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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 subvention ehpad viry)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Mairie de Publié le S LOGO
BEAUMONT ID : 074-217400316-20250410-D2025_11-DE
QUE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de avril à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 22 mars0 2025.
Présent(s): Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : C. Seifert, R. Personnaz, T. Eudes, Nicolas Laks = MM les Conseillers : Nath. Laks, J. Personnaz, P. Meylan, G. Vilmint, En exercice : 18 M. Bourguignon Présents : 10
Formant la majorité des membres en exercice. Votants 12 Pouvoirs: $. Mercet donné à C. Seifert, S. Pérou donnéà M. Genoud :Pontpouvoirs 02 Absent(s) excusé(s): S. Tugler-Rossi, A. Blanc, R.Cusin, S. Casabianca, S. Baud, C. Arhuero Le secrétariat a été assuré par : Nathalie Laks
{LA N° 202511
FINANCES- Subvention EHPAD les Ombelles à Viry
Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de la maison de retraite « Les ombelles » de Viry.
Afin de faire face aux soucis financiers de cette structure, il est proposé aux communes ou à leur CCAS de verser une subvention de 2 € par habitant soit, pour Beaumont, de 6278€.
Jusqu'en 2023, c'est le CCAS qui prenait en charge cette subvention. Compte-tenu du budget peu important du CCAS, il a été décidé que c'est désormais la commune qui prendra en charge cette dépense.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal, qui accepte à l'unanimité, de verser la somme de 6 278 € à l'EHPAD « Les Ombelles » de Viry, et d'autoriser M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le maire,
Marc GENOUD