Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 042 23 SUBVENTIONS
Déliberation - DELIB 081 23
Déliberation - DELIB 082 23
Déliberation - DELIB 063 23
Déliberation - DELIB 080 23
Déliberation - DELIB 074 23
Déliberation - DELIB 051 23
Déliberation - DELIB 053 23
Déliberation - DELIB 054 23
Déliberation - DELIB 064 23
Déliberation - DELIB 040 23 SUBVENTION VAE
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 040 23 SUBVENTION VAE)
Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20230413-DELIB04023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 18/04/2024
Affichage : 18/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Date de convocation : 05 avril 2023
Date d'affichage : 05 avril 2023 En exercice : 27
Nombre de membres : 27
Afférents au Conseil Municipal : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
L'an deux mille vingt- trois et le treize avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Tour
d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal en session ordinaire au
mois de mars, sous la présidence de Monsieur François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents: Mesdames REYNAUD - DUMONTIER- DOMEIZEL — GARCIN- KURKDJIAN - REVERSAT — PIGASSOU- BERNAYS - LUCCHINI — RICCI - LAFOND Martine
Messieurs GUIS-SPENGLER - AUBOIS — GAGGIOLI -GARCIA - BOREL — BRANDTNER- GERMAIN — GROUILLER- SEGURRA — MOUREN —-OLIVE - VIAL— BRETTE
Etaient excusés : MM. RASTELLO (pouvoir à M. GUIS-SPENGLER) - BRETTE (pouvoirà M. VIAL) -Mme COUTON
(pouvoir à Mme REYNAUD)
Etaient absents : néant
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 040-23
Renouvellement dispositif aide financière acquisition vélo à assistance électrique
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération n° 073-20 en date du 03.12.2020 par laquelle elle
décidait d'instaurer un dispositif d'aide financière pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique eu
égard à l'intérêt que présente le développement de l’utilisation du vélo sur le territoire de la
commune, qui a pour incidence la diminution des gaz à effet de serre et une meilleure fluidité du
trafic sur les routes communales et moins d'impact sur celles-ci (stationnement, usure de la voie,.
meilleure fluidité du trafic sur les routes communales et moins d'impact sur celles-ci
(stationnement, usure de la voie,. .) . Le dispositif initial ayant pris fin le 31 décembre 2021, il
propose à l’assemblée de le renouveler pour l’année 2023, dans les mêmes conditions que celles
prévues dans la délibération précédente, les crédits correspondants ayant été validés au budget primitif 2023.
Il demande à l'assemblée de délibérer Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ; ; . . . . duo ou
z C gättendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 18/04/2024
Afichage 15 4/änimité
Considérant l'intérêt que présente le développement de l’utilisation du vélo sur le territoire de la
commune, qui a pour incidence la diminution des gaz à effet de serre et une meilleure fluidité du
trafic sur les routes communales et moins d'impact sur celles-ci (stationnement, usure de la
voie,.
APPROUVE le renouvellement du dispositif d’aide financière d’un montant de 100 euros pour
l’acquisition d’un vélo à assistance électrique à compter du 1° janvier 2023 et jusqu’au 31
décembre 2023.
L'attribution de l’aide financière est ouverte à tous. Cette opération est limitée à 15 vélos par an.
Les conditions d'attribution de l’aide financière sont les suivantes :
- Le VAE neuf, d'occasion ou reconditionné devra être acheté dans un magasin situé en
région SUD en 2022 et 2023.
- Une même personne ne pourra bénéficier qu’une seule fois de l’aide financière,
- Le bénéficiaire devra être domicilié à la Tour d’Aigues (habituellement et sur justificatif de
la taxe d'habitation),
- Le bénéficiaire devra fournir une facture avec homologation des normes européennes du
type « VAE » délivrée par le revendeur
- Le bénéficiaire devra signer un engagement sur l'honneur des droits et devoirs fixés,
notamment le respect du partage de l’espace public, et la non revente du VAE pendant les
3 années suivant l’achat
APPROUVE le règlement ci-annexé
DIT que les crédits correspondants, soit 1500 € ont été prévus sur le compte 65748 du budget
communal de 2023 afin de financer l'opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire Eric SEGURRA, Setrétaire de séance
Le délai de recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nîmes contre
la présente délibération est de deux mois.