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Déliberation - liste des deliberations examinees par le conseil municipal du 30 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciboure.
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Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Institutions publiques,
CIBOURE
COMMUNE
DE
CIBOURE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
30
JUIN
2022
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
43/2022
CREATION
D'UNE
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
DENOMMEE
«SPL
PAYS
BASQUE
AMENAGEMENT
»
POUR
LES
OPERATIONS
D’'AMENAGEMENT,
DE
CONSTRUCTION,
DE
REHABILITATION/QUALIFICATION
ET
DE
TRANSITION
ENERGETIQUE
AU
PAYS
BASQUE,
APPROBATION
DES
STATUTS
ET
DU
PACTE
D’ACTIONNAIRES
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
44/2022
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
D'ENERGIE
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
45/2022
CONVENTION
AVEC
L'ORGANISME
ALCOME
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
46/2022
OPERATION
DE
REDYNAMISATION
COMMERCIALE
—
CONVENTION
AVEC
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
LOCAL
(EPFL)
PAYS
BASQUE
-
PARCELLE
SECTION
AL
N°
25
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
47/2022
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
48/2022
CREATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
49/2022
MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
50/2022
DETERMINATION
DES
TARIFS
DES
ACTIVITES
SPORTIVES
-—
MULTISPORTS
ET
TICKETS
SPORTS
VACANCES
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
51/2022
«AVANCE,
ON
T'AVANCE»
-
EVOLUTION
DU
DISPOSITIF
ADOPTE
A
L'UNANIMITE
Liste
publiée
sur
le site
internet
le 5 juillet
2022
et affichée
en
mairie
le 5 juillet
2022.
Le
maire,