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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 15 septembre 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Mervent.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 15 septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
MERVENT
DELIBERAT ONS
DU CONSE L MUNICIPAL
DU 15 SEPTEMBRE 2023
Le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l'ensemble des délibérations, le
29 septembre2023.
Document publié sur le site internet de la commune de Mervent pour une durée minimale de
2 mois à compter du 5 octobre 2023.
Conformément au.x artic les R42 I - I à R42 I -5 du code de laj ustice adm in istrative, les présentes dé libérations peuvent
faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Adm in istratif de Nantes - 6 allée de l'île G loriette - B P 24 I I I - 44041 NANTES CEDEX 0l - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notiflcarion. La juridiction
administrative peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens (https://www.telerecours.fr) EXTRATT DU PE'TSTPE DES DELTBEP,ATTONS
DU CONSEIL IAUNTCTPAL
Séotrce du 15 SEPTE^ÀBRE 2023
Envo)é on péfecnr€ E 29/09/2023
Resn en péfecùrre le 29/On,rO8
S LC
rD 0a$2!45014352023091S71 2023-OE
Date de convocation du Conseil lVlunicipal : le 8 septembre 1023
Prescnts : BOBINEAU JoëI. PASCAULT-BRICAUD Evelyne. SABOURAUD Damien, SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise, COLAS René, NAULET Jean-Pierre. ROYER Stephanie. VASSEAUD Céline. ALLETRU Sonia. LARGETEAU René- Pierre.
Absents excusés : QUELEN Joë1. ROMANO Guillaume
Secrétaire de séance : SPENNATO Fabienne.
No 712023
L'anicle D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le Conseil llunicipal de chaque commune adhérant à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transléré I'une au moins de ses compétences en matière d'eau potablc ou d'assainissement à un ou plusieurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de I'exercice concemé, le ou les rappons annuels qu'il aura reçus du ou des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ci{essus mentionnés.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il a reçu le rapport annuel sur le
Prix et la QualiÉ du Service Public de l'Assainissement Non Collectif de la Communauté de
Communes Pays de Fontenay-Vendée concemant l'exercice 2022. Ce dernier a été approuvé
par [e Conseil Communautaire dans sa séance du l7 juillet 2023.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ledit rapport.
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré- à l'unanimité :
3 tnrro AcrE du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de
l'Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Pavs de Fontenay-Vendée pour l'exercice 2022.
La secrctaire de séance,
Fabienne SP
Fait et déliberé en séance, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme-
Joël BO
ATO
EtTectif légal du Conseil Municipal : I5
Nombre de conseillers :
- en exercice : l.l
- présents : l2
- votants : l2
L'an deux mil vingt-trois. le quinze septembre
à vingr heures trente. le Conseil Municipal de la
Commune de Menlelr, dûment convoqué. s'est
Éuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
Éances en la mairie de MEnvENT. sous la présidence
de Monsieur BOBINEAU Joë1. Maire.
@: RÂppoRT ANNUE@IrE DU sERvrcE puBLtc DE L'ASSAINIS§EMENT NoN CoLLECTIF DE IÂ CoMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE
FoNTENAY-VENDEE - ExERcrcE 2022
Le Maire. EXTPATT DU REêTSTRE DES DELTBEPATTONS
DU CONSETL TAUNTCIPAL
Séonce du 15 SEPTE^ BRE 2023
Envoyé 61 péteclÙrc te 29/D9/æ23
ReeJ€r' préredùrc le æ/onrrx
S LO*O
lD : 08t2r6501435-æ23O{11ÿf2 m234E
[-'an deur mil vingr-trois. le quinze septembrc
à vingg heures trente. le Conseil lVlunicipal de la
Commune de MERVENT. dûment convoqué. s'est
rÉuni en session ordinairc. au lieu habituel de ses
séances en la mairie de MERvENT. sous la pÉsidence
de IVlonsieur BOBINEAU Joel. Maire.
Présents : BOBINEAU JoëI, PASCAULT-BRICAUD Evelyne. SABOURAUD Damien. SPENNATO F'abienne. BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise. COLAS René. NAULET Jean-Pierre, ROYER Stéphanie, VASSEAUD Céline, ALLETRU Sonia. LARGETEAU René- Pierre.
Abscnts ef,cusés : QUELEN Joë1. ROM.ANO Guillaume
Secrétaire de séance : SPENNATO Fabienne.
No 7212023
L'anicle D.2224-3 du Code Généra.l des Collectivités Territoriales stipule que le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un Etablissement Public de Coopération lntercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Dans chaque commune ayant transféré I'une au moins de ses compétences en matière d'eau potable ou d'assainissement à un ou plusieurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, le Maire présente au Conseil Municipal. au plus tard dans les douze mois qui suivent [a clôture de l'exercice concerné. le ou les rapports annuels qu'il aura reçus du ou des Etablissements Publics de Cooperation Intercommunale ci-dessus mentionnes.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il a reçu le rapport annuel sur le
Prix et la Qualité du Sen'ice Public de l'Assainissement Collectif de la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée concemant l'exercice 2022. Ce dernier a été approuvé par le Conseil Communautaire dans sa séance du l7 juillet 2023.
Monsieur Ie Maire présente au Conseil Municipal ledit rapport.
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, à l'unanimité :
3 rneno AcrE du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Pubtic de
l'Assainissement Collectil de la Communauté de Communes Pays de Fontenay- Vendée pour l'exercice 2022.
Fabiennc S|ENNATO
, /''
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Joël B
o
EtTectif légal du Conseil Muricipal: l5
Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- présents : 12
- votants : 12
Date de convocation du Conseil Municipal: le 8 septembre 2023.
Ozuer: RAppoRT ANNUE@IrE DU sERvrcE puBLrc DE L'ASSAINISSEMENT CoLLECTIF DE LA CoMMUNAT,TE DE CoMMUNE§ PAYS DE Fo\TENAY.VE:iDEE - ExERCICE 2022
La secrétaire de séance. EXTRATT DU PEêTSTRE DES DELTBERâTIONs
DU CONSEfl- IIAUNTCIPAL
Séorce du 15 SEPTEI BRE 2023
Envoyé 6n prafætuÈ le 29/09/2023
Reqr on péfecrure re 2elo",.or"
S L OaO
lD : 08t2 r 850143S20230915-73 202ÿDE
L'an deur mil vingl-trois. le quinze scptcmbre
à vingt heures trente. le Conseil Municipal de la
Commune de MEnterr. dùment conroqué. s'est
réuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
séarces en la mairie de MenvENT. sous la présidence
de Monsicur BOBINEAU Joël. Maire.
Date de convocâtion du Conseil lllunicipal : le 8 septembre 2023
Présents : BOBINEAU JoëI, PASCAULT-BRICAUD Evelyne. SABOURAUD Damien.
SPENNATO Fabienne. BONNEAU Stéphane, AUGUIN Denise, COLAS René. NAULET Jean-Pierre. ROYER Stéphanie, VASSEAUD Céline. ALLETRU Sonia, LARGETEAU René-
Piene.
Absents excusés : QUELEN Joë|, ROMANO Guillaume.
Secretaire de séance : SPENNATO Fabienne.
N" 73r!023
OB,ET : CREÂTION D'UN EMPLOI D'AIIIOINT ADMINTSTRATTF TERRITORIAL A TEMP§ CO}IPLET
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal
Conformément à l'article L3 I 3 - t du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'établissement.
ll appanient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier Ie tableau des emplois pour permenr€ des avancements de grade.
lvlonsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la mutation d'un agent du
service administratif dans une autre collectivité. il a lieu de le remplacer. convienl donc de
créer un emploi d'adjoint administratit' territorial, à temps complet soit 35h00, à compter du
l" octobre 2023.
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, à l'unanimité :
3 oectoe de créer un emploi d'adjoint administratif tenitorial. emploi
permanent à temps complet. à compter du [e'octobre 2023.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront
inscrits au budget. chapitre 012
, les jour. mois et an que dessus Fait e
Pour
Le N1 arr!'.
.
Joël BOBN
Effectif légal du Conseil Municipal : I5
Nombre de conseilles :
- en exercice : 14
- présents : 12
- votants : 12
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- la création de un ( I ) emploi d'adjoint administratif territorial, emploi perrnanent
à temps complet. EXTP,ATT DU PEETSTPE DEs DELTBERATTONS
DU CONSEIL TAUNTCTPAL
3éatrce du 15 SEPTE,I BRE 2023
Envoyé en prèfecture le 2910912023
::::*::"t"""ete2etoet2o23 s { {:
lD : 08!2'1 850'1435-2023091 ÿ7 4 2023-OE
1..{
Effectif légal du Conseil Municipal : l-5
Nombre de conseillers :
- en exercice : 14
- présents : 12
- votants : 12
l.'an deux mil vingt-trois. le quinze septembre
à r'ingt heures trente, le Consc-il Municipal de la
Commune de lvlenvext. dûment convoqué. s'est
réuni en session ordinaire. au lieu habituel de ses
séances en la mairie de Menvexr. sous [a présidence
de Monsieur BOBINEAU Joë|. Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 8 septembre 2023.
Présents : BOBINEAU JoëI. PASCAULT-BRICAUD Evelyne. SABOURAUD Damien, SPENNATO Fabienne, BONNEAU Stéphane. AUGUN Denise, COI.AS René. NAULET Jean-Pierre, ROYER Stéphanie, VASSEAUD Céline. ALLETRU Sonia. LARGETEAU René- Pierre.
Absents excusés : QUELEN JoëI, ROMANO Guillaume
Secrétaire de séance : SPENNATO Fabienne.
N" 7{/2023
Onrrr: LocnrtoN DU sruDlo sITUf, AU IER ETAcE DU BATIMENT DE L'ANCIEN
CABINET MEDICAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Eliseo GAGO SALVADO. kinésithérapeute à Menvelr, a demandé à louer le studio situé au l* étage du bâtiment de I'ancien cabinet médical sis 9 place du Héraut à trleRvexr, du 14 octobre 2023 au 30 avr112024.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de louer à Monsieur Eliseo GAGO SALVADO le studio sis 9 place du Héraut à MERVENT. de fixer le montant du loyer à 250.00 € et d'établir un contrat de bail du 14 octobre 2023 au 30 avril 2024.
Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, par 8 voix « Pour », 2 voix « Contre » et
2 Abstentions :
3 lcceprE de louer le studio sis 9 place du Héraut à Monsieur Eliseo GAGO
SALVADO.
3 ntxg le montant du loyer mensuel à 250,00 €.
3 ol'r que le conmt de bail seraconclu du l4 octobre2023 au 30 avril2024.
3 lt"ronsE Monsieur le Maire à conclure et à signer le contrat de bail et à
effectuer toutes les démarches administratives.
Fait et déliberé en séance. les jour. mois et an que dessus
Pour extrait conforme. La secrétaire de séance,
Fabienne SPENI\ATO
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