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Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deelibeeratons du CM examineees le 06 septembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BARDOS
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
06
SEPTEMBRE
2022
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
DCM_2022_047
Cession
d’un
foncier
communal
à
la CAPB
Rejetée
en
vue
de
la
réalisation
d'une
opération
de
compensation
environnementale
DCM_2022_048
Subvention
exceptionnelle
Amicale
des
Approuvée
Sapeurs-pompiers
de
Bidache
DCM_2022_049
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Approuvée
CRC
de
NA
sur
l'examen
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
CAPB
concernant
les
exercices
2017
et
suivants
DCM_2022_050
Création
d’un
emploi
contractuel
d'adjoint
Approuvée
technique
pour
accroissement
d'activité
DCM_2022_ 051
Création
d'un
emploi
contractuel
d'AESH
Approuvée
pour
accroissement
d'activité
Non-reconduction
de
l'adhésion
au
Service
DCM_2022 062
Intercommunal
Territoire et Urbanisme
Approuvée
à
compter
du
01/01/2023
Demande
de
subventions
,
DCM_2022_053
Projet de reconfiguration
et amélioration
du
Approuvée
complexe
sportif
du
stade
DCM_2022_054
Création
d'emplois
dans
le
cadre
des
Approuvée
avancements
de
grade
Liste
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
affichée
sur
la
borne
numérique
de
la
mairie
le
08
septembre
2022.