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Procès Verbal - PV CM 16 05 2022 VALIDE
Procès Verbal - PV CM 24 02 2020 valide
Procès Verbal - PV CM 24 05 2023 VALIDE copie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 05 2023 VALIDE copie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2023
territoire
#
mouvement
L'an
deux
mil vingt-trois,
le vingt-quatre
mai,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
JOUTARD,
Maire.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 12
mai
2023
PRÉSENTS
: JP JOUTARD,
| CHARTIER,
D JULIENNE,
K BOMBRAY,
C
ROBERT,
M
PITAUD,
P DESCAMPS,
JA
BIDET,
C
IMPARATO,
F
PINEL,
P
PINEL,
JN
RAGOT,
P
COUBARD,
K
COSSET,
À
BOUJU,
É
ROINÉ,
E COURTOIS,
L MÉNORET,
N
BOISSIÈRE,
P GUYOT,
M
HOLOWAN,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN,
E CHINCHOLE PROCURATIONS
: C
MICHEL
à C
ROBERT,
S LEMAÎTRE
à JN
RAGOT,
B
LEFORT
à
K BOMBRAY,
D ALLAIS
à O
PLOQUIN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: É ROINÉ
Patrice
PINEL
est
absent
à l'ouverture
de
la séance,
il a donné
procuration
à
Isabelle
CHARTIER
jusqu’à
son
arrivée. Approbation
du
procès-verbal
du
3
avril
2023
:
En
l’absence
d'observations,
le procès-verbal
du
3 avril
2023
est
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
1/ ADMINISTRATION
GÉNÉRALE :
1.1
Désignation
de
référents
déontologues
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
loi 3DS
du
21
février
2022
relative
à la différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit
la
possibilité
pour
tout
élu
local
de
pouvoir
«
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
» consacrés
dans
la
Charte
de
l’élu
local
(article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Chaque
collectivité
doit
ainsi
désigner
un
référent
déontologue
au 1°
juin
2023.
L'Association
des
Maires
de
Loire-Atlantique
a
constitué
une
liste
de
référents
déontologues
à
destination
des
élus.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a pu
se
questionner
sur
sa
situation
personnelle
dans
certains
cas
et
que
la
consultation
d’un
déontologue
aurait
pu
l’aider.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1
et ses
articles
R.
1111-
1-A
à R.
1111-1-D
(en
vigueur
au
1°! juin
2023);
Vu
le
décret
1520
et son
arrêté
d'application
du
6 décembre
2022
relatifs
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
(dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
au
1° juin
2023)
;
Considérant
que
tout
élu local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la Charte
de
l’élu
local ;
Considérant
qu’un
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
le Conseil
Municipal
avant
le 1° juin
2023
;
Considérant
que
l'AMF
44
a
constitué
une
liste
de
personnalités
aptes
à
assurer
les fonctions
de
référent
déontologues
auprès
des
élus ; que
cette
liste peut
évoluer
dans
le temps
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
1/15 Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
;
Considérant
que
les missions
de
référent
déontologue
peuvent
être,
selon
les cas,
assurées
par :
1°
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
3 ans,
n'étant pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci ;
2°
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
conditions
du
1°,
Considérant
que
la
délibération
portant
désignation
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
doit préciser
la durée
de
l'exercice
de ses fonctions,
les modalités
de sa saisine
et de
l'examen
de
celle-
ci,
ainsi
que
les conditions
dans
lesquelles
les
avis sont
rendus
;
Considérant
que
la
délibération
doit
également
préciser
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les éventuelles
modalités
de
rémunération
;
Considérant
que
l'indemnisation
prend
la forme
de
vacations
et
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par personne
désignée
est fixé
à 80
euros
par
dossier ;
Considérant
que
l'indemnisation
prend
la forme
de
vacations
et
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est fixé
comme
suit :
1°
Pour
la présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 300
euros
;
2°
Pour
la participation
effective
à une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
: 200
euros.
Les
indemnités
prévues
au
1° et 2° ne
sont
pas
cumulables!
Considérant
que
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
peuvent
bénéficier
du
remboursement
de
leurs frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
sont
tenus
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les faits,
informations
ou
documents
dont
ils
ont
connaissance
dans
l'exercice
ou
à l'occasion
de
l'exercice
de
leurs fonctions
;
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
1.
DÉSIGNE
en
qualité
de
référent(s)
déontologue(s)
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l'AMF
44,
annexée
à
cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et
dans
sa
composition
future
en
cas
d'évolution
de
la
liste
;
2.
DÉCIDE
que
la
(ou
les)
personne(s)
susmentionnée(s)
exerceront
leurs
fonctions
pour
une
durée
de
3
ans;
3.
FIXE
les
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel
:
-
Le
conseiller
municipal
saisit
le
Maire
d’une
demande
de
consultation
d’un
référent
déontologue,
en
exposant
le sujet
de
la consultation.
-
Après
validation
de
la
demande,
la
collectivité
saisit
par
tous
moyens
l'AMF
44
qui
se
charge
d’affecter
un
des
membres
de
la
liste
à l'affaire
à traiter.
-
_ L’AMF
44
met
en
relation
le
référent
désigné
avec
la collectivité.
-
Si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné,
en
lien
avec
la
collectivité,
et
en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
2 à 4 autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement.
Î Les
membres
du
collège
désignés
comme
rapporteurs
peuvent
cumuler
l'indemnité
de
80
euros
par
dossier
et
une
des
deux
indemnités
prévues
aux
1°
et 2°.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
2/15 -
La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le
collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition.
4.
DÉCIDE
que
les
avis
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Délai
d’un
mois.
Ce
délai
pourra
être
ajusté
en
fonction
de
la
complexité
ou
l'urgence
du
dossier.
-
Sous
la
forme
d’un
écrit,
daté
et
signé,
transmis
par
tout
moyen
(y
compris
par
voie
électronique)
5.
DÉCIDE
que
les
moyens
matériels
mis
à disposition
du
ou
des
référents
déontologues
seront
fonction
de
la
complexité
de
l'affaire
à traiter
;
6.
FIXE
les
modalités
de
rémunération
du
ou
des
référents
déontologues
comme
tel
:
-
80
euros
par
personne
et
par
dossier
-
300
euros
pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
-
200
euros
pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée
7.
DÉCIDE
que
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
bénéficient
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
8.
DÉCIDE
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
le
collège)
sont
portées
par
tout
moyen
à
la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
1.2
Remboursement
de
frais
à
l'OGEC
— Année
2022
Karine
BOMBRAY,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
explique
que
comme
chaque
année,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
le
remboursement
des
frais
supportés
par
l'OGEC.
Ce
remboursement
prend
en
compte
:
-
les
charges
de
personnel
:accompagnement
des
élèves
par
la
secrétaire
:
-
les
charges
de
fonctionnement
(électricité
et
gaz),
sur
l’ancien
site
de
l’école
Sainte-Marie
Cela
représente
un
total
de
5 305,61
€
pour
l’année
2022.
Wilfrid
BOUDAUD
souligne
la
différence
du
coût
des
fluides
entre
2021
(2
118,68
€)
et
2022
(3
995,04
€),
alors
que
l’école
n’occupe
plus
les
locaux
de
Sainte-Marie.
Monsieur
le
Maire
informe
d’une
facture
de
gaz
de
régularisation
reçue
en
2022
mais
concernant
aussi
l'exercice
2021:
le
montant
2022
est
ainsi
anormalement
élevé.
!l rappelle
que
les
contrats
n’ont
été
repris
par
la
commune
qu’au
cours
de
l'exercice
2022. Pour
Florence
FERRÉ,
ces
dépenses
sont
liées
au
magasin
de
producteurs.
Monsieur
le
Maire
précise
que
d’autres
associations
ont
utilisé
ces
locaux
et
que
le
bâtiment
ne
dispose
que
d’un
seul
point
de
livraison,
un
seul
compteur.
En
2023,
l'OGEC
ne
sollicitera
plus
le
remboursement
des
fluides.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
par
24
voix
pour
et
5
abstentions
(M
HOLOWAN,
D
ALLAIS,
F FERRÉ,
W
BOUDAUD,
O
PLOQUIN)
DÉCIDE
de
rembourser
les
frais
supportés
par
l'OGEC
pour
la
restauration
scolaire
au
titre
de
l’année
2022
:
>
frais
de
personnel
1217,29
€
>
fluides
4
088,32
€
5
305,61
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
3/15 2/
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
2.1
Enquête
publique
sur
la
demande
d'autorisation
environnementale
ainsi
que
sur
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
par
la
société
SARL
Biométhane
des
Bords
de
Loire
en
vue
de
la
création
d’une
unité
de
méthanisation,
sur
la
commune
de
Saint-Herblain
—
avis
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a souhaité
que
le
Conseil
Municipal
émette
un
avis
sur
ce
projet,
qui
a
un
impact
conséquent
sur
les
exploitations
agricoles
de
la
commune,
qui
ont
été
consultées.
Ce
projet
relève
du
développement
durable
et
de
l’économie
locale
:les
deux
commissions
ont
un
avis
différent
sur
le
sujet.
Monsieur
le
Maire
ne
débattera
pas
et
ne
votera
pas,
car
il considère
avoir
des
liens
avec
le
porteur
du
projet,
pour
qui
il a
travaillé
jusqu’en
2018.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
l'avis
émis
par
le
Conseil
Municipal
ne
sera
pas
nécessairement
déterminant
pour
la
suite
du
projet.
Wilfrid
BOUDAUD
explique
qu’il
travaille
à
la
ville
de
Saint-Herbalin,
dans
la
direction
qui
instruit
ce
dossier.
Il ne
souhaite
pas
prendre
part
aux
débats
et
au
vote.
Monsieur
le
Maire
et Wilfrid
BOUDAUD
quittent
la séance.
Isabelle
CHARTIER,
1°"®
adjointe,
assure
la
présidence
de
la séance.
Arrivée
de
Patrice
PINEL
en
séance.
Isabelle
CHARTIER,
Première
Adjointe
déléguée
au
Développement
Durable,
explique
au
Conseil
qu'une
unité
de
méthanisation
doit
être
installée
sur
la
commune
de
Saint-Herblain,
à proximité
de
la
Loire.
Ce
projet
est
porté
par
la
filiale
ENGIE
Bioz
du
groupe
ENGIE.
Il s’agit
d’une
installation
classée
pour
la
protection
de
l’environnement
(IPCE),
ce
qui
impose
la
tenue
d’une
enquête
publique.
Héric
est
concernée
par
le
projet,
puisque
du
digestat
va
être
implanté
sur
des
terres
agricoles
présentes
sur
l’espace
communal.
Le
projet
consiste
à valoriser
le
digestat
issu
de
l’unité
de
méthanisation
par
épandage
sur
des
terrains
cultivés.
Il s’agit
d’un
projet
d'injection
de
biométhane
à hauteur
de
200
Nmi/h
de
capacité
soit
25
GWh/an
et
traitant
90
tonnes
d’intrants
par
jour
soit
33
000
t/an.
À
titre
de
comparaison,
le
projet
«
MéthaHerbauge
»
a
une
capacité
de
2
700
Nm*/h
et
498
000
t/an
et
le
Méthaniseur
« Bioret
Metha
»
une
capacité
de
150
Nm°/h
et
11
000
t/an)
Ce
projet
a
un
intérêt
écologique,
puisque
le
porteur
du
projet
estime
une
réduction
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
l’ordre
de
5
240
tonnes
eq.
de
CO?
grâce
à
la
production
de
biométhane.
Cette
réduction
de
gaz
à
effet
de
serre
est
rendue
possible
avec
la
production
d'énergie
par
le
biais
du
méthaniseur,
mais
également
avec
l’apport
de
substitution
d'engrais
liée
à
l’épandage
du
digestat.
Les
intrants
et
l’épandage
:
Les
matières
organiques
autorisées
à
intégrer
l’unité
de
méthanisation
sont
en
provenance
d'exploitations
agricoles,
d'industries
agro-alimentaires
et
d'établissements
ou
structures
collectives.
Les
produits
autorisés
sont
constitués
pour
environ
1/3
chacun
:
-
Agro-industriels
:
boues
et
graisses
notamment,
hors
boues
d'assainissement,
des
sous-produits
animaux
de
catégorie
C3
-
Biodéchets
-
Agricoles
: déjections
animales
et
matières
végétales
La
valorisation
des
boues
de
Stations
d’épurations
a
été
étudiée
mais
exclues
car
incompatible
avec
l’épandage
de
digestats
sur
des
parcelles
Agricoles
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
4/15 3
772
hectares
de
parcelles
sont
concernés
par
le
plan
d'épandage
pour
la
valorisation
de
32
850
t/an
de
biomasse.
*
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0
12,5
5
km
#
\
=
4
Et
N
|
ra
le
AT
si
FL
D A
©
Site du
projet
[_]
Rayon
de
20 km
autour
du
site
LI
Parcellaire du
plan d'épandage
1]
Rayon
de
10 km
autour
dusite
É 4
Rayon
de
30 km
autour
du site
(source
: France
raster)
Figure
1 —
Localisation
des
parcelles
mises
à disposition
Le
plan
d'épandage
concerne
25
exploitants
agricoles
dont
17
avec
un
siège
d’exploitation
situé
sur
la CCEG.
Il représente
donc
plus
de
3 000
ha
de
Surfaces
Potentiellement
Epandable
(SPE)
dont
près
de
2 000
ha
situés
sur
la
CCEG
(et
notamment
sur
les
communes
de
Fay-de-Bretagne,
Héric
et
Nort-sur-Erdre
pour
respectivement
572,
863
et 247
ha).
|
Ce
plan
d'épandage
est
établi
sur
la
base
de
conventionnements
avec
les
agriculteurs
concernés
sur
une
durée
de
5 ans,
renouvelables.
Communes
SAU
SPE
EPCI
Casson
30,9
25,2
CC
EG
Fay-de-Bretagne
769,5
571,7
CC
EG
Grandchamps
16,6
6,6
CC
EG
Héric
1
058,0
862,5
CC
EG
Nort
sur
Erdre
282,9
247,1
CC
EG
Notre
Dame
des
Landes
139,5
76,4
CC
EG
Sucé
sur
Erdre
85,0
66,9
CC
EG
Vigneux
de
Bretagne
112,4
84,9
CC
EG
2 494,8
1 941,3
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
5/15 La
fertilisation
est
contrôlée
au
sein
de
chaque
exploitation
agricole
et
à
l’échelle
de
l’ensemble
du
plan
d'épandage.
Cependant,
nous
n'avons
pas
connaissance
de
la
procédure
et
de
la
fréquence
des
contrôles
effectués. Une
concertation
avec
les
exploitants
agricoles
et
les
organismes
chargés
du
suivi
agronomique
des
exploitations
assure
un
équilibre.
Cela
permet
d'éviter
une
accumulation
de
fertilisant.
Une
enquête
a
été
réalisée
auprès
de
chaque
exploitant
agricole
prêteur
de
terres.
Celle-ci
a
permis
de
déterminer
l'assolement
moyen
sur
l'exploitation,
le
rendement
moyen
observé,
le
devenir
des
résidus
de
culture,
les
pratiques
culturales
(semis,
fertilisation
minérale,
traitement,
récolte),
les
élevages
et
l'appartenance
à d'autres
plans
d'épandage.
Au
sein
du
plan
d'épandage
ont
été
contrôlés
:
+ les
exportations
des
cultures
(assolements
et
rendements
moyens,
production
des
prairies)
;
° les
apports
organiques
issus
des
élevages
(effectifs
présents
autorisés
et
rotations
pratiquées)
;
e les
apports
organiques
extérieurs
;
* les
exportations
d’effluents
en
méthanisation
;
* les
apports
de
digestat
du
projet.
Les
modalités
de
l’épandage
:
L'épandage
sera
réalisé
par
des
prestataires
extérieurs
-
Entreprise
de
Travaux
Agricole
ou
Coopérative
d'Utilisation
de
Matériel
Agricole
qui
le
mettront
en
œuvre,
conformément
à un
planning
prévisionnel
établi
en
coordination
avec
l'exploitant
du
site
et
les
exploitants
partenaires.
Un
suivi
agronomique
sera
effectué
et
il permettra :
e
d'apporter
une
assistance
technique
aux
agriculteurs
et
à
l'exploitant
de
l’unité
de
méthanisation
dans
la
gestion
des
digestats.
e
de
contrôler
la qualité
de
l’épuration
réalisée
(l'équilibre
de
la fertilisation
des
sols).
e
de
maintenir
et
valider
l'intérêt
des
exploitations
agricoles
dans
les
bénéfices
de
l’épandage
des
digestats.
Enjeux
environnementaux
:
L'activité
d'épandage
peut
représenter
un
risque
dans
des
zones
inondables,
puisque
l'infiltration
du
digestat
dans
les
sources
d’eau
peut
polluer
l’eau
et
les
écosystèmes
naturels.
Plusieurs
parcelles
du
projet
sont
localisées
entièrement
ou
pour
partie
sur
les
cartographies
décrivant
les
zones
inondables.
Ces
parcelles
n’ont
pas
été
incluses
dans
le
plan
d'épandage.
Des
parcelles
avec
une
forte
pente
(>7%)
sont
exclues
du
plan
d'épandage.
Selon
le
résumé
non
technique,
le
projet
aura
un
effet
négligeable
sur
la
qualité
des
eaux
souterraines
tandis
qu’il
y aura
un
effet
faible
sur
les
captages
d’eau
potable.
Concernant
l'impact
sur
le
captage
en
eau
potable,
il est
à
noter
qu'une
distance
d'exclusion
de
50
m
a
été
retenue
autour
de
l’ensemble
des
puits
de
forages
destinés
à
la
consommation
d’eau.
L'impact
de
l’épandage
sur
la
population
locale
est
à
prendre
en
considération.
Afin
de
limiter
les
impacts,
une
distance
de
50
m
est
respectée
vis-à-vis
des
tiers
lors
des
épandages,
permettant
de
limiter
fortement
ces
nuisances.
Il
est
également
rappelé
que
les
épandages
de
digestat
interviendront
en
grande
partie
en
substitution
d'engrais
minéral,
générant
davantage
de
nuisances
olfactives.
Enfin,
les
épandages
sont
très
ponctuels,
de
l'ordre
de
quelques
heures
par
an
et
par
parcelle.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
6/15 Évaluation
du
projet :
Des
organismes
en
charge
d'évaluer
le
projet
ont
pu
rendre
des
avis
sur
le
projet
de
méthanisation
et
son
plan
d'épandage.
Avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
:
La
MRAe
indique
qu’il
y a
un
manque
d'informations
sur
les
risques
de
pollution
en
cas
d'inondation
et
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales
qui
doit
être
davantage
détaillé.
Elle
réclame
également
davantage
d'informations
sur
l’évaluation
quantitative
des
transports
générés
et
sur
les
risques
pour
les
plan
d'épandage
en
vigueur
hors
du
projet
de
méthanisation.
Elle
précise
également
que
l'incidence
sur
les
milieux
naturels
sera
maîtrisée
en
ce
qui
concerne
le
plan
d'épandage. Avis
du
SAGE
Estuaire
de
la
Loire
:
Avis
défavorable
pour
le
plan
d'épandage
situé
sur
l’espace
de
la
SAGE
Estuaire
de
la
Loire.
Le
SAGE
explique
qu’il
y
a
un
des
risques
liés
à
la
fertilisation
par
rapport
aux
teneurs
des
sols
en
phosphore.
En
effet,
selon
eux
la
complexité
d'intégration
des
digestats
dans
le
sol
ne
peut
garantir
la
réduction
des
flux
d’azote
et
de
phosphore.
Cette
teneur
nécessite
d’être
connu
avant
épandage.
I y
a également
des
risques
liés
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
aux
risques
d'inondation.
Le
SAGE
demande
l'exclusion
de
toutes
les
parcelles
situées
dans
le
périmètre
du
captage
de
Plessis
Pas
Brunet
à
Nort-sur-Edre.
Avis
du
SAGE
Vilaine :
Avis
favorable
rendu
par
la
SAGE
de
la
Vilaine
concernant
le
plan
d'épandage.
Elle
indique
que
l'étude
préalable
à
la
valorisation
des
digestats
est
compatible
avec
la
SAGE
de
la
Vilaine.
L'ensemble
des
documents
d'enquête
publique
a été
consultable
sur
le site
suivant,
jusqu’au
mercredi
17
mai
2023 :
https://www.registredemat.fr/biomethanedesbordsdeloire/documents
Ce
projet
a été
examiné
par
la
commission
Développement
durable,
mercredi
3
mai
2023,
qui
a émis
un
avis
défavorable,
à
l'unanimité,
pour
les
raisons
suivantes
:
-
La
commune
d’Héric
n’a
pas
été
sollicitée
dans
la
phase
d’élaboration
du
projet.
Ce
manque
de
participation
est
incompris,
alors
même
que
la
commune
est
nécessaire
au
projet
pour
sa
faisabilité.
Le
porteur
du
projet
aurait
pu
intégrer
la
commune
plus
en
amont
dans
l’étude
du
projet.
-
Le
projet
de
méthanisation
de
Saint-Herblain
ne
s'inscrit
pas
dans
une
démarche
locale
au
sein
du
territoire
de
la
commune
et
de
l’intercommunalité.
Héric
ne
va
pas
bénéficier
des
apports
énergétiques
du
projet.
-
La
réalisation
de
ce
projet
semble
compromettre
la
réalisation
de
futures
unités
de
méthanisation
de
plus
faible
capacité
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Héric
ou
de
la
CCEG,
par
manque
de
superficies
d'épandage
disponibles.
-
La
commission
estime
que
certaines
informations
sont
manquantes
dans
le
dossier
du
projet.
Notamment
l'impact
routier
que
l’épandage
aura
sur
la
commune
et
les
modalités
de
suivi
de
cet
épandage.
Il
apparait
également
un
manque
de
ciarté
vis-à-vis
des
parcelles
épandables,
de
leur
proximité
et
de
l'impact
sur
les
zones
humides
La
commission
Économie
locale
a
rencontré,
lundi
22
mai
2023,
les
agriculteurs
d'Héric
concernant
le
projet
d'unité
de
méthanisation
à Saint-Herblain
et
son
plan
d'épandage.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
7/15 Après
échange
et
considérant
que
l’avis
du
Conseil
Municipal
d’Héric,
dans
le
cadre
de
l’enquête
publique,
est
sollicité
du
fait
du
plan
d'épandage,
la
commission
Économie
locale,
par
4 voix
pour,
2 voix
contre
et
une
abstention,
a émis
un
avis
favorable
au
regard
des
dimensions
économiques
et
écologiques
du
projet.
Pour
information,
le
Conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
10
mai
2023,
a
émis
un
avis
défavorable
à
ce
projet.
Mireille
HOLOWAN
demande
pourquoi
la
CCEG
a émis
un
avis
défavorable.
Isabelle
CHARTIER
explique
qu'il
s'agit
des
mêmes
arguments
que
ceux
de
la
commission
municipale
Développement
Durable.
Patrice
PINEL
regrette
l'absence
de
vision
des
terres
de
la
commune
d’Héric
encore
disponibles
pour
de
l’épandage,
personne
ne
dispose
de
cette
information.
Le
projet
nécessite
un
aport
alimentaire
de
la
part
de
toute
la
région
et
de
deux
départemens
bretons
:c’est
une
aberration
de
faire
venir
tous
ces
déchets
à Nantes
métropole,
pour
les
renvoyer
ensuite
à
plus
de
30
km.
Il ne
s’agit
pas
d’un
projet
local.
Denis
JULIENNE
explique
que
lors
de
la
commission
Économie
locale
du
22
mai,
il y
a d’abord
eu
un
échange
avec
les
agriculteurs
puis
la
commission
a délibéré.
La
majorité
(4
voix
pour
— 2
voix
contre
—
1 abstention)
a
donné
un
avis
favorable
au
plan
d'épandage
relatif
à
Héric,
sans
se
prononcer
sur
le
projet
dans
sa
globalité.
En
effet,
en
absence
d'épandage
sur
Héric,
l’avis
du
Conseil
Municipal
d’Héric
n'aurait
pas
été
sollicité.
Denis
JULIENNE
fait
remarquer
que
le
Conseil
Municipal
de
La
Chevallerais
n’est
pas
consulté.
Patice
PINEL
fait
remarquer
que
l'avis
de
la
commune
n’est
pas
sollicité
sur
l’épandage
des
boues
de
station
d'épuration.
Des
boues
de
stations
d'épuration
de
Nnates
sont
épandues
à
Héric,
sans
consultation
de
la
commune. Olivier
PLOQUIN
demande
sur
quel
sujet
porte
le
vote
du
Conseil
Municipal.
Isabelle
CHARTIER
rappelle
qu’il
s’agit
de
l'enquête
publique
sur
le
projet
de
création
d’une
unité
de
méthanisation
avec
son
plan
d'épandage.
À
la
question
de
Karine
BOMBRAY,
il est
répondu
que
les
agriculteurs
d’'Héric
se
sont
engagés
pour
5
ans
sur
le
plan
d'épandage,
ils
peuvent
se
désengager
sans
pénalité.
Ludovic
MÉNORET
précise
qu’il
n'existe
aucun
échange
financier
entre
la
société
et
les
agriculteurs.
Florence
FERRÉ
ajoute
que
si
son
plan
d'épandage
est
complet,
l’agriculteur
ne
pourra
plus
épandre.
Il
n’est
pas
interdit
d’épandre
sur
les
zones
humides,
il faut
seulement
respecter
une
distance
par
rapport
aux
cours
d’eau.
Denis
JULIENNE
fait
remarquer
que
l'impact
routier
est
intégré
dans
le
bilan
carbone,
qui
reste
positif.
Olivier
PLOQUIN
souligne
que
le
bilan
carbone
n’intègre
que
les
poids
lourds
sortants
(et
pas
les
entrants
alors
que
les
poids-lourds
viennent
de
Bretagne).
Patrice
PINEL
évoque
le
désemballage
mécanisé,
avec
le
risque
de
présence
de
plastiques
dans
le
digestat.
Florence
FERRÉ
fait
remarquer
qu'il
y
a
de
plus
en
plus
d'emballages
végétaux
comme
le
maïs.
Denis
JULIENNE
demande
s’il
ne
faUt
pas
mieux
un
désemballage
mécanisé
que
pas
de
désemballage.
Mireille
HOLOWAN
souligne
que
le
projet
permettra
la
production
de
gaz
grâce
à
des
intrants
non
valorisés
aujourd’hui. Emmanuelle
COURTOIS
regrette
qu'aucun
agriculteur
n'ait
pu
chiffrer
l’économie
réalisée
avec
l’utilisation
de
digestats.
Ludovic
MÉNORET
dit
qu’il
utilisait
4
tonnes
d'engrais
par
hectare
quand
il
était
en
conventionnel.
H fait
remarquer
que
les
digestats
ne
seront
pas
bio.
Corinne
ROBERT
rappelle
que
les
nappes
phréatiques
sont
aujourd’hui
déjà
en
mauvais
état,
avec
une
eau
à
la
limite
de
la
potabilité.
Le
projet
prévoit
d'intégrer
des
boues
et
graisses
en
provenance
de
gros
industriels,
qui
polluent
déjà.
Mireille
HOLOWAN
demande
ce
que
deviennent
aujourd’hui
ces
boues
est
graisses
des
industriels
:sont-elles
enterrées
dans
aucune
valorisation
? Corinne
ROBERT
émet
un
doute
quant
à la
qualité
des
contrôles
prévus.
Patrice
PINEL
évoque
l’hygiénisation
des
digestats
mais
les
maraîchers
nantais
ont
l'interdiction
de
les
utiliser.
Florence
FERRÉ
et
Ludovic
MÉNORET
répondent
qu’il
n’y
a
pas
d'épandage
direct
de
lisier
sur
les
carottes
|
Patrice
PINEL
précise
que
la
CCEG
ne
s’est
pas
positionnée
contre
les
méthaniseurs
mais
contre
ce
projet,
d'autant
plus
que
les
intrants
vont
varier,
ce
qui
ne
serait
pas
le
cas
pour
un
méthaniseur
d’un
agriculteur.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
8/15 Mireille
HOLOWAN
évoque
un
gros
méthaniseur
qui
fonctionne
très
bien
en
Bretagne
et
qu’elle
a visitéé.
Elle
se
dit
favorable
à ce
projet,
qui
permet
une
valorisation
des
entrants
et
permet
une
diminution
de
l’utilisation
des
engrais
chimiques.
Patrice
PINEL
estime
la
localisation
du
projet
mauvaise
avec
des
épandages
à plus
de
30
km.
Ludovic
MÉNORET
demande
d’où
vient
le
gaz
consommé
actuellement.
I] s'agit
de
gaz
de
schiste
des
États-
Unis
ou
il provient
d'Algérie
et
du
Qatar
!
Patrice
PINEL
rappelle
que
la
CCEG
s’est
positionnée
pour
le
développement
d'énergies
renouvelables
sur
son
territoire
:l’éolien,
le
solaire,
la
méthanisation.
Denis
JULIENNE
doute
de
l'argument
selon
lequel
ce
projet
bloquerait
un
projet
de
méthaniseur
local.
Un
nouveau
projet
sera
difficilement
en
service
sur
la
CCEG
avant
5
ans.
Ludovic
MÉNORET
précise
que
seulement
900
ha
d’Héric
sont
concernés
par
des
digestats,
sur
un
total
de
plus
de
7
000
ha.
Isabelle
CHARTIER
constate
un
manque
de
suivi
des
boues
des
stations
d'épuration
sur
le
territoire,
il ne
faut
pas
en
ajouter.
De
plus,
ce
type
de
digestat
contient
plus
d’amoniac.
Karine
BOMBRAY
estime
que
le
projet
serait
bancal
sans
les
agriculteurs
d’Héric.
Mireille
HOLOWAN,
Florence
FERRÉ
et
Ludovic
MÉNORET
répondent
qu’il
est
possible
de
trouver
des
terres
ailleurs
et
de
racheter
des
fermes.
Selon
Agnès
BOUJU,
on
ne
maîtrise
pas
du
tout
le
projet,
d’autres
informations
ont
été
avancées
en
commission
Développement
Local.
Ludovic
MÉNORET
pose
la question
du
suivi
des
boues
des
stations
d'épuration
des
villes.
Patrice
PINEL
souligne
que
le
projet
n’a
pas
été
présenté,
les
élus
n’ont
pas
pu
poser
leurs
questions.
Leurs
remarques
auraient
pu
être
intégrées
au
projet.
Patrick
DESCAMPS
rappelle
qu'avec
une
ICPE,
il
y
a
un
contrôle
permanent
des
digestats
en
sortie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'avis
de
la commission
Développement
Durable
du
3 maï
2023
Vu
l'avis
de
la commission
Économie
locale
du
22
mai
2023
1.
ÉMET
l'avis suivant
:
Par
3 voix
(M.
HOLOWAN,
D.
ALLAIS,
F.
FERRÉ),
émet
un
AVIS
FAVORABLE
sur
le projet
d'implantation
d’une
unité
de
méthanisation
sur
la commune
de
Saint-Herblain
et son
plan
d'épandage
Par
9
voix
(D.
JULIENNE,
K.
BOMBRAY,
P.
DESCAMPS,
N.
BOISSIÈRE,
C
IMPARATO,
F.
PINEL,
A.
BOUJU,
L. MENORET,
B
LEFORT),
émet
un
AVIS
FAVORABLE
AVEC
RÉSERVE
sur
la qualité
des
digestats
épandus
Par
12
voix
(1
CHARTIER,
C
ROBERT,
M.
PITAUD,
C
MICHEL,
P
PINEL,
E
COURTOIS,
K
COSSET,
P
COUBARD,
JN
RAGOT,
JA
BIDET,
O
PLOQUIN,
E CHINCHOLE),
émet
un
AVIS
DÉFAVORABLE
pour
les
raisons
suivantes
:
-
La
commune
d’Héric
n’a
pas
été
sollicitée
dans
la
phase
d'élaboration
du
projet.
-
Le
projet
de
méthanisation
de
Saint-Herblain
ne
s'inscrit
pas
dans
une
démarche
locale
au
sein
du
territoire
de
la commune
et de
l’intercommunalité.
Héric
ne
va
pas
bénéficier
des
apports
énergétiques
du
projet.
-
La
réalisation
de
ce
projet
semble
compromettre
la
réalisation
de
futures
unités
de
méthanisation
de
plus
faible
capacité
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Héric
ou
de
la
CCEG,
par
manque
de
superficies
d'épandage
disponibles.
-
La
commission
estime
que
certaines
informations
sont
manquantes
dans
le
dossier
du
projet.
Notamment
l'impact
routier
que
l'épandage
aura
sur
la
commune
et
les
modalités
de
suivi
de
cet
épandage.
||
apparait
également
un
manque
de
clarté
vis-à-vis
des
parcelles
épandables,
de
leur
proximité
et
de
l’impact
sur
les
zones
humides.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
9/15 -
Réserve
sur
la
qualité
des
digestats
épandus.
Trois
élus
(S
LEMAITRE,
P GUYOT,
E ROINÉ)
se
sont
abstenus.
2.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Monsieur
le Maire
et
Wilfrid
BOUDAUD
reviennent
en
séance.
3/
PETITE
ENFANCE
-—
ENFANCE
- JEUNESSE
3.1
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT)
2023-2026
Karine
BOMBRAY,
adjointe
déléguée
à
la
petite
enfance,
l'enfance
et
la
jeunesse,
explique
que
le
Projet
Éducatif
du
Territoire
(PEDT),
mentionné
à
l'article
L.
551-1
du
Code
de
l'Éducation,
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Ce
projet
relève,
à l'initiative
de
la
collectivité
territoriale
compétente,
d'une
démarche
partenariale
avec
les
services
de
l'État
concernés
et
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
locaux.
À
l'occasion
de
la
nouvelle
organisation
du
temps
scolaire
qui
s'est
généralisée
dans
les
écoles
primaires
depuis
la
rentrée
2014,
cette
démarche
doit
favoriser
l'élaboration
d'une
offre
nouvelle
d'activités
périscolaires,
voire
extrascolaires,
ou
permettre
une
meilleure
mise
en
cohérence
de
l'offre
existante,
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
Le
PEDT
est
un
instrument
souple
et
adaptable
à toutes
les
réalités
locales.
Il s'appuie
sur
les
activités
déjà
mises
en
place
par
les
communes,
ainsi
que
sur
d'autres
offres
existantes
dans
les
territoires.
Il
permet
de
faire
converger
les
contributions
de
chacun
des
acteurs
du
territoire
au
service
de
la
complémentarité
et
de
la
continuité
entre
le
temps
scolaire
et
le
temps
périscolaire,
dans
l'intérêt
de
l'enfant.
Il permet
l'installation,
à l'initiative
des
élus,
d'un
partenariat
associant
tous
les
acteurs
pour
en
suivre
et
en
évaluer
la
mise
en
œuvre
dans
le
temps.
Le
précédent
PEDT
2020-2023
se
terminant
mi
2023,
la
commune
d'HERIC
en
a formalisé
un
nouveau
pour
les
3 années
à venir.
Pour
ce
faire,
deux
réunions
de
travail
avec
des
partenaires
se
sont
déroulées
entre
mars
2022
et
mars
2023
afin
de
déterminer
les
thématiques
prioritaires
et
de
former
le
Comité
de
Pilotage
PEDT.
Le
PEDT
2023-2026
comporte
4
parties :
e
La
première
rappelle
le contexte,
le
périmètre
et
les
publics
concernés,
e
La
deuxième
détaille
l'offre
existante,
e
La
troisième
retrace
et
évalue
le
précédent
PEDT,
e
Enfin,
la
quatrième
partie
fixe
les
objectifs
du
nouveau
projet
avec
les
partenaires
mobilisés.
Les
points
du
PEDT
2023-2026
à
retenir
sont
les
suivants
:
e
Mise
en
place
d’un
Comité
de
Pilotage
qui
se
réunira
a
minima
deux
fois
par
an.
Cette
structure
de
pilotage,
composée
de
14
membres,
aura
pour
rôle
et
comme
attribution
d’assurer
la
mise
en
œuvre
du
PEDT
:
-
Réunir
les
partenaires
qui
souhaitent
s'impliquer
dans
la
mise
en
œuvre
du
PEDT,
-
Échanger
sur
les
projets
qui
peuvent
être
développer
conjointement
sur
plusieurs
structures
ou
avec
le
concours
de
plusieurs
structures,
-
Définir
et
valider
les
actions
en
fonction
des
données
nouvelles
et/ou
remontées
d'informations
du
terrain),
-
Réaliser
des
actions
communes,
-
Évaluer
les
actions
réalisées,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
10/15 -
Communiquer
conjointement
dessus,
-
Être
force
de
propositions
auprès
des
élus.
°
Mise
en
place
de
Comités
Techniques,
en
charge
de
traiter
les
deux
thématiques
définies
comme
prioritaires
à
savoir
La
Citoyenneté/La
Laïcité/Les
valeurs
de
la
République
et
le
Handicap,
qui
se
réuniront
a minima
2 fois
par
an,
avec
un
représentant
de
la
commune
a minima
:
-
Réaliser
des
actions
communes,
-
Évaluer
les
actions
réalisées,
e
Détermination
de
quatre
chantiers
éducatifs
pour
les
trois
prochaines
années
:
ACTION
1
:Renforcer
la
sensibilisation
- Faire
perdurer
le
Rallye
citoyen,
projet
commun
avec
les
aux
thèmes
de
la
classes
de
6°
du
collège
et
la
Mairie
avec
le
soutien
de
la
Citoyenneté/Laïcité/Les
valeurs
de
la
Maison
de
Protection
des
familles
{droits
et
devoirs
par
la
République
:
découverte
du
fonctionnement
de
la
commune
et
de
la
Mairie),
- Sensibiliser
à
la
lutte
contre
le
harcèlement
et
à
la
bonne
utilisation
des
réseaux
sociaux,
- Veiller
à
l'animation
du
CMJ
et
à
la
mise
en
place
d’actions
transversales
avec
les
autres
partenaires,
- Développer
des
outils
partagés
et
des
bases
de
connaissance
entre
partenaires
du
PEDT.
ACTION
2
: Sensibiliser
au
Handicap
Dans
le cadre
d'une
semaine
ou
d’un
mois
fléché(e)
«
Handicap
»,
il est
envisagé
de :
- Sensibiliser
à
la différence,
aux
différentes
formes
de
Handicap
et
l'inclusion
tant
auprès
des
enfants
que
des
parents
et des
professionnels,
- Informer
sur
les
droits,
les
dispositifs
et
les
acteurs
du
territoire, - Bâtir
des
plans
de
formations
Handicap
et
former
les
professionnels, - Nommer
un
référent
Handicap
dans
chaque
structure,
- Développer
des
outils
partagés
et
des
bases
de
connaissance
entre
partenaires
du
PEDT.
ACTION
3
: Sensibiliser
à
- Continuer
les actions
de
sensibilisation
à la
lutte
contre
le
l’environnement
gaspillage, - Développer
des
actions
de
sensibilisation
à
la
nature
dans
les
différentes
structures,
- Renouveler
la
participation
à
la journée
Clean
Up
Day.
ACTION
4
: Favoriser
le
lien
Parents
—
- instaurer
à
nouveau
des
Cafés
des
Parents,
Professionnels
- Proposer
des
conférences
avec
l'appui
de
la CCEG
via
la CTG,
- Informer
des
actions
du
PEDT
par
l'Espace
Citoyen,
- Mettre
en
ligne
sur
le site
de
la
commune
le
PEDT.
Tous
ces
chantiers
se
font
en
lien
avec
les
propres
projets
pédagogiques
des
établissement
scolaires
et
autres
structures
du
territoire.
Le
projet
de
PEDT
a
été
présenté
à
la
commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse,
le
5
avril
2023,
qui
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
présenté.
Karine
BOMBRAY
remercie
Christine
AMIGOU
pour
son
travail
de
travail
dans
la
réécriture
du
PEDT.
Wilfrid
BOUDAUD
souligne
que
ce
PEDT
a
été
construit
collectivement.
Emmanuelle
COURTOIS
souligne
la
qualité
des
échanges
en
commission.
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Vu
l'avis favorable
du
5 avril 2023
de
la commission
Petite
Enfance,
Enfance,
Jeunesse
1.
APPROUVE
le
projet
de
PEDT
2023-2026
tel
que
présenté
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
11/15 2.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le PEDT
3.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
transmission
du
PEDT
aux
services
de
l'Éducation
Nationale
et
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique.
4/
ESPACES
VERTS
— CADRE
DE
VIE
4.1
Convention
avec
l’'ASAD44
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
Isabelle
CHARTIER,
adjointe
déléguée
aux
espaces
verts
et
au
cadre
de
vie,
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
11
juillet
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
POLLENIZ
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
frelon
asiatique,
sur
les
bases
suivantes
:
-
Forfait
de
325
€
pour
l’adhésion
à
VESP’Action,
schéma
intercommunal
pour
une
limitation
des
risques
liés
au
frelon
asiatique
;
-
Interventions
réalisées
sur
le
domaine
privé
:prise
en
charge
par
la
commune,
à
hauteur
de
50%,
dans
la
limite
de
213
€ TTC;
-
Interventions
sur
le
domaine
privé
:prise
en
charge
à 100%
par
la
commune.
La
commission
Espaces
verts
—
cadre
de
vie
propose
de
passer
une
convention
de
partenariat
avec
l'Association
Sanitaire
Apicole
Départementale
de
Loire-Atlantique
(ASAD
44),
selon
les
modalités
suivantes
:
-
L'association
réalise
bénévolement
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
sur
le
domaine
privé.
En
contrepartie,
le
particulier
pourra
verser
un
don
à
l'association
;
-
La
commune
verse
une
subvention
de
500
€
/
an
-
Pour
la
destruction
des
nids
sur
le
domaine
public,
la
commune
verse
un
don
de
50
€
pour
chaque
intervention
à l’ASAD44,
dans
la
limite
de
10
nids
par
an.
Isabelle
CHARTIER
souligne
que
le
travail
a
été
mené
par
Agnès
BOUJU.
Il y
a
eu
peu
d'interventions
sur
la
commune
en
2021
et
2022
mais
le
prix
restant
à
charge
du
particulier
(malgré
la
prise
en
charge
à
hauteur
de
50%
par
la
commune)
a
pu
constituer
un
frein.
L'ASAD44
est
constituée
d’apiculteurs
bénévoles,
dont
certains
sont
prêts
à
intervenir
sur
Héric.
Il faudra
inciter
les
Héricois
à solliciter
l'intervention
pour
détruire
les
nids.
À
la
question
d'Emmanuelle
COURTOIS,
il y
a eu
2
interventions
en
2022
et
7
en
2021.
Agnès
BOUJU
précise
que
le
service
Espaces
Verts
procède
à
la
destruction
des
nids
ou
pré-nids
quand
il le
peut.
Wilfrid
BOUDAUD
demande
comment
se
manifestent
les
particuliers.
Agnès
BOUJU
répond
qu'ils
doivent
contacter
directement
l’association,
même
si
beaucoup
ont
tendance
à appeler
la
mairie.
Après
délibération
et
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Sur
proposition
de
la
commission
Espaces
Verts
—
Cadre
de
vie,
1.
DÉCIDE
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
ci-jointe
avec
l'Association
Sanitaire
Apicole
Départementale
de
Loire-Atlantique
(ASAD
44),
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
;
2.
DÉCIDE
de
dénoncer
la
précédente
convention
de
partenariat
passé
avec
POLLENIZ
;
3.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
ou
acte
relatif
à cette
décision.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
12/15 5/ AMÉNAGEMENT
:
5.1
Dénomination
d’une
voie
Isabelle
CHARTIER,
adjointe
déléguée
à
l'aménagement,
explique
qu’un
permis
d'aménager
pour
la
création
d’un
lotissement
en
3
lors
au
« 46
rue
de
l'Océan
» a
été
accordé
{voir
plan
de
situation
ci-dessous).
La
commission
Aménagement,
lors
de
sa
réunion
du
9
juin
2022,
a
proposé
de
dénommer
cette
nouvelle
voie
:
allée
des
Clématites.
Permis
d'Aménager
accordé
le
11/03/2022
pour
la
création
Pan
|
d'un
lotissement
en
3
lots
Lotissement
situé
au
«
46
rue
de
l'Océan
»
à.
à;
LI B es
la
ee F-
Lg ]
4
d'n
“EE
z D, as
me, ‘y
m
\—" mi
Après
délibération
et
un
vote
à main
levée,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
Sur proposition
de
la commission
Aménagement
du
9 juin
2022,
1.
DÉCIDE
de
dénommer
la voie
de
desserte
du
lotissement
situé
46
rue
de
l'Océan
:allée
des
Clématites
;
2.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
6/
COMMUNICATION
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
:
“Décision
du
Maire
n°2023-09
:le
délai
d'exécution
des
prestations
confiées
à
la
société
AGEIS
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
aménagements
sécuritaires
rue
de
la
République
est
prolongé
jusqu’au
1°
octobre
2023
à compter
du
23
juillet
2022.
"
Décision
du
Maire
n°2023-10
:l'étude
de
programmation
et
la
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
accessibilité
et
le
réaménagement
de
l’école
maternelle
Jean
Monnet
sont
confiées
à
la
société
AMOFI
pour
un
montant
total
de
26
320,00
€
HT
soit
31
584,00
€
TTC
réparti
comme
suit
:
tranche
ferme
24
480,00
€
HT
soit
29
376,00
£
TTC
et
tranche
optionnelle
1
840,00
€
HT
soit
2
208,00
€
TTC.
"Décision
du
Maire
n°2023-11
:le
marché
de
fourniture,
d'installation
et
de
maintenance
d’un
système
de
vidéoprotection
urbaine
est
confié
à
la
société
INÉO
INFRACOM
dans
les
conditions
financières
suivantes
:
-_
fourniture
et
installation
du
système
de
vidéoprotection
urbaine
:126
322,03
€
HT
soit
151
576,44
€
TTC
-
maintenance
du
système
de
vidéoprotection
urbaine
:15
003,75
€
HT
soit
18
004,50
€
TTC
répartis
comme
suit
:
1°
année
9 103,21
€
HT
soit
10
923,85
€
TIC
et
2è"
année
5 900,54
€
HT
soit
7
080,65
€
TTC.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
13/15 “
Décision
du
Maire
n°2023-12
:les
travaux
de
rénovation
du
pont
du
Gué
de
l'Atelier
sont
confiés
à
la
société
SAS
LANDAIS
André
pour
un
montant
total
de
20
370,00
€
HT
soit
24
444,00
€
TTC.
"
Décision
du
Maire
n°2023-13
:les
travaux
de
rénovation
du
pont
de
la
Minoterie
sont
confiés
à
la
société
SAS
LANDAIS
André
pour
un
montant
total
de
20
210,00
€
HT
soit
24
252,00
€
TTC.
“
Décision
du
Maire
n°2023-14
:l'étude
de
sol
pour
l'aménagement
des
vestiaires
de
football
est
confiée
à
la
société
ECR
Environnement
pour
un
montant
de
6 520,00
€
HT
soit
7
824,00
€
TTC.
“
Décision
du
Maire
n°2023-15
:La
commune
d’Héric
sollicite
une
subvention
de
48
053
£
au
titre
de
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
2022
pour
les
travaux
de
sécurisation
des
villages
de
La
Chesnaie-Laquais,
La
Servantière,
La
Tondrie
et
Le
Champoivre.
Emmanuelle
COURTOIS
demande
combien
représentent
les
amendes
encaissées.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
répartition
s'effectue
à
la
maille
départementale
pour
des
opérations
de
sécurité
routière.
La
commune
et
la
police
municipale
ne
sont
pas
intéressées
au
produit
des
amendes
de
police.
La
subvention
demandée
correspond
à 20%
de
l'opération
de
sécurisation
des
villages.
“
Décision
du
Maire
n°2023-16
:la
réalisation
d’un
dossier
loi
sur
l’eau
pour
régulariser
le
permis
de
construire
de
la
Halle
Multifonction
et
pour
prendre
en
compte
l’aménagement
du
site
sportif
des
Frénouelles
(vestiaires
football
et
abords)
est
confiée
à
la
société
AGGRA
Concept
pour
un
montant
de
7
700,00
€
HT
soit
9
240,00
€
TTC.
L'eau
est
une
ressource
précieuse
qui
est
dédiée
à
de
nombreux
usages.
C’est
pourquoi,
tout
projet
d'installations,
d'ouvrages,
de
travaux
ou
d'activités
ayant
un
impact
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
doit
faire
l’objet
d’un
dossier
«
loi
sur
l’eau
».
"
Décision
du
Maire
n°2023-17
:la
mission
Diagnostic
pour
la
restauration
de
la
Chapelle
du
Bon
Secours
est
confiée
à
la
SCP
Forest
&
Debarre
pour
un
montant
de
12
000,00
€
HT
soit
14
400,00
€
TTC.
7/ TIRAGE
AU
SORT
DES
JURÉS
D’ASSISES
2024 :
1.
M. Guillaume
JOLIVET
2.
Mme
Aude
GIBE
3,
M.
David
MARTIN
4.
Mme
Guénaëlle
LE
FEUVRE
épouse
PINEL
5,
Mme
Eugénie
PAOLI
veuve
BRUN
6.
M.
Benoît
GODARD
7.
Mme
Peggy
CAROUX
épouse
AVELINE
8.
Mme
Marie
OUISSE
épouse
FLEURY
9,
Mme
Laura
RAUTUREAU
10.
Mme
Florence
LEQUERTIER
épouse
BAZIN
11.
Mme
Anaïs
LAMBERT
épouse
LAMBERT-BERLAND
12.
Mme
Béatrice
HECAUD
épouse
FRANCOIS
13.
Mme
Lucie
DELPLANQUE
14.
Mme
Jeanne
DESNO
15.
M.
Stéphane
CLOEREC
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
14/15 8/
QUESTIONS
DIVERSES
:
Élections
sénatoriales :
Monsieur
le
Maire
propose
la
constitution
d’une
liste
unique,
tenant
compte
de
la
composition
du
Conseil
Municipal
et
du
nombre
de
sièges
de
chaque
liste,
soit
:
-
13
titulaires
pour
la
liste
majoritaire
et
2 titulaires
pour
la
liste
menée
par
Olivier
PLOQUIN
-
4
suppléants
pour
la
liste
majoritaire
et
1 suppléant
pour
la
liste
menée
par
Olivier
PLOQUIN.
Éric
CHINCHOLE
fait
remarquer
que
sa
liste
ne
serait
pas
représentée
et
ne
trouve
pas
cela
normal.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’être
représentatif
en
nombre
du
Conseil
Municipal.
Comité
Social
Territorial
(CST)
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’une
évolution
des
représentants
de
la
collectivité
au
sein
du
CST,
avec
la
nomination
comme
membre
titulaire
d'Agnès
LIBERGE,
DGS,
supérieure
hiérarchique
de
l’ensemble
des
agents
et
qui
a vocation
à représenter
la
collectivité.
Les
titulaires
seront
désormais
:Monsieur
le
Maire
—
Patrick
DESCAMPS
—
Agnès
LIBERGE
et
les
suppléants
:
Corinne
ROBERT
—
Moïse
PITAUD
—
Isabelle
CHARTIER.
Dispositif
de
recueil
des
titres
d'identité :
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délais
très
longs
pour
l'obtention
d’une
carte
d'identité
où
d’un
passeport.
L'État
souhaite
développer
le
nombre
de
dispositif
de
recueil.
La
commune
se
propose
d’accueillir
un
DR,
pour
une
durée
de
3
ans,
service
supplémentaire
offert
à
la
population
(pas
seulement
héricoise).
Cela
implique
le
recrutement
d’un
agent
à
temps
complet,
qui
aura
une
polyvalence
avec
la
gérante
de
l’agence
postale
communale.
L'État
assure
un
financement
partiel
du
poste.
Le
délai
de
mise
en
service
est
d’environ
3
mois,
soit
d’ici
le
1°
septembre
2023.
Service
mutualisé
de
police
municipale
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
recrutement
d’Adeline
CHAUSSÉE
sur
le
poste
de
2°
policière
municipale,
qui
exerce
actuellement
dans
la
police
nationale
à
Paris
mais
est
originaire
de
Loire-Atlantique.
Wilfrid
BOUDAUD
pose
la
question
du
poste
de
directeur
des
services
techniques.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
recrutement
est
en
cours.
Il s’agit
d’un
poste
de
catégorie
A,
à
pourvoir
par
voie
de
mutation
ou
par
contrat. Calendrier
des
prochains
Conseils
Municipaux :
-
Vendredi)
juin
à 20h00,
notamment
pour
la désignation
des
délégués
pour
les élections
sénatoriales
-
Lundi
10
juillet
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h55.
Le Maire
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JOUTARD
Op
La
secrétaire
des
Jean-Pie
Élise
ROINÉ
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
2023
15/15