) commun CCPFV et
Ville. ll est composé pour le collège
agents de 6 élus CFDT et 4 élus
Sud (5 titulaires et 5 suppléants).
Le collège représentant la collectivité est composé de 10 élus.
Le CST est présidé par Ludovic
HOCBON qui est assisté de 2 vice-
présidentes, Mme FROMAGET et
Mme DROUIN.
La Communauté de communes a
initié l'organisation de formations
mutualisées pour les agents de la
Communauté de communes et de
2'l Communes membres et voisines
à notre territoire. Au total, en 2023,
135 agents ont été formés sur
des thèmes tels que : « La gestion
et la prévention des conflits et de l'agressivité
dans la relation à
l'usager » et « L'entretien des locaux
& techniques de nettoyage ,.
a
t
Tro s act ons maieures à mettre en place
> Déploiement de la communication Pl@net RH en lien avec les services communication et mise en place du module recrutement
> Lancement du programme de formation management pour tous les managers avec le déroulement d'un séminaire commun axé sur le plan de formation et les besoins des managers. > Harmonisation RH de la gestion de temps et étude pour l'acquisition d'un logiciel en lien avec le service informatique.
9
tES CHIFFRES CLÉS 2022
dont 4 retroités
13 recrutements
> 4 femmes et t hommes
> 8 contractuels:
117 actions de formation soit
3tt jours
de format on au total pour 102 agents
152 agents
13 départs
I I I t
dont 59 % de femmes
et 41 % d'hommes
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a.
Proiets 2023
+ Seruice mutualisé avec la Ville de Fontenay-le-Comte: dans ce rapport d'actrvilés,
seules les actions concernant la Communauté de communes sont retranscrltes
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I t Envoyé en préfecture le 011122023
ReÇu en préfecture le 01 11212023
Publié le
lD : 085-218501435-20231 1 17 -81 2023-DE
"ÿ'.{
i ces* Une année de changements
L'année 2022 a été l'occasion de
mettre en place la commission locale
d'évaluation des charges transférées
(CLECT).
La CLECT est une instance qui a
pour vocation d'évaluer les charges
transférées des communes vers
la communauté de communes, de formaliser ces évaluations dans
un rapport qui est alors soumis
aux conseils municipaux. Ces charges sont alors retenues sur le
reversement de fiscalité existant
entre la communauté de communes
et les communes.
La première réunion a donc conduit
à mettre en place le président et le
vice-président de l'instance, à arrêter
un règlement intérieur et à évaluer le
transfert de l'école de musique et de
manrère provrsoire, le transfert de la
mobilité.
La CLECT s'est de nouveau réunie à la
fin de l'année 2022,pour l'évaluation
de la mobilité età titre d'information,
une présentation de bilan financiers
des services mutualisés.
La commission intercommunale des
impôts directs (CllD) a également
été amenée à se réunir suite aux
propositions de modifications
réalisées par la commission
départementale des valeurs
locatives concernant les locaux
professionnels.
Mise en application du nouveau
reférentiel budgétaire et comptable
En 2021 , la communauté de communes a acté le passage au
référentiel budgétaire et comptable
M57 pour le 1er janvier 2023. L'année
2022 a donc été consacrée à la phase
opérationnelle pour que cela puisse
être effectif pour le vote du budget
primitif de2O23.
EN 2022, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
A DÉPENSÉ egO E pnn HAB TANT:
141 C Aménagement et service urbain,
environnement
131 € Services généraux, administrations
publiques locales
111 € Action économique
88 € Rssainissement collectif
et non collectif
73 € sport etjeunesse
27 € tntervention sociale, santé
25 € culture
19 € t-ogement
* Seryi(e mutualrsé avec la vrlle de Fontenay-le-Com(e : dans ce rappon
d'adrvrtés. seules les actions concernant la Communâuté de communes sont retranscrites
1
(1) Ensemble des budgets
(2) Hors budgets assarnrssement et zones économiques
LES CHIFFRES CLÉS 2022
7 budgets
22,9 € de dépenses i')
5 261 mandats émis i'r
I 986 titres émis(ir
10ri M€ o'.no"ttement(r)
0r9 an de capacité de désendettement(2)
î € Enseignement et formation
) aaa RESSOURCES COMMUNAUTAIRES
14 € Sécurité et salubrité publique
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T\ - Envoyé en préfecture le A1I1Z2O23
Reçu en préfecture |e0111212023
Publié le
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lD : 085-2'18501435-20231 1 17 -81 2023-DE
oete* Un service support pour des projets durables
phares du mandat qui étaient en
phase étude les années précédentes
prennent une dimension plus
concrète en 2022 avec le lancement
des marchés suivants.
Parmi ces grands projets nous
pouvons citer :
. Le recrutement du maître
d'æuvre poUr' « La création du
Pôle intercommunal de Culture
et de Jeunesse ». Le lancement
du marché de travaux est prévu
à l'automne 2023 ;
. Choix du concessionnaire
de service public pour le financement, la conception,
la construction, l'entretien et l'exploitation d'un Crématorium
sur leterritoire de la Communauté
de communes Pays de Fontenay
Vendée.
Autres grandes opérations en termes
d'étendue et de montant réalisées
pour assurer la continuité du service
public :
. Renouvellement du marché
de Transport public urbain Fontelys
;
. Travaux d'extension de la
maison de santé de l'Hermenault;
. Extension de la station
d'épuration commune des
Velluire sur Vendée...
rrvi(e mutualisé Ève( lÊ Ville de Fontenêy-le Comte dêl
les les actlcns.oncernant la ccrmunauté de commun
\
Dans l'exercice de ses missions
classiques le service de la commande
publique en tant que service support:
- Assiste tous les services de la
collectivité dans la définition des
besoins ;
- Est un appuijuridique sur les questions
liées à la commande
publique ;
- Rédige des pièces
administratives du dossier de
consultation des entreprises en
lien avec le service acheteur;
- Gère les procédures de passation
et le suivi d'exécution
administrative et flnancière des
marchés.
En collaboration avec les services
acheteurs, porteurs des projets, le
service de la commande publique a
assuré la sécurisation juridique des
procédures de publicité et de mise
en concurrence afin de garantir le
respect des grands principes de la
commande publique. Les projets
Aspirer à une commande publique plus responsable !
Face aux enjeux et préoccupations de développement durable dans ses dimensions écologiques, sociales
et économiques, la commande publique est, au fil des ans, un levier important pour la promotion d'une commande publique responsable.
Des réalisations salutaires sont faites par le biais du marché de Restauration scolaire suivant la loi Egalim qui
impose à la restauration collective publique d'offrir, à compter de2022, au moins 50 % de produits durables ou de qualité dont minimum 20 0,6 de produits Bio. On peut citer également comme succès « l'acquisition » d'un bus GNV parmi les deux bus qui assurent le transport public Fontelys.
Pour 2023, l'objectif est de continuer à sensibiliser les services acheteurs pour une intégration plus importante de mesures de développement durable dans les marchés publics conformément aux nouvelles recommandations de la loi Agec et de la loi Climat et Résilience.
1
Nature des marchés .
6 Marchés de travaux
. 8 Marchés de fournitures et services
. 5 Marchés de prestations intellectuelles
Types de procédures .
33 Procédures sans publicité ni mise en concurrence
. 7 Procédures entre 25 000 € HT et40 000€ HT
. 1 2 Procédures supérieures à 40 000 € HT
èts zozs
RESSOURCES COM MUNAUTAIRES
) ./
PAVS OE Envoyé en prefecture le 0111212023
ReÇu en préteclure le O 1 I 1 212023
Publié le
rD 08!21 8501435-20231 1 17 -81 2023-OE
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Economie
Tourisme
Autorisation du Droit des sols Envoyé en préfecture le 0'l i 1 212023
Reçu en préfecture le 01 | 1 212023
Publié le
lD : 085.21 8501 43ÿ20231 1 1
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U n dévelopPement territorial
en constante évolution
Le service économique a poursuivi son évolution
avec le service unifié « Entreprendre en Sud Vendée »
toujours inscrit dans le dispositif d'accompagnement
deJentreprises et de suivi des besoins'
ation
tivité
:1,'::
Vendée Sèvre Autise.
Au niveau du développement touristique, les offices de
tourisme ont noté une nette augmentation du nombre
des visiteurs avec + ?5 ÿo. Par ailleurs. suite à une
enquête réalisée auprès des hébergeurs touristiques'
un programme d'accompagnement adapté leur a été
ptopote et leur a permis d'affiner leur stratégie'
Enfin, l'unité du Droit des sols a fait
bénéficier de 44 communes et a été
marquée par d'un Guichet numérique
permettant liser les autorisations
d'urbanisme'
1'{
- Envoyé en préfecture le 0'|,1122023
ReÇu en préfecture le 0 1 I 1 212023
-!ç- Publiè le
lD : 085-218501435-20231 1 17-81 2023-OE
'c I
Un accompagnement de proximité des entreprises
et une vision durable du développement du territotre
Une année 2022 maquée par une
situation économique dégradée
en raison du conflit ukrainien, des
ruptures d'approvisionnement, du coût de l'énergie mais aussi
de
l'augmentation du prix des matières
premières mais qul a permis aux
élus du territoire ainsi qu'au service
économique unifié d'encore mteux
accompagner les entreprises et
les porteurs de projets en tenant
compte de leur situation.
2022 a aussi vu la montée en
compétence d'Entreprendre en Sud-
Vendée au travers de la promotion
foncière et le développement
économlque.
La présentation de nombreux projets
d'implantation a permis
d'animer l'attractivité du territoire
et renforcer l'impact des actions de
développement économique.
L'objectif pour le territoire unifié
est de poursuivre la dynamique
impulsée avec la création du service
Entreprendre en Sud-Vendée et de
renforcer la collaboration entre les
acteurs économiques et touristiques
des trois territoires.
Une gouvernance partagée au sein
de l'agence d'attractivité
La désignation de Ludovic Hocbon,
président du Pays de FontenayVendée
comme président-directeur général
ainsi que celle de 3 vice-présidents
issus des 3 territoires rassemblés,
Annie Rineau pour le Tourisme, Yvon
Gourmaud pour le développement
économique et Michel Héraud pour
le marketing territorial est un signe
fort de la volonté de tout un territoire
de travailler ensemble pour le développement
du Sud-Vendée.
-t,
construction de la société pubtique locate (spL) vendée Grand sud
L'accord de la C
de'agence d,a
Ë,ii:i:? :'""iï:l'.,J.,.î,:: communes ain fs ratifiée unautaires ont pu permettre la cr é au .ler ja cette agence d'attractivité poursuivra sa construction (statuts, équipes, projet...) au cours de l'année 2023 pour êrre preinement opéiationneile ,, 1;; j;;;Ë r 2024.
LES CHTFFRES CrÉS 2022
Plus de 60 contacts d'entreprises
pour des recherches de terrains /
bâtiments à la vente ou la location.
1 6 hectares de foncier vendus pour
des implantations d'entreprises.
I 20 conta«s effectués (orientation
vers les partenaires, informations sur
les dispositifs, conseil ...) dont 15
visites d'entreprise. Répartition du
suivi :70 % CCPFV et 30 % CCVSA
Dispositif d'accompagnement des
entreprises, le fond Vendée relance :
- Pays de Fontenay-Vendée :
Mat-Api, fabricant et distributeur
de matériel dapiculture > 10 00O €.
- Vendée Sèwe Autise : Robin
diffusion, caviste > 10 000 €
Vincendeau agencement, menuiserie
>10000€
lnitiative Vendée te,"6 et littoral :
22 entreprises accompagnées pour
CCPFV et 10 pour CCVSA.
Montant des prês accordés :
> 320 000 € pour CCPFV
> et 1 04 000 € pour CCVSA
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ets 2023
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Reçu en préfecturete 01t122o23
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lD : 08t21 850143T20231 1 17 -81 2O23DE
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Reçu en prÉfecture le O1|1Z2O23
Publié le
lD : 085-21 8501435-20231 1 17 -81 2023-OE
SLW
ris
Un bilan de saison touristtque positif
Les nouveautés2022
Pour la troisième année consécutive,
l'Office de Tourisme propose aux
visiteurs de suivre les traces des
Fontenautes.
En 2022, une nouvelle expérience a
été lancée à Vouvant « ll faut sauver
la Tour Mélusine ,. Au cours de
cette balade virtuelle, les visiteurs
sont propulsés en 1242, pour une
aventure stupéfiante où il en va de
la défense du château de Vouvant
(252 lancements du 10 juillet au
10 novembre. Taux de satisfaction
de 96,550/o).
Dispositif d'accompagnement des évènementiels
21 dossiers ont été étudiés par
le Comité d'instruction au titre des évènements de portée locale
(29 910 €), 7 dossiers non éligibles.
1 dossier étudié au titre de l'accompagnement des évènements
de portée nationale (30 000 €).
Le dispositif a fait l'objet de quelques
modifications dans le cadre du
traitement des demandes et des
critères d'attribution pour l'année
2023, dans l'attente d'une réflexron
plus globale avec l'ensemble des
services concernés (sport, tourisme,
culture, environnement) courant
2023, pour une mise en æuvre 2024.
Taxe de séjour
Augmentation du montant de
la taxe de séjour 2021/2022 de 19,42o/0.
102 448 € en 2021 et 122 347 €
en2022.
Une nouvelle structure pour le tourisme en Sud-Vendée
L'Agence d'attractivité Vendée Grand Sud, créée au 1er janvier 2023, regroupe trois Communautés de communes (Pays de Fontenay Vendée, Vendée Sèvre Autise, Pays de La Châtaigneraie), autour de l'économie, du tourisme et du marketing territorial.
Les Offices de tourisme intégreront cette structure le 1er janvier 2024. Quelques actions ont déjà été déployées à cette échelle : magazine de destination, carte touristique (en partenariat avec l'Office de Tourisme Sud Vendée Littoral), bourse aux documents,Journées à destination des pros du tourisme...
a) (XX) vislteurs accueillis
dans les Offices de Tourisme de
Fontenay-lecomte, vowant et
Men/ent
Une fréquentation en léger recul
mais une augmentaüon
du nombre de " visiteurs
en ligne " qui reôerchent
de plus en plus dinformations
en amont du séjour:
+ 4 95 Ou trmc sur h site
internet de loffKe de Tourisme
t/ 2021 et+ 18q6 ll 2020.
150(m nuitées enregistrées auprès des
hébergements déclarés sur
le territoire, + 17 o ll à2021.
Augmentâtion du chiffie
daffaires de lOffice de Tourisme
læX)Vo(1s37æ 15€en2o22
et 1 18 849.94 € en 202'l ).
Chiffres clés
t ets 2 o23
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» DÉVEtOPPEtIETT TERRlrORJAL .-7. .a
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J Envoyé en préfecture le01l12l2O23
Reçu en préfecture le 0111212023
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lD : 085-218501435-20231 1 17 -81 2023-DE
ris i r i es s( ) Un service untfié pour 44 communes
J
L'activité du service est composée de :
- l'instruction pour une analyse
technique et règlementaire des
dossiers et la production de
propositions de réponses aux
mairies.
- l'accueil pour les renseignements
physiques et téléphoniques des
pétitionnaires, agents et élus des
communes.
44 communes bénéficient de ce
service et ont signé une convention
qui fixe l'organisation, les finances
et les responsabilités respectives. L',instruction est ainsi réalisée par le
service ADS, la mairie reste le guichet
unique et les maires « l'autorité
compétente » pour délivrer les ADS.
En 2022, le service ADS unifié (Pays
de Fontenay-Vendée, Vendée Sèvre
Autise et Pays de la Châtaigneraie)
a instruit 2 778 dossiers dont 1 575
pour les 21 communes concernées
du Pays de Fontenay-Vendée. Un
comité de suivi annuel permet
d'optimiser le service rendu.
Par ailleurs, face à la forte hausse des
instructions, le service s'est renforcé
d'un agent instructeur qui rejoint
une secrétaire, quatre instructrices
et une responsable de service. Le
service et les communes adhérentes
utilisent le même logiciel-métier
Oxalis et l'hébergement des données
est externalisé.
Dématérialisation des demandes
des autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les
communes reçoivent les demandes
d'autorisation d'urba nisme(permisde
construire, déclarations préalables,
certificats d'urbanisme,...) par voie
dématérialisée. Les communes
ayant conventionné avec l'unité ADS,
le service instructeur a déployé un
téléservice, le Gnau pour le dépôt
et l'instruction dématérialisés. La saisine par voie électronique et les
conditions générales d'utilisation ont
été mises en æuvre en amont. 5a
mise en ceuvre et son déploiement
sont progressifs en 2022. Le dépôt
papier est toujours possible.
les pr nc paux projets du serv ce d'Autor sat on du Dro t des Sols (ADS)
> Modification du périmètre d'instruction au 01/01/23.
> Étendre le déploiement du guichet numérique et l'instruction dématérialisée des ADS .
17
ACTTONS nÉnlSÉrS
EN 2022
> Déploiementde Ioutil
G llAU @uichet numérique
des autorisations durbanisme)
vidéos dautoformation
, Mise à jourde la
convention de répaftition
des missions ! attribution des
nowelles missions sur la gestion
des dossiers dématérialisés.
, Modification du
;Érimètre d'instruction
au lerjanvierfr?3,
anticiper la création de la
commune nouvelle de Terval
(fusion de La Tardière, Breuil
Barret La Chapelle aux Lys)
-Proiets 2023
rv-Vende€
DÉvELoPPEMENT
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Reçu en préfêcture le 01 I 1 212023
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Enfance-Jeunesse
Culture
Pôle nautique
Santé
Sport
Aire d'accueil des gens du voyage
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Reçu en préfecture le 01 I 1 212023
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lO : 08521 850143T20231 1 1 7
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Des seruices Pour réPondre
aux besoins de la PoPulation !
Les âluipes d'animation ont continué à nous con@cter
des programmes en or dans nos accueils de loisirc et
plus d'une dizaine de séjours;
L'équipe culture nous a permis de nous.év-ader via
des'animations dans les communes avec le festival «
Rendez-vous contes )) et « Les Ricochets en territoire »,
Une École de musique et de danse (EIMD) qui se
développe et s'ouvre sur l'ensemble du territoire;
Des piscines et des salles de sports qui nous ont permis
de garder la forme;
En 2022, le Pô à continue à
proposer dei s qu t au mieux
aux besoins de on
Le Relais Petite Enfance ltinérant a pu proposer des
activités sur l'ensemble du territoire auprès des
issistants maternels et des familles ainsi que des
animations Pour les enfants;
routière son
on dans Pour
t jeunes aux res;
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, Les augmentations d'effectifs constatées au 2nd semestre 2021 ont
été confirmées sur l'année 2022 pour
l'ensemble des accueils de loisirs
hormis pour le secteur pré-ados.
Ainsi,234572 heures ont été réalisées
soit une augmentation de près de
17 o/oparrapport à l'année précédente.
L'année a été marquée également
par l'allègement des protocoles
sanitaires mis en place depuis 2
années et permettant ainsi un taux
de remplissage plus élevé.
Les éducateurs sont intervenus
dans 36 écoles primaires du
territoire, 3 collèges de Fontenay-
le-Comte (élèves de 5e), et au sein
des 2 lnstituts médico-éducatifs de
Fontenay-le-Comte. Cela représente
Envoyé en prèfecture le 0111212023
ReÇu en préfecture le01l12l2O23
Publié le
lD : 085-2.1 8501435-20231 1 17 -81 2O23-OE
4 élèves a
aire 2021 I
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La fusion des re a s petite enfance (RpE )
lf Jü::ü..:',,if .:f§'",,:.x3::ïïl;:ilî'":lti' eul relais. Cette
structure unique sera gérée par
y-Vendée au 1 erjanvier 2023.
2023
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css Des servtces de ptus en plus fréquentés I
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et pratiques sont organisées au sein de chaque classe. En juin de
chaque année, a lieu l'aboutissement
de tout cet apprentissage lors d'une rencontre au niveau
communautaire entre les enfants
de chaque école, avant la rencontre
départementale, finale organisée par
l'Association de Prévention routière.
Le Relais petite enfance
Le RPEI accompagne les parents
dans leur parcours de recherche de
mode d'accueil, dans leur rôle de
particulier employeur et itinère sur 'l
3 communes du territoire. Ainsi 49
assistants maternels et 152 enfants
ont participé aux 76 matinées rencontres proposées.
Le RPEI a
également proposé un spectacle,
differentes sorties : pique-nique, au
centre aquatique Océanide, à l'atelier
chocolat à Foussais-Payré et avec
des intervenants comme le yoga, la
musique et le mouvement.
8gs POPULÂTION ET INSTITUTIONS V
LESJOURNÉES
DE Iâ PET]TE ENFANCE
ONT FAIT TE PLEIN !
6lXl participants
15 communes
31 partenaires
Les services à la population
du Pays de Vendée ont æuvré
à I'organisation et
à fanimation de ces journées
: matinée déveil du RPE,
actions autour de la lecture,
bébé nageurs, animations
dans les accueils de loisirs,
ateliers parents-enfants par
l'ElMD, attache en voiture
par la prévention routière,..
Ces actions ont été menées
du 19 au 29 octoûe 2022.
Cette action est inscrite dans
la Convention territoriale
globale signée avec la Caisse
d'allocations familiales (Ca0
pour la période 2020-2024. tre
La rentrée 2022 a vu la progression
du nombre d'enfants des communes
rurales. À noter la proposition
de 2 nouveaux ateliers décentralisés
à Bourneau, Mouzeuil-Saint-Martin
et Saint-Martin de Fraigneau. L'ouverture de l'EIMD sur le territoire
reste une priorité : des moments
musicaux dans les communes,
des soirées découvertes en bibliothèque,
des interventions scolaires autour notamment
du
Steeldrum, à Vouvant et Longèves
et sur l'année 22-23, 30 projets menés
en classe dans 19 communes,
2022 : finalisation du programme
de rénovation de l'ancien collège
Viète et recrutement d'un architecte
(Quéré-Jouan)
En février, première édition d,un
festival autour du conte et des Arts
de la Parole. Concocté par Jérôme
Aubineau, ce festival organisé
conjointement par les services
Envoyé en préfecture le 0111212023
Reçu en préfeclure !e0111212023
Publié le
lD : 085-21 8501435-20231't 17-81 2023-OE
culture Ville et Communauté de
Communes, a su trouver son public.
3 communes ont accueilli un spectacle
: Olivier de Robert, conteur
ariégeois plein d'humour a conquis le
public de Vouvant ; Cécile Bergame,
pour les tout-petits, à Pissotte ;
Thierry Bénéteau à Saint-Valérien
pour les enfants à panir de 7 ans.
Le public a répondu présent à cette
nouvelle proposition et s'est bien
déplacé sur le territoire.
L'aventure s'est poursuivie
en 2022 avec 3 communes Bourneau lors
de la fête médiévale :
les Sanglés, un spectacle aérien
burlesque donné devant le château.
Doix-les-Fontaines à l'occasion de
la fête communale ; la Méthode
Urbain, spectacle de mentalisme, et
Lughna, spectacle de feu ; L'Orbrie, à
l'occasion de la fête du parc : Verso,
duo acrobatique et la l\4éthode
Fawley, duo burlesque. Chaque date
a rassemblé 500 à 600 personnes !
zo23
21
POPULATION ET 'r.,{
tA LECTURE PUBLIQUE
EN PAYS DE FONTENAY.
VENDÉE
Une étude a été menée en
partenariat avec les équipes
des bibliothèques et les élus
pour dresser un diagnostic de
I'offre en matière de lecture
publique sur le territoire.
Ces conclusions ont conduit
la collectivité à s'engager dans
un Contrat territoire lecture
(CTL), convention de 3 àns avec
le ministère de la Culture, qui
va permettre de développer
de façon cohérente le service
de lecture publique sur le
Pays de Fontenay-Vendée en
coordonnant un réseau des
1 5 bibliothèques existantes
sur le territoire.
a
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Éco e ntercommuna e de Mus que et de Danse
> Poursuite de l'ouverture sur le territoire par des actions ponctuelles ou des ateliers décentralisés > Finalisation du projet de rénovation (Aps, ApD et consultation des entreprises)
Projet cu turel de terr toire
> 2e édition de Rendez-Vous contes !
> Poursuite des Rrcochets en territoire sur 3 communes.
> Construction et coordination d'un réseau des bibliothèques.
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Reçu en préfecture le0111212023
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lD : 085-21 850'1435-20231 1 1
POPULATION ET INST]TUT]ONS 8gl
Agir pour la santé des habitants du terrttoire
avec le Contrat local de Santé (CLS).
Face à une baisse signifiante de la
démographie médicale sur notre
territoire, l'attractivité reste un enjeu
prioritaire afin d'offrir à la population
des soins primordiaux pour leur
santé et leur bien-être.
Favoriser l'installation
des professionnels de santé
Les aides financières et le maillage
des maisons de santé devraient
contribuer à encourager des
installations et réduire cette inégalité
d'accès aux soins.
Ainsi, en plus de la Maison de Santé
intercommunale située dans le
quartier prioritaire de Fontenay-
le-Comte, la collectivité a acquis la
Maison de Santé pluriprofessionnelle
de L'Hermenault. Dans cette logique
d'accueil attractif, un hébergement
sous forme de co-location de
3 chambres est désormais ProPosé
principalement Pour les internes
en médecine, afin de favoriser la découverte du territoire et
développer les terrains de stage. Des
soirées sont également organisées.
Favoriser l'accès aux droits et
à la santé
Le CLS a amorcé la création d'un
guide d'orientation intuitif recensant
les missions et les informations utiles
sur les services du territoire, aiin de
permettre une orientation adaptée
via une meilleure connaissance des
dispositifs et institutions par les
acteurs de proximité (secrétaire,
élu, bénévole...) et ainsi éviter les
ruptures de parcours pour l'usager.
Favoriser la prévention santé
Le CLS a mené des actions de
sensibilisation surl'accompaSnement
de son ado avec une conférence et
un livret, sur le Bien-Vieillir avec des
ateliers, des marches santé et la
Semaine Bleue, sur l'arrêt du tabac
grâce à un stand de Prévention, sur
la vaccination...
Maintien et accue de nouveaux pratic ens de santé, une priorité
Le Contrat Local de santé reste mobilisé activement pour l'accueil de nouveaux praticiens de santé ainsi
que des étudiants en santé. Pour favoriser ces installations, la Communauté de communes projette l,extension de la Maison de Santé de L'Hermenault prévue pour juillet 2023 ainsi que sur la construction de la Maison de santé Simone Veil située à proximité du Pôle Santé sud Vendée. Les réflexions sur le salariat en médecine générale seront également poursuivies.
ntenues ou mi favoriser la prévention telles que le développement offre Sport Sa ion de la plateforme collaborative de prévention, le ctu Santé... En devra mener l'évaluation des cinq années écoulées CLS Pour une anvier 2024'
1
MISSIONS DU CONTRAT
LOCAL DE SANTÉ
Agir en faveur de:
> l'installation de professbnnels
de santé,
> l'accès aux droits et à la santé,
> la prévention santé.
Pour favoriser l'accès à la santé
pour tous, le CLS distribue
auprès de la population lActu
Santé ; un journal de 4 pages,
pour sensibiliser sur
les ressources existantes,
sur la prévention et sur
les actions à un échelon local.
2:023 ets
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;iT^; L-È É tÉa5'-l l ôle ti e
La crise sanitaire a impacté le
fonctionnement et l'activité des
piscines au cours des premiers
mois de 2022, mais à partir de mai
et la levée du protocole sanitaire,
les écoles et le public sont revenus
en nombre au centre aquatique
Océanide. L'été caniculaire a participé
à des records de fréquentation autour du 14 juillet et du 15 août à
Océanide et à la piscine ludique de
L'Hermenault.
Les équipes avaient à cceur d'accueillir
et d'encadrer les différents publics
dans les meilleures conditions après
ces dernières années compliquées.
Toutes les demandes de stage
d'apprentissage à la natation Pour
les enfants ont été honorées.
Le programme des activités a été
relancé à chaque vacances scolaires
avec une belle réussite et un Pic de
fréquentation de 571 personnes
pour l'animation Halloween.
Envoyé en prëfecture leO1l12l2O23
Reçu en préfecture le 01 11212023
Publié le
lD : 085-218501435-20231 1 17 -81 2023-DE
Le Centre aquatique Océanide fêtera ses 20 ans !
L'année 2023 marquera les 20 ans d'Océanide, les animations seront doublées aux vacances scolaires, une nouvelle activiié sera proposée et d'autres surprises ! Des travaux de rénovations seront effectués ainsi que la réalisation d'une chaudière bois pour réduire les coÛts de fonctionnement et accueillir la clientèle dans les meilleures conditions. Toute l'équipe Océanide sera mobilisée au service de la clientèle pour passer un agréable moment.
Nouveautés à a Base de o sirs: parcours d'or entat on et matér e
Une nouvelle formule pour le parcours d'orientation en forêt et le renouvellement du matériel pour pratiquer les activités en toute sécurité.
23
POPULATION ET
-15 CHIFFRES CLÉi2022
FRÉQUENTATION :
Centre aquatique Océanide
> 116 950 passates
> 121E cours d'apprentissage
à h natation pour les enfants.
Piscine ludique de L'Hermenault
> 3172 Entrées
R,ECETTES:
Centre Océanide:
> 45137,47 e
Piscine lrdique de L'Hermenault
> 547'l,g) €
Base de loisirs de Mervent :
Plus de 19 000 visiteurs ont été
accueillis sur le site en 2022.
Une fréquentation en augmentation
grâce à la sortie des règles du
protocole sanitaire et de l'été
caniculaire.
Les réservations du gîte de groupe
sont revenues au niveau de 2019,
les activités aquatiques telles que le
paddle et le canoë sont très prisées.
L'année 2022 marque le meilleur
chiffre d'affaires avec 149 133 €
(meilleure année depuis la
rénovation de 2013).
La clientèle est principalement familiale et elle n'hésite pas à revenir
plusieurs fois pendant son séjour
pour réaliser différentes activités sur
le site. 2022 marque le retour de la
clientèle britannique. E+_) I I
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zo23 orts
Envoyé en préfecture le01l12l2O23
Reçu en préfecture le 0111212023
Publié le
lD : 085-21 8501435-20231 1 17 -81 2023-OE
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L'étude « Parlons Sport », lancée
officiellement le 9 décembre 2021 ,
a poursuivi son avancée en 2022
avec la finalisation de la phase de
diagnostic qui a permis d'aboutir à la
production d'un état des lieux.
Cet état des lieux a mis en avant les
besoins et les attentes des sportifs et
habitants du territoire sur différents
points :
> Des attentes au niveau des
équipements sportifs, en
particulier des besoins en
rénovation de certains bâtiments.
> Des attentes de la population
en particulier sur le sport pour
les plus jeunes, le sport-santé
(en particulier pour répondre au
vieillissement de la population),
et le sport en tant qu'outil de
sociabilisation et de rencontre.
> Des attentes de la part des clubs et
associations sportives locales, avec
des besoins d'accompagnement et
de soutien.
> L'état des lieux a été présenté aux
élus et aux associations sportives
au cours d'une réunion qui s'est
tenue en avril 2022. Ce temps
de rencontre a été également
l'occasion d'animer des ateliers
participatifs pour construire la
stratégie à mener pour notre
territoire sur la base du diagnostic
effectué.
Suite à ce travail, une stratégie
sportive du territoire et un plan
d'actions ont été élaborés autour de
trois axes :
1 - Des équipements et des lieux
de pratiques au rendez-vous du développement sportif
du
territoire.
2 - Le tout public : une offre de
pratique a tous les âges de la
vie pour répondre à des enjeux
sociéta ux.
3 - Une dynamique de coopération
avec les acteurs locaux pour
un meilleur rayonnement du territoire.
L'about ssement du proiet sportif de terr to re
> L'année 2023 sera marquée par l'aboutissement de l'étude « Parlons Sport » avec le travail à mener sur les fiches-actions.
> Des ateliers de travail avec les acteurs du territoire seront organisés pour travailler sur les projets
de fiches-actions et ainsi répondre aux attentes.
> Une présentation finale du projet sportif de territoire est prévue dans le courant du mois de septembre 2023.
2023
24
) POPULATION ET INSTITUÏIONS
L'étude « Parlons Sport »
'-
UNE ANNEE SPORTIVE
MARQUÉE PAR LA REPRISE
La Communauté de Communes
gère quatre salles de sports sur
son territoire :
> La salle « Les 4Vents » à
Montreuil
> La salle « Les Alleneaux » à
Foussais-Payré
> La salle " Bel Air " à Fontenay-
le-Comte
> La salle omnisports
lntercommunale à lHermenauh
L'année 2022 a été marquée
par la reprise complète des
activités sportives accesibles
aux jeunes et aux adultes dans
l'ensemble des salles de sports
intercommuna les.
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I Envoyé en préfecture |e0111212023
Reçu en prêfecture le 01 11212023
Publié le
lD : 085-21 8501435-20231 1 17 -81 2023-OE
ires'ccei es es vo e
Les travaux de réfection menés
en 2021 (installations électriques
et sanitaires des blocs, peintures
extérieures, aménagements pour
l'accueil des personnes à mobilité
réduite...) ont permis la réouverture
de l'aire en2022.
L'aire a rouvert ses portes début mai
2022. Les premiers voyageurs ont
commencé à réintégrer l'aire dans le
courant de l'été. Entre le mois d'août
et décembre 20221'aire a accueilli au
total 41 personnes.
Des travaux complémentaires d'aménagement
du site ont été lancés en
2022dans le
cadre du plan
« France Relance » :
- Mise aux normes de las-inissement
- Mise en conformité du système
de télégestion.
- Réfection intérieur salle commune
et bureau d'accueil.
Les travaux peuvent être réalisés
tout en maintenant l'aire ouverte,
et donc l'accueil des voyageurs.
L'aire de grands passaSes a accueilli
peu de grands groupes en2022.
Trois stationnements étaient prévus
dans le cadre de la programmation
nationale des grands passages, et
avaient été autorisés : un en juin et
deux en juillet.
Seul le groupe prévu en juin a occupé
le terrain pour une durée de 15
jours. Les deux autres groupes se
sont finalement dirigés vers d'autres
aires sur le littoral.
En dehors de la période estivale,
un groupe familial (composés uniquement de quelques caravanes)
a été exceptionnellement autorisé
à stationner sur l'aire de grands
passages pour une période définie.
I
La seconde phase des travaux de 'a re permanente va se pro onger et se f na ser en 2023.
Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage arrivant à échéance, des temps forts seront organisés
par la Préfecture en lien avec les collectivités en vue de la réécriture d'un nouveau schéma pour la période 2023-2028.
Ce schéma s'impose aux collectivités et donnera les directives en matière d'accueil des gens du voyage pour
cette période.
2023 ets
25
POPUTATION ET
Deux aires d'accueil sur le territoire
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LES ÉQUTPEMENTS
La Communauté de Communes
est dotée de deux équipements
permettant l'accueil des gens du
voyate sur son territoire :
> Une Aire d'accueil permanente
disposant de 10 emplacements
dotés chacun d'un bloc sanitaire.
> Une Aire de Grands passages
destinée à accueillir les grands
troupes (+ de 100 caravanes)
durant la période estivale.
La gestion de ces deux aires
a été confiée à un prestataire
extérieur, la société Hacidenda,
qui est chargée de l'entretien
des aires et de l'accueil
des voyageurs. H Envoyé en préfecture le 0111212023
Recu en prêfecture le 0M212023
Publié le
lD : 085-2 1 8501 43 5-20231't 1 7 -81
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Mobilités
Habitat
Environnement
Assainissement
lngénierie territoriale et Foncier
Système d'information géographique
Conseil numérique et France seryrces
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G^RE MOSILE SNCF
Vers un territoire attractif,
harmonieux et plus respectueux
de l'environnement
, ,NFOPMATIONS ET rr ACHAIS OE EIILETS.
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Envoyé en prêfecture le 01l'1212023
Reçu en prêfecture le 01 11212023
Publié le
lD : 085.21 850143ÿ20231 1 17 41 20?æE
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La mise en ceuvre du Plan Climat air énergie territorial
(PCAED a permis de consolider les actions du pôle autour
de projets visant à améliorer l'impact environnemental de
la colle«ivité. Parallèlement les besoins d'accompagnement
des usagers vers l'accès aux droits et aux servrces se font de
plus en plus prégnants et la Communautê de communes
s'organise pour y apporter des réponses.
Le guic unique de l'habitat oriente les demandes de
renseignements toujours aussi importantes, en ternes
d'amélioratron de l'habitat.
La question de laccessibilité du territoire et des mobilités
internes est également au cæur des préoccupations
communautaires à travers la mise en de la
com nce mobilité. ll 9agit dune des orientatlons du SCOT, document stratégique perrnettant le developpement
harmonieux du territoire, tout en veillant notamment au
maintien de léconomie agricole.
Par ailleurs, le service assainissement poursuit la gestron
de l'ensemble des systèmes de collecte et de trartement des
eaux usées avant leur rejet en milieu naturel pour Barantrr
une qualité de leau toujours meilleure sur le territoire.
> I {}-g o ilités
Avec la prise de compétence
Organisation des mobilités, la
Communauté de communes a engagé
des réflexions autour du maintien et
du développement de l'accessibilité
du territoire avec notamment la
demande de réouverture d'une halte
ferroviaire « Fontenay-Velluire » en
participant à l'étude de mobilité sur
l'axe ferroviaire La Rochelle - La-
Roche-sur-Yon.
La gestion du transport urbain de
Fontenay-le-Comte, Fontélys, a été
confiée le 10 juillet 2022 à Sovetours
pour 5 ans pour un montant de 294
705,33 €, pris en charge par la ville
de Fontenay-le-Comte dans le cadre
de son attribution de compensation.
Des modificatrons ont été apportées
au service pour mieux répondre à
la demande (nouvelles dessertes,
Envoyé en préfecture leO1|1Z2O23
Reçu en péfecture 1e0111212023 .
Publié le
lD : 085-2'18501435-20231 1 17 -81 2O23-OE
nouveaux horaires, application
d'information en temps réel PYSAE)
Pour concentrer l'offre et la demande
en covoiturage, le Pays de Fontenay-
Vendée a lancé sa plateforme
locale en faveur des déplacements
domicile-travail : www.covoiturage.
fontenayvendee.fr avec l'opérateur
Mobicoop.
Le développement de cet outil
personnalisé a été le support d'une
communication en direction des
entreprises locales et leurs salariés.
Des ateliers de sensibilisation des
salariés ont été déployés en direction
des salariés et du grand public.
Le lancement du schéma directeur
cyclable en septembre 2022 vise à
faciliter et développer la pratique du
vélo sur le territoire.
Animer Ies mob tés: covo turage, ha te ferrov a re et schéma vé o
> Poursuite de la communication en faveur du développement du covoiturage avec le déploiement des incitations financières du plan national de covoiturage et de la Région des Pays de la Loire
> Verdissement de 50 ÿo de !a flotte de bus du réseau Fontélys avec la mise en service d'un bus
GNV en remplacement d'un bus diesel.
> Finalisation de l'étude de faisabilité de la réouverture des haltes ferroviaires sur la ligne La
Roche-sur-Yon - La Rochelle, dont celle de Fontenay-Velluire.
, Étude de faisabilité d'une maison des mobilités.
> Finalisation du schéma directeur vélo et engagement de la création de nouvelles continuités
cyclables.
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28
) AM ÉNAGEIIENT Tru TERRITOIR.E
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Fonté
1 et2en2022.
.Rac h SNCF et Soiretours
pubüc et la fiête du et des
écornobilitês en sept 2î22
decovo rage
inscrfts
14 entreprises s bilisées
au covoiturage lors dun rdv
ind
Anirnations covoitura8e en
dire«ion des salariés
3 entreprises: la Comrnunauté
ôErdtd etdessdryËs: animations dans hs galeries
commerchles, sur le marché.
pendant la semaine des
mobilhés et interventions auprès
du Oub des entreprises, de
Fontenay Action et lors du Salon
Efrervescence. Grâce à la mise à disposition de l'outil
« Zéro logement vacant » nous avons
pu concrétiser la mise en place d'un
observatoire de la vacance.
Les données ont pu être fiabilisées
grâce à un travail de repérage
terrain effectué sur le centre-ville de
Fontenay-le-Comte.
Une première campagne de courrier
a été adressée aux propriétaires de
logements vacants sur ce secteur.
Une cinquantaine de propriétaires
ont été contactés par courrier.
Les résultats de I'enquête : 24 0/o de
retour ; 29 propriétaires n'ont pas
souhaité répondre à l'enquête
Des secteurs géographiques sont
priorisés pour la lutte contre la
Envoyé en préfecture le 01l'1212023
Reçu en prÉfecture leO1l12l2O23
Pubrié re 5 i- L
lD : 08t218501435-20231 1 17 -81 2023-DE
vacance : le secteur de la rue des
Loges et de la rue Gaston Guillemet.
Une seconde campagne courrier
sera lancée début 2023 sur les
communes rurales. Pour cela,
les référents Opah et les mairies
ont été mis à contribution afin
d'actualiser la liste de logements
vacants sur leur commune.
Durant toute l'année 2022, la
Communauté de communes
a pu renseigner et orienter plus de 600 personnes grâce
à une communication nationale relayant
vers les espaces France Renov des
territoires et par la fourniture d'un kit
de communication dédiée.
I
Le en emp o et ogement
Afin de faire face à de nombreuses demandes d'investisseurs immobrliers et à la tension du parc locatif, le territoire travaille a une me-iltéù;J;i;Ë uïierutlôïàËiï;-"; ;;ïili. er des investisseuri.
Pour oromouvoi la remise sur le marché de biens vacants, des suppons de coinmunicati oe piuiie-ë'"rité'?eîià"ar de rEmproi de ra Formation
EJ8l'"';3i{l'i'i. ;;[n;',.::ii!âEe§iilr que soiéÀr po,tel o]neren. Bilan à mi-parcours du programme
localde l,Habitat
Un bilan des trois 1ères années de mise en ceuvre du PLH 2020-2o26sera lancé afin de dresser les premiers résultats de ra politique communàrtàire en matièr"?ï-."b-it.t.
Après
ets 2023
29
AMÉNAGEUENI DU
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Une montée en putssance du Guichet uniq'Lle de l'Habttat
1
G"
l
- - Avant
a
]tIF MER LESACTEURS
P IIMOBILIERS
Le l er janüer 2023, la vrlle de
FontenayJe-Comte lance le
lien arrec la Communauté de
communes.
Une 1ère réunion
dinfurmation auprès des
professionnels de l"immobilier
et des habitants concerrÉs a
été organisee à fété 2022.
m ÈnE P ERRE
sQU E SArNT-utCHEt
En ctscembre 2 h
Communauté de cornmunes
lère p e du projet Square
st Michd à Fontenayle.
Cornte. Ce projet portê par
Iassociation Sotiha et apei
a pour obiectif la créàtion
de 14 logements abordables
en phin cceur du (entrÈville-
€ TTC avec notamment
des financements de la
Communauté de communes
et de la le de Fontenay
le-fsnt La liwaison des ,1 {l,
La société " Energie en Pays de
Fontenay-Vendée » a été créée par
la Communauté de communes Pays
de Fontenay-Vendée avec Vendée
Énergie, afin afin de financer des
projets d'énergies renouvelables
à hauteur d'1 million d'euros Par
an. L'étude des premiers projets a
débuté.
Dans l'objectif de faire émerger
un projet de méthanisation sur le
territoire, des réunions et visites
d'unités ont été réalisées, suivies
par la réalisation d'une étude de
fa isabilité.
Les communes du territoire ont été
accompagnées Par le SYdev Pour
prioriser leurs actions en faveur de la
transition énergétique.
Les élus ont réalisé une charte
intercommunale visant à maÎtriser
le développement des parcs éoliens
en tenant comPte des enjeux énergétiques et
PaYSagers'
Envoyè en préfecture le 0111iJ2023
ReÇu en préfecture le 01 I 122023
Publiê le
lD : 085-21 850 1 435-20231 1't7 -81 2O23-DE
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Biodiversité : opération plantation
Dans l'objectif de créer un maillage
de haies utiles à l'agriculture, au
paysage et à la biodiversité, environ
2500 mètres linéaires de haies
ont été plantés, en partenariat avec la Chambre d'Agriculture et
9 agriculteurs volontaires du terntoire.
Avec les enfants des écoles de
Petosse et St-Michel-le-Cloucq de
nombreux arbres et arbustes ont été
plantés dans la cour.
La ge
et at
stron
préve
milieux aqua
r des inondat
I tj
»
La mise en æuvre de la GemaPi est
déléguée au SYndicat mixte Vendée
Sèvre Autise et au SYndicat mixte
Bassin du Lay. Le service a participé
au suivi des Programmes d'actions
de prévention des lnondations, ainsi
qu'au suivi des contrats Eau, dont
l'objectif est d'améliorer la qualité
des cours d'eau du territoire.
-
Poursu vre a mise en euvre des actions
En2O23,denouvellesactionsenfaveurdelatransitionsontprévues:
> Économies d,énergies : accompagner les entreprises et les copropriétés pour réduire
les consommations énergétiques'
;É;;;;i" accompagner le proiet méthanisation' accompagner
les méàag ltaique'
> Travaille alimentaire territorial (PAT)'
> Sensibil matique : mener une action culturelle à propos du climat
en partenariat avec les bibliothèques'
ets 2023
30
-L
rl
ir Le plan climat approuvé, en actton pour la transitton
écologique
LE RETOUR DC LA F
DUvÉLo Eltl
Toute une se
da tions autour &r vÉkc et de lérornobilité a eu lieu
du 16 au 24 septembre.
D'abord, sur le marché de
Fontenay-le-Comte pour faire
en commun. puis un cinêdébat
en soirée autour du
La fête s'est terminée par un
temps fort le samedi après-
midi avec de nombretrx stands
pour réparer son vélo (avec
lOddas et Emmaus} connaitre
les itinéraires ryclables et
les bonnes pratiques à vélo,
acheter son vélo auprès dun
vélociste partenaire, s'amuser
autour du manège musculaire !
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5-.
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AT' É]IIAGEIT EttIT IX' IIRRITOIRE A ta reconquete de ta bonne qualite des
eaux:
Des actions nationales sont menées
pour atteindre le bon état écologigue
des eaux fixé par la réglementation.
Les eaux de surface et les nappes
sont affectées par des pollutions
ponctuelles ou diffuses liées aux
usages industriels, agricoles ou
domestiques.
Sur notre territoire, les systèmes
assainissement sont en cours de
diagnostic. Le Schéma directeur
intercommunal ainsi établi identifiera
les priorités d'amélioration de nos installations pour une gestion
patrimoniale optimisée.
La qualité de l'eau est un sujet qui
nous concerne tous. L',assainissement
collectif et non collectif æuvrent
pour le bon fonctionnement des
installations de traitement des eaux
usées pour préserver les milieux
naturels.
Envoyé en préfecture le 011122O23
Reçu en prèfecture le 0111212023
pub,êre 5 LC
lD : 08S218501435-20231 I 17 81 zOz}OE
.rÇ
En 2022,30 000 € ont été versés
par la Communauté de communes
pour aider à la mise en conformité
de 1 5 installations d'assainissement
non collectif ; 748 ont été contrôlées
et 36,5% sont conformes : les actions
coercitives se poursuivent pour lutter
contre les pollutions directes.
En assainissement collectil un objectif de tarif unique pour la
redevance dans toutes les communes
a été initié au 1er lanvier 2022.
A également débuté une campagne
de mesure des micropolluants dans les effluents et les boues de la
station de traitement des eaux usées
de Fontenay-le-Comte. Accompagné
par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne,
I'EPCI adhère au réseau d'échange
micropolluants au service des
collectivités.
Assa n ssement Go ectif
> Restitution finale du Schéma Directeur Assainissement'
> Consultation des entreprises pour les travaux d'aménagement des rues Blossac et République
à Fontenay-Le-Comte.
>Passationd,unnouveauContratdeconcessionpourl0commUnes'
Assa n ssement non Go lect f
> poursuite de la procédure de pénalité financière pour les achats immobiliers d'un an non-conformes'
> Échelonnement de la redevance : 2e facturation à 30 € pour les usagers concernés'
> Formation sur les contrôles de branchements collectifs'
ets 202.3
31
AMÉNAGEMENT oU
ss i iss Ameltorer la quaÏtte des eaux : tous concernés
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eF Ra pr iivites 2022
DES ÈnrS X SEME
c TllrtuE . Fn de la mise en séparatif de
2km de rêseau ZAE route de
Niort à funtenayJe-Comte pour
réduire le rsement des eaux
usêes vers b nature
. nsion de la station
de uire pour un meilleur ùaiternent
. ment de la bâche
de h ne de MarsaÉ-Sainte-
Radé une meilleure héité
. ses ÿ4 de létude
r une meilleure
gestim du pa oine
. Énrde la réhabilitation
de la sution de traitement
de Fowsais-Payré
. É pour la réhabiliution
des néseaux et branchements
nres Hossac et République à
Fontcnôy-lÈComte é ierie territori e et o cier
Le Schéma de cohérence territoriale
du sud-est Vendée (SCoT) est opposable depuis le 18 juillet 2021.
Outil de mise en æuvre d'une
planification stratégique à l'échelle
intercommunautaire, il arrête les
grandes orientations en matière
d'aménagement du territoire, et
notamment des objectifs relatifs à la
gestion économe des espaces.
En 2022, la Communauté de
Communes a anticipé la mise en
ceuvre opérationnelle de ces objectifs.
Les échanges menés avec chaque
commune fin2021 ont été poursuivis
pour approfondir la notion d'enveloppes urbaines
et aboutir à
un accord de répartition théorique
du potentiel du foncier en extension
à vocation résidentielle, prévu au
SCoT.
Envoyé en préfecture le 0111i,2023
Reçu en préfecture le 0111212023
Publié le
lD : 085-21 850 1 435-20231 1 1 7 -81 2023-DE
'objectif est de garantir le
éveloppement des communes
u territoire, le SCoT prévoyant ne enveloppe unique pour les
4 communes rurales du Pays ontenay-Vendée.
L'exercice ouvre le débat à
l'échelle intercommunale sur ces
thématiques liées à l'aménagement
du territoire, à la consommation de
l'espace et à la mise en æuvre du
Zéro artificialisation nette.
Une réflexion est également menée
à ce sujet à l'échelle des interSCOT
départemental et régional et à
celle du Pôle métropolitain centre
Atlantique.
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F
Concilier le développement du terr to re et !a préservation de t,agricu ture Lancer la réflexion sur le Plan Iocal d'urbanisme intercommunal (pLUl) avec le recrutement d,un chargé de mission PLUI.
Élaborer I'inventaire des ZAE instauré par la loi climat et résilience ; outil de connaissance des zones et de leur potentiel d'optimisation
ets 2023
32
) AMÉNAGET'ENT DU TERRITOIRE
S'organtser ensemble pour garantir un developpement
des 25 communes du temtotre
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V,
I'{a
DIAGNOST C DU
FONCIER RICOLE
COMMU}IAUÏAIRE
Pour élaborer sa stra
foncière, le Pays de Fontenay-
Vendée a entamé un état des
lieux et un historique du foncÈr
agricole communautaire et
de son occupation- Cette
étude se base sur le recueil
auprès des exploitants
concernét des im sur
les exploitatiom générés par
hs projets économiques,
les compen-tions ou
confonations de foncier.
dével ment du territoire, sont cornpensées via des
attrib nsn des êchanges parcellaires eUou des
indemnites. Une vision glo
et concertée avec la profession
agricoh des exploitaùons
impactées va perm e une
réponse tée et coHrente
concilier le maintien
de fagricutture locale et
le dé\relop t local,
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'd i,'i:il,' , r I rr itll; r Envoyé en préfecture le 0111212023
Reçu en préfecture le 01 I 1 212023
Publié le
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lD : 085-21 8501435-20231 1 17 -81 2023-OE
st e'i r t r i Le Pro;et PCRS se poursutt
En 2022, le Plan de corps de rue
simplifie (PCRS) a été complété par
une image aérienne très précise.
Elle permet ainsi de repérer les
détails de la voirie (bouche à clé,
regard, etc) et va venir compléter le
PCRS Vecteur obtenu en 2021 par
roulage.
Ces travaux sont financés par
la Communauté de communes mais également par un ensemble
d'acteurs privés (Enedis) et publics
(Département, Vendée Eau, Sydev,
et les autres EPCI vendéens) au sein
d'un groupement de commande
chapeauté par GéoVendée.
Un PCRS pour chaque commune
d'ici 2026
Ce projet s'inscrit dans une obligation qui nous est donnée par
l'État depuis 2012 et la réforme anti
endommagement des réseaux.
Les communes doivent s'équiPer d'un
PCRS pour 2026. Sur ce référentiel
doit figurer l'ensemble des réseaux
souterrains et aériens, ainsi que
tous les détails de la voirie avec une
précision de 5 cm à gauche, à droite
et en hauteur. Cette précision est
utile dans le cas de travaux de voirie
notamment à proximité de réseaux
dangereux comme le gaz.
Cette image est complétée par
différents relevés techniques comme
une image infra-rouge pour faciliter
l'étude de la végétation, un Modèle
numérique de surface et de terrain
pour permettre l'étude des surfaces
et des hauteurs. Ces derniers relevés
permettront d'affiner les études sur
l'eau et le PPRI à venir sur la rivière
Vendée.
Enfin, un jumeau numérique du
territoire pourra y être ajouté. ll s'agit
d'un modèle informatique de chaque
commune avec les bâtiments qui
apparaitront en 3D, pour Permettre
de voir les futurs aménagements,
une communication touristique, la réalisation d'un cadastre solaire...
De nouveaux out s Pour de nouveaux besoins
> GEO ANC et AG : un outil spécrfique à l'assainissement collectif et non collectif pour une bonne connatssance du patrimoine et des installations'
> GEO Espaces verts : il va référencer et caractériser tous les espaces verts dans le but de leur gestion
différenciée. si dans un 'l er temps il sera developpé pour les usages de la ville de Fontenay-le-comte' à terme il pourrait servir à toutes les communes du territoire'
> GEO Économie : un outil qui vise à accompagner l'Agence d'attractivité et devra rayonner sur les 3 EPCI
du Sud-Vendée.
LE SIG ERCOIiMUNAL,
CESI :
destinatbn de tous les agents,
de le cadastre. hs
docwnents durbanisme
fitais arrqi totrs les réseaux
de son territoire. 1l esr uttlisé
quo nement par 80 personnes,
Cest le cceur
du 51G.
> CfO : un outil sur
3 communautés de rommunes
gtj recerse tours hs circuits
re. rycb et équestre.
> : un outal
spécifique dÉdié au suM
des dossÈrs du guichet unique
de lhabitàt et du permis
de louer.
j ets 20 23
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Reçu en préfecture le01l12l2O23
Publiè te -Jq
lD : 085-21 8501435-20231 1 17
seil éri e et ra ce servic s Favoriser l'accès aux droits en répondant
aux besoins d'accompagnement numértque
La dématérialisation des services
publics met en difficulte certains
usagers face à l'accès aux droits. Des
services gratuits et ouverts à tous
sont développés sur le territoire:
les espaces France services et les
conseillers numériques.
Velluire-sur-Vendée.
Des permanences sont également
organisées dans les locaux de France
services Fontenay-le-Comte : Caf,
MSA, France victimes, Notaires,
Carsat, CIDFF, conciliateur de justice.
Les espaces France services
Pour répondre au fort besoin
d'accompagnement, la Communa uté
de communes, les communes et la
Préfecture ont soutenu l'ouverture
d'une première France services en
octobre 2021 dans le quartier des
Moulins Liot à Fontenay-le-Comte
et d'une seconde France Services
multisites dans chaque pôle de
proximité.
Deux agents y accompagnent les
usagers dans leurs démarches
administratives en ligne à Fontenay-
le-Comte, L'Orbrie, Foussais-Payré,
Pouillé, Auchay-sur-Vendée et Les
Les conseillers numeriques
En 2022, trois conseillers numériques sillonnent
le
territoire à
la rencontre des habitants en besoin
d'accompagnements vers plus
d'autonomie avec l'outil numérique
: ils proposent des rendez-vous individuels, des ateliers
thématiques
collectifs et des animations.
Le conseiller numérique de la
communauté de communes propose
également un accompagnement au
dépôt des dossiers de subventions
Ma prime rénoV pour la rénovation
énergétique de logements.
L'accompagnement du numér que se dép o e sur notre terr to re
> Déploiement de la France services multisites dans 5 communes du pays de Fontenay-Vendée.
> Développement d'un point justice à Fontenay-le_Comte.
Projets du conseiller numérique:
> Aides aux démarches administratives pour l'Assurance Retraite et aux bases de la bureautique pour plusieurs agents communautaires et comàunaux.
> Ateliers ouverts « Cafés numériques » dans les bibliothèques.
> Reprise des ateliers d'initiations (ordinateurs, tabrettes,
smartphones).
- Ateliers collectifs à Pissone,
Le Lângon, Auchay-sur-Vendée,
Saint-Martinde Fraigneaq
Foussais-Fayré, Bourneau,
L'HermenaulL
- Prêts de matériels
informatiques reconditionnès
pendant les ateliers.
- Pour le conseiller de la
Convnunauté de Communes :
121 rendez-vous, 16 ateliers
pour la prÈe en main dune
ta et dun ordinateur.
77 personnes acco gnées.
Fr ion 2022 def csenices
acrornpagnements,
soit 12.63 parjour:82 96
en preseIltiel (39 96 s.r RDV/43 96
en visite spontanêe) et 1 8s6
par téËphone.
Principaux accompagnements :
immàtriculationde icules,
Prédemande de titre didentité
et de voyage et retraite.
Proj ets 2023
34
-L AMÉNAGEHENT OUTERRITOIRE a
Liberté
Egdlité
Fraternité
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Envoyè en préfecture le 0111212023
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lD : 085.21 8501 435-20231't 1
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Travaux et bâtiments
Service technique
I nformatique et Prévention-Sécurité
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lD : 085-21 8501435-20231 1 17 -81 2023-DE
INFRASTRUCTURES ET RÉSEA
vxtis* Une équipe expértmentée sachant condutre
des opérattons complexes
Missions principales :
> Travaux neufs bâtiments :
- Assistance au service pilote
ou chef de projet.
- Passation en collaboration avec
les services Finances et Marchés
publics et suivi de l'exécution
technique des marchés.
> Entretien du patrimoine bâti :
- Travaux de propriétaire et
travaux d'entretien.
- Conduite et maintenance des
installations techniques.
> Karting électrique : travaux de
ventilation de la halle.
> Hôtel entreprises : travaux de
reconstruction de la cellule n'5.
> Piscine Océanide : étude chaufferie
bois.
> Aire d'accueil des gens du voyage
: réhabilitation des blocs sanitaires,
aménagements.
> Base de loisirs de Mervent :
réfection de la couverture.
> CET : travaux de pose des
revêtements de sols, peintures,
électricité, réfection des fa ux-
plafonds et isolation, digicodes.
Temps forts de 2022
> Sélection du Maître d'oeuvre
et lancement des études pour l'opération Pôle
lntercommunal
Culture etJeunesse.
> Lancement des travaux de la Maison
de Santé de L'Hermenault.
Une conduite des opérat ons ma tr sée
> Finalisation des études et démarrage des travaux du Pôle intercommunal Culture etJeunesse (plCJ) > Livraison de l'extension de la Maison de Santé de L'Hermenault. > Piscine Océanide : étude et travaux chaufferie bois.
> Diagnostics énergétiques de tous les bâtiments communautaires.
> Centre des Entreprises Tertiaires : Faux-plafonds et isolation bureaux, travaux de pose des revêtements de sols couloirs et sanitaires, électricité.
> Photovoltaique sur le Kart center.
Coût global de ces opérations pour 2023 estimé à environ 13 OOO 000 € TTC
* Seruice mutualisé êvec la Ville de Fontenay-le-ComtÊ I dèns ce rappon d'êctivités
seules les Bclions ccncer nant lè Ccmmunauté de communes sont retrdnscrites
PôLE INTERCoMMUNAL
CULTURE ETJEUNESSE
L'équipe d'architecture, retenue
en2022, se met au travail pour
assurer la restauration de ce bel
édifice qui débutera au printemps
2023.
Le projet à terme accueillera les
locaux de l'Ecole lntercommunale
de Musique et de Danse, ainsi
qu'un accueil de loisirs sans
hébergement de 62 places et le
forum jeunes.
Maîtrise d'ceuvre :
> QUERE-JOUAN architectes
et URBANMAKERS
Surface totale du projet:
> 3 600m2 bâti
> 5 500m2 extérieurs
Projets 2023
E
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\-r+ Envoyé en préfecture le O1|1Z2O23
Reçu en pÉfeclure leO1|1Z2O23
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lD : 085-218501435-20231 1 17 -81 2O23-OE
ervice tec i e
Entretien des espaces extérieurs et du patrimoine bâti
Entretien du patrimoine bâti
L'équipe technique qui travaille en
lien direct avec le Bureau d'études
bâtiment, est intervenue sur les
bâtiments communautaires pour
réaliser et solutronner 35,] demandes
d'interventions générées par les
agents occupants les locaux.
Chantier de création réalisé
au cours de l'année
Aménagement extérieur à la maison
des internes sur le site de l'ancien
Viète. Mise en place d'une terrasse en
gazon synthétique de 30 m2 et mise
en place de claustra en périphérie.
Entretien Accoroutiste
Le service est intervenu en régie
sur 'l 3 communes pour le fauchage,
lamier et débroussaillage ainsi
qu'en prestation de services sur dix
communes.
nvest r dans e matér e pour déve opper Ies usages
INVESTISSEMENTS :
Achats matériels pour entretien des espaces verts et des ZAE :
- 1 débrousailleuse
-'l broyeur
Le service a également été sollicité
3l heures sur demande des communes dans le cadre de la
prestation " Hors voirie ».
De plus, le service Accoroutiste est
intervenu 10 jours pour l'ONF dans
le cadre de la convention cadre pour
l'accueil du public en forêt domaniale
de Mervent-Vouvant.
I
Missions principales
> Maintenance et entretien
du patrimoine sur 38 bâtiments
> Entretien des espaces verts
et ZAE communautaires.
> Entretien des abords
des voies communales et
des voies départementales
en agglomération.
> Prestations de broyage
d'espaces verts au proflt
des communes.
> Préparations de salles (réunions,
conférences, etc...)
> Gestion du parc véhicules
de services.
lnvestissements
> 1 véhicule utilitaire Rami (GN\4
> 1 véhicule utilitaire sT (GNV)
communautaires.
I ets 20 23
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2 INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX
\ Envoyé en préfecture le01l1Z2O23
Reçu en préfecture leO1l12l2O23
Publié le
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lD : 085-21 8501435-20231'l 17 -81 2023-DE
I N FRASTR,UCTURES ET RÉSEA
réve ti éc ri *
La fln d'une pandémie, un servtce actif
Contrer la pandémie
Le Centre De Vaccination (CDV),
ouvert le 1 8 janvier 2021 , a fermé ses
portes le 12 mars 2022. Au cours de
ces 59 semaines d'ouvertures (6 jours
sur 7\, 96 000 doses ont été injectées
grâce à la participation de près de 250
intervenants (agents, professionnels
de santé, membres de la Protection
Civile) pour un coût final approchant
les 384 000 € (entièrement pris en
charge par I'ARS). En parallèle du
CDV et des missions du quotidien, le
service assurait également la gestion
des cas contacts et positifs. En 2022,
232 personnes ont été recensées cas
contacts (dans le cadre professionnel
ou non) et 93 positives (5,38 %o de
l'effectif chaque mois). ll y avait donc
en moyenne 2,5 cas contacts par
agent atteint. Un chiffre maintenu
bas du fait des moyens mis en
æuvre (masques, gel hydroalcoolique,
sépa rations transparentes, dési nfecta nt
de surface, télétravail, etc.) et de
Mobilité des agents
> Achats de 30 PC portables.
> Achat de 10 téléphones mobiles.
> Travail en VPN (accès au réseau de
la CCPFV à distance).
> Déploiement de bornes wifi avec
mutualisation du réseau « Fontenay_
visiteurs » et « Fontenay_Private »
dans les bâtiments Ville et ComCom.
Évènements marquants 2022
> lnstallation du PRA/PCA avec
montée en Samme des pare-feux.
> Migration de Oxalis en mode SaaS.
> Dernières migrations des logiciels
vers Berger-Levrault.
> Début des initiations à l'outil Teams.
> Campagnes anti-phishing.
l'effort produit par chacun des
agents.
Les usagers en sécurité
Pour pallier au retard accumulé,
suite à l'ajout des missions liées à
la pandémie, les commissions de
sécurité se sont succédées pour
permettre aux établissements de
poursuivre l'accueil du public dans
des conditions de sécurité optimales.
Perspectives 2023
> Mutualisation de la téléphonie fixe
et mobile avec la Ville.
> Convention pour la mutualisation
desachats de matériels informatiques
avec la Ville et le Service Affaires
scola ires.
> Externalisation de ClRlL.
t
ri* Déplotement du matériel et des connexions
+ Serur[e mulualisé àvec la Ville de Fonlenay-le-Comte: dêns ce rappon dactivités,
seules les àctions concernànt la Ccnmunauté de communes sont retranscrites
QUELQUES CHTFFRES EN Zl22
>Assistance :
569 « tickets GESTSUP »
>Budget d'investissement réalisé :
212487,79 e
> Budget de fonctionnement réalisé
316 248,60 €
> Antispam :
638 141 courriels traités
10 871 infectés
53 454 spam
> Utilisation des copieurs :
640 262 pages
76 % sont des impressions,
24 % des copies
94 548 pages numérisées
51 % sont en couleur
FORMATIONS
ET HABILITAT!ONS
9{ certiticats de formation
délivrés suite aux formations
de secourisme, gestes et
postures ou extincteur.
PROJETS 2023
> Mise à jour document unique.
> Lancement groupement
de commandes (7 lots).
> Accompagnement des
communes sur les plans
communaux de sauvegarde.
> Démarrage du plan
intercommunal de sauvegarde.
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I .ct
N
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L
) 7t COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY.VENDÉE
16 rue de l'lnnovation ' BP 20359
85206 FONTENAY-LE-COMTE Cedex Vendée / Pays de la Loire
Té1. 02 28 13 07 07 . accueil@fontenayvendee.fr
www. fo nte n a yve n d ee. f r
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Publication Pays de Fontenay-Vendée @ 2023 _,i: f- L, a,':- l,-,'-r.:.;-té aa _irE-.r_ ,'--a? t!'r,t.,.:r,t i..''..=,.:. ii :-: ,-'a,- l? Â:l.llÈ,i,a. -'è.a:
Envoyé en préfecture le O1I1Z2O23
Reçu en préfecture le 0111212023
Publié le
lD : 085-21 8501 435-20231 1 17 -81 2023-OE
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r EXTPATT DU REêTSTRE DEs DATEEP,ATTONS
DU CONSEE- TIAUNICTPAL
*otr,c du 17 NOVEIIÂBRE 2023
Envoyé en prèfecture le 01/1212023
Rs(tJ en prélEdue re 0t/r*o8
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lD 08t21850143t2023111f-A2 202TDÉ
Effectif légal du Conseil Municipal : I 5
Nombre de conseillers :
- en exercice : l4
-pÉsents: 13
- votants : 14
I-'an deux mil vingl-trois. Ic dix-sept
novembre à vingt heures trentc, le Conseil Municipal
de la Commune de MI:RVENT. dûment convoqué.
s'est réuni en session ordinaire. au lieu habituelde ses
séances en la mairie de Menvelt- sous la présidencc
de Monsieur BOBINEAtI Joë1. Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le l3 novembre 2021
Présents : BOBINEAU JoëI. PASCAULT-BRICAUD Evelyne. SABOURAUD Damien (anivé à la délibération no 8l/2023). SPENN-ATO Fabienne. BONNEAU Stéphane. AUGUIN
Denise, COLAS René, QUELEN JoëI. ROYER Sréphanie. VASSEAUD Céline- ALLETRU
Sonia. LARGETEA[J René-Piene. ROMANO Guillaume.
Absent excusé : NAULET Jean-Pierre ayant donné procuration à BOBINEAU JoëI.
Secrétaire de séance : ROMANO Guillaume.
No t2l2023
Le Conseil Municipal. aprcs en avoir déliberé, à l'unanimité :
3 lcctrre le devis de la société NATHAN d'un monrant de 8 022,50 € HT soit
9 627,00 € TTC et le devis de la société WESCO d'un monranr de 7 393,61 € HT
soit8872.33€TTC.
3 luronlsr Monsiew [e Maire à signer lesdits devis.
Fait et détibéré en séance. les jour. mois et an que dessus
Pour extrait conlbrme.
Le Maire.
Joêl BOBINEAU
Orurt : AcoursrrroN pE MoBILTER ET MATERTEL prouR L'EcoLE : DEvIs
Monsieur le Maire prÉsente au Conseil Municipal les différens devis qui ont été demandés pour le renouvellement du mobilier et matériel de I'ecole publique « Maro Vidua » : . société NATHAN de AvoN (77) :
§ le montant du devis s'élève à 8 022,50 € HT soit 9 627,00 € TTC. r
Société WESCO de cERtzAy (79) :
§ le montant du devis s'élève à 7 393,61 € HT soit E E72,33 € TTC.
Le sccrétaire de séance,
ROMANO Guillaume EXTRATT DU PæTSTRE DES DEIJBER/{TTONs
DU CONSETL IAUNTCTPAL
*otrr,e du 17 NOVEâÂBRE 2023
Envoyé 6n préleclure le 0l/1212023
Roç1r en péfeclurê le 01/1rr18
S LC
iD . 0E5-21E50'r 435-2023't 117 43 2023.OE
Effectil légal du Conseil Municipa.l : I 5
Nombre de conseillers :
- en exercice : l4
- présents : 1.3
- votants : 14
L'an deux mil vingt-trois. le dix-sept
novembre à vingt heures trente. le Conseil Municipal
de la Commune de Mcnvext. dûment convoqué.
s'est réuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
séances en la mairie de MERVENT. sous la présidence
de Monsieur BOBINEAU Joel. Mairc.
Datc de ronvocation du Conseil Municipal : le Il novcmbrc l02l
Présenrs : BOBINEAU JoëI. PASCAULT-BRICAUD Evelyne. SABOURAUD Damien (arrivé à la délibération no 8112023), SPENNATO Fabienne. BONNEAU Stéphane, AUGUIN
Denise, COLAS René, QUELEN JoëI, ROYER Stéphanie. VASSEAUD Céline, ALLETRU
Sonia. LARGETEAU René-Piene, ROMANO Guillaume.
Absent excusé : NAULET Jean-Pierre ayant donné procuration à BOBINEAU JoëI.
Secrétaire de sêance : ROMANO Cuillaume.
No 832023
En application de I'article L-2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable doit être présenté au
Conseil Municipal puis mis à la disposition du public.
Monsieur le Maire présente le rapport.
Le Conseil Municipal, apres en avoir déliberé, à I'unanimité :
3 rnero AcTE du rapport annuel 2022 de Vendée Eau sur le prix et [a qualité
du service public de l'eau potable.
Fait et délibéré en seance. lesjour. mois et an que dessus
Le secÉtaire de séance. Pour extrait conforme,
Le Maire.
Joël BOBINEAL:
ROMANO illaume
OgJtr : RAppoRT ANNUEL 2022 suR LE pRx ET LA ouALrrE DU sERvlcE puBl-tc DE L'EAU POTABLE EXTPATT DU PEêTSTPÊ DES DELEBERATTONS
DU CONSEN- TAUNICTPAL
Séoncc du 17 NOVETIABRE 2023
Envoyé en prefectuæ le 01/12023
Rsçu en péfeciue le 01/1r,rox
S LC
rD 08t21650143t202311 t744_2023-OÊ
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Effectif légal du Conseil Mwricipal : l5
Nombre de conseillers :
- en exercice : l4
- présents : 13
- votants : 14
L'an deux mil vingt-trois. le di.x-sept
novembre à vingl heures trente, Ie Conseil Municipal
de la Commune de MERVENT, dûment convoqué.
s'est réuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
séances en la mairie de MERvENT. sous la présidence
de Monsieur BOBINEAU Joel. Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le Ii novembrc 201i
Présents : BOBINEAU JoëI, PASCAULT-BzuCAUD Evelyne. SABOURAUD Damien (arrivé à la déliberation no 8l/2023). SPENNATO Fabienne. BONNEAU Stéphane. AUGUIN Denisc. COI-AS René. QUELEN JoëI. ROYER Stéphanie. VASSEAUD Céline. ALLETRU Sonia. LARGETEAU René-Piene. ROMANO Guillaume.
Absent excusé : NAULET Jean-Piene ayant donné procuration à BOBINEAU Joel.
Secrétaire de séance : ROMANO Guillaume.
Conformément aux dispositions de l'article L.l 524-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rappon des représentants des
collectivites territoriales aur conseils d'adminisu.ation de la SAPL pour l'annee 2022.
l-e secrétaire de seance,
ROMANO Cuillaume
Fait et délibeé en seance, lesjour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Joël BOBINEAU
No 8{/2023
OBJET: RÂppoRT DES RfpR"ESENTÀrrS Dfs CoLLECTTVITES TERRIToRIALES AUx CONSETLS DTADMIN ISTRATION DE LÂ SAPL - ÀNNEE 2022
Le Conseil Municipal, aprcs en avoir déliberé. à l'unanimité :
3 lppnotrvr, le rappon des représentants des collectivités territoriales aux
conseils d'administration de la SAPL pour l'année 2022. EXTP,ATT DU Ræ157R8 DEs DELTBEPATTONS
DU CONSEIL IAUNTCTPAL
*otrce du 17 NOVEI BRE 2023
Envoyé en préfecture le O1l12l?023
Reçu en préfecture le 01 I 1212023
pub,é. 5 LC
lD : 08$21 8501 43ÿ20231 1 17 -85 2O?3-OE
w
Eftectif légal duConseil Municipal : 15
Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- présents : 13
- votants : 14
[-'an deux mil vingt-trois. le dix-sept
novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de MEnvENT. dùment convoqué.
s'est réuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
séances en la mairie de Menr,'ErrT. sous la présidence
de Monsieur BOBINEAU JoëI. Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Ie l3 novembre 2021
Présents : BOBINEAU JoëI. PASCAULT-BRICAUD Evelyne, SABOURAUD Damien (arrivé à Ia délibération no 8l/2023). SPENNATO Fabienne. BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise, COLAS René. QUELEN Joël, ROYER Stéphanie, VASSEAUD Céline. ALLETRU Sonia, LARGETEAU René-Piene. ROMANO Guillaume.
Absent excusé : NAULET Jean-Piene ayant donné procuration à BOBINEAU JoëI.
Secrétaire de séance : ROMANO Guillaume.
No 85/2023
OruE.T : PROPOSTTION DE L'OFFRE PROMOTIOI\INELLE (< ASST.IRANCE SANTE FOUR
VOTRE COMMUNI »» AXA.ANNEE2Û24
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipalqu'AXA France a développe et distribue des contrats d'assurance complémentaire santé « Ma Santé » et souhaite proposer, pour l'année 20?4. aux habitants de la commune de Mervent une complémentaire santé à des conditions tarifaires promotionnelles. et ce, sans ajouter de charge hnancière à la commune. Cette offre promotionnelle est appelée « Offre Promotionnelle Assurance santé pour votre commune )).
AXA France propose un accord de mise en place d'une assurance santé communale liant la commune et I'assurance santé-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
3 lccerrg la proposition d'accord de mise en place d'une assurance santé
communale liant la commune et l'assurance santé AXA, pour l'année2024.
3 ltrroRtse Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous
les documents afférents à cette affaire.
Le secrétaire de séance.
ROMANO Guillaume
Fait et déliberé en séance. les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Joël BOBINEAU EXTRATT DU RæTSTRE DES DEIJBERATTONS
DU CONSEIL TAUNTCTPAL
Envoyé ên préracturs l€ 0l/122023
R€çu 6n pÉfecrure r€ 01/r"ror"
S LO*O
iD 085-21 850143t202311 17€6 2023.DE
Effectif légal du Conseil Municipal : l5
Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- présents : 13
- votants : 14
Présents : BOBINEAU JoëI, PASCAULT-BzuCAUD Evelyne. SABOURAUD Damien (arrivé à ta délibération no 8112023). SPENNATO Fabienne. BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise. COLAS René, QUELEN JoëI. ROYER Stéphanie. VASSEAUD Céline, ALLETRU Sonia- LARGETEAU René-Piene. ROMANO Guillaume.
Absent excusé : NAULET Jean-Piene ayant donné procuration à BOBINEAU Joël
Secrétaire de séance : ROMANO Guillaume.
No E6l2023
Admission en non-wleur
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le comptable des finances publiques se trouve dans l'impossibilité de recouvrer des titres de recettes datant de 2020 et 2022 concemant le budget principal communal, pour un montant total de 5.61 €. Le comptable des finances publiques demande, en conséquence. l'admission en non-valeur de ces titres dont l'état détaillé est joint en annexe- L'admission en rrcn-valeur n'empêche pas le recouvrement ultérieur en cas de retour à " meilleur fortune ' du redevable.
I e secrétaire de séance.
Fait et déliberé en seance. lesjour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Joël BOBINEAU
ROMANO laume
Séorre du 17 NOVEÂÂBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois. le dix-sept
novembre à vingt heures trente. le Conseil Municipal
de la Commune de Menvsrr. dûment convoqué.
s'cst réuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
séances en la mairic dc MenvE\T. sous la présidence
de Monsieur BOBINL.AU JoëI. Maire.
I)ate de convocation du Conseil Municipal : le l3 novr-mbre 2021.
Oatet : ADMISSIoN EN N0N-VALEUR: BUDGET pRtNCIpAL C0MMUNAL
Le Conseil Municipal, après en avoir déliberé, à l'unanimité :
3 DEctDE d'admettre en non-valeur la somme de 5.61 € conformément à l'état
joint à la presente déliberation. Un mandat sera émis à I'article 6541 " creances
admises en non-valeur ' du budget principal communal. EXTPATT DU PæTSTPE DEs DELIEERATTONS
DU CONSEIL IAUNTCTPAL
Séonce du 17 NOVEIÂBRE 2023
Envoyé sn pÉlecl.we le 0111212023
rrry o.ér"ar." t" orrt*or, g 16,9
rD 08t21E501435-20231 11747 JO?TOÉ
L'an deux mil vingt-trois. le dix-sept
novembre à vingt heues lrcnte. le Conseil Municipal
de la Commune de Menvexr. dûment convoqué-
s'est réunien session ordinaire. au lieu habituel dc ses
séances en la mairic dc IvIERvENT. sous la présidcnce
de Monsieur BOBINEAU Joêl. Maire.
Datc de convocalion du Conseil Municipal : le li novcmbre 20fi
Présents : BOBTNEAU Joël, PASCAULT-BRICAUD Evelyne. SABOURAUD Damien (arrivé à la déliberation no 8l/2023). SPENNATO Fabienne. BONNEAU Stéphane, AUGUIN
Denise. COLAS René, QUELEN JoëI. ROYER Stéphanie, VASSEAUD Céline, ALLETRU
Sonia. T.ARGETEAU René-Piene. ROMANO Guillaume.
Absent ercusé : NAULET Jean-Pierre ayant donné procuration à BOBINEAU Joël
Secrrteire de seence : ROMANO Guillaume.
No E7l2023
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de donner son accord et de l'autoriser à signer I'acte authentique se rapportant au Mtiment_ à savoir:
. un bail commercial au profit de Mme TORRABADELLA Cécile du
Restaurant-Café-Traireur « Les Gourmands disent 2... Cécile» sis 7. place du
Héraut à MER,ENT, pour une duree de six années à compter étroactivement du lÈ'octobre 2023, moyennant un loyer mensuel de 550,00 euros TTC.
Le Conseil Municipal. après en avoir déliberé- à l'unanimité :
3 ltrtorusr Monsieur Ie Maire à signer redit bair commerciar énoncé ci-dessus
et loutes les pièces a{rerenres à cene affaire aupres de l'étude de Maître patricia BILLON-MICHAUD. notaire à roxrENAy_LE-CoMrE (85200).
3 lt:Tonlse Monsieur te Maire à regler les frais afférents à cette affaire.
Le secrétaire de seance.
Fait et délibéré en seance. les jour. mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Le Maire.
Joël BOBINEAU
Rotlt^N u illaurne
F-llectif légal du Conseil Municipal : l5
Nombre de conseillers :
- en exercice : I4
- présents : 13
- votants : 14
OE,ET : AUTORISATIoN DE STGNATURE : BAIL CoMMERCIAL DU RESTAURÂNT.CAFE- TRAITEUR « LES GOURMA:\DS DISENT 2... CECILE »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du bâtiment destiné à recevoir le restauranl sont terminés. EXTPAîT DU RæISTPE DEs DELIEER'7IONS
DU CONSEIL IIAUNTCTPAL
*ance du 17 NOVEIÂBRE 2023
Envoyé en pélecluæ le 01/12?023
RBgæn prerêcture le ot^rrOr"
S LC
lO : 08t218501.{35-20231117-88 202}DE
Effectif légal du Conseil Muricipal: l5
Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- présents : 13
- votants : 14
Présents : BOBINEAU JoëI. PASCAULI'-BRICAUD Evelyne. SABOURAUD Damien (anivé à la délibération no 8112023). SPENNATO Fabienne. BONNEAU Stéphane. AUGUIN Denisc. COLAS René. QTJELEN JoëI. ROYER Stéphanie. VASSEAUD Cétine. ALLETRU Sonia. LARCETEAU René-Piene. ROMANO Guillaume.
Absent excusé : NAULET Jean-Piene ayant donné procuration à BOBINEAU JoëI.
SecÉtaire de séance : ROMANO Guillaume-
No 8E/202-1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d'une licence IV.
lVlonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme TORRABADELLA Cécile
du Restaurant-Café-Traiteur « Les Courmands disent 2... Cécile » sis 7, place du Héraut à utenvErT a demandé à louer la licence IV.
Monsieur le Maire propose au Conril Municipal de fixer le montant de [a location de la licence M 50.00 € TTC par mois. à compter du l'février 2024 pour une duree de I an
reconductible.
Le Conseil Municipal. après en avoir déliberé. à l'unanimité :
3 lccerre de louer la licence IV à Mme TORRABADELLA Cecile du
RestauranGCafé-Traiteur « Les Gourmands disent 2.. . Cecile » sis 7. place du
Hérau à venvErr.
3 ptxe le montant de la location de la licence IV qui appartient à [a commune à
50 € TTC par mois. à compter du l"' février 2024 porx une duÉe de I an reconductible.
3 ltrtontse Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à
cette location auprès de l'étude de Maître Patricia BILLON-MICHAUD, notaire
à FoNTENA Y-LE-CoMrE (85200).
3 lurontse Monsieur le Maire à régler les frais afférents à cette affaire.
Fait et délibéré en séance. les jour. mois et an
Le secrétaire de séance-
RO!lA\O{iuillaume
/{'\
Pour extrait confo
Le Maire.
Joël BOBINEAU
a
rme.
dessus
L'an deux mil vingt-trois. lc dix-sept
novembre à vingl heures trente. le Conseil Municipal
de la Commune de Menvexr. dûmcnt convoqué-
s'est réuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
séances en Ia mairie de MERVE\T. sous la présidence
de Monsieur BOBINEAU JcÈ1. Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le li novembre 1013.
Oo.lEr: MtsE A DlspostrroN DE LA LICENCE tv: SiGNATURE D'uN coNTRÂT DE LOCATION DE LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS FXnRATT DU RæI5TPE DEs DELIBER/{TÎONS
DU CONSE,- TAUNTCIPAL
Séonce du 17 NOVEIIBRE 2023
Envoyé en péIsciure le 01/1212023
ReÇu en pÉlecùre ls 01/1212023
- . - Puàrié râ 5 tc
tD 08s21850143S20231117{9 202}DE
Effectif légal du Conseil Municipal : l5
Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- presents : 13
- votants : 14
L'an deux mil vingt-trois. le dix-sept
novembre à vingt heures trente. le Conseil Municipal
de la Commune de I\IERVENT, dûment conroqué.
s'est réuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
séances en la mairie de Menvelr, sous la présidence
de Monsieur BOBINEAU JcË1. Maire.
l)ate de convocation du Conseil ùlunicipal : lc ll novembre 202.1.
Présents : BOBINEAU JoëI. PASCAULT-BRICAUD Evelyne. SABOURAUD Damien (arrivé à la déliberation n" El12023). SPENNATO Fabienne. BONNEAU Sréphane. AUGUIN
D"'nise. COLAS René, QUELEN JoëI. ROYER Stéphanie. VASSEAUD Céline. ALLETRU
Sonia, LARCETEAU René-Piene. ROMANO Guillaume.
Absenl excusé : NAULET Jean-Pierre ayanr donné procuration à BOBINEAU JoëI.
Secréteire de séance : ROMANO Guillaume.
No t9/202J
OsJer : BAIL coMMERcI^L - INET D'ESTHETIOUE
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des différents conracts qu'il a eus avec Madame Emilie vEIl.LoN, esrhéticienne, qui souhaite louer une partie du bâtiment sis 9' place du Héraut à MERVENT aux fins d'y installer un cabinet d'esthétique. à savoir: l'lnstitut « Em et Vous ».
_ .considérant que le bâtiment est vacanr. Monsieur le Maire propose au conseil ,_!un!crnal de lui louer une partie du bâtimenr er, de ce fair. de définir le'montant du loyer et
d'établir un bail pour le cabinet d'esthérique.
Le Conseil Municipal, après en avoir déliberé et à I'unanimité :
c lccsrrs de rouer une partie du bâriment sis 9. place du Héraut à Madame
Emilie VEILLON, esthéticienne. pour y installer I,institut n E, et Vou, , .i j
exercer son activité.
3 nrxr re montanr du loyer à 166-67 € HT soit 200.00 € TTC, loyer qui sera
Évisable pendant Ia duÉe du bail commercial.
3 om que le bail.est conclu pour une duree de J ans. à compter du l.,janvier
2024 et renouvelable par tacite reconduction.
3 et'rorusr Monsieur le Maire à conclure et à signer Ie bail commercial et à
effectuer toutes les démarches administratives.
Fair er délibéré e-n seance. les jour. mois et ar que dessus
rour extrart contorme, Le secrétaire de séance. ROMANO
Gu!!aume
n -.r
/'*"Y
Le Maire.
Joël BOBINEA