Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C018C
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BLD
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0BLD
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132841
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01X3
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DGO
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DMW
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0EVF
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 115801
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02YA
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56145
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56145)
Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 4 mai 2023
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-082-13705/23/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-082-13705/23/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association "Centre International des Arts
en Mouvement" pour des animations de cirque dans le cadre du projet de développement des activités sportives (PRODAS 2023) - Approbation d'une convention d'objectifs - MGDIS n°2989
54770
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 a permis d'intégrer une compétence de politique sportive métropolitaine.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques.
Plusieurs dispositifs ont été délibérés afin de mieux répondre aux besoins constatés en matière d'accompagnement des pratiques amateurs et professionnelles autour notamment du projet PRODAS (Projet de Développement des Activités Sportives).
PRODAS est un dispositif sportif, éducatif et social répondant aux besoins sociaux et sociétaux des populations jeunes situées en QPV (Quartier Prioritaire Ville).
En partenariat avec les Services des Sports et Politique de la Ville de différentes communes répondant aux critères du nouveau « Contrat de ville » (loi n°2014-173 du 21 février 2014), le dispositif PRODAS a pour ambition de fédérer les différents partenaires sportifs, clubs de haut niveau, clubs sportifs, associations de proximité ainsi que les centres sociaux culturels, autour d'un projet de développement des activités sportives au sein même des quartiers prioritaires (actions en pied d'immeuble) ou au sein des clubs sportifs.
Le dispositif PRODAS a pour objectif principal de favoriser l’accès au « Sport pour Tous » ; il répond notamment au besoin des jeunes d'accéder à des activités sportives, de rétablir l'égalité de la pratique sportive en supprimant les freins financiers.
Ce dispositif représente un outil d'insertion sociale et joue le rôle de passerelle entre une population jeune souvent en situation de décrochage et les clubs sportifs.
Ce programme permet aujourd’hui à des jeunes de quatre communes concernées par ce dispositif, Aix-en-Provence, Pertuis, Vitrolles et Gardanne, de s'initier aux disciplines sportives en partenariat avec de nombreuses associations.
Le dispositif PRODAS permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence de subventionner jusqu’à 100% les projets d'actions et d’investissement proposés par les associations du territoire.
Dans ce cadre, la présente délibération a pour objet de soutenir financièrement l’association Centre International des Arts en Mouvement pour des animations de découverte et d’initiation au cirque gratuites pour plus de 300 jeunes bénéficiaires issus des QPV âgés de 4 à 18 ans.
L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023 (dossier MGDIS N°00002989).
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-082-13705/23/BM
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l’association Centre International des Arts en Mouvement une subvention d'un montant de 4 500 € pour un budget prévisionnel de l’action de 7 034 €.
A titre d'information :
- Le Centre International des Arts en Mouvements (CIAM) a déposé pour l’exercice 2023 une demande de subvention en fonctionnement global auprès de la Métropole Aix- Marseille-Provence d’un montant de 100 000 € (dossier MGDIS N° 00002978). - Le Centre International des Arts en Mouvements (CIAM) a déposé pour l’exercice 2023 une demande de subvention spécifique en fonctionnement pour le projet « Festival Jours et Nuits de Cirque » auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence d’un montant de 150 000 € (dossier MGDIS N° 00002977).
- Le Centre International des Arts en Mouvements (CIAM) a également déposé pour l’exercice 2023 une demande de subvention spécifique en fonctionnement pour le projet « Patrimoine en mouvement » auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence d’un montant de 30 000 € (dossier MGDIS N° 00002979).
Il convient d’établir une convention d'objectifs annuelle entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le bénéficiaire qui doit permettre de verser l'aide financière.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de Métropole du 14 décembre 2017 relative à l’approbation d’une politique sportive métropolitaine ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention à l’association Centre International des Arts en Mouvement d’un montant de 4 500 euros au titre de l’exercice 2023 pour des animations de découverte et d’initiation au cirque dans le cadre du Prodas (MGDIS n°00002989).
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs ci-annexée.
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-082-13705/23/BM
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal de la Métropole 2023 en section de fonctionnement : Chapitre 65 / Fonction 326 / Nature 65748.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Sports et équipements sportifs,
David GALTIER
Signé le 4 mai 2023
Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023