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Arrêté - Arrete 2024 10 405 Course Royale le 03112024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 10 405 Course Royale le 03112024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETÉ D’AUTORISATION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE
N°2024/10/405
SAINT-CYRLÉCOLE* GVELINES)
Services Techniques
AVP/VM
Objet: Arrêté de restriction de la circulation le dimanche 3 novembre 2024 de 10h00 à 11h30, à
l’occasion de la Course Royale organisée par la Ville de Fontenay-le-Fleury.
Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et
L.2213-3,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au ler mars 2008.
Vu l’organisation de la Course Royale par la Ville de Fontenay-le-Fleury prévue le 3 novembre 2024,
Considérant que pour permettre l'événement susvisé, il est nécessaire de réglementer la circulation dans les voies précitées.
ARRETE
Article 1 : Pour la sécurité de l’organisation de la Course Royale, le dimanche 3 novembre 2024 de 10h00 à 11h30, la circulation sera réglementée sur la commune comme suit. La circulation est interdite :
- Depuis la sortie de la RD10, dans le sens Paris Provence, jusqu’au giratoire Ernest Bizet,
- Rues du Clos de la Fontaine, Victor Basch, et Charles Emile le Roy,
- Sur la voie de la Râtelle, jusqu’au giratoire du Colonel Fabien.
Article 2 : Le dimanche 3 novembre de 10h00 à 11h30 la circulation est exceptionnellement à double sens
exclusivement pour les résidents de la rue Jean Martin Charcot.
Article 3 : Le dispositif de sécurité est mis en place par les organisateurs.
Article 4 : La manifestation est encadrée par l'organisateur avec le concours de la Police Municipale. Article 5 : Le présent arrêté doit être affiché par l’organisateur sur l’ensemble du parcours.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 19 OCT 2024
Certifié exécutoire Pour le Maire,
par publication en ligne le :
1 5 OCT 2074 L'adjoint chargé de l’Urbanisme, de
la Voirie et de l’Enfouissement des
réseaux
Signé électroniquement par Isidro DANTAS
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Le 15 octobre 2024