Déliberation - P178 2020 Patrimoine IFCE Avenant 6 à la convention avec l'EURL du Haras des Pieux

Documents similaires

Déliberation - P175 2021 IFCE Avenant 7 à la convent° d'occu

Déliberation - P260 2020 Pôle de Proximité des Pieux Haras co

Déliberation - P360 2021 Pôle de Proximité des Pieux Patrim

Déliberation - P314 2020 Pôle de Proximité des Pieux Logement

Déliberation - P254 2020 Pôle de Proximité des Pieux Maison

Déliberation - P096 2022 Pôle de Proximité des Pieux Conven

Déliberation - P236 2022 Convention de mise à disposition du g

Déliberation - P271 2020 Avenant 1 à la convention administart

Procès Verbal - P226 2020 Avenant au procès verbal de mise à d

Déliberation - P361 2020 Avenant n°1 à la convention administr

Déliberation - P178 2020 Patrimoine IFCE Avenant 6 à la convention avec l'EURL du Haras des Pieux Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P178 2020 Patrimoine IFCE Avenant 6 à la convention avec l'EURL du Haras des Pieux)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Animaux, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P178_2020

Date : 18/05/2020

OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Patrimoine - I.F.C.E. - Avenant n°6 à la convention avec l'EURL du Haras des Pieux (année 2020)

Exposé

Chaque année, depuis le 12 mars 2012, une convention de partenariat et de prestation de service relative au centre de reproduction équine des Pieux, est signée entre l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (I.F.C.E) et l’EURL Haras des Pieux.

Par délibération n°2012/039, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Pieux décidait de louer les locaux nécessaires à l’EURL Haras des Pieux, représentée par son gérant, Monsieur Philippe ALLART, vétérinaire aux Pieux, dans le cadre de son activité de reproduction équine.

Ainsi une convention d’occupation temporaire des locaux est signée annuellement. Par courriel en date du 4 février dernier, Monsieur ALLART demande, au nom de l’EURL, le renouvellement de cette convention pour l’année 2020.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu le Code Rural,

Vu la délibération n°2012-039 du Conseil Communautaire de l’ex Communauté de Communes des Pieux,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P178_2020 du 18/05/2020 1/2Vu la convention d’occupation temporaire s’y rapportant signée le 16 juillet 2012 avec l’EURL Haras des Pieux et ses différents avenants portant renouvellement,

Vu la convention de partenariat signée entre l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation (I.F.C.E) et l’EURL Haras des Pieux pour la saison 2020,

Vu le demande de renouvellement de Monsieur ALLART en date du 4 février 2020,

Décide

- de renouveler le partenariat temporaire avec l’EURL Haras des Pieux dont le siège social est situé à Les Pieux (50340) 29 Route de Cherbourg, représentée par son gérant Monsieur Philippe ALLART, aux conditions suivantes :

a) location de l’ensemble des locaux techniques nus, situés dans le bâtiment A, pour l’année 2020,

b) location de 4 boxes à équidés dans le bâtiment B et d’un logement meublé de type F3 d’une surface approximative de 77 m², situé dans le bâtiment C et ce, pour la période du 11 mai 2020 jusqu’au 31 août 2020 inclus ;

L’ensemble de ces locaux étant situés au Haras Communautaire – 31 Route de Barneville aux Pieux (50340) – parcelle AM 62, selon les plans ci-annexés.

- d'autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- de dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

Jean-Louis Valentin

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P178_2020 du 18/05/2020 2/2Page 1 sur 2

Avenant n°6 à la Convention d’Occupation Temporaire

de locaux du Haras communautaire - 31, route de Barneville- 50340 LES PIEUX au profit de l’E.U.RL. « Haras des Pieux »

Entre les soussignées :

La Communauté d’Agglomération du Cotentin dont le siège social est situé 8 rue des Vindits 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN, représentée par Monsieur Johan DENIAUX, en sa qualité de Président de la Commission de Territoire des Pieux, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en vertu d’une décision du Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin n° 2017-299 en date du 29 décembre 2017,

dénommée ci – dessous « la Communauté d’Agglomération du Cotentin »,

d’une part,

Et

La Société « E.U.R.L. HARAS DES PIEUX », dont le siège social est situé aux Pieux (50340) 29, route de Cherbourg, immatriculée sous le n° SIRET : 751 – 062 – 498 - 00017, représentée par son Gérant Monsieur Philippe ALLART,

dénommée ci – dessous « le Preneur »

d’autre part,

IL EST TOUT D’ABORD RAPPELE CE QUI SUIT

Aux termes d’une convention signée le 16 juillet 2012, la Communauté de Communes des Pieux mettait à disposition au profit de l’ E.U.R.L. « Haras des Pieux » l’ensemble des locaux techniques (bâtiment A), les quatre boxes à équidés (bâtiment B) ainsi qu’un logement meublé de type F 3 (bâtiment C), situés au Haras communautaire - 31, route de Barneville aux Pieux (50340) - parcelle AM 62, et ce pour une période allant du 31 juillet 2012 jusqu’au 31 décembre 2014.

Étant rappelé que cette convention est conclue de façon exclusive dans le cadre de la mission confiée à ladite E.U.R.L. par l’Institut Français du Cheval et de l’Équitation (I.F.C.E.).

Par décision n° 2014 - 64, le Bureau Communautaire, réuni le 19 décembre 2014 accordait la reconduction pour l’année 2015 de la convention passée avec l’E.U.R.L. Haras des Pieux, ayant donné lieu à la signature d’un avenant applicable seulement pour l’année 2015 puisque la convention avec l’I.F.C.E. est reconduite par année.Page 2 sur 2

Ladite convention a été renouvelée par le biais d’un avenant, pour les années 2016 et 2017 avec la Communauté de Communes des Pieux, et pour les années 2018 et 2019 avec la Communauté d’Agglomération du Cotentin, et ce, dans les mêmes conditions.

Par courriel en date du 4 février dernier, Monsieur Philippe ALLART faisait savoir que la convention I.F.C.E. était reconduite pour l’année 2020 et, en conséquence, demandait le renouvellement de la convention d’occupation temporaire au profit de l’EURL « Haras des Pieux » pour l’année 2020.

Par décision n°XXXX du XX XXX 2020, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin autorisait le renouvellement de cette convention de mise à disposition, objet du présent avenant.

En conséquence de quoi, entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin et l’E.U.R.L. Haras des Pieux,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

1°) La Communauté d’Agglomération du Cotentin renouvelle dans les mêmes conditions la convention d’occupation temporaire au profit de l’E.U.R.L dénommée « Haras des Pieux », dont le siège social est situé aux Pieux (50340) 29, route de Cherbourg, représentée par son gérant, Monsieur Philippe Allart, à savoir :

a) location de l’ensemble des locaux techniques nus, situés dans le bâtiment A, pour l’année 2020,

b) location de quatre boxes à équidés situés bâtiment B et d’un logement meublé de type F 3, d’une surface approximative de 77 m² situé bâtiment C et ce, pour la période du 11 mai 2020 au 31 Août 2020 inclus,

L’ensemble de ces locaux étant situés au Haras communautaire - 31, route de Barneville aux Pieux (50340) - parcelle AM 62, selon les plans ci-annexés.

2°) Toutes les clauses et conditions prévues dans la convention initiale restent valables tant qu’elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant, lesquelles prévalent.

Fait, aux Pieux, le xx xxxx 2020, en deux exemplaires originaux, dont un remis au Preneur et l’autre conservé par la Communauté d’Agglomération du Cotentin.

Pour l’EURL des Pieux Le Président de la Commission de Territoire Son gérant des Pieux

Philippe ALLART Johan DENIAUX