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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02YA Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02YA)Thèmes du document : Économie et finances, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques, Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE

MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

Séance du 2 octobre 2009

Monsieur Eugène CASELLI, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 140 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Olivier AGULLO - Francis ALLOUCH - Christian AMIRATY - Sylvie ANDRIEUX - Sonia ARZANO - Robert ASSANTE - Mireille BALOCCO - Jean-Marc BENZI - Philippe BERGER - François-Noël BERNARDI - Sabine BERNASCONI - Jean-Pierre BERTRAND - Gérard BISMUTH - Olivier BLANC - Roland BLUM - Patrick BORE - Miloud BOUALEM - Joëlle BOULAY - Valérie BOYER - Jean BRUNEL - Vincent BURRONI - Xavier CACHARD - René CAMPIONI - René CANEZI - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Thérèse CARDONA - Eugène CASELLI - Pascal CHAIX - Patricia COLIN - Jean-Marc CORTEGGIANI - Vincent COULOMB - Alain CROCE - Claude DAUMERGUE - Didier DAVITIAN - Jean-François DENIS - Nicole DESMATS - Eric DIARD - Pierre DJIANE - Jacqueline DURANDO - Frédéric DUTOIT - Joël DUTTO - Victor Hugo ESPINOSA - André ESSAYAN - Jean-Pierre FOUQUET - Mireille FOURNERON - François FRANCESCHI - France GAMERRE - Didier GARNIER - Jean-Claude GAUDIN - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Pascal GILLET - Jean-Pierre GIORGI - Bernard GIRAUD - Martine GOELZER - Vincent GOMEZ - Gérard GRAUGNARD - Michelle GUEYDAN - Albert GUIGUI - Robert HABRANT - Haouaria HADJ CHICK - Paul HUBAC - Michel ILLAC - Bernard JACQUIER - Catherine JALINOT - Fabrice JULLIEN-FIORI - Evelyne KARBOVIAC - Abdelwaab LAKHDAR - Albert LAPEYRE - Alain LAURENS - Eric LE DISSES - Corinne LEGAL - Eric LEOTARD - Michel LO IACONO - Christophe LOPEZ - Antoine LORENZI - Marie-Louise LOTA - Christophe MADROLLE - Patrick MAGRO - Robert MALATESTA - René MALLEVILLE - Myriam MALLIA - Jean-Paul MARIA-FABRI - Henri MATTEI - Martine MATTEI - Jacqueline MAURIC - Christian MAYADOUX - Patrick MENNUCCI - Lucien MERLENGHI - Roger MERONI - Danielle MILON - Marie-Thérèse MINASSIAN - André MOLINO - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Bernard MOREL - Renaud MUSELIER - Sylvie NESPOULOUS - Marie-françoise NICOLAJ- PALLOIX - Jérôme ORGEAS - Christine ORTIZ - Frédéric OUNANIAN - Marie-Madeleine PANCHETTI - Benoît PAYAN - Pierre PENE - Gerard PEPE - Gabriel PERNIN - Claude PICCIRILLO - Marc POGGIALE - Guy PONTOUS - Roland POVINELLI - Tahar RAHMANI - Jean-Louis RIVIERE - Jacques ROCCA SERRA - Georges ROSSO - Antoine ROUZAUD - Lionel ROYER PERREAUT - Henri RUGGERI - Myriam SALAH-EDDINE - Arlette SALVO - Philippe SAN MARCO - Gérard SBRAGIA - Pierre SEMERIVA - Christel SIMONETTI-ACHARD - Daniel SIMONPIERI - Paul SORGE - Maurice TALAZAC - René TAVERA - Guy TEISSIER - Jean- Louis TIXIER - Claude TORNOR - Jean-Paul ULIVIERI - Claude VALLETTE - André VARESE - Martine VASSAL - Jean VIARD - Charles VIGNY - Clément YANA - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Michel AMBROSINO représenté par Christian MAYADOUX - Jean-luc BENNAHMIAS représenté par Christophe MADROLLE - Alexandre BIZAILLON représenté par Christophe LOPEZ - Jean-Louis BONAN représenté par Jean-Paul MARIA-FABRI - Sylvia BONIFAY représentée par Pascal GILLET - Philippe CAMILLIERI représenté par Roland GIBERTI - Gérard CHENOZ représenté par Jean-Marc CORTEGGIANI - Eric DI MECO représenté par Catherine JALINOT - Laurence JOUANDON représentée par Martine GOELZER - Mourad KAHOUL représenté par Paul HUBAC - Laurent LAVIE représenté par Patricia COLIN - Christophe MASSE représenté par Marie-Thérèse MINASSIAN - Jean-Louis MOULINS représenté par Marie-Louise LOTA - Gilles PAGLIUCA représenté par Myriam SALAH-EDDINE - Jean-Pierre REPIQUET représenté par Alain LAURENS - Maxime TOMMASINI représenté par Mireille BALOCCO - Jocelyn ZEITOUN représenté par Antoine LORENZI.CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

FCT 011-1500/09/CC

Monsieur Le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

FCT 011-1500/09/CC

� Attribution d'une subvention à la Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône.

Approbation d'une convention de partenariat.

CABINET 09/3826/CC

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Communauté le rapport suivant :

La crise financière que le Monde connaît, redessine le visage de la pauvreté en France.

Pauvreté qui avait connu une aggravation substantielle en 2008 avec la hausse conjuguée des loyers, des carburants, des produits énergétiques et des produits alimentaires de base .

Aujourd’hui, on ne peut que constater que les populations les plus sensibles à la précarité que sont les citoyens de plus de 50 ans, les familles monoparentales, les femmes isolées et les jeunes, sont encore plus fragilisées.

Le phénomène nouveau réside dans le fait qu’aujourd’hui sont également concernées des catégories aussi différentes que celle des travailleurs « pauvres », ouvriers en chômage technique ou des petits commerçants en difficulté.

Aussi, les associations caritatives et humanitaires multiplient les initiatives et les actions pour aider, assister les personnes en difficulté et éviter ainsi leur désinsertion sociale par une déstructuration de leur situation personnelle et professionnelle .

La Banque Alimentaire des Bouches du Rhône est un des rouages du tissu associatif qui œuvre dans l’accompagnement au quotidien des personnes qui n’ont pas ou qui n’ont plus les moyens de se nourrir convenablement en leur fournissant gratuitement des repas .

La Banque Alimentaire des Bouches du Rhône collecte gratuitement les denrées alimentaires provenant des sociétés agro-alimentaires, de la grande distribution, des particuliers, de la Communauté Européenne et de l’Etat français et les redistribue toute l’année à plus de 168 associations humanitaires et caritatives. Cela concerne plus de 30 000 personnes dans notre département soit plus de 3 millions de repas distribués.

Le contexte économique et social actuel rend difficile l’action et l’engagement de la Banque Alimentaire. Aussi, elle sollicite l’aide financière des institutions politiques et économiques départementales .

Au regard de la nécessaire solidarité que Marseille Provence Métropole se doit d’exprimer et de mettre en oeuvre auprès des habitants de son territoire touchés directement par la crise, il est proposé qu’ uneCommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

FCT 011-1500/09/CC

subvention, au travers d’une convention partenariale, soit attribuée pour un montant annuel de 31 032 euros.

Monsieur le Président propose au Conseil de Communauté d’approuver la délibération ci-après :

Le Conseil de Communauté,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 L’arrêté préfectoral du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ;

Sur le rapport du Président,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que Marseille Provence Métropole se doit d’exprimer dans son action, sa solidarité auprès de l’ensemble des habitants de son territoire ;

Après en avoir délibéré :

Décide

Article 1 :

Est attribuée une subvention de 31 032 euros à la Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône.

Article 2 :

Est approuvée la convention ci-annexée, conclue avec la Banque Alimentaire des Bouches-du-Rhône.

Article 3 :

Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits ai budget de la Communauté urbaine – Nature 6743 » subvention de fonctionnement » - Fonction 01 - Sous politique A 710.

Pour Visa, Pour Présentation,CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole

FCT 011-1500/09/CC

Le Vice-Président Délégué aux Finances,

et Budget

Jean-Pierre GIORGI

Le Président Délégué de la Commission

Fonctionnement de la Communauté urbaine

Vincent COULOMB

Certifié Conforme,

Le Président de la Communauté Urbaine

Marseille Provence Métropole

Eugène CASELLI