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Déliberation - 38 DEL2023 370 mise a dispo fonctionnaires CCA
Déliberation - 21 DEL2023 332 Accroissement temporaire activite
Déliberation - 03 DEL2023 335 rapport activite CAC
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DEL2023 335 rapport activite CAC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
ERBOURG
en Cotentin
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/20 .
, [Mvebdelib Publié le 11/12/2023 ID : 050-200056844-20231208-DEL2023 335-DE
Pôle finances et administration CONSEIL MUNICIPAL Direction administration et affaires juridiques
Rapporteur : Benoit ARRIVE DÉLIBÉRATION N°DEL2023_335
SÉANCE DU 6 DÉCEMBRE 2023
03 - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LE COTENTIN
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales « Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal. »
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport.
Vu l’avis favorable de la commission n° 1 et après en avoir délibéré, le conseil municipal a pris connaissance du rapport présenté.
Heure de vote : 17h39 Nombre de votants : 54
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 NPPV : 0
Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,
Benoit ARRIVE Sylvie LAINÉ
#signature1# #signature2#
PJ : 1 mers (Oebdelib Ville de Cherbourg-en-Coteni| ni musee as veus De
Département de la Manche
Conseil municipal du 6 décembre 2023
Mentions prescrites par crains de M. le Prâfet ce à Manche Le 3/6/1885
Nombre de Conaelles an axerae : 55 - Présents à 1 s£anc : 47
Date de La convocation 2 de son sffenage : 20 novemore 2023
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal de Cherbourg-en-Cotentin
L'An Deux Mille Vingt-Troi, le six décembre à 17h00, le conseil muripal de Cherbourg-en
Cotentin, dûment convoqué en dete du 30 novembre 2023 par M. ARRIVÉ, Maire, s'est réuni à Le male dé Cherbourg en Cent
eRésenrs
AMBROIS Anne - AMIOT Forance (mandataire Bertrand HULIN Jusqu'à son arrivée 1746)
ARRIVÉ Benoit - BERHAULT Bernard - BERNARD Chwistan (mancataire BOUSSELMAME Nouredaine
S'xon départ 19h53) : BOUSSELMAME Nouradéine — BROQUAIRE Guy : CATHERINE Amau
COUPE Stéphanie - OUVAL Karine - GENTILE Catherine - GRUNEWALO Martine - HAMEL Estelle
Camvée L7RD21. HAMON BARBE Françoise (Brmvte 3 17755). HÉBERT Domarique - HÉRY Sophie HUUN Bertrand - ISOIRD Valérie (mangataire Bemerd BERHAULT Jusqu'à 300 ornée 1932) DOZEAU-MARIGNÉ Muriel - LAINE Syiie LE POITTEVIN Lire. LEFAIX-VÉRON Qc — LEFRANC Bertroné - LEANTEL Raph: LEJEUNE Perre François | LELONG Giles ... LEMOIGNE Sopnie {mandataire PERRIER Oldler jusqu son smvée 17937) - LEPOITTEMIN Gilbert - LEQUILBEC Frédrk. MAGME Jean-Michel + MARGUERITTE Calle (mandataire Fey SAGET à ton départ 20h08). MARTIN Paie - MORIN Dani — MORIN Lure - PECORARO Yvonne - PERRIER Die PLAINEAU Nadège — RONSIN Chantal - ROUELLÉ Maurice - SAGET Ecdy (mandotare TARIN Sandrine Jusqu'à son arrivée 19h) - SIMONIN Philippe - SOURISSE Claudine (mandotaire LEPOITTEVIN Ghibert à sen déport 19h04 Jusqu'à son retour 20820) - TARIN Sandtinn « TAVARD Agnès - VARENNE Vale : VASSAL Emmanuel» VIVIER iokas (Gépart 2020).
ARSENTS EXCUSÉS
BRANTONNE Jean à donné procuration à PECORARO vvorne
FAGNEN Sébastien à donné proruraor à AMBROIS Anne
FRANÇOISE Brun à donné procuration à BROQUAIRE Guy
HEBERT Karine à dorné procuration à HER Soohe
HUREL Karine » donné procuration à VARENNE Valérie
LAGALLARDE Quentin donré procuration à LAINE Syie
MARGUERITTE David a donné procuration à LEQUILBEC Frécénk
PIC Anna à donné procuration à ARRIVÉ Benoit
Mme Syle_LAINÉ conformément à larice L212115 du Code Général des Colechvrée Territoriales rempit les fonctons de Secrétaire
La présente détiération pout faire labjat d'un recours contentieux suprèe du Tribunal Adminstatit de Coen, ss 3 rue Athur Le Due, 8P 23086 14080 - CAEN CEDEX 4 où par lapoleator informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet vw Lelerecours.fr doré Un délai de deux mois à compter de sa publegten Où #9 notricatin AUULULURLOUURLUUURLUEOU 1OCoc9Coc9Coc9Coc°C
: DC OC OC OC OCOC OC OCOC
ot à I OC 0€ OC oc OC oc Coco oc0C0€OC0C0€0€OCOCOCOC0C 0€00oc0Coc00ocOCoc2CocAc CocococCoCoc0€0€ ocOCoc€-oc0CocOCc CococoCh5»C€0C0€oc oC0CocQE.ocOCoc9Cc 0C0Cocanoc0€ocOCc 0C90oc2Coc20ocCocoocNc CC oc 0C 0C 0C0 OC0€ OC 0C OC OC 0€0€oc0€oc0€oc0€oc0€ocOCc CoC OCoc 0COC 0C OC0C OC 0C OC 0oC 0€90oc900€90oc2Coc2CocAc fororororoforofofofoforoct LES GRANDS PROJETS
PORTES EN 2022
"#vebdelib DAVID MARGUERITTE | PRÉSIDENT DE L'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
FAIRE LE COTENTIN
Depuis 2020, le Cotentin continue
a a ee pete
Éoujours plus eynamique et plus proche de ses habitants.
L'esercieo 2022 n'échappe pas à cette volonté. Une
Rouvelle étape a éte franchie dans La poursuite ce la
féalisation de notre fenille de route du mandat Une:
Strention particulière à été appartée au développement
de l'enseignement supérieur sûr notre territoire. NOUS
avons aclé l'arrivée de nouveaux enseignements qui
Viendrant enrichir Loftre de formation sur notre territoire.
Je pense à la construction de l'institut de Formation des
Soins Imnemiers er du Pole d'Excetlerice Soudage, Lobleeurr
ie 3 00 étudiants à lhorizei 2020 sera atteint des 2027
Svec l'arrivée des étudiants du Cnam et de FECAM,
D'autre part, la Communauts d'Agsiomération poursuit
sa mutation vers un terroir exemplaire en matiere de
K'ansition écolosique. Après la mise en Service du léseau Cap Cotentin, qui comptebilise plus de 4 millions de
Faiets et la création ou dispositif "je renev'en Cotentin
L'année passèe, 2022 fut marquée par la refonte du système
ce coilette des déchets ménagers, Cable 1éorganisatton
rt La mise à disposIUON gratuite dé plus de 10 000
Éompesteuts poursuit lobleenir ambitieux de réduire à
lhonizon 2025 de 30% le Volume de déchets enfouls
DE DEMAIN
Ce véritable tour de force, rendu possible grêce à l'implication
duotidienne des suente de la Diréction des Déchets Ménagers, porta déjà se fruits avec Urie baisse do 20% da La quantité
Ma déchets ménagers collectés Cest l'équivalent d'une tour
Eire qui ne sera pas enfüuie cetle année aucentre du Ham
Enfin, cette année à aussi été celle du début des travaux du Bus Nouvelle Génération qui viendra renfercer
l'attractivité de Cap Cotentin qui est devenu une Veritanle
allernauve à la vohure Sur Le territoire en proposant Un
transport collectif respensable, rapide el de qualité
Transports, rrasition Ecologique, enseignement supérieur
lageiomérstion continue de porter des politiques
publiques amblteuses novatrices qui fac lirarant la Vie
quotidienne de ses habliants er qui Viendront renforcer
lé rayonnement de nobte presqu'île. En s'appuyer sur les richesses de notre terriielre, nous préparons le Cotentin
de demain, tout en présemant son ldentié « Unique
par Nature ». Ce apport d'acuvIte (ésume le dynamisme
d'une colleenivite qui avance autour d'un projet colleeur
grâce à le synergie de ses élus et dl ses agents, que je tiens à remercier Vivement pour leur travail quotidien. O7
L'Agglo en bref
33
Développement
61
Logement
15
Ressources
43
lerritoire
nas parue ER
re (Vebdelib nas parue ER
Ron del
L’'AGGLO EN BREF
Avec ses 220 km de côtes et son bocage, le
Cotentin est doté de richesses aussi variées que
complémentaires. Traditionnellement marqué
par la culture maritime et agricole, le territoire
a su saisir des opportunités industrielles et
économiques, pour porter aujourd'hui des projets
d'envergure nationale. Au quotidien, ce sont 192
élus communautaires et près de 1 000 agents
territoriaux qui œuvrent pour préserver la qualité
de la vie locale et une attractivité reconnue
bien au-delà des frontières du Cotentin.
/ SOMMAIRE /
Be Le Cotentin P42 / L'organigramme des Directions
PS. Les compétences
P 10 / La gouvernance
PAT Leslie # LE COTENTIN
La rich
Cotentin un territoire tours
Au 1° janvier 2077, ce vaste
eukurelle et humaine.
Presqu'ile Normande, le Corentin est une terre de cont.
Fun concentré de Normandie étendu our 1 439 km: de superficie Force par |
re le Cotentin accueille de grandes Industries et mise
le ses paysages, sa qualité de vie ou sa proximité géographique avec l'irlande et l'angle
En para
rates (Oebdelib
Los, Avec 505 220 km de côtes et son Docage, ce
mer qui ifuence jusqu'à son
ur Le maritime etle portuaire pour porter La croissance.
re s'est alors unifié afin de donner une réalité institutionnelle à une entité historiaue,
192
ÉLUS
COMMUNAUTAIRES
PRÈS DE
185 000
HABITANTS
940
AGENTS
TERRITORIAUX
VALLÉE DE PERMANENTS t'ouve # LES COMPÉ: # LA GOUVERNANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
192 Conseillers communautaires, représentant les
129 communes membres, se réunissent à raison
de 5 ou 6 séances annuelles pour délibérer,
débattre et voter les orientations stratégiques
sous l'égide du Président.
COMMISSIONS DE TERRITOIRE
ET COMMISSIONS DE SERVICE COMMUN
Les commissions de territoire sont composées des conseillers
communautaires titulaires issus des communes appartenant au pôle
de proximité concerné. Les maires des communes concernées sont
également invités. Au nombre de onze, elles ont un caractère consultatif
et de proposition. Elles détaillent les projets de mandat et examinent les
délibérations avant chaque conseil communautaire. Les commissions de
service commun, dont la composition diffère légèrement des commissions
de territoire, sont quant à elles des organes de gouvernance des services
communs gérés par l’agglomération. De ce fait, elles peuvent prendre
des décisions de gestion ou déterminer Les propositions à soumettre aux
assemblées délibérantes.
# L’ ADMINISTRATION
fa Ph LES SERVICES 2 2
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
vebdelib
ID : 050-200056844-2023 1208-DEL2023_335-DE
Reçu en préfecture le 41/12/2
Publié le 1142/2023
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Conformément aux délégations de pouvoir reçues du Conseil, Les 35
membres élus siégeant au bureau gèrent les affaires courantes et
préparent les orientations stratégiques à présenter en Conseil. Cette
séance se déroule sous l'égide du Président, à raison d’une dizaine de
séances par an.
COMMISSIONS PROSPECTIVES
Elles réfléchissent aux grands enjeux
de l'Agglomération, chacune dans leurs
domaines. Elles correspondent aux
compétences de la collectivité et sont
regroupées par thématiques : Finances,
affaires générales, RH, simplification
des relations avec les usagers / Santé,
mobilités, ruralité / Développement,
emploi, tourisme, attractivité et relations
internationales / Environnement et gestion
des déchets / Cycle de l'eau, GEMAPI /
Urbanisme, habitat et politique de la ville.
L'Agglomération du Cotentin compte 940 agents répartis sur tout son territoire. Le siège de la collectivité
et les Maisons du Cotentin constituent de véritables portes d'entrée pour ses usagers. 2% 2
À
CONFÉRENCE DES MAIRES
Elle à pour ouiecur d'associer les Maires oux grandes décisions
a
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX (CCSPL)
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Ceue insianee, composée de 4 collèges,
de démocrene parseton ve, Elle vise à
Londuite des pa tiques publiques et à cour
Éoreourant à leméragement el au déve of
20
An organe autonome
Deer la soute iv le
oblémar ques Les les
va
En para
# LES ÉLUS
Re lib
David MARGUERITIE
‘Conseiller municipal
à Cherbours-err
ls lundi 5 Juil
La Communauté d'Agglomération du
Cotentin est un Frabliszement Public
de Coopération Intercommunale (EPCI)
regroupant plusieurs communes.
d'un seul tenant et za ns enclave,
Elle est composée de 192 Conseillers
communautaires représentant Les 129
Le Conseil communautaire élit son
Président qui exerce le pouvoir exécutif,
c'est-à-dire qu'il prépare et exécute
Les décisions du Conseil. Il est le cet
de l'administration de La Communauté
d'agglomération. I ordenne et prescrit
Les dépenses. L est assisté dans
Sea fonctions par 15 Vice Présidents
Auxauots il accorde dos délégations.
Le Conseil delbere et vote les projets
d'envergure de la Communauté
s'Agslomération donc le busget. 1 se
run à raison de 8 à 6 fois par am on
présence des 192 conseillers élus lors
Boz élections municipales, parmi Los
candidats aux conseils municipaux
Paurles communes de moins de
1.000 habitants, les Conseillers
communautaires sont les Conseillers
Municipaux désignés dans lorire ou # L'ORGANIGRAMME
DES DIRECTIONS
JUIN 2022
©
©]
Adjoint au DGA Adicint au DA jointe à a DGA
oislome RS sociate, ©
Direction Logistique
© coma
@ service commun porté parte vite @ service commun porté per l'egglomération En parer
Ron del
POLE
ARE SEReNT père sriviees, rétimauts
Saint Piere-faise
e
Direction
copétc Ge Flan
ingbniars ESumants
mess
Diraim RESSOURCES
rares (éebdelib
Chaque jour, les directions supports accompagnent
élus et agents territoriaux sur le terrain. Véritables
piliers de la collectivité, ces services veillent à
la qualité des conditions de travail de chacun et
permettent Le bon fonctionnement des instances
communautaires. Un rôle essentiel qui participe
quotidiennement à la performance du Cotentin.
/ SOMMAIRE /
P 16 / l'Administration Générale
P 18 / La Logistique et les Moyens Généraux
P 20 : Les Achats et la Commande Publique 22 Les Affaires Juridiques vuvv gs
Les Ressources Humaines
Les Finances
Les Systômes d'informations et Organisation En parer
Ron del
MISE EN ACCESSIDILITÉ
TÉLÉPHONIQUE DES ACCUEILS
ET ACCESSIDILITÉ DES PLÉNIÈRES
Depuis juin 2021, la Co sion dl
En propose moentenelante
ou ayant Une oui de pouver contacter
accueil de LAgalomenton gare à Cou Roganvaice.
Ce dispositif lancé et expérimenté per le service accueil
aù Siège ce l'eggiomérar on à été déployé en 202 à
fensemole ces Maisons ou Cotentin
F3 & 2"
s $°58
CONSEILS DÉCISIONS DE
COMMUNAUTAIRES BUREAU DÉMATÉRIALISATION DES INSTANCES
ET PUBLICATION DES ACTES
En 2022, la vie institutianneLle poursuit le
dépiotement de la dématérialisan on des
instances, à l'instar des conseils communautaires.
Les Séances du Bureau sont envoyées sur les
tablettes des élus via l'application IdelibRE.
La Direction de l'Administration générale a
Cotentin en vue de répondre aux obligations de
la rélorme de Ia publieké des actes, En effet
cette réferme, antre autres, rend Sbligatoire la
publication électronique des actes administratifs
et supprime leur afehage papier depuis le
Jui 2022.
Ainsi, c'est l'ensemble du processus de traitement
des actes administratifs qui est désormais
dématérialisé, depuis leur création sur Webdelib
O ,
Es Ds 400 ARR| TÉS DU APPELS PRÉSIDENT TÉLÉPHONIQUES
En parer
a M deb
COORDINATION, HARMONISATION
ET DÉVELOPPEMENT DES ACCUEIL S LL
ÉOMMUNAUTAIRES
es 2
CD 62 466 DÉLIBÉRATIONS COURRIERS AFFRANCHIS En parer
a M deb
LA MISE EN PLAGE D'UN GROUPE
DE TRAVAIL SUR LES FLUIDES
sroupes de travall hémat que baie que in moior sation e
Fe verdesement desvéhicules, les process mousirisis DCE
128 141
SINISTRES BÂTIMENTS
GÉRES PAR L'ÉQUIPE nrégrés dans Lo marché LA PARTICIPATION À L'ORGANISATION
DE LA JOURNÉE DES AGENTS
l'équipe Orgarisation logistique des instances et
manifestations a participé à l'organisation de la
première journée des agents le 12 mai 2022, en
collaboration avec les services communication
ei ressources numaires.
Ce rendez-vous a été un bel exemple de travail
og que pouvant être mené par l'équipe (gestion
du repas, salle, organisation matérielle, sonorisatio
etc.)
eo
-
COMPTEURS ÉVENEMENTS SOUTENUS ELECTRIQUES ET GAZ par l'équipe logistique :s au quotidien
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/20, «
‘ fvebdelib Publié le 11/12/2023
ID : 050-200056844-2023 1208-DEL2023_335-DE
PRÉPARATION DE MARCHÉS EN SORTIE
DE GROUPEMENT DE COMMANDE
L'année 2022 a été une année de préparation de
sortie de marché en groupement de commandes
avec la ville e Cherbourg pour les marchés de
pièces mécaniques et de fournitures administratives
d nobiliers. l'analyse € beso ns pour de tels
marchés nécessite une connaissance technique
et un travail en transversalité avec les services de
agglomération qu bénéficieront de ces marchés.
€
RÉPARATIONS
DE VEHICULES
©
250 sf INTERVENTIONS DU VAGUEMESTRE sur les 6
derniers mo s de l'année
19
MOYENS
GÉ
ET LES
AINCIENN Ron del
73 M€ 52%
HT D'ACHATS D'ACHATS EN LOCAL mess (pebdelib
441 DÉCEMDRE 2022 : #* FORUM
DES ACHATS PUBLICS DU COTENTIN
Lagalomération a souhaité placer les achats publics
des secteurs public et privé aurour de sujets d'actualités. Au programme : la dématérialisation
Finserdon des publics en difficulté, les sehats et
le développement économique, la protection de
lenwironnement dans les marchés publics. Bret
LANCEMENT DES NOUVEAUX
MARCHÉS DE DENRÉES ALIMENTAIRES.
ES a = (ES 163 13 par Len services communautaires arsuiatons d'appels é'oflres D'APPEL D'OFFRES Era parue RE
Ron del
FORMATION DES ÉLUS DU BUREAU
Sinatior juridique des élus es leur éviter les stuations de
conte d'intérérs et l'engagement de Leur tesponsabitte
DEMANDES DE RÉPONSES
CONSULTATIONS JURIDIQUES APPORTÉES nes paru RE
Ron del
INFORMATIONS JURIDIQUES Ioie moenu nine pu 2 08
elle) son: parus en2022
fs plus (mpnctanies.
Le buieun ludique Imerne ess, quant à lui, à destination
PARTICIPATION À LA CRÉATION ET
ES) 27 (ES 43 22 DOSSIERS DE DOSSIERS DE DÉPOIS DE PLA CONTENTIEUX SUIVIS PRÉCONTENTIEUX SUIVIS ÉFFECTUES NTE nan parue ER
Ron del
@ 559 arme
2, 43
agents dans la fière
agents dans la filière
Médico/sociale
agents dans la filière
de l'animation
agents dans la hlière
culturelle
agents dans la Mlière
Porte MODERNISATION ET SIMPLIFICATION
BE LA FONCTION RH
de cimatheation des processus KA pour un melieur
LAN D'ACTION DES RISQUES
PSYCHO-SOCIAUX
fort inscrit dans l'agenda social
psyeho-soclaux 681 poursuivie Sur Lanrréc 2. De nombreux ateliers particIpaur
mis d'icentifier avec te les
œuvre dan mble
des services, Des échangez nourris avec
les représentants du personnel ont permi
d'aboutir à un plan d'action partagé et
finalisé au début de l'année 2022.
agents permanents
51,448% _H6 ANS_ DE FEMMES 3 ET7Mois
nes paru RE
Ron del
ORGANISATION DES ÉLECTIONS
PROFESSIONNELLES
corsulare paritaire)
&
7
RECRUTEMENTS
REALISES
2
2030 2030 56
AGENTS PARTIS
DÉFINITIVEMENT ponte
mes Dpebdelib Le budget général 2022, compos] ns masses peus 2e 08
ivescsemeres qui contribuent à céveioaner loifre
Céchets nee en place de lee rain des consienes de
Eh de géenclovement (aoursoite ou dévolopoëment de ia bre de développement économique (récuion
Le nouvelles Zones d'AElIvES), ce céveloppemer
foursdaue Cotamment Coë Ver) ei de développement des
Énuipements sports (espace Baua que Be Vaiesres
BON À SAVOIR
En Drine, Le vote du Budget Primitit (BP) doit être
agé avan la date du 15 avril de Lane er couts (30
Bu larsqu'ar changement de mandature est préve dans
nonée) Cepengant, dans les deux mois qu arécécen
14° mars
VOTE DU DÉBAT D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE (DO) 120 M€
| 30% |
254 ME
0,9 ME 54,5 M€
25,9 M€ ME
rates (O'ebdelib
281M€
[70% | Es
2,5 M€
18,2 M€ En pare
rm ##vebdelib
MISE EN PLACE DE L'OUTIL CONCERTO
POUR LES RELAIS PETITE ENFANCE
Arès plusieurs mois de concertation mutualisée avec
les pe Gaine Perte entree) ce lanlomenne on SD DOR assistantes maternelles eu Lerrioire (Vainanes
Sasveur le VicomLe, Martenouré et Sarre Pere rase)
PARCOURS CYDERSÉCURITÉ
Financé par l'ANSS| (Agence Nationale sur la Sécurité
des Systèmes d'Information) là communauté
d'Agslomération à pu bénéficier d'un audi visant à
‘estimer le niveau de maturité de La collectivité à La
gestion du risque de cyber attaque. IL en est ressort
Un plan de 78 actions eut 3 niveaux de Priorisation
À mettre en place sur les à prochaines années Pour Améliorer sa résilience.
Pour agir sur le sensibilisation, une campagne
d'hamegonnage (phisins) pédagogique à êté adressée
À lensemble des agents et eue objectif était de leur
faire cliquer sur un lien contenu dans un email Puis
faire saisir leurs identifiants.
9 8u8
TICKETS DE SUPPORT
CRÉES SVP LE COTENTIN
Une application a été mise en place pour
l'ensemble des demandes concernant
les sujets quotidiens des services de
l'agglomération : demandes de cartes
carburant, d'intervention logistique, de
passage de vaguemestre, de réparation
mécanique, de suivi des sinistres, de
validation de passation de marchés, etc.
Le SVP permet à chacun de décrire sa
demande et de suivre son avancement
au travers du ticket. Les tickets
“réclamations usager’ permettent aussi
à tout agent de relayer des réclamations
d'usagers pour qu'elles soient ensuite
traitées par les services concernés.
RACCORDEMENT AU RÉSEAU
CENTRAL
De nombreux sites de la communauté
d'agglomération ont été raccordés au réseau
central en 2022:
- Cote des Isles : Pôle de proximité, EPN
et centre de loisirs
Les Pieux: Pole de proximité, CTC, école
de musique
Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Église
Pôle de Proximité du Val de Saire
Pôle de Proximité de Montebourg
Notre Dame (DIB)
65,6%
DES TICKETS DU COTENTIN RÉSOLUS
dans la journée suivant leur création
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 41/12/20 «
; fvebdelib Publié le 11/12/2023
ID : 050-200056844-20231208-DEL2023_335-DE
DÉMARCHE PROJET
Au cours de l’année 2022, le Service Organisation, méthodes et
qualité, s’est engagé dans une mission d'accompagnement en
étroite collaboration avec la chargée de mission accompagnement
et coordination, sous l'impulsion de la direction générale. L'objectif
est de consolider la démarche projet au sein de la collectivité afin de
réaliser avec succès la feuille de route stratégique.
Cette démarche projet repose sur 3 objectifs clés :
- Stabilisation et priorisation des activités de l’organisation ;
- Promotion d'une culture commune et d'amélioration continue ;
- Harmonisation des méthodes de travail et amélioration du reporting.
Pour atteindre ces objectifs, plusieurs actions ont été décidées :
- Mise en place d’un cycle de formation destiné aux chefs de
projet, visant à renforcer leurs compétences et à harmoniser leurs
connaissances ;
Organisation de plusieurs rencontres au cours de l’année grâce
à l'organisation de collectifs des chefs de projets et l'utilisation
de plateforme HUM HUB (réseau social), favorisant les échanges
réguliers pour partager les expériences et les bonnes pratiques ;
Élaboration et déploiement d'une boîte à outils et d’un guide
méthodologique, offrant des supports concrets aux chefs de projets
pour mener à bien leurs missions ;
Mise en place d'une assistance activable en cas de besoin,
permettant aux chefs de projets d'obtenir un accompagnement
personnalisé pour échanger sur leurs projets ;
Développement sur mesure et déploiement de l'application
portefeuille projet par la DSI, outil permettant une centralisation des
informations relatives à tous les projets en cours, facilitant ainsi leur
suivi et Leur coordination. Grâce à cette application, les capacités
de communication et de reporting des projets se sont grandement
améliorées, permettant à la direction de prendre des décisions
éclairées et alignées sur la feuille de route stratégique établie.
= %
82,6%
DES TICKETS DU COTENTIN RÉSOLUS
dans la semaine suivant leur création nan parue ER
Pas ptet
annee (éebdelib
LANCEMENT DU COMPTE INSTAGRAM
DU COTENTIN
Quelques mois après son lancement, 9 500 personnes
exceptionnelle qui s'explique par l'ouverture d'un jeu
£oncaurs dans le cadre de l'événement ‘le Cotentin fête
firiande. Un voyage en Irlande était offert aux personnes
ayant été tirées qu sort. Cette reussite à te soulignée
par My Observatoire” en étant classée n°1 qu top 50 des Communautés d'agglomération Les blus pe formantes.
191 123
RELATIONS. PROJETS AVEC LA PRESSE ACCOMPAGNÉES CAMPAGNE DE COMMUNICATION “L'EAU
EST PRÉCIEUSE, VEILLONS SUR ELLE AU
QUOTIDIEN"
La situation climatique du Cotentin à l'été 2022 s'est
dégradée, à l'image du reste de la France. Le Cotentin
à souhaité sensibiliser Les habitants du tertiioire à la
Préservation de l'eau potable pendant cette période
de sécheresse, mais également tout au Long de
l'année en diffusant 463 messages pédagogiques et
humoristiques Illustrés. Le projet a rancontre un franc
Chanrer
sous
EST BIEN
Î
BAT LES ECS
PTE
= m2 ce
ee CE 94 MAGAZINES COMMUNAUTAIRES
En parer
Ron del
LA CITÉ DE LA MER ÉLUE MONUMENT
PRÉFÉRÉ DES FRANÇAIS 2022 É
Ses fraise, car le BAtMENL communautaire a ère
fécomperse par Sléprare BERN en aoû: 2022
44} RÉALISATIONS. VIDÉOS GRAPHIQUES INTERNES RÉALISÉES nas parue ER
Ron del
DÉVELOPPEMENT
Le Cotentin porte de nombreuses compétences
en lien avec le développement de son territoire.
Ainsi, les directions présentées ci-après œuvrent
sans cesse pour la visibilité et la notoriété de notre
Presqu'île, tant sur Le plan local que national.
/ SOMMAIRE /
P 34 / Le développement économique P 38 / La santé, l'accès aux soins et l'inclusion
ef l'enselgrement supérieur P AO Les Transports et la Mobile
P 36 ; Lauractivité touristique LE DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
La Direction du Développement
économique, de l'emploi, de
l'Enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation, a
pour mission première la mise en
place des conditions favorables au
développement économique du
Cotentin, économie sociale et solidaire
(ESS) comprise. Elle est à ce titre,
la porte d'entrée des porteurs de
projets et des entreprises en création
et développement ; elle aménage
et gère une offre immobilière et
foncière la plus adaptée possible aux
projets et aux enjeux du territoire.
Elle œuvre à l'attractivité économique
du Cotentin en accompagnant
notamment, l'arrivée de nouvelles
compétences sur Le territoire. Elle
contribue enfin, au développement
d'une offre complète et attractive
d'enseignement supérieur.
Les PRojErs 1] unes
“rebdelib
ACCOMPAGNEMENT DE L'IMPLANTATION
(CRANO PROJETS SUR LA ZA DES FOURCHES
2027 à été l'année de la concrétisation du projet
Émpantation d'Orane Projets sur la one d'Activité des
Fourehes, avec le début de La cons Melon ‘un nouveau
Bâtimentde 7 000
Lette construction marque l'aboutissement: de quatre
Années de ui de projet, con labiecit na est l'arrivée
SO emo sur Le ZA des lourehes à Non on 2074
LES CHIFFRES DE 2092
ÈME | «a 13 O
PÔLE ÉCONOMIQUE ENTREPRISES ET DE NORMANDIE ÉTABLISSEMENTS Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 41/12/20 «
; fvebdelib Publié le 11/12/2023
ID : 050-200056844-20231208-DEL2023_335-DE FINALISATION DE LA PREMIÈRE TRANCHE HET
DU PARC D'ACTIVITÉ DES FOURCHES « *” pare
Le Parc d'activité des Fourches a fait l'objet
d'importants travaux afin de finaliser l'aménagement
de la zone. Ces aménagements ont consisté en
la réalisation définitive d'une voie principale, de
stationnements longitudinaux et de circulations
‘image cyclables et piétonnes, renforçant de ce fait,
d'une zone d'activité harmonieuse et cohérente par
rapport à son environnement.
LANCEMENT DE COTENTIN PROXIMITÉ
Face aux profondes mutations commerciales et
sociétales, l'Agglomération du Cotentin, avec le soutien
de La Région Normandie et du Conseil Départemental de
la Manche, à souhaité accompagner les commerçants,
artisans et producteurs locaux dans leurs projets DISPOSITIF JOB'STUDENT
d'investissement et d'innovation, de la phase de réflexion
à leur concrétisation. Conçu par les partenaires, en 2019 au cours de
+ L'aide à l'innovation a êté conçue pour accompagner les ‘élaboration du Schéma Local de l'Enseignement professionnels qui souhaitent recourir à une aide à la Supérieur et de la Recherche, Le dispositif décision, un conseil extérieur pour réfléchir 8 l'évolution Jon'Student a permis, depuis 2020, à une soixantaine
de teur entreprise. k d'étudiants et de primo bacheliers, de bénéficier,
+ L'aide à l'investissement permet d'accompagner Les pendant les vacances universitaires, de 35 heures
commerçants, artisans et producteurs locaux à réaliser de formation aux métiers de la vente, de l'accueil les investissements nécessaires pour se moderniser ou 50 développer.
touristique ou du service en restauration. Formés,
ces jeunes ont pu être employés en jobs d'été et/ou
en jobs étudiants par des commerces de proximité Pour cet accompagnement, les collectivités ont voté à la recherche de main d'œuvre
un programme de 3 ans (2022 à 2024) et ont prévu une tension. En 2022, 34 candidats or
enveloppe budgétaire de 800 000€ pour ces trois années. suivre cette formation
o e
MmOo MO
% 2 2 00 5,1% DE CHÔMAGE ZONES D'ACTIVITÉ et ÉTUDIANTS LABORATOIRES 15 000 m2? de bâtiments rentrée universitaire DE RECHERCHE d'activité 2021/2022
dans ces métiers en
nt été retenus pour
&
500
STRUCTURES
EMPLOYEURS
relevant de l'ESS
ENT ÉCONOMIQUE
E
ÉVELOPPEM e territoire En parer
Ron del
636 KM DE SENTIER DE RANDONNÉES ENTRETENUS ET AMÉNAGÉS
La suatégie de développement touristique ce l'Agglomération eu Corentin est fondée sur la structuration de deux filières
ee presataires mancelés par la coleeivie pour l'entretien des sentiers de ranconnée pédestre ont effectué 1 à à
Da Lravaux et aménanements des sentiers pédestres out Be rénizes, à l'exemple Ce Mornlines outour qu secteur de la
7 7 636 km | DE NUITÉES ENREGISTRÉES ESCALE DE CHEMINS DE par rapport à 2071 DE CROISIÈRE RANDONNÉES ENTRETENUS LA SANTÉ,
L'ACCÈS AUX SOINS
ET L'INCLUSION
Les missions de la Direction Santé,
accès aux soins et inclusion sont
nombreuses et essentielles à
la qualité de vie des habitants
du territoire : coordination de:
projets en faveur de l'accés aux
soins et du renforcement de la
démographie des professionnels
de santé, coordination générale
des politiques de prévention et
d'éducation à la santé, élaboration
d'un Contrat Local de santé,
animation de la Commission
Intercommunale d'Accessibilité,
mise en œuvre d'un schéma
directeur sur l'inclusion des
personnes en situation de
handicap ou en perte d'autonomie,
etc. Autant de sujets vecteurs
d'attractivité pour Le Cotentin
"#Évebdelib
LES PROjErS 1]
TERRITOIRE UNIVERSITAI
Lun des leviers pour améliorer la démographie consiste
à Valoriser tes masons des praticiens des ROphaux Spaérques ae de teur gone| Le rendre
auraeLits leur Spéciale et leur sui
5ù HU de caen. bars um souel ge décentrai salon, LOT
Santé ce fe une mania Wriver ste à 6
Ainsi, Paguior L'agence Régionale de 5 Normandie ont soutenu financiaroment a réa
LES CHIFFRES DE 2092
ETS DE PSLA
par l'Agelamération
du Éatentin, ont abouti nes paru RE
EE
OFFRES DE SOINS
COORDONNÉES
L'Agélomération travaille à la mise en œuvre
d'un vérisble maillage du territoire avec des
Structures ge soins de 1” recours ayant On projet
de santé comme les Pôles de Santé Libéraux ec
Ambularaires (PSLAI ou les centres de santé qui
permettent à des professionnels de santé qui
Partagent un projet médical commun, d'avoir un exercice coordonné et resroupé
ce mode d'exercice, en libéral ou salarié,
‘est largement piébiscité par les jeunes
professionnels et contribue à maintenir et
Éonsolider l'accès à des soins ambulatoires en
proximité sur les territoires Traglises
PARTICIPATION AU DUO DAY
Au vu de La mise en œuvre de l'agenda d'accessibilité
programmée, lAgalomération du Cotentin, dans le cadre
professionnels, l'Aglomération du Handicapées GX PI qui 30 déroute em novembre ce —
communautaire. dune journée ayant 1 ce lever les préjugés et
A SES Da Les PL Vannes Durant cette journée, une personne porteuse de handican ! PR ee ar compose un duo avec un professiannel, afin de s'immerger des tslez ont abouti. Un autre PALA Bar en cours LomOsE Un EME ve un Drolpsrionme ain 6e mens de développement sur La Hague. Ê de te iv Rvorise ége ement les concis ons d'une meilleure Insertion des personnes en shuatian de henciean dans l'empio £
Ainsi, en 2027, 27 Duo Day ont été mis en œuvre et ont :
pers de leur Drobeser JE fre C'emplo
e e
Re Ra De
INTERNES EN MÉDECINE SOLLICITATIONS DE PROFESSIONNELS ; RRTICIP, accueillis en 2022 DE SANTÉ auprès de la cellule DERSONNE PARNEIPANT par le CHPC accompagnement à l'installation AU DUC DAY LES TRANSPORTS
ET LA MOBILITÉ
La Direction Transports &
mobilité définit et met en œuvre
la stratégie du territoire en matière
de déplacement des personnes.
Conformément à son rôle
d'autorité organisatrice,
coordonne l'ensemble des
offres de mobilité sur son
territoire. Elle développe
des solutions innovantes et
interconnectées afin de réduire
l'usage individuel de la voiture
et de répondre à de multiples
enjeux sociétaux : économique,
environnemental, social, etc.
"#Évebdelib
Les PROIETS 1]
UN DÉVELOPPEMENT RA!
DU RÉSEAU CAP COTENTIN
Aprés le créstion cu réseau unique Cao Core en 2
œuvre du Flar de déplacements du Cotentin à à
Sarme Soutenu. Later 2022 à ane. Be marquée ar
l£ déploiement &e nouveaux services Venant Brie et
loitre Nomaei est une premiére à certe échelle au
eau égionat et permet de compléter lofire de ligr
Inercommunales,
Au æ jules 2022, le service innovant de transport
à la dérnene à de déployé a Letisernoie Us LA
Lomnunes de FAggoméretion. Unique et raie de per
Len amaition, Cap à ta demande offre LA pos bIité à tous
lex habitants de 2e déplacer de manière ex ble entre los
513 points d'arrôts, répartis en 1 secteurs Le + : le service
ent Bgalement secerable aux personnes à MOD LE. lécu te grace à dos ven cures pol
Drago en outeu route,
2 Hin août 2022, le réseau à 816 adaoté au lancement ces
Lravaox du Bis Nous le Gererouon ain de ma CEE
LOT aUraeuvLe perdant La per oué de dre. Deux
Peuveites lignes orbaines (2 er 6) ont été créées ann de
permettre dés liaisons sans corespondance entre le Et rauest de Crernourg en CHENE La gare ouh Farnioue des lanes icinprommunaies, à Bt CRDiaree
Lémoota rement avenue Délai
LES CHIFFRES DE 2092
31:=
RÉSEAU UNI € nnce RIQUE (VA)
en Location longue dut Envoyé en préfecture le 11/2/2023
Reçu en préfecture le 41/12/2
Publié le 1142/2023
LANCEMENT DES TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GÉNÉRATION
La D'rection transports & mobilité s'est dotée ces
compétences et des moyens internes afin de porter
intégralement la maitrise d'ouvrage du plus grand projet
d'aménagement du mandat : 158 000m?2 d'espaces publics
requaliñiés, 42 millions d'euros d'investis, 19 mois de travaux.
Une équipe projet multidisciplinaire a été constituée autour
du directeur et du chef de projet
- une ingénieure responsable de .a conduite du chantier et du
contrôle de la maîtrise d'œuvre ;
deux méciatrices pour accompagrier les riverains et
assurer le relai de communication entre Les entreprises, la
collectivité et le grand public ;
— + de
200
AIDES À
+270%
DE FRÉQUENTATION
SUR LES LIGNES
- une unité marketing, promotion et concertation qui pilote La
communication de projet ;
- une unité affaires administratives et marchés qui assure Le
suivi du plan de financement, l'exécution des marchés et la
procédure d'indemnisation des commerçants impactés.
Gräce à cette ingénierie de projet, direction transports &
mobilité a été en mesure en 2022 de passer de la final'sation
des études opérationnelles à la conduite de chantier, en
passant par la passation et l'attribution de 6 marchés à des
entreprises de travaux
Le chantier a débuté le 5 septembre 2022 et devrait s'achever
en mars 2024.
\t + d ©
+300% 4 OOC
DE FRÉQUENTATION
DU TRAIN VALOGNES TRAJETS RÉALISES chaque mois avec
vebdelib
ID : 050-200056844-2023 1208-DEL2023_335-DE
L'ACQUISITION DE
VAE ATTRIBUÉES INTERCOMMUNALES
depuis leur lancemert
<> CHERBOURG grace à
l'intégration Cap Cotentin Cap à la demande
5
RANSPORTS ET LA MOBILITÉ
LE TERRITOIRE
Étendre la visibilité du Cotentin au-delà de
nos murs n'a de sens que si des directions
s'investissent pleinement pour parfaire les
compétences destinées à améliorer Le quotidien
des habitants.
/ SOMMAIRE /
vuvou ROBE
La connaissance géomatique du territoire
Lingénierie et batiments
Le Cycle de l'Eau
Les Déchets Ménagers
L'environnement, l'énergie eu
nas parue ER
Ron del
le développement durable
L'activité des Pôles de Proximité
plitiques territoriales
Les équipements aguatiques LA CONNAISSANCE
GÉOMATIQUE DU
TERRITOIRE
En 2019, la Direction Connaissance
Géomatique du Territoire, alors appelée
“Système d'Information Géographique",
est devenue un service commun
avec les communes de Cherbourg
en-Cotentin et de La Hague.
La Direction, de par ses compétences
de cartographie numérique, offre
Une meilleure connaissance du
territoire tout en proposant des
outils de diagnostic et d'aide à La
décision aux autres directions,
Le Cotentin met notamment en place
des outils cartographiques comparables
au Géoportail de l'IGN qui sont destinés
aux services et au grand public avant
d'être proposés en consultation à
l'ensemble des communes en 2024.
Les PRojErs 1] unes
“rebdelib
MODERNISATION DU SYSTÈME D'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE
La modernisation du systeme dintormation geographique
imerviene dans Le aëre de a Se 6 Omar OÙ Service
Lexblo ation des gonnées Hégurap niques à Léchelle de
ladioménet on du Colon mprémenta con technique
réa sé on202, va permettre 7 dépiolement de
LES CHIFFRES DE 2092
+ de 600 e) CIIES DE DONNÉES GÉOGRAPHIIQUES recensées dans la base de données nes paru ER
crie (ebdelib
MAQUETTE 3D DE
CHERBOURG-EN-COTENTIN
Une prise de vue aérienne réalisée en 2021 a permis
la production d'une maquette numérique 30 de La
commune de Cherbourg-en-Cotentin début 2022.
Sa diffusion en ligne permet de mieux appréhender
le territoire, Elle offre notamment la possbILIE de
mesure de hauteurs de batiments, de Calcul de
Surfaces de toits et de simulation g'ombrage.
COLLECTE DES DÉCHETS
Une cartographie des secteurs de collecte des
ordures ménagères à été réalisée an soutien de la
Direction des Déchots ménagers et assimilés. Elle
Ë
permet d'alimenter Le cie internet Dour informer Les # Éoyens sur le jours de collecte en none à parie Ë
Ë
ê
5
8e Ra 3@ a + dé 350 + de 2 000 + de 100 UTILISATEURS DES SOLUTIONS CARTES APPLICATIONS CARTOGRAPHIQUES CARTOGRAPHIQUES DÉPLOYÉES PRODUITES au service des agents des 3 collectivités L’'INGÉNIERIE
ET BÂTIMENTS
Les missions de cette direction
sont d'assurer la conduite
d'opérations et la maitrise d'œuvre
des projets de construction, de
rénovation et d'aménagement
pour l'Agglomération. Elle travaille
en mode projet en étroite
collaboration avec les chefs de
projet qui gérent l'exploitation
des équipements. Les équipes
de la DIB veillent au respect
du programme, du planning et
de l'enveloppe financière.
La DIB est aussi en charge de
la gestion de patrimoine et
travaille en collaboration avec
tes pôles de proximité pour les
contrôles réglementaires, La
maintenance, l'entretien courant
et les demandes d'intervention.
Elle programme et suit les travaux
de gros entretien et de mises aux
normes des bâtiments liées à la
sécurité incendie, à l'accessibilité
PMR et aux économies d'énergie.
ZA LES FOURCHES :
AMÉNAGEMENT DE VOIRIE
DÉFINITIF (ie TRANCHE)
1 s'agit des travaux g'aménagement dénr
rue des Vi crmettant d'intégrer les mobi
parking en entrée 0 2078.
ta ture
CHIFFRES DE 2022
Ms BÂTIMENTS CONCERN Ë TERTIAIRE ET DÉCLARÉES SUR OPÉRAT ENTRETIEN DU TOIT DE CHAUME
DU MOULIN MARIE RAVENEL
Le chantier s'est déroulé de mai à juillet 2022 pour
un montant de 22 190€HT. l'entretien consiste en un
nettoyage, démoussage, remaniage du chaume et réfection
des plants d'iris au faitage. La mise en œuvre au chaume
est un travail d'artisanat, contraint par les conditions
climatiques. Les travaux doivent impérativement se
dérouler par temps sec pour re pas enfermer d'humidité,
propice au pourrissement et à la dégraaation précoce de
l'ouvrage
@
1 000 MATS D'ÉCLAIRAGE répertoriés sur les sites de
l'agglomération
>= æ
> 22 =
LOTS OÙ CORPS D'ÉTAT à coordonner
hors sous-traitances dans le cadre du
marché de travaux du centre aquatique
Envoyé en préfecture le 11/2/2023
Reçu en préfecture le 11/12/20 .
fivebdelib Publié le 11/12/2023
ID : 050-200056844-2023 1208-DEL2023_335-DE
DÉMARRAGE DU CHANTIER DU CENTRE
AQUATIQUE DE VALOGNES
Les travaux de terrassement ont commencé en
début d'année 2022. Se sont enchainées ensuite les
fondations spéciales au printemps et la mise er
œuvre des dalles des locaux techniques en sous-so
durant l'été. Puis, les voiles et poteaux en béton se
sont élevés permettant le coulage de la dalle du rez
de chaussée et laissant apparaitre, en fin d'année
2022, les emplacements des futurs bassins
15®© AUDITS/AN à mettre en place dans le cadre du plan de
rénovation énergétique
L'INGÉNIERE LE CYCLE
DE L'EAU
La Direction du Cycle de l'Eau
intervient à la fois sur le cycle
domestique de l'eau (prélèvement
de l'eau potable et assainissement
des eaux us8es), mais également
sur Le cycle naturel de l'eau
avec la protection des cour
d'eau et des biens et personnes
contre les inondations.
"#Évebdelib
LES PROjErS 1]
TRAVAUX SUR L'AVENUE DE PARIS
À CHERDOURG-EN-COT ENTIN
La 2022, la 0
mé à 22 MEN
LES CHIFFRES DE 2092
84m s$ès DE COURS D'EAU DE DIGU DIAGNOSTIQUES EN GESTION RÉHABILITATION DE 12 KM
BE RÉSEAUX D'EAU POTABLE
Les travaux de réhabilitation ont té réalisés sur
lénsomble du terrtaire dans lobiectit de Rabiliser le
fonctionnement des équipements de desserte, réduire
les pertes en cau et préserver la ressource, Pour Un
coût de près de 5 millions d'euros € HT
La rue Gambetta de Cherbourg-en-Cotentin Fait parte
es At
SYSTÈMES DISPOSITIFS DE
D'ABREUVEMENT FRANCHISSEMENT CRÉES RÉALISES
En parer
Ron del
2 000 m2?
DE ZONES HUMIDES
RESTAURÉES sur le bassin
versant de la Sinope
200 m 2 000 ha DU COURS D'EAU DEF ZONES HUMIDES
LE VAUPREUX rernis DIAGNOSTIQUÉES sur le bassin
darts SON Lalyeu versant de la Diveue At
V de 9% DES DÉCHETS ENrOUIS
entre 2021 et 2022 mess Dpebdelib
MISE EN ŒUVRE DU NOUVEAU
SCHÉMA DE COLLECTE
Lagglomération s'est mobilisée en 2022 pour
accompagner les hablants dans la réduetion de leurs
déchets
Un tri plus facile avec 100 % des emballages et des
papiers 185 1
+ Une cailocte adaptée, qui favorise los tournées on
porte à porte
: La fourniture gratuite de tout le matériel nécessaire
Bac roulant individuel faune et
La gratuité dos composteurs individu
Le territoire étant trés dense, le passage àces
nouvelles régles s'est fait progressivement
| tamtimer de Monteur UNE COMMUNICATION IMPORTANTE.
Divette, côte des Isles, Les Pieux La Hagi
+28 nevemb:
+31 décombre 2022 : Pôles de Proximité de la Vallée do des documents adapté
louve: Val de Saire et St-Pierre Église. Courriers. Ele est aopuyee our des relais de Wrrains,
5e
fu Lravail de quel des amoassedeurs du Li et de la Ë
Bréventior, qui ont assuré DiuS de /UU animations sur
À de 20% 8 35 + de 2906d DES EMBALLAGES MÉNAGERS COMPOSTEURS HABITANTS RENCONTRES RECYCLABLE COLLECTÉS. DISTRIBUÉS. ET SENSIBIL IS L'ENVIRONNEMENT,
L'ÉNERGIE ET LE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ronnement, ener
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 112/20) «
‘ fvebdelib Publié le 11/12/2023
ID : 050-200056844-20231208-DEL2023_335-DE
LA COLLECTE RAISONNÉE DES MACRO-DÉCHETS
SUR LES PLAGES
La collecte raisonnée consiste à rame ser manuellement les
déchets sur Les plages. Seuls Les déchets d'origine humaine i
sont collectés comme le verre, Le plastique, Les déchets issus
de la pêche et &e la ple ce (filets, palettes...) et les déchets
toxiques.
Le marché de collecte raisonnée des macro-déchets a été
renouvelé pour la collecte sur 81 km de plages des secteurs
de la Côte des Isles, des Pieux, de Saint-Pierre-Église et
de Montebourg. Cette mission est confiée aux structures
d'insertion ECORECA et d'ASIRE Environnemen
Le Cotentin a produit deux documents de sensibilisation aux
ge des déchets de plages : l'un
teurs de collecte
onnes pratiques de ramass
pour les hab'tan autre pour Le zan
énévoles. En complément, des sessions de formation sont
réalisées à la demande et permettent de conseiller Les
organisateurs de collectes avec un volet tri et recyclage des
déchets de plage par un ambassadeur de tri
Des collectes sont organisées à la demande d'associations
ou dans le cadre d'évènements, comme lors de Grand Océan,
amedi 8 octobre à Hattainville, Saint-Germain-des-Vaux,
auville, Quinévil indo/collecte à Barfleur, et sur l'Ile
latthou le dimanche 9 octobre avec la participation du
Conseil départemental et Orchis. Au total, une cen
personnes s'est mobilisée sur le week-end pour ramasser
3 000 litres de déchets. Le Cotentin accompagne les
communes souhaitant signer la charte “Plages sans déchets
plastiques”: Elle est une déclinaison d'une des actions du
plan biodiversité du ministère de la transition écologique
et de la cohésion ces territoires : ‘Zéro déchet plastique en
mer”. Sept communes se sont portées volontaires.
e
aine de
nn
== 9,3 tonnes
DE DÉCHETS COLLECTÉES
SUR LES PLAGES nes paru RE
Ron del
L'ÉLABORATION DU PLAN CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET)
Le Plan Climat-Air-Energie Territorial a êté présenté en Conseil communautaire et déposé sur la plateforme de
État pour instruction. Le scénario retenu a été éla boré en tenant compte du contexte du territoire Et des spérificites
lgcales. Sam approche est réaliste et les objectifs pour
2030-2050 en font un projet territorial crédible en
Conérence avec l'agenda politique de l'Agglomération et
Ce plan fixe six orientations stratégiques.
Le Cotentin, un territoire LES PLANTATIONS DE HAIES EN FAVEUR Énerétiquement sobre EU BOCAGE : UNE PRIORITÉ ! producteur d'énergies:
d'amélioration de la quatké de lair Une étudie va Boisement de là Marche (FARM) avec Les associations
Étalement étre menée pour étudier lea possibilités de cales de boisement et la Chambre Régionale
mobilRe faDerat on 16 C0 Pants. Laction conaiste à
Pal
Desk 500 11,5 km DE DÉCHETS COLLECTÉS SUR LES PLANTS DISTRIBUÉS DE HAIES REPLANTÉES. PLAGES par rapport à 2021 L'ACTIVITÉ
DES PÔLES
DE PROXIMITÉ
Le Cotentin a fait le choix de s'appuyer
sur un maillage de 11 Pôles de Proximité.
Ces périmètres visent à faciliter Les
réflexions, la gestion de services,
ainsi que l'information apportée aux
habitants. C'est à cette échelle que
sont organisées les Commissions de
territoires, instances qui regroupent !
élus communautaires des territoires.
Elles permettent une compréhension
plus précise des politiques menées
et une meilleure prise en compte des
spécificités locales dans les politiques
menées à l'échelle du Cotentin
Les Pôles de Proximité accueillent
les Maisons du Cotentin et gèrent les
services communs. C'est un système
de conventionnement, permettant
aux communes d’un Pôle de Proximité
de gérer d'une main commune
certains services tels que des crèches,
centre de loisirs, restaurations
scolaires, etc. Les communes sont
collégialement décisionnaires et
financeurs mais s'appuient sur les
movens humains de l'Agelomération
pour mettre en œuvre le service.
GESTION DU PATRIMOINE
Les Pôles de Proximité assurent La gestion du
patimoine présent sur leur lerrHioire Corne
ésurus de gundarmerte, Le nu DES 0
come le cinëma Le Rienelieur dans le Val de Saire bu la Rose
imercommorate de Deuve 8t Due
LES CHIFFRES DE 2092 Envoyé en préfecture le 11/2/2023
ie .
Publié le 11/12/2023 ebdelib
RENFORCEMENT DES ACCUEILS 1D:050-200056844-20231208-DEL2023_335-DE
DES MAISONS FRANCE SERVICES = r
Reçu en préfecture le 41/12/2
ace à la demande, il e prévu de renforcer les
accueils sur les pôles de Valognes, Saint-Pierre-
Église, Quettehou et Barneville-Carteret pour le
dernier trimestre 2023 afin d'améliorer Les durées
d'attente et pouvoir mieux accompagner les usagers.
IL est également prévu dans ce cadre disposer
d'un site labeliisé trance Services sur la côte
Est du Cotentin
LES MISSIONS DE L'ACCUEIL
En 2022, l'organisation de l'accompagnement des habitants
s'est effectuée à partir du réseau des Maisons du Cotentin et
un bus France Services. Le dispositif mis en place a fait l'objet
CONSEILLER NUMÉRIQUE d'une enquête de fréquentation. On note un dynamisme avec
ine moyenne de 3 450 contacts/mois, dont 60% en présentiel
Dans l'objectif d'accompagner las usagers, un Outre ce bilan quantitatif, il a été effectué un bilan quaiitatif
conseiller numérique anime des permanences et pour expliquer le succès des Maisons au Cotentin. || a été
des ateliers sur quatre pôles depuis janvier 20: remonté par Les usagers les points suivants
l'objectif étant de couvrir les ‘zones blanches" + Une aide, une écoute et un accueil chaleureux dans des
non desservies par des Etablissements Publics démarches difficiles Numériques. - IL y a toujours une réponse apportée : « Je viens dans une
maison du Cotentin, j'ai une personne, un accompagnement,
ILest à noter que 30% des usagers font l'objet une réponse »
d'un accompagnement régulier et que des - La facilité/simplicité d'accès pour le public grâce aux = nouvelles inscriptions sont en outre enregistrées horaires d'ouverture larges et le principe de guichet unique = réguliérement. Enfin, plus de 80% des usagers de Un service identifié grâce au « bouche à oreille » et à E
cæ service ont plus de 60 ans. la communication réalisée par les partenaires ou les Ë campagnes nationales sur le d'spositif France Service =
+ Une recommandation du service des Maisons du Cotentin à
9,2 par les usagers rencontrés et qui a un effet levier pour
accès aux droits
Doe 36 = PASSAGES DU CONSEILLER ATELIERS ORGANISÉS NUMERIQUE ENREGISTRES PAR LE CONSEILLER NUMERIQUE pps
PANNEAUX INSTALLÉES À L'ENTRÉE
DES COMMUNES MEMBRES
so eeiviie dans (8 aueticien de
3 M€
CONTRIBUENT CHAQUE ANNÉE À SOUTENIR
LES PROJETS D'INVESTISSEMENT DES COMMUNES
VIA LES FONDS DE CONCOURS MISE EN LUMIÈRE DE CERTAINS PROJETS SOUTENUS POUR DYNAMISER LES CENTRES.
En pare
Ron lib
LA HAGUE
Dove Mogernisaton de SAINT-PIERRE-ÉGLISE éclairage puoiie Hransrormanon dune triche
MARTINVAST
sautant scolaire auerreou
DENOIST VILLE
de légiise émonDEviLLE
Rénovation de logement
sT-J05EPH
Réhabiltacion et
conpiexe sportif tea Tardif
PORT-BAIL-SUR-MER
A
2/3 100
DES COMMUNES ACCOMPAGNÉES PROJETS SOUTENUS
PAR LA CELLULE D'INGÉNIERIE PAR LES FONDS DE CONCOURS LES ÉQUIPEMENTS
AQUATIQUES
L'unité aquatique assure la gestion
des trois équipements aquatiques
communautaires de La Hague,
Les Pieux et Saint-Sauveur-
le-Vicomte ainsi que Le travail
préparatoire au projet d'espace
aquatique du Cœur du Cotentin
LES PROJETS
RÉHADILITATION COMPLÈTE
DE LA PISCINE DES PIEUX
2, la Direction a lancé un appel d'offres pe
age La réa mplète de l'équipeme
des eaux
F'earbusies,
LES CHIFFRES DE 2092
T 406 833 3 PISCINE: nes paru RE
nes Cebdelib
ENTRÉES POUR LE PUBLIC rares (éebdelib
LOGEMENT
Plan local d'urbanisme, aide à la rénovation
énergétique des logements, restructuration,
harmonisation et modernisation des quartiers qui
le nécessitent : autant de projets mis en place par
les directions qui s'investissent chaque jour pour
la qualité de l'habitat dans le Cotentin. ot
/ SOMMAIRE /
LHabitat, le Logement et Les Gens du Voyage
Lürbañtsme et le Foncier
Le Renouvellement Urbain
La Politique de la Ville vuvv 8828 Era parue RE
nan Lebdelib
“JE RÉNOV" EN COTENTIN", UN SERVICE PUBLIC D'ACCOMPAGNEMENT À LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
logements constitue une
diminuer les res énergétiques des habiiants, dans
dr conte de lames des Dre de Venere
Le 1énev en coxentit accompagne les Habitats dans
Lravain a dou. €
101 500
LOGEMENTS
sur le territoire gu Cotentin DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE
PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT
Le Programme Local de l'Habitat (PLH) constitue un document stratégique en matière d'habitat permettant
de définir les grands axes de la future politique de
Fhabitat que la collectivité souhaite développer pour
les sixannées à venir. Afin d'en ssurer la mise en
œuvre, Le PLH s'appuie sur un programme d'actions
Vsanta
répondre aux besoins en logement des habitants et
futurs habitants du Cotentin
+ favariaor lamolloration st La réhabilitation au pare de
logements existant et on renouvellement
+ assurer les conditions d'une réparution équilibrée
Et diversifiée de l'offre de logements sur l'ensemble
de son territoire, en précisant notamment les
Interventions en matière foncière nécessaire à la
réallhation des actions,
Suite à l'avis favorable du Comité régional de
Fhabltat, le Conseil communautaire du 1° mars 2022
à adopté défnitivement le PLH de l'agglomération
pour la période 2022/2027 1 s'articule autour doé 5
érientations suivantes
Répondre à l'ensemble des besoins et Auidifier les
parcours résidentiels des habitants
+ Massinor la rénovation thermique des logements = Pourauire et amptiher les actions en matière
£'amelioration de l'habitat
+ Accompagner Le dynamisme de l'Agelomération, en
Sssurant un développement de l'habitat équilibré et
diversiné encre les pôlen à
+ Organiser le PLH pour faire de l'habitat une politique
Stuciurée de développement territorial
sw
Vase éu territoire vient des logements 23 000 LOGEMENTS SON DES PASSOIRES
ÉNERGÉTIQUES
En parer
mes Debdelib
CRÉATION D'UNE AIRE D'ACCUEIL DE GENS.
BU VOYAGE DE GRAND PASSAGE
eu ner au schema gegaremental d'accueil ces
Sens Eu voyade de la Manette. C'est ana que Le 1
Éécemre 202, Adaoméra on, ea collabore o!
Eve la SATER, à arêuts une parcelle ste au lieu
Sie Bellevue àValognes. Le Lerrain, ©'une supers
1 2062 MÉNAGES RENSEIGNES dans Le cadre de
Je rénov' en Cotentin
annee Era parue RE
rates (Oebdelib
AVANCEMENT DE L'ÉLABORATION
DES 7 PLUI
e
e ne
RAT 23 À
RÉUNIONS DE TRAVAIL
organisées avec les élus locaux
pour élaborer les PLUI LANCEMENT DE L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ
DE L'OBSERVATOIRE FONCIER
Un recensement des données déjà existantes au
sein de la collectivité a été réalisé, ainsi que la
récupération et le traitement de données susceptibles
de compléter les ressources nécessaires.
Cette étude a donné lieu à de multiples échanges
avec d’autres collectivités, agences d'urbanisme et
partenaires (benchmark). Les directions et services communautaires ont aussi été consultés afin de
définir Les besoins d'observation foncière et les
indicateurs pertinents pour notre territoire.
Cette étude devrait être finalisée avant la fin de
l'année 2023 (présentation des indicateurs, des
différents scénarios et coûts).
ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)
Le SCOT a été approuvé le 15 décembre 2022. IL est
désormais exécutoire et s'impose aux Plans Locaux
d'Urbanisme (PLU). IL est une source d'interprétation
importante, notamment pour l'application de la loi
littorale, l'élaboration des zonages et le règlement des
futurs PLUI.
T$ ‘27 ACTES NOTARIÉS RÉGULARISÉS
Envoyé en préfecture le 1142/2023
Publié le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 41/12/20 «
fvebdelib
ID : 050-200056844-2023 1208-DEL2023_335-DE
1
Ÿ 4055 DIA TRAITÉES (hors Cherbourg-en-Cotentin)
Une DIA est une demande que doivent réaliser tous
les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien afin
de déterminer si un droit de préemption existe.
PRÉEMPTION DÉLÉGUÉE
à une commune du territoire
Le droit de préemption : Le propriétaire d'un bien
situé dans une zone définie par une collectivité
(commune ou établissement public de coopération
intercommunale) en vue de la réalisation
d'opérations d'aménagement urbain doit, en priorité,
proposer la vente du bien à cette collectivité.
ET OBSERVATIONS ET DEMANDES ENREGISTRÉES dans le cadre de la concertation des PLUi
L'URBANISME ET LE FONC Era parue RE
Ron adelib
L'ÉCOLE DE LA POLLE PREMIÈRE DE CORDÉE
DE LA TRANSFORMATION DU QUARTIER
enouve lement rein : ravalement Cu bat men: (once dé
en 2022 et terminé en 2023) réaménagement des cases
désimperméabiisée, vegélalisée, non gentée et coiorée.
Ce Leu ce vie a eeEmagine avec Vous res et ceux,
Heu et rar us, Qui AL à ÿ Faire er Tant, ersraiat Le
LE QUARTIER DES HORIZONS
c’est LE RELOGEMENT
Début 2022, le relogement &@e 116 familles a débuté
(pour se terminer en 2023) rue du docteur Caré (maisons individuelles), rue de la Polle (maisons accolées) et
résidence Charcot-Spanel (immeubles collectifs, partie
Ouest). Chaque foyer (locataire de la SA HIM du Cotentin
ou la SA HLM les Cités Cherbourgeoises) a bénéficié d'un
suivi individuel afin d'être accompagné au mieux. En
fonction des souhaits, des possibilités et des ajustements
(logements accessibles pour Les personnes ayant des
problèmes de santé, etc), les relogements ont eu lieu
dans le quartier, à Cherbourg-en-Cotentin où ailleurs
(Bricauebec, Saint-Lô)
LE PARTENARIAT AUTOUR DU PROJET
“QUARTIER DES HORIZONS"”
L'année 2022 a été marquée par La signature (en
novembre) de la convention pluriannuelle du projet
de renouvellement urbain de l'Agglomération du
Cotentin. Cette signature est l'ultime étape avant les
travaux, qui marquent l'engagement réaffirmé de
l'ensemble des partenaires. Le Cotentin est Le porteur
du projet de renouvellement urbain. La Ville de
Cherbourg-en-Cotentin, Les organismes HLM (SA HLM
du Cotentin, OPH Presqu'île Habitat, SA HLM Les Cités
Cherbourgeaises), l'Etat, l'ANRU (Agence Nationale
pour la Rénovation Urbaine), Action Loge ment
Services, la Foncière Loge ment, la Région Normandie
et la Caisse des Dépôts sont tous signataires de la
convention
154Ël 141 LOGEMENTS LOGEMENTS CONSTRUITS DEMOLIS
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/20, «
‘ fvebdelib Publié le 11/12/2023
ID : 050-200056844-20231208-DEL2023_335-DE
MAMBA DE LA SUERTE, UNE RÉSIDENCE DE
MUSICIENS POUR ANIMER ET RASSEMBLER
LE QUARTIER
Le 17 juin 2022, groupés autour des Musiciens de
Mamba de la Suerte, habitants de tous äges et
acteurs très variés (maison de quartier, école
associations d'insertion et culturelles) ont déambulé,
tous réunis du haut (Les Fourches) en bas (le:
René le Bas) du quartier autour de la musique,
de récits d'habitants et d'un repas partagé. Cette
ballade clôturait en beauté une année de résidence
ayant donné lieu à l'enregistrement de chansons
(avec Aca's et l'école de la Polle) où à des concerts
mprovisés un peu partout dans le quartier (à la
sortie de l'école, devant la cantine du lycée, dans et à
proximité de La maison de quartier)
2e) | 287 © LOGEMENTS LOGEMENTS. RÉHABILITÉS RÉSIDENTIALISÉS
pace mess (pebdelib
POURSUITE DE LA MOBILISATION RENFORCÉE
AUPRÈS DES HABITANTS DES QUARTIERS
PRIORITAIRES EN PÉRIODE DE PANDÉMIE.
€ du proie afin de facier acces
aux financements spécifiques. L'objecit fie Goube
ou: e7 dévepopant des projets in ous
rence vécues biares de ces quarsers Envoyé en préfecture le 1142/2023
Reçu en préfecture le 41/12/2 0) A
Publié le 11/12/2023 tévebdelib ID : 050-200056844-2023 1208-DEL2023_335-DE
SIGNATURE DE LA STRATÉGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE DU COTENTIN 2022-2026
Elaborée avec les acteurs institutionnels et associatifs du territoire, cette stratégie vise à renforcer la sécurité et la
prévention de la délinquance sur Le Cotentin.
Les priorités de cette feuille de route partenariale sont de lutter contre les violences intrafamiliales et sexuelles, assurer la
tranquillité publique et résidentielle et prévenir Les addictions et Les conduites à risque.
LES CHIFFRES DE 2022
\ts
ACTIONS MISES EN PLACE ET FINANCÉES POUR AGIR au plus près des dans le cadre de la programmation du spécificités et besoins du Cotentin contrat de ville et préserver le cadre de vie actuel
eo 0e e (©) Fa s 2° 5 (—>
SIGNATAIRES GROUPES DE TRAVAIL
pour piloter l'action partenariale : pour décliner les actions suivant les le Préfet de la Marche, le P ent ou Conseil Départemental priorités thématiques ou territoriales de La Manche, Le Président CA Le Cotentin, le Procureur de la République près le tribunal judiciaire ce Cherbourg et Le Président du tribunal jJuciciaire de Cherbourg COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN (EPCI)
Directeur de publication / David MARGUERITIE - Présicient
Coordination / Direction de la Communication
Rédaction / Directions de lEPCI
Mise en page / Direction de La Communication
récits photos et lustrations / Thierry Houyel, Antoine Soubigou
Aymeric Picot, Pierre Leboucher, Valentin Lefamand, (Stock
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