Déliberation - DEL2023 078 approbation rapport activité 2022 de la CCSPL

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CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2023_078

OBJET : Rapport d'activité 2022 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Exposé

L’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l’obligation pour les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'ils exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Ce même article précise par ailleurs que « Le président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son assemblée délibérante [...] avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisé par cette commission au cours de l'année précédente ».

Par conséquent, il convient de présenter le rapport annuel d’activité de la CCSPL pour l’année 2022.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’examen par la CCSPL de son rapport d’activité 2022 lors de sa séance du 27 juin 2023,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 174 - Contre : 0 - Abstentions : 7) pour :

- Prendre acte du rapport d’activité 2022 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, tel que joint en annexe,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° DEL2023_078

Publié le 10/07/2023- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER

Annexe(s) :

Rapport d'activité de la CCSPL - Année 2022

Délibération n° DEL2023_078Délibération n° DEL2023_078Délibération n° DEL2023_078Communauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2022 de la CCSPL Page 1 sur 7

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

RAPPORT D’ACTIVITE 2022Communauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2022 de la CCSPL Page 2 sur 7

L’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que « […] Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente. »

Dans le cadre de ce rapport annuel 2022 de la CCSPL sont développés les sujets examinés par la CCSPL qui a été constituée par délibération n° 2020_070A du Conseil Communautaire du 3 septembre 2020, sous la Présidence permanente de Monsieur David MARGUERITTE ou de son représentant, Monsieur Frédérik LEQUILBEC.

Il est à noter que la composition de la CCSPL a fait l’objet d’une modification par délibération du conseil communautaire n° DEL2022_132 du 27 septembre 2022.

A- Présentation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) :

1- Création, composition et fonctionnement :

L’article L.1413-1 du CGCT rend obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants la mise en place d’une CCSPL pour l’ensemble des services publics dont l’exploitation est confiée à un tiers par convention de délégation de service public (DSP) ou les services exploités en régie dotée de l’autonomie financière.

Lors de sa séance du 27 septembre 2022, le Conseil Communautaire a procédé à la mise en place de cette commission et à la désignation de ses membres. Cette délibération a été modifiée lors du conseil communautaire du 27 septembre 2022.

La commission est composée de :

- Dix membres titulaires de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et de dix suppléants ;

- Dix représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante.

La CCSPL de la Communauté d’agglomération du Cotentin est dotée d’un règlement intérieur approuvé par ses membres lors de la séance du 12 septembre 2022 et par le Conseil Communautaire du 27 septembre 2022 par délibération n°DEL2022_133.

2- Périmètre d’intervention :

Cette commission examine chaque année :

- Les rapports annuels établis par les délégataires de service publics ; - Le bilan d’activité des services exploités en régies et doté de l’autonomie financière.

Elle est également obligatoirement consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public et de création de régie dotée de l’autonomie financière.

B- Réunions de la CCSPL :

La CCSPL s’est réunie cinq fois lors de l’année 2022 : les 21 mars, 20 juin, 12 septembre, 25 octobre et 22 novembre.Communauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2022 de la CCSPL Page 3 sur 7

Au total, 18 rapports ont été présentés aux membres de la CCSPL :

 5 avis sur le choix du mode de gestion (Cité de la Mer, Complexe hippique des Pieux, Cinéma Le Richelieu à Réville, eau potable et assainissement, Crèches les Boud’choux à Bricquebec-en-Cotentin),

 1 rapport annuel sur le Prix et la Qualité du service de l’eau et de l’assainissement (RPQS),

 12 rapports annuels d’activités.

De plus, parmi les sujets présentés :

- une nouveauté : la crèche « Les Boud’choux » située sur la commune de Bricquebec- en-Cotentin,

- une modification du règlement intérieur de la commission,

- une restitution de la mission d’assistance à l’optimisation des contrats de concessions avec la présentation des outils à destination des membres de la CCSPL.

1- La réunion du 21 mars 2022

Date de convocation : 8 mars 2022

La séance de la CCSPL s’est tenue dans les locaux situés au 2, Quai de Caligny à CHERBOURG-EN-COTENTIN et en visioconférence, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC.

Etaient présents pour le collège des Elus :

Christèle CASTELEIN, Arnaud CATHERINE, Sylvie LAINE (en visioconférence), Pascal LEBRUMAN (en visioconférence), Jean-René LECHATREUX (en visioconférence), Frédérik LEQUILBEC, Jocelyne LEVAVASSEUR (en visioconférence), Edouard MABIRE (en visioconférence), Jean-Paul VASSELIN.

Etaient présents pour le collège des associations :

Jean-Yves COLLAS (ADPCR) (en visioconférence), Laurent DESSOLLE (INDECOSA CGT) (en visioconférence), Franck LAMOTTE (Afoc FO),

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : Emélie DUBOIS, Céline LE MEHAUTE et Marion PLAINE pour les services communautaires.

Etaient excusés :

Yves ASSELINE, Françoise BERTRAND (ADSEAM), Christian FAUDEMER, Alain GABELLIC (Asseco CFDT), Philippe GASNIER, Philippe LAMORT, Yannick LAMOTTE (VELORUTION), Patrick LANGLOIS (AAPPMA La Truite Cherbourgeoise), Beatrix MACAREZ (Familles Rurales), Manuela MAHIER, Guillaume PARIS (UDAF), Michel ROCTON (UFC Que Choisir), Odile THOMINET.

Ordre du jour:

- Approbation du compte-rendu de la séance du 1er décembre 2021, - Rapport n°2022-01 : Avis sur le choix du mode de gestion pour la gestion et l’exploitation de La Cité de la Mer.Communauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2022 de la CCSPL Page 4 sur 7

Au terme des échanges et des débats, l’ensemble des rapports et compte-rendu examinés en commission et répertoriés ci-dessus a reçu un avis favorable.

Le compte rendu de cette réunion a été diffusé à l’ensemble des membres de la commission et mis à l’approbation à la séance suivante qui s’est tenue le 20 juin 2022.

********

2- La réunion du 20 juin 2022

La séance de la CCSPL s’est tenue, dans les locaux situés au 2, Quai de Caligny à CHERBOURG-EN-COTENTIN, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC. Cette séance ayant été organisée suite au constat d’une absence de quorum le 13 juin 2022, aucun quorum n’était requis.

Date d’envoi des convocations : 14 juin 2022.

Etaient présents pour le collège des Elus :

Christian FAUDEMER, Sylvie LAINE, Pascal LEBRUMAN, Frédérik LEQUILBEC, Odile THOMINET.

Etaient présents pour le collège des associations : Laurent DESSOLLE (INDECOSA CGT), Beatrix MACAREZ (Familles Rurales).

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : Emélie DUBOIS, Antoine LEVAVASSEUR, Ronan PERES, Marion PLAINE, Sophie PORET, Baptiste TETART, Marine THOMINES pour les services communautaires et les concessionnaires.

Etaient absents et excusés : Yves ASSELINE, Françoise BERTRAND (ADSEAM), Christèle CASTELEIN, Arnaud CATHERINE, Jean-Yves COLLAS (ADPCR), Alain GABELLIC (Asseco CFDT), Philippe GASNIER, Philippe LAMORT, Franck LAMOTTE (Afoc FO), Yannick LAMOTTE (VELORUTION), Thibault NOESSER (AAPPMA La Truite Cherbourgeoise), Jean-René LECHATREUX, Edouard MABIRE, Manuela MAHIER, Guillaume PARIS (UDAF), Michel ROCTON (UFC Que Choisir).

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 21 mars 2022,

- Rapport n° 2022-02 : Rapport d’activité de la CCSPL pour l’année 2021,

- Rapport n° 2022-03 : Rapport d’activité relatif à la gestion et l’exploitation de La Cité de la Mer pour l’année 2021,

- Rapport n° 2022-04 : Rapport d’activité relatif à la gestion et la mise en œuvre des missions de l’office de tourisme communautaire pour l’année 2021,

- Rapport n° 2022-05 : Rapport d’activité relatif à l’arrivée de la Rolex Fastnet Race pour l’année 2021.Communauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2022 de la CCSPL Page 5 sur 7

Au terme des échanges et des débats, l’ensemble de ces rapports et le compte-rendu ont reçu un avis favorable.

Le compte rendu de cette réunion a été diffusé à l’ensemble des membres de la commission et mis à l’approbation à la séance suivante qui s’est tenue le 12 septembre 2022.

3- La réunion du 12 septembre 2022

Cette séance de la CCSPL s’est tenue à compter de 18h00 en présentiel dans les locaux situés au 2, Quai de Caligny à CHERBOURG-EN-COTENTIN, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC.

Date d’envoi des convocations : 5 septembre 2022.

Etaient présents pour le collège des Elus :

Yves ASSELINE, Arnaud CATHERINE, Christian FAUDEMER, Sylvie LAINE, Philippe LAMORT, Pascal LEBRUMAN, Jean-René LECHATREUX, Frédérik LEQUILBEC, Edouard MABIRE, Jean-Paul VASSELIN.

Etaient présents pour le collège des associations : Laurent DESSOLLE (INDECOSA CGT), Beatrix MACAREZ (Familles Rurales), Thibault NOESSER (AAPPMA La Truite Cherbourgeoise).

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : David ALEXANDRE, Emélie DUBOIS, Christian JOLITON, Jérôme FELIZA, Marion PLAINE, Baptiste TETART, et Xavier TRENTESAUX pour les services communautaires et les concessionnaires.

Etaient absents et excusés : Françoise BERTRAND (ADSEAM), Jean-Yves COLLAS (ADPCR), Alain GABELLIC (Asseco CFDT), Philippe GASNIER, Franck LAMOTTE (Afoc FO), Yannick LAMOTTE (VELORUTION), Manuela MAHIER, Guillaume PARIS (UDAF), Michel ROCTON (UFC Que Choisir), Odile THOMINET.

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 20 juin 2022,

- Rapport n° 2022-06 : Rapport annuel 2021 – exploitation des services de transport de voyageurs et de services de mobilité associés,

- Rapport n° 2022-07 : Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés - Année 2021,

- Rapport n° 2022-08 : Rapport annuel d'activité de la SPL Normantri – année 2021,

- Rapport n° 2022-09 : rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau et de l’assainissement (RPQS) – année 2021,

- Rapport n° 2022-10 : rapports annuels d'activité eau potable et assainissement – année 2021,Communauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2022 de la CCSPL Page 6 sur 7

- Avis sur le choix des modes de gestion - Eau potable et assainissement collectif,

- Approbation de la modification du règlement intérieur de la CCSPL.

Au terme des échanges et des débats, l’ensemble de ces rapports propositions et compte- rendu ont reçu un avis favorable.

Le compte rendu de cette réunion a été diffusé à l’ensemble des membres de la commission et mis à l’approbation à la séance suivante qui s’est tenue le 22 novembre 2022.

4- La réunion du 25 octobre 2022

Cette séance de la CCSPL s’est tenue à compter de 17h00 en présentiel dans les locaux du Pôle de Proximité du Cœur Cotentin situé 22 rue Poterie à VALOGNES, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC.

Cette réunion n’était pas liée à une condition de quorum.

L’objectif de cette CCSPL était d’effectuer une restitution de la mission d’assistance à l’optimisation des contrats de concessions en présence du cabinet d’études en charge de la mission.

En effet, l’agglomération a missionné début 2021 le cabinet d’analyse financière FINANCE CONSULT et le cabinet d’avocats CABANES pour optimiser les contrats de concessions existants et guider les instances ainsi que les services dans la rédaction et le contrôle des futurs contrats.

Cette mission est arrivée à son terme.

L’ensemble des membres de la CCSPL, communautaires et associatifs, titulaires comme suppléants, ont été conviés à la présentation finale des outils d’aide à la décision spécialement élaborés pour la CCSPL. Il s’agit :

- d’un cadre de présentation des rapports annuels à la CCSPL

- d’un guide interne pour la mise en place des modalités de contrôle des concessions

Ces outils ont pour objectif de faciliter l’appropriation des rapports présentés par les membres, de les aider dans leurs réflexions et échanges sur les divers sujets abordés en commissions et le contrôle des concessionnaires de l’agglomération.

5- La réunion du 22 novembre 2022

La séance de la CCSPL s’est tenue, dans les locaux situés au 2, Quai de Caligny à CHERBOURG-EN-COTENTIN, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC.

Date d’envoi des convocations : 14 novembre 2022.

Etaient présents pour le collège des élus : Arnaud CATHERINE, Christian FAUDEMER, Sylvie LAINE, Jean-René LECHATREUX, Frédérik LEQUILBEC, Jocelyne LEVAVASSEUR, Jean-Paul VASSELIN.Communauté d’agglomération du Cotentin / Rapport d’activité 2022 de la CCSPL Page 7 sur 7

Etaient présents pour le collège des associations : Thibault NOESSER (La Truite Cherbourgeoise), Beatrix MACAREZ (Familles Rurales), Hubert VIGNET (Cotentin Nature).

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : Linde HENKER, Jean-Louis LEGOUIX, Antoine LEVAVASSEUR, Frédéric MELLIER, Baptiste TETART, Marie-Pierre TRIPEY pour les services communautaires et les concessionnaires.

Etaient absents et excusés : Benoît ARRIVE, Yves ASSELINE, Stéphane BARBE, Christèle CASTELEIN, Jean-Yves COLAS (ADPCR), Laurent DESSOLLE (CGT), Henri DESTRES, Philippe GASNIER, Philippe LAMORT, Franck LAMOTTE (FO), Yannick LAMOTTE (VELORUTION), Pascal LEBRUMAN, Christine LEONARD, Evelyne MOUCHEL, Edouard MABIRE, Manuela MAHIER, Guillaume PARIS (UDAF), Lucie POUTREL (FJT), Michel ROCTON (UFC Que Choisir), Odile THOMINET.

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 12 septembre 2022,

- Renouvellement du contrat de concession relatif à la gestion et à l’exploitation de La Cité de la Mer : point d’étape sur l'avancement de la procédure,

- Rapport n° 2022-12 : Centre équestre et Club-House des Pieux – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2021,

- Choix du mode de gestion – Centre équestre et Club-House des Pieux,

- Rapport n° 2022-11 : Cinéma de Réville - Rapport annuel du délégataire 2021,

- Choix du mode de gestion – Cinéma de Réville,

- Choix du mode de gestion – Crèche collective les Boud’chou à Bricquebec-en- Cotentin.

Au terme des échanges et des débats, les rapports et le compte-rendu ont reçu un avis favorable.

Le compte rendu de cette séance sera soumis à l’approbation de la commission en 2023, avant la séance du conseil communautaire du 29 juin 2023.

********

Les comptes rendus des séances de la Commission Consultatives des Services Publics Locaux qui se sont tenues en 2022, sont annexés au présent rapport d’activité.

********CA du Cotentin – CCSPL du 21/03/2022 : compte rendu de séance Page 1 sur 2

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) COMPTE RENDU DE SEANCE DU 21 MARS 2022

Date d’envoi des convocations : 8 mars 2022.

Etaient présents pour le collège des Elus :

Christèle CASTELEIN, Arnaud CATHERINE, Sylvie LAINE (en visioconférence), Pascal LEBRUMAN (en visioconférence), Jean-René LECHATREUX (en visioconférence), Frédérik LEQUILBEC, Jocelyne LEVAVASSEUR (en visioconférence), Edouard MABIRE (en visioconférence), Jean-Paul VASSELIN.

Etaient présentes pour le collège des associations : Jean-Yves COLLAS (ADPCR) (en visioconférence), Laurent DESSOLLE (INDECOSA CGT) (en visioconférence), Franck LAMOTTE (Afoc FO),

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : Emélie DUBOIS, Céline LE MEHAUTE et Marion PLAINE pour les services communautaires.

Etaient excusés : Yves ASSELINE, Françoise BERTRAND (ADSEAM), Christian FAUDEMER, Alain GABELLIC (Asseco CFDT), Philippe GASNIER, Philippe LAMORT, Yannick LAMOTTE (VELORUTION), Patrick LANGLOIS (AAPPMA La Truite Cherbourgeoise), Beatrix MACAREZ (Familles Rurales), Manuela MAHIER, Guillaume PARIS (UDAF), Michel ROCTON (UFC Que Choisir), Odile THOMINET.

La séance de la CCSPL s’est tenue dans les locaux situés au 2, Quai de Caligny à CHERBOURG-EN-COTENTIN et en visioconférence, le 21 mars 2022, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC.

Ordre du jour :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 1er décembre 2021,

 Rapport n°2022-01 : Avis sur le choix du mode de gestion pour la gestion et l’exploitation de La Cité de la Mer.

 Introduction

Le Président remercie pour leur présence l’ensemble des participants.

Le Président constate que le quorum est atteint, ouvre la séance à 18h10.

 Approbation du compte rendu de la CCSPL du 1er décembre 2021

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.CA du Cotentin – CCSPL du 21/03/2022 : compte rendu de séance Page 2 sur 2

 Rapport n°2022-01 : Choix du mode de gestion pour la gestion et l’exploitation de la Cité de la Mer

F. LEQUILBEC donne la parole à C. LE MEHAUTE afin qu’elle présente le rapport sur le choix du mode de gestion.

Le rapport a été transmis à l’ensemble des membres de la commission le 14 mars 2022.

Les principaux points abordés sont :

- l’échéance du contrat en cours au 31/12/2023,

- la présentation des différents modes de gestion,

- la présentation de l’équipement,

- les contraintes de service public pour l’accueil du public.

Il est proposé de se projeter sur une période de 5 ans à l’échéance du contrat en cours pour maintenir la dynamique actuelle.

Cette durée permettra d’obtenir des prospectives financières fiables, ce qui est plus difficile sur de courtes durées.

Il est précisé que le concessionnaire doit supporter les charges et percevoir les recettes sur le prix payé par les usagers. Il s’engage sur un niveau de recettes et de dépenses.

Les bâtiments et des biens sont mis à la disposition du concessionnaire. L’agglomération du Cotentin prend en charge les travaux et l’entretien du bâtiment. Le renouvellement des équipements et la maintenance sont à la charge du concessionnaire.

Le Cotentin va prendre appui sur les conseils et préconisations d’un assistant à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’élaboration du contrat et du choix du nouveau concessionnaire.

Parmi les interrogations qui se poseront, il y aura celle du positionnement de l’équipement et de l’accroissement de la qualité du service.

F. LAMOTTE demande pourquoi la Cité de la Mer n’est pas gérée en régie directe.

C. LE MEHAUTE répond que l’agglomération apporte une contribution conséquente. Par ailleurs, la Cité de la Mer est plus qu’un musée. C’est à la fois un aquarium et un parc scientifique. Son exploitation nécessite de recruter des personnes avec une expertise forte, ce qui poserait des difficultés de recrutement.

En effet, au-delà de la muséographie, il y a des pans techniques plus complexes à gérer comme la gestion des aquariums et l’aspect scientifique.

C. CASTELEIN s’interroge sur la part d’actionnariat de l’agglomération. C. LE MEHAUTE indique que Le Cotentin détient 3 777 actions d’environ 22 € l’unité.

A l’issue des échanges, la commission émet un avis favorable pour la poursuite du mode de gestion de La Cité de la Mer par voie de concession de type affermage, pour une durée de 5 ans.

L’ordre du jour étant épuisé, F. LEQUILBEC remercie l’ensemble des membres de la commission et clôt la séance à 18h45.CA du Cotentin – CCSPL du 20/06/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 1 sur 6

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) COMPTE RENDU DE SEANCE DU 20 JUIN 2022 ET RELEVE DE DECISIONS

Date d’envoi des convocations : 14 juin 2022.

Etaient présents pour le collège des Elus :

Christian FAUDEMER, Sylvie LAINE, Pascal LEBRUMAN, Frédérik LEQUILBEC, Odile THOMINET.

Etaient présentes pour le collège des associations : Laurent DESSOLLE (INDECOSA CGT), Beatrix MACAREZ (Familles Rurales).

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : Emélie DUBOIS, Antoine LEVAVASSEUR, Ronan PERES, Marion PLAINE, Sophie PORET, Baptiste TETART, Marine THOMINES pour les services communautaires et les concessionnaires.

Etaient absents et excusés : Yves ASSELINE, Françoise BERTRAND (ADSEAM), Christèle CASTELEIN, Arnaud CATHERINE, Jean-Yves COLLAS (ADPCR), Alain GABELLIC (Asseco CFDT), Philippe GASNIER, Philippe LAMORT, Franck LAMOTTE (Afoc FO), Yannick LAMOTTE (VELORUTION), Thibault NOESSER (AAPPMA La Truite Cherbourgeoise), Jean-René LECHATREUX, Edouard MABIRE, Manuela MAHIER, Guillaume PARIS (UDAF), Michel ROCTON (UFC Que Choisir).

La séance de la CCSPL s’est tenue dans les locaux situés au 2, Quai de Caligny à CHERBOURG-EN-COTENTIN, le 20 juin 2022, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC, en vertu de l’arrêté n°A23-2021 du 21 juin 2021 lui donnant délégation permanente de signature et de fonctions.

La séance devait initialement se tenir le 13 juin dans les mêmes lieux et conditions. Cependant, suite à une absence de quorum, les membres ont été à nouveau convoqués.

L’ordre du jour reste inchangé entre les 2 séances, soit :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 21 mars 2022,

- Rapport n° 2022-02 : Rapport d’activité de la CCSPL pour l’année 2021,

- Rapport n° 2022-03 : Rapport d’activité relatif à la gestion et l’exploitation de La Cité de la Mer pour l’année 2021,

- Rapport n° 2022-04 : Rapport d’activité relatif à la gestion et la mise en œuvre des missions de l’office de tourisme communautaire pour l’année 2021,

- Rapport n° 2022-05 : Rapport d’activité relatif à l’arrivée de la Rolex Fastnet Race pour l’année 2021.CA du Cotentin – CCSPL du 20/06/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 2 sur 6

 Introduction

Le Président ouvre la séance à 18h00 et remercie pour leur présence l’ensemble des

participants.

Le Président précise que la commission peut cette fois se réunir et délibérer sans condition

de quorum, conformément à l’article 5.4. du règlement intérieur de la CCSPL.

F. LEQUILBEC propose un changement dans l’ordre du jour pour permettre aux

représentants des concessionnaires d’être libérés une fois leurs rapports présentés. Le

rapport d’activité de la CCSPL et l’approbation du compte rendu de la séance précédente

pour l’année 2021 clôtureront ainsi la séance.

- Rapport n° 2022-03 : Rapport d’activité relatif à la gestion et l’exploitation de la Cité de la Mer pour l’année 2021

S. PORET, directrice exploitation de la Cité de la Mer, présente le rapport annuel.

L’année 2021 fut une année mouvementée dont l’un des principaux enjeux a été de réussir

la réouverture de l’équipement le 19 mai 2021 après la période de confinement liée à

l’épidémie de Covid-19.

Les dépenses ont été contenues en raison de l’incertitude de la situation et d’une potentielle

nouvelle fermeture liée au Covid-19. Ces contraintes ont eu un impact sur la gestion du

personnel avec l’absence de saisonniers en 2021 et un repositionnement des salariés

administratifs en qualité de gestionnaires de flux. Le chômage partiel n’a pas été mobilisé.

Les salariés en place ont été affectés sur de nouvelles fonctions, les plannings modifiés et

S. PORET salue la très forte capacité d’adaptation des personnels de la Cité de la Mer.

A l’été 2021, une difficulté supplémentaire a été la mise en place des contrôles des pass

sanitaires et des identités.

Arrivée d’O. THOMINET à 18h11.

Il a été constaté une présence moindre de visiteurs en provenance de l’étranger. En

revanche, il y a eu beaucoup de visiteurs Normands, Bretons et de Région Parisienne.

Sur la période d’ouverture 2021, s’étalant du 19 mai au 31 décembre 2021, la Cité de la Mer

a enregistré 168 320 entrées.

La Cité de la Mer a choisi à chaque réouverture de prolonger les Pass afin de ne pas léser

les abonnés. Les réabonnements ont été repoussés d’autant : 2ème fermeture Covid :

prolongation de 7 mois.

Le chiffre d’affaires total hors taxes de la boutique (hors guides vendus à l’accueil, hors

location d’audio guides et hors photo capture) s’élève à 600 727 euros, soit une hausse deCA du Cotentin – CCSPL du 20/06/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 3 sur 6

38,9 % par rapport à 2020. Le comportement des visiteurs a été imprévisible avec un niveau

de dépenses qui a fortement augmenté.

En revanche la pédagogie et l’association des publics jeunes et scolaires ont pâti de la

situation du COVID-19. Les interventions de l’apnéiste Laurent MARIE ont malgré tout

permis de faire revenir 791 scolaires, avec trois conférences sur l’Arctique les 28, 29 et 30

septembre 2021.

Arrivée de P. LEBRUMAN à 18h15.

Le détail des manifestations ayant eu lieu en 2021 est le suivant :

- La Grande Halle : 7 manifestations,

- Les Autres Espaces Événementiels : 7 manifestations,

- Le Centre de Congrès (inclus les salles de commissions) : 34 manifestations.

En termes financiers, le compte d’exploitation 2021 fait apparaître 4 144 638 euros de

produits et 4 172 024 euros de charges. Le résultat d’exploitation avant impôt sur les

sociétés et avec les aides est de 589 625 euros, dont 551 322 euros ont été reversés à

l’agglomération, ainsi que le prévoit de contrat de délégation.

L. DESSOLLE félicite les équipes de la Cité de la Mer et salue la bonne gestion et

l’organisation mises en place en 2021 dans un contexte pandémique difficile.

F. LEQUILBEC félicite la qualité du rapport produit, la présentation de S. PORET et les

efforts des équipes.

A l’issue des débats et questions, à l’unanimité, les membres de la commission prennent

acte du rapport de délégation 2021 de la Cité de la Mer.

- Rapport n° 2022-04 : Rapport d’activité relatif à la gestion et la mise en œuvre des missions de l’office de tourisme communautaire pour l’année 2021

R. PERES, Directeur ingénierie touristique, présente le rapport d’activité et récapitule les

événements marquants de 2021 : la mise en place en janvier des accords d’entreprise sur

le temps de travail, la semaine fédérale du cyclotourisme et la Rolex Fastnet Race en

juillet/août, les 3èmes rencontres du Tourisme en Cotentin et le déploiement de l’univers de

la marque en novembre.

L’objectif en 2021 en matière d’accueil du public fut de qualifier et perfectionner l’accueil à

travers le schéma d’accueil et de diffusion de l’information (SADI) et des bureaux

d’information touristique.

R. PERES précise que le déploiement des bureaux d’information touristique (BIT) est

progressif, tout comme les bureaux saisonniers et relais de 1er niveau et réceptif.

Les relais de 1er niveau sont au nombre de quatre : Manoir du TOURP, LUDIVER,

accrobranches de ST-SAUVEUR et Jardins de VAUVILLE.CA du Cotentin – CCSPL du 20/06/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 4 sur 6

R.PERES évoque le bilan des parutions presse ainsi que la collaboration de l’OT du Cotentin

avec l’agence de relation presse aiRPur.

A noter que la page Instagram de l’OT a été piratée en 2021 et il a donc fallu repartir de 0.

Plusieurs sites enregistrent en 2021 une belle progression de fréquentation à l’image du

moulin à eau de Marie RAVENEL (+45% par rapport à 2020 avec 3 785 visiteurs de mai à

novembre 2021).

Concernant les animations, il y en a eu moins en 2021. Par exemple, il y a eu une annulation

de toutes les visites de l’aéroport CHERBOURG Manche, et l’annulation de Campagn’art.

R. PERES évoque également la reprise des croisières, les partenariats et les relations

développées avec les socioprofessionnels. Les démarches qualité et sécurités engagées

puis le travail de développement de la randonnée sont également présentées à la

commission, tout comme les actions menées dans le cadre de la filière nautique (4 sorties

en rade de CHERBOURG en juillet et août 2021).

R.PERES achève sa présentation sur le volet administratif et financier :

L’OT du Cotentin emploie 82 personnes représentant 54,97 ETP.

Concernant le volet comptable, le solde de l’exercice au 31/12/2021 est de - 31 090 €. On

constate cependant une augmentation de 21,5% du nombre de nuitées et de 31% du

nombre de recettes.

L. DESOLLE trouve dommage que les guides ne soient pas suffisamment mis en évidence

car ils sont pourtant très intéressants. L. DESSOLLE souligne l’engouement pour les

randonnées.

O. THOMINET confirme également ce besoin de nature et cet engouement depuis la crise

sanitaire. 2 000 km de randonnées sont praticables sur le territoire.

A l’issue des débats et questions, à l’unanimité, les membres de la commission prennent

acte du rapport de délégation 2021 de l’office de tourisme du Cotentin.

- Rapport n° 2022-05 : Rapport d’activité 2021 relatif à l’arrivée de la Rolex Fastnet Race

M. THOMINES - Directrice de projet pour l’arrivée de la Rolex Fastnet Race présente le

rapport d’activité.

Elle rappelle qu’il s’agit de l’épreuve de course nautique au large la plus courue au monde.

Elle réunit les plus grands skippers et amateurs émérites. Elle est organisée par le Royal

Ocean Racing Club.

Les chiffres 2021 sont les suivants :

- 160 équipages à CHERBOURG-En-COTENTIN avant le départ de la course, 337

équipages au départ de la course au Royaume-Uni, 2 355 marins représentant 30

nationalités ont participé, 229 bateaux sont arrivés à CHERBOURG-En-COTENTIN.CA du Cotentin – CCSPL du 20/06/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 5 sur 6

Le départ a eu lieu à COWES (Ile de WIGHT), la course a contourné le FASTNET ROCK

au sud de l’Irlande pour s’achever à CHERBOURG-EN-COTENTIN.

Au niveau cherbourgeois, l’événementiel lié au départ de la course a eu lieu du 17 au 22

juillet et celui lié à l’arrivée du 23 au 29 juillet.

L’arrivée de la course est gérée par l’association ARRIVEE FASTNET CHERBOURG

composée de la ville de CHERBOURG-EN-COTENTIN, de l’Agglomération du Cotentin, du

Conseil départemental de la Manche, de la Région Normandie, à raison de 2 membres

délégués titulaires et 2 suppléants par collectivité, ainsi que de personnalités qualifiées.

L’événement a bénéficié d’une couverture média à l’international dans 50 pays avec par

exemple des sujets dans des magazines chinois.

Les résultats nets comptables de l’association validés le 11 mars 2022 lors de l’assemblée

générale affichent un excédent de 1 704 euros.

L. DESSOLLE demande si les réservations en 2023 se feront en ligne comme en 2021.

M. THOMINES explique que non, les jauges n’avaient été mises en place que dans le but

de respecter la réglementation liée à la crise sanitaire. Le but est d’accueillir le plus de

monde, donc les portes seront grandes ouvertes.

F. LEQUILBEC affirme que cet événement a mis un coup de projecteur exceptionnel sur le

territoire, notamment avec la venue de la Patrouille de France. La Rolex Fastnet Race est

également vecteur d’amélioration du territoire et de découverte du Cotentin.

A l’issue des débats et questions, à l’unanimité, les membres de la commission prennent

acte du rapport de délégation 2021 de l’association arrivée Fastnet Race.

- Rapport n° 2022-02 : Rapport d’activité 2021 de la CCSPL

F. LEQUILBEC présente le rapport en précisant la composition de la CCSPL, le nombre de

séances, le nombre de dossiers examinés.

F. LEQUILBEC revient spécifiquement sur la séance du 27 mai 2021 durant laquelle des

échanges avec FINANCE CONSULT et CABANES & NEVEU ont eu lieu afin de présenter

leur mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) globale sur les contrats de

concessions de l’agglomération du Cotentin.

B. TETART rappelle le contenu de la mission de l’AMO à la demande de F. LEQUILBEC et

les avancées de ce projet en rappelant les 2 grands moments : la phase 1 relative à l’audit

des contrats en cours au sein de l’agglomération qui est achevée et la phase 2 relative à la

production de livrables, en cours d’achèvement.

Cette 2nde phase a abouti à une rencontre le 19 mai 2022 entre l’AMO et les services

communautaires pour présenter les documents et les modèles qui devront à l’avenir guider

la réflexion et l’élaboration des futurs contrats de concessions.CA du Cotentin – CCSPL du 20/06/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 6 sur 6

B. TETART précise qu’une intervention de FINANCE CONSULT et CABANES & NEVEU

aura lieu en 2022 auprès de la CCSPL pour présenter les résultats de cette mission et ses

effets sur le fonctionnement des instances compétentes en matière de concessions.

A l’issue des débats et questions, les membres de la commission approuvent à l’unanimité

le rapport d’activité 2021 de la CCSPL.

- Approbation du compte-rendu de la séance du 21 mars 2022 :

F. LEQUILBEC demande si ce compte rendu appelle des commentaires.

En l’absence de remarque, F. LEQUILBEC annonce la validation à l’unanimité de ce compte

rendu.

L’ordre du jour étant épuisé, F. LEQUILBEC remercie l’ensemble des membres de la

commission et clôt la séance à 19h20.CA du Cotentin – CCSPL du 12/09/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 1 sur 9

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) COMPTE RENDU DE SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2022 ET RELEVE DE DECISIONS

Date d’envoi des convocations : 5 septembre 2022.

Etaient présents pour le collège des Elus :

Yves ASSELINE, Arnaud CATHERINE, Christian FAUDEMER, Sylvie LAINE, Philippe LAMORT, Pascal LEBRUMAN, Jean-René LECHATREUX, Frédérik LEQUILBEC, Edouard MABIRE, Jean-Paul VASSELIN.

Etaient présents pour le collège des associations : Laurent DESSOLLE (INDECOSA CGT), Beatrix MACAREZ (Familles Rurales), Thibault NOESSER (AAPPMA La Truite Cherbourgeoise).

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : David ALEXANDRE, Emélie DUBOIS, Christian JOLITON, Jérôme FELIZA, Marion PLAINE, Baptiste TETART, et Xavier TRENTESAUX pour les services communautaires et les concessionnaires.

Etaient absents et excusés : Françoise BERTRAND (ADSEAM), Jean-Yves COLLAS (ADPCR), Alain GABELLIC (Asseco CFDT), Philippe GASNIER, Franck LAMOTTE (Afoc FO), Yannick LAMOTTE (VELORUTION), Manuela MAHIER, Guillaume PARIS (UDAF), Michel ROCTON (UFC Que Choisir), Odile THOMINET.

La séance de la CCSPL s’est tenue dans les locaux situés au 2, Quai de Caligny à CHERBOURG-EN-COTENTIN, le 12 septembre 2022, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC, en vertu de l’arrêté n°A23-2021 du 21 juin 2021 lui donnant délégation permanente de signature et de fonctions.

L’ordre du jour était le suivant :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 20 juin 2022,

- Rapport n° 2022-06 : Rapport annuel 2021 – exploitation des services de transport de voyageurs et de services de mobilité associés,

- Rapport n° 2022-07 : Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés - Année 2021,

- Rapport n° 2022-08 : Rapport annuel d'activité de la SPL Normantri – année 2021,

- Rapport n° 2022-09 : rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau et de l’assainissement (RPQS) – année 2021,

- Rapport n° 2022-10 : rapports annuels d'activité eau potable et assainissement – année 2021,CA du Cotentin – CCSPL du 12/09/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 2 sur 9

- Choix des modes de gestion - Eau potable et assainissement collectif,

- Approbation de la modification du règlement intérieur de la CCSPL (version n°2).

Introduction

Après vérification du quorum, le Président ouvre la séance à 18h05 et remercie pour leur

présence l’ensemble des participants.

- Approbation du compte-rendu de la séance du 20 juin 2022,

F. LEQUILBEC demande si ce compte rendu appelle des commentaires.

En l’absence de remarque, F. LEQUILBEC annonce la validation à l’unanimité de ce compte

rendu.

Arrivée de T. NOESSER à 18h07.

- Rapport n° 2022-06 : Rapport annuel 2021 – exploitation des services de transport de voyageurs et de services de mobilité associés

A. CATHERINE, vice-président en charge des mobilités, introduit le sujet par la présentation

du contexte de l’année 2021. Celle-ci fut marquée par l’achèvement du contrat géré par

l’entreprise KEOLIS au 30 juin et le début du contrat avec l’entreprise TRANSDEV au 1er

juillet.

Ce nouveau contrat est une nouvelle offre de mobilité accompagnée du déploiement de la

nouvelle identité CAP COTENTIN.

La marque CAP COTENTIN a été lancée en juillet, mise en place en août et promue en

septembre notamment à travers le déploiement des agences mobiles sur le territoire.

A. CATHERINE félicite les services de l’agglomération du Cotentin et de l’entreprise

TRANSDEV car la mise en œuvre de cette nouvelle offre unique en France a demandé un

travail colossal. Il cite en particulier la mise en place du transport à la demande (TAD),

l’intégration de la ligne ferroviaire, l’utilisation de lignes scolaires par le grand public ou

encore la digitalisation de l’offre (site internet, applications, paiement par SMS, TIXI

PASS…).

En octobre 2021, les véhicules ont été dotés de la WIFI.CA du Cotentin – CCSPL du 12/09/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 3 sur 9

En novembre 2021, les bornes mobilités ont été déployées au sein des maisons du Cotentin.

J. FELIZA, directeur de l’agence TRANSDEV et D. ALEXANDRE présentent à deux voix le

rapport annuel à l’appui d’un diaporama.

Les principales précisions accompagnant cette présentation sont les suivantes :

- Dans le cadre de cette nouvelle offre, un partenariat a été noué avec l’office du tourisme

du Cotentin pour la vente de tickets unitaires.

- Les lignes interurbaines ont été développées avec la mise en place de racks à vélo sur les

véhicules.

- Le réseau urbain est resté quasi-identique. Deux lignes ont été créées :

- la ligne 7 avec des horaires plus larges afin de desservir l’entreprise LM WIND

POWER,

- la ligne 9 qui dessert la zone commerciale de Sauxmarais.

- Le transport à la demande (TAD) a été développé accompagné du service CAP A LA

GARE, service de TAD pour se rendre à la gare.

- Le service CAP ACCESS à destination des personnes à mobilité réduite est maintenu sur

Cherbourg-en-Cotentin.

J. FELIZA présente les différentes tarifications mises en œuvre avec cette nouvelle offre :

les abonnements et le ticket unique à 1€ l’heure.

3 349 932 validations ont été effectuées sur l’année 2021 dont 1 621 052 au 1er semestre

(KEOLIS) et 1 728 880 au 2nd semestre (TRANSDEV).

Il est à noter que le rapport d’activité remis par KEOLIS ne contient pas d’éléments

financiers. Seul le chiffre d’affaire à hauteur de 3 895 201,42 € a été communiqué.

Au 2nd semestre, une pénalité de 35 120,69 € a été appliquée au délégataire compte tenu

de la non-atteinte d’objectifs de recettes.

Lors des débats, les informations complémentaires suivantes sont apportées :

- L’offre déployée par TRANSDEV a fait l’objet de discussions et de négociations

durant la procédure de mise en concurrence,

- L’entreprise TRANSDEV présente une bonne santé financière et ne fait pas l’objet

de déficit,

- TRANSDEV sous-traite à deux PME locales : COLAS et TRANSDEV NORMANDIE.CA du Cotentin – CCSPL du 12/09/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 4 sur 9

A l’issue des débats et questions, à l’unanimité, les membres de la commission prennent

acte du rapport de délégation 2021 de l’exploitation des services de transport de voyageurs

et de services de mobilité associés assurés par KEOLIS puis par TRANSDEV.

- Rapport n° 2022-07 : Rapport annuel du service public de prévention et de gestion des Déchets Ménagers et Assimilés - Année 2021

E. MABIRE, vice-président en charge de la collecte et de la valorisation des déchets,

présente le rapport d’activité du service public de prévention et de gestion des déchets

ménagers et assimilés.

Actuellement, Le Cotentin a pour obligation de réduire les déchets de 10% par rapport à

2010 qui est l’année de référence.

E. MABIRE informe qu’une réflexion doit être menée sur les investissements futurs. Chaque

année, une filière se développe : les déchets dangereux, les appareils électroniques, le bois,

le mobilier et bientôt les jouets.

E. MABIRE rappelle que le centre de tri de Cherbourg-en-Cotentin a fermé depuis fin 2021

et que l’’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) d’Héauville est quasi plein.

E. MABIRE rappelle que la direction des déchets ménagers et assimilés inclut la gestion

des déchèteries, la prévention et la sensibilisation, la collecte, le transport et le traitement

ainsi que le tri des déchets pour 184 477 habitants répartis sur 129 communes.

Cette direction est gérée à la fois en régie, en marchés publics, et en conventionnement

avec des associations.

Un rappel est fait sur les déchets pris en charge et les moyens déployés : porte à porte,

point d’apport volontaire ou déchèterie. E. MABIRE rappelle que le déchet le moins cher est

celui apporté en déchèterie.

E. MABIRE présente les chiffres clés et les différentes actions de l’équipe de la prévention

des déchets composée de 10 personnes.

Concernant la collecte, les OMr sont collectées en porte à porte sur l’ensemble du territoire.

Elle s’effectue en régie sur 8 territoires soit 87% de la population et des tonnages. Les EMr

sont collectés en porte à porte sur 4 territoires et la commune de Barneville-Carteret.

En 2021, 142 006 tonnes de déchets ont été collectées soit 770 kg par habitant.

E. MABIRE fait un focus sur les évolutions et réflexions sur le service public pour 2022 :

- l’avancée du futur centre de tri de la SPL Normantri,

- la mise en œuvre du nouveau règlement des déchèteries,

- la simplification du geste de tri et la mise en œuvre du nouveau schéma de collecte,CA du Cotentin – CCSPL du 12/09/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 5 sur 9

- le lancement des études sur le tri à la source des bio-déchets et sur la tarification incitative,

- la poursuite du travail sur le plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés.

Toutes les collectivités devront être passées à l'extension des consignes de tri au

01/01/2024. Cependant, la modification du système de collecte est liée aux marchés publics

en cours.

IL est rappelé que Le Cotentin a mis en place une distribution de composteurs gratuits et

partagés.

Dans l’idéal, il ne devrait plus y avoir de déchets putrescibles au 31/12/2023. Cependant, la

gestion des déchets carnés reste toujours un problème.

E. MABIRE présente enfin les chiffres clés du budget et du financement du service :

- Recettes de fonctionnement : 26 660 032 €

- Recettes d’investissement : 1 273 648 €

La TEOM et la REOM représentent 71% des recettes

- Dépenses de fonctionnement : 29 293 213 €

Dépenses d’investissement : 3 063 816 €

Les charges de personnel représentent 36 % des dépenses de fonctionnement des deux budgets.

La communauté d’agglomération du Cotentin présente un budget global de la direction déchets ménagers équilibré par une participation à hauteur de 4 423 079 €. - Les recettes couvrent 86,3% des dépenses ;

- Participation de 13,7% pour assurer l’équilibre global (somme des deux budgets).

E. MABIRE précise également que les déchets font à présent l’objet d’un budget unique au lieu de deux précédemment (Budget 16 REOM et Budget principal TEOM).

A l’issue des débats et questions, à l’unanimité, les membres de la commission prennent

acte du rapport d’activités 2021 de gestion du service public de prévention et de gestion des

déchets ménagers et assimilés.

- Rapport n° 2022-08 : Rapport annuel d'activité de la SPL Normantri – année 2021

E. MABIRE présente le rapport d’activité de la SPL NORMANTRI.

Un des faits marquants de l’année est le contentieux engagé par la société PAPREC à

l’encontre du marché global de performance pour la conception, la construction,CA du Cotentin – CCSPL du 12/09/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 6 sur 9

l’exploitation et la maintenance d’un centre de tri à Colombelles pour la SPL Normantri lancé

par la SPL.

Concernant les marchés lancés par la SPL, il s’agit de marchés en quasi régie car chaque

membre s’engage à livrer des tonnages de déchet. Ces marchés concernent des prestations

relatives au transport, à la caractérisation, au tri, au conditionnement des collectes

sélectives d'emballages (hors verre), de papiers et de cartons, issus de la collecte sélective

des déchets ménagers et assimilés, à la commercialisation des produits valorisables, au

traitement des refus de tri et à la communication.

Il est enfin précisé qu’une réflexion est en cours sur la mise en place de transports plus

propres.

A l’issue des débats et questions, à l’unanimité, les membres de la commission prennent

acte du rapport de délégation 2021 de la SPL NORMANTRI.

- Rapport n° 2022-09 : rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau et de l’assainissement (RPQS) – année 2021

- Rapport n° 2022-10 : rapports annuels d'activité eau potable et assainissement – année 2021

P. LAMORT introduit la présentation en informant la commission que dans un souci de clarté

et de cohérence, la présentation des rapports 2022-09 et 2022-10 sera globale.

Les indicateurs les plus emblématiques de cette présentation sont les suivants :

- Les linéaires de réseau d’eau potable représentent 3 639 km.

- 67% des abonnés sont gérés en régie, 6% en marché de prestation de services, 17% en

concession par affermage et 10% en gérance.

- S’agissant de la gérance, le recouvrement des factures est géré par l’agglomération.

- En 2021, le nombre d’abonnés était de 95 658 contre 94 987 en 2020.

- Il est à noter que les prélèvements en eau potable ont diminué alors que les volumes

vendus ont augmenté. Cela est dû à l’amélioration du rendement des réseaux qui est

actuellement de 73,23% contre 72,43% en 2019.

- S’agissant des taux de conformité des prélèvements, Le Cotentin a obtenu :

- 100% de conformité pour les paramètres microbiologiques,

- 87,35% pour les paramètres physico-chimiques. Cela est dû à l’ajout

d’éléments par l’ANSES tels que les pesticides.

- En matière d’assainissement collectif, l’indice linéaire de perte qui se mesure en m3/jour/km

a diminué de 0,8%.

- Il y a eu 21 réclamations écrites d’abonnés en 2021.CA du Cotentin – CCSPL du 12/09/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 7 sur 9

- Le taux de conformité des réseaux d’assainissement est de 100%.

- Le taux de conformité des performances d’équipement d’épuration est de 98,53%.

- Concernant l’assainissement non collectif, le taux de conformité des installations est de

39,7% en 2021 ce qui représente 1 819 installations.

- S’agissant de la partie financière du service d’eau potable, la tarification de l’eau est suivant

le territoire de moins de 2€ le m3 à plus de 2,75€ le m3.

Les recettes globales en 2021 s’élèvent à 19 millions d’euros dont 15,5 millions pour la

collectivité.

Le taux d’impayés est de 1,56% contre 2,26% en 2020.

- S’agissant de la partie financière du service d’assainissement, la tarification est suivant le

territoire de moins de 2€ le m3 à plus de 5€ le m3.

Les recettes globales en 2021 s’élèvent à 11 millions d’euros.

- A l’issue des débats et questions, les membres de la commission prennent acte à

l’unanimité des rapports d’activité 2021 sur le prix et la qualité du service de l’eau et de

l’assainissement (RPQS) et sur la gestion des services d’eau potable et d’assainissement.

- Choix des modes de gestion - Eau potable et assainissement collectif

P. LAMORT et X. TRENTESAUX présentent le rapport sur le choix des modes de gestion

des services d’eau potable et d’assainissement.

P.LAMORT informe que le comité de pilotage dédié à cette problématique s’est réuni au

préalable afin d’examiner les différents scenarii.

Un Assistant à Maitrise d’Ouvrage, le cabinet BERT CONSULTANT, a été mandaté par Le

Cotentin afin d’analyser le territoire. La finalité de l’étude vise à rendre plus attractif le territoire

afin qu’il y ait plus de concurrence chez les délégataires potentiels.

X. TRENTESAUX précise que les secteurs gérés en régie ne sont pas remis en cause.

Il poursuit en présentant la situation actuelle en termes de découpage territorial et d’échéance

des contrats.

S’agissant de l’eau potable, 7 contrats sont en cours d’exécution : 2 en gérance, 4 en

concession par affermage et 1 en marché de prestation de services.

S’agissant de l’assainissement collectif, 8 contrats sont en cours d’exécution : 4 en

concessions et 4 en prestations de services.

Les objectifs du travail de l’AMO est :CA du Cotentin – CCSPL du 12/09/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 8 sur 9

- de simplifier le service auprès des usagers en limitant le nombre d’interlocuteurs

et de leur présenter une facturation unique,

- de permettre à l’agglomération d’effectuer un meilleur contrôle du délégataire,

- de rendre le territoire plus attractif pour les gestionnaires et obtenir de meilleurs

tarifs.

Selon l’AMO BERT CONSULTANT, il faut atteindre le seuil de 6 000 abonnés par lot pour

que cela créé un intérêt chez les concurrents.

La proposition faite à la commission est de passer les communes de St Sauveur le Vicomte,

Besneville et Rauville-la-Place en régie directe pour l’assainissement. Cela se ferait à effectif

constant.

X. TRENTESAUX précise que, pour le reste du territoire, la régie serait trop complexe à

mettre en œuvre à cause des problématiques de recrutement car il faudrait mobiliser des

moyens très importants en un temps très court.

Concernant la durée du contrat, il est proposé de la fixer à 7 ans soit jusqu’au 31/12/2030

pour les raisons suivantes :

- cette durée laisse le temps au délégataire d’amortir ses investissements,

- elle permet d’éviter que l’échéance des contrats corresponde à celle des

élections municipales, ce qui facilitera les fins de contrats et le

lancement des prochaines procédures,

- les changements réglementaires sont très fréquents dans ce domaine :

une durée plus longue réclamerait trop de modifications du contrat.

- sur cette durée, le délégataire sera plus performant.

Y. ASSELINE explique qu’il est en faveur du maintien de deux systèmes de gestion

différenciée sur le territoire (régie et délégation) afin d’avoir un mode de comparaison entre

les 2 choix in situ.

L’ensemble des propositions sur les modes de gestion et les caractéristiques des futurs

contrats sont approuvées à l’unanimité par les membres de la commission.

- Approbation de la modification du règlement intérieur de la CCSPL - version

n°2

F. LEQUILBEC présente le projet de règlement intérieur de la CCSPL modifié.

La version initiale du règlement intérieur de cette instance a été approuvée par le conseil communautaire lors de sa séance du 6 octobre 2020. Après deux années de fonctionnement et afin d’en améliorer l’organisation, il est proposé de l’actualiser. Les modifications portent essentiellement sur :

- les conditions de quorum,

- la tenue des séances, en présentiel ou à distance.CA du Cotentin – CCSPL du 12/09/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 9 sur 9

Ces modifications et la nouvelle version du règlement intérieur de la CCSPL sont soumises

à l’examen et à l’approbation de la commission puis du conseil.

A l’issue des échanges et des débats, le projet de règlement intérieur dans sa version n°2

est approuvé à l’unanimité par les membres de la commission.

L’ordre du jour étant épuisé, F. LEQUILBEC remercie l’ensemble des membres de la

commission et clôt la séance à 20h15.CA du Cotentin – CCSPL du 22/11/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 1 sur 4

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2022

COMPTE RENDU DE SEANCE ET RELEVE DE DECISIONS

Date d’envoi des convocations : 14 novembre 2022.

Etaient présents pour le collège des élus : Arnaud CATHERINE, Christian FAUDEMER, Sylvie LAINE, Jean-René LECHATREUX, Frédérik LEQUILBEC, Jocelyne LEVAVASSEUR, Jean-Paul VASSELIN.

Etaient présents pour le collège des associations : Thibault NOESSER (La Truite Cherbourgeoise), Beatrix MACAREZ (Familles Rurales), Hubert VIGNET (Cotentin Nature).

Etaient également présents durant toute ou partie de la séance : Linde HENKER, Jean-Louis LEGOUIX, Antoine LEVAVASSEUR, Frédéric MELLIER, Baptiste TETART, Marie-Pierre TRIPEY pour les services communautaires et les concessionnaires.

Etaient absents et excusés : Benoît ARRIVE, Yves ASSELINE, Stéphane BARBE, Christèle CASTELEIN, Jean-Yves COLAS (ADPCR), Laurent DESSOLLE (CGT), Henri DESTRES, Philippe GASNIER, Philippe LAMORT, Franck LAMOTTE (FO), Yannick LAMOTTE (VELORUTION), Pascal LEBRUMAN, Christine LEONARD, Evelyne MOUCHEL, Edouard MABIRE, Manuela MAHIER, Guillaume PARIS (UDAF), Lucie POUTREL (FJT), Michel ROCTON (UFC Que Choisir), Odile THOMINET.

La séance de la CCSPL s’est tenue dans les locaux situés au 2, Quai de Caligny à CHERBOURG- EN-COTENTIN, le 22 novembre 2022 à 18h, sous la présidence de Frédérik LEQUILBEC, en vertu de l’arrêté n°A33-2022 du 14 octobre 2022 lui donnant délégation permanente de signature et de fonctions.

L’ordre du jour tel qu’indiqué dans la convocation du 14 novembre 2022 est le suivant :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 12 septembre 2022

- Renouvellement du contrat de concession relatif à la gestion et à l’exploitation de La Cité de la Mer : point d’étape sur l'avancement de la procédure

- Rapport n° 2022-12 : Centre équestre et Club-House des Pieux – Rapport annuel du délégataire pour l’année 2021

- Choix du mode de gestion – Centre équestre et Club-House des Pieux

- Rapport n° 2022-11 : Cinéma de Réville - Rapport annuel du délégataire 2021

- Choix du mode de gestion – Cinéma de Réville,

- Choix du mode de gestion – Crèche collective les Boud’chou à Bricquebec-en- Cotentin.CA du Cotentin – CCSPL du 22/11/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 2 sur 4

- Introduction :

Constatant que le quorum est atteint, F. LEQUILBEC ouvre la séance à 18h00 et remercie pour

leur présence l’ensemble des participants.

- Approbation du compte-rendu de la séance du 12 septembre 2022 :

Approbation à l’unanimité.

- Renouvellement du contrat de concession relatif à la gestion et à l’exploitation

de La Cité de la Mer. Point d’étape sur l'avancement de la procédure :

A la demande de F. LEQUILBEC, A. LEVAVASSEUR informe les membres que la société CALIA

CONSEILS (75013 PARIS) s’est vue confier une mission d’assistance pour accompagner la

collectivité dans le choix de son futur délégataire pour La Cité de la Mer.

Les cinq objectifs de cette mission sont :

1. Définir les objectifs de la future concession et les attentes de la collectivité,

2. Accompagner à la rédaction du dossier de consultation,

3. Accompagner la collectivité à la sélection des candidatures, puis à l’analyse des offres,

4. Accompagner la collectivité dans les négociations et la sélection du délégataire, afin d’améliorer

qualitativement et financièrement les offres pour aboutir au choix de la meilleure offre au regard

des objectifs que la collectivité se donne,

5. Accompagner la collectivité dans la finalisation de la procédure.

A. LEVAVASSEUR présente le calendrier du renouvellement de la délégation qui doit aboutir sur

une délibération du conseil communautaire au mois de septembre ou octobre 2023.

- Rapport n° 2022-12. Centre équestre et Club-House des Pieux – Rapport annuel

du délégataire année 2021 :

MP. TRIPEY, délégataire actuelle, projette et commente le rapport d’activités 2021, en précisant

que le centre équestre est classé en 2022 parmi les 10 meilleurs clubs français.

Les chiffres clefs de l’activité sur la période de juillet 2021 à juin 2022 sont :

- 357 licenciés,

- 101 cavaliers de compétition,

- 3 105 heures de stages,

- 540 élèves primaires et de collèges,

- 59 heures de cours en moyenne par semaine,

- 9 séances d’équitation adaptée concernant 36 cavaliers.

Le chiffre d’affaires sur la période est de 363 604 euros. Le résultat net est de 21 349 euros.CA du Cotentin – CCSPL du 22/11/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 3 sur 4

A l’unanimité, au terme de cette présentation et des débats, la CCSPL prend acte à l’unanimité

du rapport annuel du délégataire.

MP. TRIPEY quitte la séance.

- Choix du mode de gestion. Centre équestre et Club-House des Pieux :

En l’absence d’O. THOMINET, JL. LEGOUIX expose que la délégation actuelle de service public

(DSP) arrive à échéance le 21 novembre 2023.

Le choix de recourir à une délégation de service public a jusqu’à ce jour démontré toute son

efficacité et sa pertinence, compte tenu de la spécificité de l’activité équestre du centre équestre

et de l’intérêt de responsabiliser le délégataire sur le résultat d’exploitation.

Il est par conséquent demandé à la CCSPL de se prononcer sur la poursuite de la gestion sous

cette forme pour la période courant du 22 novembre 2023 au 21 novembre 2029 inclus.

Au terme de son examen du rapport sur le choix du mode de gestion, la CCSPL se prononce

favorablement et à l’unanimité pour un renouvellement de la gestion et de l’exploitation du centre

équestre des Pieux sous forme de DSP, pour la période courant du 22 novembre 2023 au 21

novembre 2029 inclus.

- Rapport n° 2022-11. Cinéma de Réville - Rapport annuel du délégataire 2021 :

F. MELLIER excuse auprès des membres l’absence du délégataire et commente le rapport

d’activités 2021.

L’année 2021 a été extrêmement particulière et ne reflète pas une année normale d’exploitation.

En raison de la réalisation des travaux sur le cinéma (rénovation énergétique et remplacement

des équipements cinématographiques) qui ont duré de janvier à septembre 2021 inclus d’une

part, et de la poursuite de la pandémie Covid-19 d’autre part, l’exploitation du cinéma n’a en effet

pu se dérouler que sur deux mois et demi (mi-octobre à décembre 2021).

Dès lors, la fréquentation du cinéma atteint moins de 30 % de l’année 2019, qui peut être

considérée comme la dernière année de référence.

Le chiffre d’affaires sur la période est de 32 314 euros. Le résultat net 2021 est de 7 412 euros.

A l’unanimité, au terme de cette présentation et des débats, la CCSPL prend acte à l’unanimité

du rapport annuel du délégataire.

- Choix du mode de gestion. Cinéma de REVILLE :

En l’absence d’O. THOMINET, F. MELLIER expose que la délégation actuelle de service public

(DSP) arrive à échéance le 31 décembre 2023.

F. MELLIER explique que le choix d’une DSP pour la gestion et l’exploitation du cinéma LE

RICHELIEU serait de nature à favoriser le développement économique, touristique et culturel du

territoire du grand Val-de-Saire en désignant pour la gestion de cet équipement, un partenaire à

même d’offrir les meilleures prestations en terme de promotion, d’animation et de maintenance

du cinéma.CA du Cotentin – CCSPL du 22/11/2022 : compte rendu de séance et relevé de décisions Page 4 sur 4

Ni la gestion en régie directe, ni le recours à un marché de prestations de services ne serait, après

analyse et retours d’expériences, de nature à préserver les intérêts de la collectivité.

Le choix de la DSP permettrait aussi à la collectivité de garder la maîtrise de l’investissement et

du service tout en transférant au futur délégataire les risques techniques, juridiques et financiers

de l’exploitation du service.

Au terme de son examen du rapport sur le choix du mode de gestion, la CCSPL se prononce

favorablement et à l’unanimité pour un renouvellement de la gestion et de l’exploitation du cinéma

LE RICHELIEU sous forme de DSP, pour la période courant du 1er janvier 2024 au 31 décembre

2028 inclus.

A la demande de F. LEQUILBEC, B. MACAREZ, représentante de Familles Rurales, est invitée

à quitter la séance avant la présentation du prochain sujet à l’ordre du jour.

B. MACAREZ quitte la séance.

- Choix du mode de gestion. Crèche collective les Boud’chou à Bricquebec-

en-Cotentin :

A la demande de F. LEQUILBEC, L. HENKER présente à la commission l’historique de cette

crèche et les caractéristiques principales du marché public de prestations de services en cours et

s’achevant au 31 décembre 2024. Ce marché public est confié à Familles Rurales.

L. HENKER expose aussi à la commission les problématiques liées à la vétusté du bâtiment qui

date des années 1950, et pour la résolution desquelles un assistant à maîtrise d’ouvrage sera

prochainement recruté pour identifier et chiffrer les travaux à réaliser.

L. HENKER explique que l’analyse des différents scenarii pour l’exploitation de cette crèche tend

à écarter la gestion en régie directe (complexité de gestion des recrutements dans ce secteur

d’activités) et la conclusion de marchés publics, qui ne permettent pas de faire supporter au

cocontractant les risques inhérents là aussi à ce type d’activités.

A contrario, L. HENKER récapitule les bénéfices d’une gestion déléguée par voie d’affermage

(DSP), suivant les conclusions du rapport sur le choix du futur mode de gestion.

A l’issue de cette présentation et des débats entre ses membres, la CCSPL se prononce

favorablement et à l’unanimité pour la mise en place d’une DSP à l’issue du marché en cours et

visant à déléguer à un prestataire spécialisé, à ses frais et risques, la gestion et l’exploitation de

la crèche des Boud’Chou à BRICQUEBEC-EN-COTENTIN.

L’ordre du jour étant épuisé, F. LEQUILBEC lève la séance à 20h.