Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 69
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 50
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 76
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 75
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 71
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 77
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 83
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 39
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 61
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 49 ta
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 116
Document publié le Jeudi 24 août 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 116)
Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 97/09/2023
Reçu
en
oréfecture
le 07/09/2088
Rice
Le
1
los
2823
Pubié
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
trente-et-un
août
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Cagny
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
8
02 3115 63 70
PESQUEREL. Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCGQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mme
Florence
Date
de
convocation:
24.08.2023
SERANDOUR,
M.
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
Date
dafinage
MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
7
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ENÉE,
MM.
Alain
D
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO
(arrivée
à 19h17),
MM.
Stéphane
CASTEL
(arrivée
à
19h17),
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
39
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Alain
BOHEME,
Patrice
Présents
32
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
Titulaires
32
majorité
des
membres
en
exercice.
Suppléants
0
Pouvoirs
3
Absents
excusés:
MM.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marianne
TURPIN),
Votants
35
LS
:
ce
be
flo
Jacques-Yves
OUIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
William
HERFORT,
Phi Arivée titulaire
2
| phiippe
PIARD
(pouvoir
à
Alain
PORQUET),
Mme
Alexandra
LEPINAY
Votants
38
{pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO).
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: Mme
de
GIBON
Délibération
n°
2023
/ 116
Objet
: ADMINISTRATION
GENERALE
-
Désignation
de
nouveaux
délégués
à
Caen
Normandie
Métropole
Plusieurs
élus
argençais
siégeaient
comme
délégués
à
Caen
Normandie
Métropole
(2
titulaires
et
3
suppléants).
Il convient
de
délibérer
pour
repourvoir
les
18
postes
(9
titulaires
et
9
suppléants)
dans
les
différentes
instances
de
Caen
Normandie
Métropole.
La
liste
candidate
est
constituée
par:
Titulaires
Suppléants
Philippe PESQUEREL
Philippe PIARD
Marie-Françoise
ISABEL
Coralie
ARRUEGO
Patrice
MARTIN
Laurence
MORIN
Sophie
de
GIBON
Stéphane
AMILCAR
Ann
BAUGAS
Lydie MAIGRET
Nathaly
MONROCG
Alexandre
PIGEONNIER
Laurent
DECLERCK
Matthieu
PICHON
Régine
ENEE
Didier
LEMONNIER
Dominique
DELIVET
Claude
FOUCHER Envoyé
en
préfecture
le 97/09/2023
Reçu
en
orétecture
le 07/09/2083.
Publié
le
Une
seule
liste
ayant
été
présentée
après
appel
des
candidatures,
M.
le
Président
en
donne
lecture
et
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
:
Titulaires
Suppléants
Philippe PESQUEREL
Philippe PIARD
Marie-Françoise
ISABEL
Coralie
ARRUEGO
Patrice
MARTIN
Laurence
MORIN
Sophie
de
GIBON
Stéphane
AMILCAR
Ann
BAUGAS
Lydie
MAIGRET
Nathaly
MONROCQ
Alexandre
PIGEONNIER
Laurent
DECLERCK
Matthieu
PICHON
Régine
ENEE
Didier
LEMONNIER
Dominique
DELIVET
Claude
FOUCHER
Seront
proposés
pour
siéger
au
Bureau
:Philippe
PESQUEREL,
Marie-Françoise
ISABEL,
Patrice
MARTIN,
Sophie
de
GIBON
et
Ann
BAUGAS
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Sophie
de
GIBON
Philippe PESQUEREL
Le
Président,
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens”
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr