Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24 043 DTDP Convention MaD CL La Farandole associa
Déliberation - 24 087 DTDP Convention MaD CL La Farandole associa
Déliberation - 23 053 DTDP Convention MaD CL association La Ptite
Déliberation - 23 106 DTDP Convention MaD CL association LA PTITE
Déliberation - 23 174 DTDP Convention MaD CL association LA PTITE
Déliberation - 23 039 DASE Convention MaD CL association la Ptite
Déliberation - 24 143 DCA Convention MaD CL association La Ptite
Déliberation - 24 141 DTDP Convention MaD Gymnase association La
Déliberation - 25 155 DGS Convention MaD CL La Farandole associat
Déliberation - 25 022 DCA Convention MaD aupres Association LA PT
Déliberation - 24 002 DTDP Convention MaD CL association La Ptite Recre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 24 002 DTDP Convention MaD CL association La Ptite Recre)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/01/2024
“Coicnieres Publié le SL
É : -217801687-20240104-24 002 DTDP-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE ID : 078-217
N° 24/([P/DTDP-Ass./VGN
DÉCISION Portant
approbation d’une convention de mise à disposition à titre gracieux du Centre de Loisirs « La Farandole » à l'Association « LA P'TITE RÉCRÉ -
Association d’Assistantes Maternelles Agrées »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
118" Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 :
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ; Vu la demande de l'Association « LA P'TITE RÉCRÉ —
Association d'Assistantes Maternelles Agrées » : Vu
le projet de convention de mise à disposition, à titre gratuit, du Centre de Loisirs « La Farandole » à l'Association « LA PTITE RÉCRÉ -— Association d'Assistantes Matemelles Agrées » :
Considérant que dans le cadre d'une matinée portes ouvertes et ateliers parents/enfants/assistantes maternelles, en lien avec la semaine nationale de la Petite Enfance, la Commune de Coignières et l'Association « LA PTITE RÉCRÉ -— Association d'Assistantes Maternelles Agrées » se sont rapprochées afin qu'un espace puisse être mis à disposition de l'Association pour organiser cet événement le samedi 23 mars 2024 de 8h30 à 12h00 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 - AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, avec l'Association « LA PTITE RÉCRÉ — Association d'Assistantes Maternelles Agrées », régulièrement déclarée en préfecture sous le n°W782005464 le 23 octobre 2015, représentée par Madame Estelle GIRARD, sa Présidente, du hall d'accueil, de la grande salle polyvalente côté maternel, des deux salles
d'activités (au fond du couloir côté maternel), de l'infirmerie, des sanitaires enfants, ainsi que des sanitaires adultes, du Centre de Loisirs « La Farandole », situé 28, Rue du Moulin à Vent à Coignières.
ARTICLE 2 - La présente décision est conclue et acceptée pour le samedi 23 mars 2024 de 8h30 à 12h00.
ARTICLE 3 — Les locaux prêtés devront être exclusivement affectés par l'emprunteur à l'organisation des portes ouvertes.
ARTICLE 4 — L'emprunteur sera présumé avoir pris les lieux en bon état.
L'emprunteur fera son affaire personnelle de la sécurité, en ne dépassant pas le nombre maximum de personnes dans le cadre des mesures Vigipirate « Alerte Attentat ».
La dernière personne à quitter les lieux devra éteindre la lumière et s'assurer de l'activation de l'alarme. L'ouverture et la fermeture du Centre de Loisirs « La Farandole » seront réalisées par les agents de la Ville de Coignières.
L'emprunteur s'engage à restituer les locaux propres après évacuation des déchets et à prendre en charge toutes dégradations.
L'emprunteur s'engage à respecter les règles d'usage en matière de stationnement et de circulation aux alentours du Centre de Loisirs « La Farandole » en respectant les accès, issues et voies de secours.
ARTICLE 5 — La présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d’une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 04 janvier 2024
r
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son ü contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, où par le biais de l'applicati nformatique Télérecours, accessible par le lien suivant: http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publicatiôf, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de Sa notification pour la ou les personnes directement visées. ——————
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096