Compte-Rendu - CR CM 11 fevrier 2019

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Compte-Rendu - CR CM 11 fevrier 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 fevrier 2019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, Commune de La Pesse

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 11 février 2019

Présents : MERCIER Claude, CARNOT Julien, COMBY Jean-Yves, GRENARD Dominique, PLOCKI Michelle, PONCET Régine, RIFFAUD Jacques-Hervé, SEVESSAND Benjamin.

Absents excusés: LE METAYER Marie-Anne, VUAILLAT Joël.

Pouvoirs : sans

Secrétaire de Séance : Jean-Yves COMBY

Début de séance à : 19h10

En préambule, le conseil accueille Messieurs Raphaël PERRIN président de la communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude, Jean-François DEMARCHI, maire de Molinges-Chassal et Yves POETE, maire d’Avignon les St Claude en leurs qualités de membre du comité de pilotage (COPIL) chargé d’étudier l’opportunité d’un regroupement des 5 communautés de communes du pays du Haut-Jura : Haut-Jura Arcade, Haut-Jura Saint-Claude, Jura Sud, La Grandvallière et Station des Rousses.

Au sein du COPIL, messieurs Demarchi et Poête représentent les communes de la communauté HJSC dont la population se situe entre 200 et 2000 habitants. Ils sont donc nos interlocuteurs privilégiés sur ce dossier.

Pour mener à bien ces travaux, le COPIL est accompagné de 3 bureaux d’étude aux compétences complémentaires (juridique-politique-communication).

 Cette perspective de fusion part du constat que les habitants des 5 communautés font parties d’une même « communauté de destin », et que malgré des inquiétudes légitimes, la fusion est aujourd’hui possible.

L’objectif de ce regroupement est de conforter le Haut-Jura dans toutes ses dimensions avec la nécessité dans un premier temps de définir l’intérêt et le sens à donner à ce projet, le périmètre pertinent, l’organisation et la gouvernance future, les compétences obligatoires et spécifiques à prévoir.

L’étude doit établir les incidences financières et fiscales du projet pour les communes et pour les contribuables.

 En choisissant de réaliser cette étude dès maintenant, les élus de la mandature actuelle ont pour objectif de créer le socle d’une nouvelle intercommunalité de projets. Ainsi, les élus de la future mandature 2020-2026 disposeront dès leur arrivée des fondations et des outils adaptés. Ils pourront bâtir plus vite en toute sérénité.

 Calendrier :

Avant juin 2019 : Réfléchir au périmètre le plus adapté. Consultation des communes. Finalisation du projet.

Juin/juillet 2019 : Validation de la démarche par le préfet après consultation des communes sur le périmètre présenté.

Automne 2019 : Prise d’arrêté par le préfet. Délibération des communes (majorité qualifiée).

2020 : Rédaction du projet de territoire, feuille de route et mise en œuvre par les nouveaux élus étant admis une période de transition de 2 à 5 ans avant une parfaite opérationnalité.

1 Suite aux questions du conseil :

 il est confirmé que le Tourisme figurera parmi les compétences importantes de la future communauté. L’enjeu sera donc important pour La Pesse et les Hautes Combes dont le modèle de développement est assez différent de celui de la station voisine des Rousses.

 La prise en compte du citoyen dans le fonctionnement future pourrait être assurée à la fois dans le cadre des consultations régulières des Maires, ainsi que dans le cadre d’un « conseil de développement » permettant de recueillir des avis de la société civile.

 Pour davantage de visibilité de la collectivité est-il nécessaire d’en augmenter la taille ? Question restant sans réponse convaincante.

 La question des fusions de communes est évoquée sachant que pour des raisons administratives, aucune nouvelle fusion ne peut désormais être réalisée dans les 12 mois qui précèdent les élections municipales de mars 2020.

 S’agissant de la participation des citoyens à l’étude en cours, chacun a la possibilité de s’exprimer à l’adresse : etuderegroupement.hautjura@gmail.com

Il est également question d’organiser en cour d’étude un séminaire à l’échelle de l’actuelle communauté permettant une large expression des citoyens.

 Les informations sur l’avancée des travaux du COPIL sont transmises régulièrement à toutes les communes à travers la « newsletter du projet » disponible en mairie.

1°/ Approbation du compte-rendu du 22 janvier 2019.

Point numéro 2 : Etude du périmètre scolaire : ajout des noms des communes concernés par le SIVOS : Les Moussières, Les Molunes, Bellecombe.

Point numéro 4 : correction de l’orthographe : Monsieur James BRESSY Point numéro 8 : le mot « solliciter » est remplacé par « sensibiliser ». Point numéro 10 : le maire propose qu’un résumé de la communication de Jean-Yves Comby figure ainsi au CR : « Jean-Yves COMBY fait part de sa difficulté à comprendre la décision du conseil municipal de stopper les travaux de la commission "route de la borne au lion". Estimant que ce sujet demeure à régler il informe le conseil municipal qu'il se retire du comité consultatif "Tourisme-activités économiques » pour que ce dernier puisse aborder éventuellement la question sereinement. Jean-Yves COMBY fait part de sa volonté de poursuivre son engagement au sein du conseil municipal dans les commissions internes et externes auxquelles il participe.

Il ne participera ni aux débats ni aux votes qui pourraient avoir lieu sur le sujet lors des réunions maire-adjoints et des conseils municipaux en rappelant son attachement au com- promis et à la conciliation ».

Cette proposition du maire est approuvée par 4 voix pour, 1 contre, 2 abstentions (Mi- chelle PLOCKI et Dominique GRENARD absents à ce conseil), JY Comby ne prenant pas part au vote.

Le compte rendu intégrant ces modifications et ces précisions est approuvé par 4 voix Pour, 1 voix Contre et 3 Abstentions.

22°) Location studio « Les Ramas » à Mr James BRESSY.

A ce jour, Monsieur BRESSY n’a pas pu fournir de caution solidaire. Conformément aux règles prévues par le conseil, sa demande ne peut donc pas être retenue pour l’heure. Avec l’accord de l’unanimité des conseillers présents, Le studio « les Ramas » lui sera loué dès la fourniture de la caution qu’il prévoit d’obtenir dans de brefs délais.

3°) Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) : choix budgétaires pour retour aux com- missions.

Avec comme objectif de procéder au vote du budget communal fin mars début avril, le DOB doit permettre de débattre librement sur les projections budgétaires au regard des éléments comptables disponibles et des retours des souhaits exprimés par les différentes comités consultatifs.

Parmi les indicateurs connus, les diverses dotations restent stables, mais les bases de l’assiette fiscale augmentent de 2,2% pour l’exercice 2019.

L’objectif est de limiter l’augmentation des taux d’imposition tout en réalisant les investissements utiles voir nécessaires à notre collectivité.

A partir d’un état des lieux exhaustif, l’actualisation du classement des quelques 70 hébergements dits “vacants” de la commune figure parmi les actions qui permettraient d’augmenter les recettes fiscales dans un souci d’équité.

- Propositions de la commission Service Technique et Urbanisme (STU) :

 Programme d’aménagement du village et du hameau de l’Embossieux : il s’agit d’une prise en compte globale des circulations douces ainsi qu’une remise à niveau de la signalétique existante en assez mauvaise état et parfois mise en place de façon désordonnée. Ce programme contribuerait au ralentissement des véhicules. Des subventions semblent pouvoir être possibles pour ces travaux (amendes de police).

Coût estimé de 16 à 18 000€ HT. (devis à actualiser).

 Acquisition Tractopelle : La question se pose maintenant que nous disposons d’un garage pour le matériel. De plus, cet engin serait très utile pour l’entretien des routes et des fossés. En liaison avec notre agent technique, le STU se renseigne sur un engin davantage polyvalent permettant aussi de faire du déneigement.

Coût estimé : environ 20 000€ HT (d’occasion).

22h15 : Départ Benjamin Sevessand.

 Rénovation logement Fruitière : Au regard des demandes de logement, sa remise en état se justifierait surtout si la commune entreprend des travaux lourd sur les logements du Relais des Skieurs à moyen terme. Les diagnostics seront effectués dans le printemps. L’engagement de travaux se ferait selon les résultats.

Coût estimé : 12 à 15 000€ HT.

 Travaux sur voirie :

Le STU estime à plusieurs dizaine de milliers d’euro les besoins pour une bonne remise à niveau des voies communales. Il lui est demandé de prioriser les différents chantiers avant arbitrage. (Réunion STU prévu le 21 février à 17h).

3- Propositions du comité Agriculture Forêt Environnement (CAFE) :

 Restauration cabane forestière du Chapuzieux : pourrait se faire en partenariat avec la commune des Bouchoux pour une utilisation partagée. Principe d’un chantier participatif.

Coût estimé pour La Pesse : 1000€ HT (fourniture).

 Réalisation d’un mur en pierre sèche : Rentre dans le cadre de l’aménagement de l’entrée Nord du village. Partenariat avec l’Atelier des Savoirs Faire. Réalisé dans le cadre d’un stage de 3 jours en présence d’un « murtier » professionnel et sur le principe d’un chantier participatif.

Coût estimé : 1250€ HT.

- Proposition du comité économie et tourisme (CET) :

 Sécurisation sur la piste du téléski : Il s’agit de boucher des fossés de drainage dangereux en bas de piste.

Coût estimé : 1300€ HT

Pour retravailler et affiner la préparation du budget La prochaine réunion de la commission « Finance » se tiendra le lundi 25 février à 10h en mairie.

4°) SIDEC – Convention E LUM.

En référence à la convention passée entre la commune et le SIDEC pour l’entretien de

L’éclairage public, le SIDEC nous signale la nécessité de changer un coffret HS sur un poteau situé à l’Embossieux.

Montant total des travaux : 1 636 €, dont part à la charge de la commune : 818,28 €.

A l’unanimité, le conseil autorise le maire à confirmer la réalisation de ces travaux et à signer tous les documents s’y rapportant.

Courriers et questions diverses.

- Bénédicte BRAGAGNOLO nous informe qu’elle quittera son logement « Le Chapuzieux » le 31 mars 2019 et qu’elle est à notre disposition pour établir l’état des lieux de fin de contrat.

- La municipalité est sollicitée par l’Amicale des sapeurs pompiers des Couloirs pour l’octroi d’une participation financière pour l’achat des feux d’artifice du 14 juillet 2019.

Les maires des deux communes se rencontreront pour évoquer ensemble cette demande.

- Le Parc Naturel du Haut-Jura nous informe du lancement de l’appel à projet « Art- Nature-Environnement ». La date de réception des candidatures est prévue le 8 avril 2019.

Dates des prochains conseils : Mardi 19 mars et lundi 8 avril 2019.

La séance est levée à 23h10.

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