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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 051 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 051 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-051
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026 Sommaire
Cabinet / Pôle représentation de l'Etat
02-2026-03-16-00004 - Arrêté n° CAB2026-072 portant nomination de
maire honoraire - Monsieur Bruno COCU, ancien maire de la commune de
Charmes (1 page) Page 3
02-2026-03-16-00005 - Arrêté n° CAB2026-092 portant nomination de
maire honoraire - Monsieur Stéphan ANTHONY, ancien maire
d'Alaincourt (1 page) Page 5
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2026-03-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE 2026/13 et de ses deux annexes
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans
le cadre d'études préalables relatives à la sécurisation du
contournement de LAON sur la RN2 (4 pages) Page 7
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des collectivités
locales
02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025
portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement
et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 (106 pages) Page 12
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne / Division
stratégie et contrôle de gestion
02-2026-03-23-00001 - Décision d'arrêté de fermeture exceptionnelle
du service de la publicité foncière et d'enregistrement pour les
journées du 8 et 9 avril (1 page) Page 119
Direction départementale des territoires / Service environnement - Pôle
nature
02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux
interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de
reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans
le cadre du projet de réhabilitation et de maintenance de 2 résidences
situées sur la commune de Château-Thierry (14 pages) Page 121
2 Cabinet
02-2026-03-16-00004
Arrêté n° CAB2026-072 portant nomination de
maire honoraire - Monsieur Bruno COCU, ancien
maire de la commune de Charmes
Cabinet - 02-2026-03-16-00004 - Arrêté n° CAB2026-072 portant nomination de maire honoraire - Monsieur Bruno COCU, ancien maire de la commune de Charmes 3 EH PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° CAB2026-072 portant
nomination de maire honoraire
La Préfète de l'Aisne,
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-
35 aux termes duquel l’honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le
département aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins dix-huit ans ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, préfète de
l'Aisne ;
VU le courrier en date du 09 mars 2026 par lequel Madame Angélique Dessaint
sollicite l'octroi du titre de Maire honoraire de la commune de Charmes au bénéfice
de Monsieur Bruno Cocu, ancien maire:
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
- Article 1 :
L4
L'honorariat est conféré à Monsieur Bruno Cocu, ancien maire de la commune de
Charmes.
Article 2 :
Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le lundi 16 mars 2026
2, rue Paul Doumer - BP 20104
02000 LAON
Tél : 03 23 21 83 53
Mél. : pref-representation-etat@aisne.gouv.fr
Cabinet de la préfète / Bureau de la représentation de l'État
Cabinet - 02-2026-03-16-00004 - Arrêté n° CAB2026-072 portant nomination de maire honoraire - Monsieur Bruno COCU, ancien maire de la commune de Charmes 4 Cabinet
02-2026-03-16-00005
Arrêté n° CAB2026-092 portant nomination de
maire honoraire - Monsieur Stéphan ANTHONY,
ancien maire d'Alaincourt
Cabinet - 02-2026-03-16-00005 - Arrêté n° CAB2026-092 portant nomination de maire honoraire - Monsieur Stéphan ANTHONY, ancien maire d'Alaincourt 5 PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° CAB2026-092 portant
nomination de maire honoraire
La Préfète de l'Aisne,
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-
35 aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l’État dans le
département aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales
pendant au moins dix-huit ans ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Fanny Anor, préfète de
l'Aisne ;
VU le courriel en date du 05 février 2026 par lequel la commune d’'Alaincourt sollicite
l'octroi du titre de Maire honoraire de la commune d'Alaincourt au bénéfice de
Monsieur Stéphan Anthony, ancien maire;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
- Article 1 :
L4
L'honorariat est conféré à Monsieur Stéphan Anthony, ancien maire de la commune
d'Alaincourt.
Article 2 :
Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressée et dont mention sera insérée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le lundi 16 mars 2026
2, rue Paul Doumer - BP 20104
02000 LAON
Tél : 03 23 21 83 53
Mél. : pref-representation-etat@aisne.gouv.fr
Cabinet de la préfète / Bureau de la représentation de l'État
Cabinet - 02-2026-03-16-00005 - Arrêté n° CAB2026-092 portant nomination de maire honoraire - Monsieur Stéphan ANTHONY, ancien maire d'Alaincourt 6 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2026-03-24-00002
Arrêté DCL-BRGE 2026/13 et de ses deux annexes
portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées dans le cadre d'études
préalables relatives à la sécurisation du
contournement de LAON sur la RN2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-03-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE 2026/13 et de ses deux annexes portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'études préalables relatives à la sécurisation du contournement de 7 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE L'AISNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCL - BRGE - 2026 / 013 portant autorisation
de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre
d'études préalables relatives à la sécurisation du
contournement de LAON sur la RN2
La Préfète de l'Aisne,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR,
préfète de l'Aisne ;
VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétaire
générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon ;
VU l'arrêté n°2025-54 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme Isabelle
BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon,
à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR,
sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la
préfecture de l'Aisne ;
VU la demande en date du 23 décembre 2025 par laquelle la directrice interdépartementale des
routes Nord sollicite la délivrance d'un arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées, afin de réaliser des investigations sur les milieux naturels (faune, flore, eau, air, bruit) et des
relevés topographiques et géotechniques dans le cadre des études préalables à la sécurité du
contournement de LAON sur la RN2 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer toutes les opérations inhérentes à la réalisation des études précitées ;
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,
ARRÊTE
Article 1° : Les personnes accréditées par la direction interdépartementale des routes Nord, ainsi que
les entreprises accréditées par ses services, sont autorisées à pénétrer dans les propriétés privées,
closes ou non closes à l'exception des locaux consacrés à l'habitation, sur les communes dont la liste
figure en annexe 1 et situées autour de la RN2 (cf plan de situation en annexe 2) afin de réaliser des
investigations sur les milieux naturels (faune, flore, eau, air, bruit) et des relevés topographiques et
géotechniques dans le cadre des études préalables à la sécurité du contournement de LAON sur la
RN2.
(4 y
FA 4 Préfète de l'Aisne (O)@Prefeto2 Yovsiare ie 2, rue Paul Doumer — BP 20104 ds 2
02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet DCL/BRGE 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-03-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE 2026/13 et de ses deux annexes portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'études préalables relatives à la sécurisation du contournement de 8 Article 2 : L'introduction des agents de l'administration ou des particuliers à qui elle délègue ses droits,
ne peut être autorisée à l'intérieur des maisons d'habitation, dans les autres propriétés closes, elle ne
peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire, ou, en son absence, au gardien de la
propriété.
Article 3 : Défense est faite aux propriétaires d'apporter trouble et empêchement aux agents chargés
des études et de déplacer les différents signaux ou repères qui seront établis dans leurs propriétés.
Article 4 : Les maires des communes concernées et les services de police et de gendarmerie sont
invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés
auxquelles pourra donner lieu l'exécution des opérations susvisées.
En cas de résistance quelconque, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la
force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
Article 5 : Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord
amiable ne soit intervenu sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à une
constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.
Article 6 : À la fin des opérations, tout dommage causé par les études sera réglé entre les propriétaires
et le bénéficiaire de l'autorisation dans les formes indiquées par la loi du 22 juillet 1889. Les indemnités
qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés à l’occasion des études et travaux
seront à la charge de la direction interdépartementale des routes Nord. A défaut d'entente amiable,
elles seront réglées par le tribunal administratif.
Article 7 : La présente autorisation ne pourra excéder une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté et sera périmée de plein droit si elle n’est pas suivie d'exécution dans les six mois.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les communes concernées à la diligence des
maires au moins dix jours avant le début des opérations.
Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les maires des
communes concernées à la préfecture de l'Aisne - direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau
de la réglementation générale et des élections — 2 rue Paul Doumer -— BP 20104 — 02000 LAON.
Article 9 : En matière de voies et délais de recours, la présente décision ne peut être déférée qu'au
tribunal administratif d'AMIENS, 14, rue Lemerchier 80011 AMIENS CEDEX, par les destinataires de
l'arrêté, dans les deux mois qui suivent sa notification.
Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, la directrice interdépartementale des
routes Nord, les maires des communes concernées, la directrice départementale de la police
nationale, et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à LAON, le 2 & MARS 2026
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire
abelle BUREL
2/2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-03-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE 2026/13 et de ses deux annexes portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'études préalables relatives à la sécurisation du contournement de 9 ANNEXE 1
LISTE DES COMMUNES CONCERNÉES
LAON
CHAMBRY
ATHIES-SOUS-LAON
PARFONDRU
BRUYERES-ET-MONTBERAULT
VORGES
PRESLES-ET-THIERNY
CHIVY-LES-E TOUVELLES
CLACY-ET-THIERRET
PRÉFECTURE DE L’AISNE
DCL - BRGE
VU pour être annexé
à mon arrêté en date de ce
Fait à LAON, le © MARS 2026
Pour la préfète, et par délégation,
La secrétaire générale
Isabelle BUREL
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-03-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE 2026/13 et de ses deux annexes portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'études préalables relatives à la sécurisation du contournement de 10 “ 10VY381 3-SAUIANUG 5 : c 4 LIVYIIHILIAIVTO) yPTNVH F | 9202 SUV h Zavovremi OU -'194 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2026-03-24-00002 - Arrêté DCL-BRGE 2026/13 et de ses deux annexes portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre d'études préalables relatives à la sécurisation du contournement de 11 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-12-31-00002
Arrêté interdépartemental du 31/12/2025
portant modification de périmètre du syndicat
mixte d'assainissement et de distribution d'eau
du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 12 E Préfecture du Nord
PRÉFET ; . DU NORD Préfecture du Pas-de-Calais
Liberté Préfecture de la Somme
Fraternité Préfecture de l'Aisne
Secrétariat général de la préfecture du Nord
Direction des relations avec les collectivités
territoriales
Bureau de l'intercommunalité et des finances
locales
Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et
de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
Le préfet de la Somme
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet du Pas-de-Calais
La préfète de l'Aisne
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la loi d'orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme et habitat » ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
.
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 13 Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte
intercommunale ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau »
et « assainissement » aux communautés de communes ;
Vu la loi n°201-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique ;
Vu la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau» et
« assainissement » ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au
pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon
MOUCHEL-BLAISOT en qualité de préfet de la Somme ;
Vu le décret du président de la République en date du 17 janvier 2024 portant nomination de M.
Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme
Fanny ANO©R, préfète de l'Aisne ;
Vu le décret du président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination de M.
François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du président de la République en date du 9 mai 2023 portant nomination de M.
Christophe MARX, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du président de la République en date du 21 juillet 2023 portant nomination de M.
Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret du président de la République en date du 13 novembre 2024 portant nomination de M.
Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu le décret du président de la République en date du 25 juillet 2025 portant nomination de Mme
Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de Laon ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 1° septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Isabelle
BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de Laon ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pierre
MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord;
2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 14 Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Emmanuel
MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à M. Christophe
MARX, secrétaire général de la Préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires du syndicat
intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et création du syndicat mixte d'assainissement et de
distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2008 portant transfert, par le syndicat des eaux du
Nord de la France (SIDEN France), de sa compétence eau potable et industrielle au SIDEN-SIAN, et
portant dissolution du SIDEN France ;
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du syndicat mixte
d'assainissement et de distribution d'eau du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 juin 2025 portant modifications statutaires de la communauté de
communes de la Haute-Somme (Combles-Péronne-Roisel) à compter du 1°’ septembre 2025 ;
Vu la délibération en date du 21 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de CHEVREGNY
(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable » ;
Vu la délibération en date du 26 novembre 2024 du conseil municipal de la commune de MONTIGNY-
EN-OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l'incendie » ;
Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de NIZY-LE-
COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau
Potable » ;
Vu la délibération en date du 17 décembre 2024 du conseil municipal de la commune de SAMOUSSY
(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure
Contre l'Incendie » ;
Vu la délibération en date du 08 avril 2025 du conseil municipal de la commune d' AVESNES-LE-SEC
(Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure
Contre l'incendie » ;
Vu la délibération en date du 1° juillet 2025 du conseil municipal de la commune de PONTAVERT
(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » et
« Assainissement Collectif » ;
Vu la délibération en date du 23 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de CONCEVREUX
(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement
Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;
Vu la délibération en date du 28 juillet 2025 du conseil municipal de la commune de LA VILLE-AUX-
BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la
compétence « Eau Potable » ;
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 15 Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 20 mars 2025 par
lesquelles le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de CHEVREGNY (Aisne) et de
NIZY-LE-COMTE (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable », ainsi que l'adhésion des
communes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT (Nord) et de SAMOUSSY (Aisne) avec transfert de la
compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie » ;
Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 17 juin 2025 par
laquelle le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'AVESNES-LE-SEC (Nord) avec
transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » ;
Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 18 septembre 2025
par lesquelles le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de PONTAVERT (Aisne)
avec transfert des compétences « Eau Potable » et « Assainissement Collectif », de LA VILLE-AUX-
BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable », ainsi que l'adhésion
de la commune de CONCEVREUX (Aisne) avec transfert des compétences « Assainissement Collectif »
et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;
Vu la délibération en date du 19 décembre 2024 du conseil municipal de la commune d'ANIZY-LE-
GRAND (Aisne) sollicitant le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » au
SIDEN-SIAN ;
Vu la délibération en date du 03 mars 2025 du conseil municipal de la commune de REMIES (Aisne)
sollicitant le transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales
Urbaines » au SIDEN-SIAN ;
Vu les délibérations adoptées par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 20 mars 2025 par
laquelle le syndicat accepte le transfert de la compétence « Gestion des Eaux Piuviales Urbaines » de
la commune d'ANIZY-LE-GRAND (Aisne) ainsi que le transfert des compétences « Assainissement
Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » de la commune de REMIES (Aisne) ;
VU la lettre du 24 septembre 2025 du président du SIDEN-SIAN notifiant les délibérations du comité
syndical des 20 mars, 17 juin et 18 septembre 2025 à l'ensemble de ses membres, qui disposaient alors,
conformément à l'article L.5211-18 du CGCT, d'un délai de 3 mois pour se prononcer ;
Considérant qu'en application de l'article L.5211-18 du CGCT, les conditions de majorités requises pour
l'adhésion des nouvelles communes sont réunies ;
Considérant les dispositions du sous-article V.2.2 « Modalités de transfert d'une nouvelle compétence
au Syndicat » des statuts du SIDEN-SIAN, à savoir « Lorsqu'un membre du Syndicat ne lui a transféré
qu'une partie seulement des compétences que le Syndicat est habilité à exercer, il peut, à tout instant,
solliciter le transfert au Syndicat d’une ou plusieurs compétences supplémentaires. Toutefois, le transfert
d'une compétence supplémentaire est subordonné au consentement du Comité du Syndicat. Cette
décision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les délibérations concordantes du
Comité du Syndicat et de l'organe délibérant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sont
transmises au Contrôle de Légalité. La décision effective du transfert de cette nouvelle compétence est
alors prise par arrêté du ou des représentants de l'État dans le ou les départements concernés » ;
Considérant qu'au 1° janvier 2026, la communauté de communes de la Haute Somme (Combles -
Péronne - Roisel) exerce, en lieu et place de ses communes membres, les compétences « Eau Potable »
et « Assainissement Collectif», en sus de la compétence « Assainissement Non Collectif» déjà
exercée par la communauté de communes ;
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 16 Considérant qu'en application du Il de l'article L.5214-21 du CGCT, les communes de LE RONSSOY
(Somme) et TEMPLEUX-LE-GUÉRARD (Somme), anciennement membres du SIDEN-SIAN au titre de la
compétence « Assainissement Collectif », sont désormais representées à compter du 1° janvier 2026
au sein du SIDEN-SIAN par la communauté de communes de la Haute Somme ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la
Somme ;
ARRÊTENT
Article 1: L'extension du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du
Nord (SIDEN-SIAN) est autorisée à compter du 1° janvier 2026 comme suit :
Département du Nord (59) :
- Adhésion de la commune d'AVESNES-LE-SEC (Nord) avec transfert de la compétence « Défense
Extérieure Contre l'Incendie »,
- Adhésion de la commune de MONTIGNY-EN-OSTREVENT (Nord) avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l'Incendie ».
Département de l'Aisne (02) :
- Adhésion de la commune de CHEVREGNY (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
- Adhésion de la commune de CONCEVREUX (Aisne) avec transfert des compétences
« Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
- Adhésion de la commune de LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT (Aisne) avec transfert de la
compétence « Eau Potable »,
- Adhésion de la commune de NIZY-LE-COMTE (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau
Potable »,
- Adhésion de la commune de PONTAVERT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » et
« Assainissement Collectif »,
- Adhésion de la commune de SAMOUSSY (Aisne) avec transfert de la compétence « Défense
Extérieure Contre l'Incendie »,
- Transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » par la commune d'ANIZY-LE-
GRAND (Aisne),
- Transfert des compétences « Assainissement Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »
par la commune de REMIES (Aisne).
Article 2 : Il est pris acte, à compter du 1% janvier 2026, de la représentation-substitution de la
communauté de communes de la Haute Somme (Combles - Péronne - Roisel), au sein du syndicat
mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN), en lieu et place des communes
de LE RONSSOY (Somme) et TEMPLEUX-LE-GUÉRARD (Somme) pour la compétence « Assainissement
Collectif ».
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 17 Article 3 : Les annexes des statuts du SIDEN-SIAN sont modifiées telles qu'annexées au présent arrêté.
Article 4 : L'’adhésion des collectivités entraîne l'application des règles de transfert de biens, droits et
obligations prévues par le Il de l’article L.5211-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Article 5 : Les transferts s'effectuent dans les conditions financières et patrimoniales prévues aux
cinquième et sixième alinéas de l'article L.521117 du code général des collectivités territoriales
(CGCT).
Article 6 : Le SIDEN-SIAN est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux
collectivités qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes. Les contrats sont
exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La
substitution de personne morale aux contrats conclus par les établissements n'entraîne aucun droit à
résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant. L'établissement qui transfère la compétence
informe les cocontractants de cette substitution.
Article 7 : Le transfert de personnel s'effectuera en application de l'article L.5211-4-1 du CGCT.
Article 8 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aisne,
du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.
Article 10 : Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la
Somme, le président du SIDEN-SIAN, les présidents d'EPCI membres, les maires des communes
membres du SIDEN-SIAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée :
- au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France,
- au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France,
- au directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Lille, le 31 DEC. 2025
#4 Le préfet du Nord
; F4
7 ponsiy ANOR | aertragd GAUME
François-Xavier LAUCH EE lieu, AAA BLASGT
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 18 SIDEN-SIAN
| ANNEXES
Vu pour être annexés à l'arrêté interdépartermentai du 4 Î DEC. 2005
Le préfet du Pas-de-Calais
François-Xavier LAUCH
Le préfet du Nord
Bertrand GAUME
Le préfet de la Somme
Rciion MOÉCHEL-BLAISOT
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 19 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 20 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE EAU POTABLE DEPARTEMENTS
ALAINCOURT Aisne
ASSIS SUR SERRE Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
[BECQUIGNY Aisne
JBENAY Aisne
[BOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne
[BONY Aisne
[BRANCOURT-LE-GRAND Aisne
BRAYE-EN-LAONNOIS Aisne
CERIZY Aisne
CHERY LES POUILLY Aisne
CHEVREGNY Aisne
COUCY-LES-EPPES Aisne
COURTRISY-ET-FUSSIGNY Aisne
CROIX-FONSOMMES Aisne
[ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
[ESTREES Aisne
JETAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne
[ETREUX Aisne
[EVERGNICOURT Aisne
IGIBERCOURT Aisne
GOUY Aisne
GRANDLUP-ET-FAY Aisne
GROUGIS Aisne
HARGICOURT Aisne
[HAUTEVILLE Aisne
HINACOURT Aisne
JONCOURT Aisne
LA MALMAISON Aisne
JLA SELVE Aisne
[LA VILLE-AUX-BOIS-LES-PONTAVERT Arcs
[LE CATELET Aisne
JLEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
[LY-FONTAINE Aisne
[MACQUIGNY Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 21 ANNEXE I
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE DEPARTEMENTS
MARCHAIS
Aisne
[MAUREGNY-EN-HAYE Aisne
[MONCEAU-LE-WAAST Aisne
[MONTAIGU Aisne
[MONTBREHAIN Aisne
[MONTIGNY-EN-ARROUAISE Aisne
[MOY-DE-L'AISNE Aisne
[NAUROY Aisne
[NEUFCHATEL SUR AISNE Aisne
[NIZY LE COMTE Aisne
INOYALES Aisne
OISY Aisne
HAS
Aisne
[PIERREPONT Aisne
[PIGNICOURT Aisne
[PONTAVERT Aisne
[POUILLY-SUR-SERRE Aisne
[PROIX Aisne
[REGNY Aisne
[REMIES Aisne
IREMIGNY Aisne
SEBONCOURT Aisne
SERAIN Aisne
VAUXAILLON Aisne
VENDEUIL Aisne
VENDHUILE Aisne
VILLERET Aisne
ANOR Nord
AUDIGNIES
Nord
PAIVES
Nord
[BAMBECQUE Nord
[BAVAY Nord
[BEAUDIGNIES Nord
[BELLIGNIES Nord
JBETTRECHIES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 22 ANNEXE I
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES COMPETENCE DEPARTEMENTS
[BIERNE Nord
[BISSEZEELE Nord
JBOLLEZEELE Nord
[BROUCKERQUE Nord
JBROXEELE Nord
IBRY Nord
CAPPELLE-BROUCK Nord
CROCHTE Nord
CROIX-CALUYAU Nord
[PRINCHAM Nord
JENGLEFONTAINE Nord
[EPPE-SAUVAGE Nord
[ERINGHEM Nord
JESQUELBECQ Nord
[ETH Nord
[FERON Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
[FRASNOY Nord
[EHISSIGNIES Nord
IGLAGEON Nord
GOMMEGNIES Nord
[EUSSIGNIES Nord
HARGNIES Nord
JHECQ Nord
JHERZEELE Nord
JHONDSCHOOTE Nord
JHON-HERGIES Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord
JENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
ISILLEM Nord
[LA FLAMENGRIE Nord
[LA LONGUEVILLE Nord
JLANDRECIES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 23 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE EAU POTABLE DEPARTEMENTS
LE FAVRIL Nord
[LE QUESNOY Nord
| EDERZEELE Nord
[LEDRINGHEM Nord
LOCQUIGNOL Nord
L'OREE DE MORMAL Nord
[LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
[MARESCHES Nord
[MAROILLES Nord
[MECQUIGNIES Nord
[MERCKEGHEM Nord
[MILLAM Nord
[MOUSTIER-EN-FAGNE Nord
[NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
[MEURLET Nord
OBIES Nord
OHAIN Nord
OOST-CAPPEL Nord
ORSINVAL Nord
[PITGAM Nord
[POIX-DU-NORD Nord
[POTELLE Nord
[PREUX-AU-BOIS Nord
[PREUX-AU-SART Nord
[RUAEDYPRE Nord
[RAUCOURT-AU-BOIS Nord
[REXPOEDE Nord
[ROBERSART Nord
RUESNES Nord
SAINT-MOMELIN Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
SAINT-WAAST Nord
SALESCHES Nord
SEPMERIES Nord
SOCX Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 24 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES COMPETENCE DEPARTEMENTS
STEENE Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
TRELON Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
WALLERS-EN-FAGNE Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
WARHEM Nord
WEST-CAPPEL Nord
WIGNEHIES Nord
WILLIES Nord
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE Nord
WYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 25 ANNEXE I
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.1- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN COMPETENCE EAU POTABLE DEPARTEMENTS
AUXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais
IBERNEVILLE Pas-de-Calais
JBUIRE-AU-BOIS Pas-de-Calais
[BULLECOURT Pas-de-Calais
[FONTAINE-LES-CROISILLES Pas-de-Calais
FREMICOURT Pas-de-Calais
GOMIECOURT Pas-de-Calais
RME Pas-de-Calais
JHAVRINCOURT Pas-de-Calais
HERMIES Pas-de-Calais
[NOREUIL Pas-de-Calais
IROUGEFAY Pas-de-Calais
TRESCAULT Pas-de-Calais
WAREUS Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 26 ANNEXE !
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE EAU
POTABLE
DEPARTEMENTS
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois
AUCHY-LES-MINES Pas-de-Calais
BLESSY Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
MOEUVRES
Lys Romane ESTREE-BLANCHE
HAISNES Pas-de-Calais
LIETTRES Pas-de-Calais
ABANCOURT Nord
ANNEUX Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC LU
AWOINGT Nord
BANTEUX Nord
BANTIGNY Nord
BANTOUZELLE Nord
BLECOURT Nord LD
BOURSIES Nord
CAGNONCLES Nord
CAUROIR Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
CUVILLERS Nord
DOIGNIES Nord
ESCAUDOEUVRES Nord
ESNES Nord
ESTRUN Nord
ESWARS Nord
FLESQUIERES Nord
FONTAINE-NOTRE-DAME Nord
FRESSIES Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de | Nord
compétence suite à représentation-substitution) HAYNECOURT _
HEM-LENGLET Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
IWUY Nord
LESDAIN Nord
MASNIERES Nord
Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 27 ANNEXE I
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
F'SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE | EXERCEE LACOMPETENCE EAU | DEPARTEMENTS
NAVES Nord
NIERGNIES Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
PAILLENCOURT Nord
PROVILLE Nord
RAMILLIES Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Nord
RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
RUMILLY-EN-CAMBRESIS LEULE
SANCOURT Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord. _ |
TILLOY-LEZ-CAMBRAI Nord
VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
WAMBAIX Nord
AVESNES-LES-AUBERT Nord
BAZUEL Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BETHENCOURT Nord
BEVILLERS Nord
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord
BRIASTRE Nord
CARNIERES Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CATTENIERES Nord
CAUDRY Nord
CAULLERY Nord
DEHERIES Nord _{
ELINCOURT Nord
ESTOURMEL Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
Nord INCHY
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 28 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
Communauté d'Agglomération du Caudrésis catésis LA GROISE Nord
(transfert de compétence suite à représentation-
substitution) LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
IMARETZ Nord
IMAZINGHIEN Nord
onray Nord
ONE ee Nord
NEUVILLY Nord
ORS Nord
POMMEREUIL Nord
QUIEVY : Nord
REJET-DE-BEAULIEU Nord
REUMONT Nord
SAINT-AUBERT Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
TROISVILLES Nord
VILLERS-OUTREAUX Nord
WALINCOURT-SELVIGNY Nord
BERTRY Nord
BUSIGNY Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis catésis |CLARY Nord (transfert de compétence suite à adhésion) Nord
HONNECHY
[IMAUROIS Nord
SAINT-BENIN Nord
ARNEKE Nord
BAILLEUL Nord |
BAVINCHOVE vs. BERTHEN Nord
BLARINGHEM NO. ||
LEA AE Nord CPE BOESEGHEM Nord
BORRE Nord
Nord BUYSSCHEURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 29 ANNEXE l
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
'SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE | FXERCEELACOMPETENCE EAU | | DEPARTEMENT
CAESTRE Nord
CASSEL Nord
EBBLINGHEM Nord
EECKE Nord
FLETRE Nord
GODEWAERSVELDE Nord
HARDIFORT Nord
HONDEGHEM Nord
HOUTKERQUE Nord |
LE DOULIEU Nord
LYNDE Nord
IMERRIS Nord
METEREN Nord EL
MORBECQUE Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre NEUEBERQUIN Nord = (Transfert de compétence suite à représentation- NIEPPE Nord
substitution)
NOORDPEENE Nord
OCHTEZEELE Nord
OUDEZEELE Nord
OXELAERE Nord
PRADELLES Nord
RENESCURE Nord
RUBROUCK Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SERCUS Nord
STAPLE Nord
STEENBECQUE Nord
STÉENVOORDE Nord
STEENWERCK Nord
STRAZEELE Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES Nord
Nord VIEUX-BERQUIN
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 30 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
BEAUFORT
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
WALLON-CAPPEL Nord
WEMAERS-CAPPEL Nord
WINNEZEELE Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS Nord
ARLEUX Nord
AUBY Nord
BRUNEMONT Nord
BUGNICOURT Nord
CANTIN Nord
CUINCY Nord
ERCHIN Nord
ESQUERCHIN Nord
ESTREES Nord
FAUMONT Nord
FECHAIN Nord
FERIN Nord
[Fommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de LLINES-LEZ.RACHES Nord compétence suite à adhésion)
GOEULZIN Nord
GUESNAIN Nord
HAMEL Nord
LALLAING Nord
LAMBRES-LEZ-DOUAI Nord
LAUWIN-PLANQUE Nord
LECLUSE Nord
MARCQ-EN-OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST-WARENDIN Nord
ROUCOURT Nord
VILLERS-AU-TERTRE Nord
AIBES Nord
ASSEVENT Nord
Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 31 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
'SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE | EXERCEELA COMPETENCE EAU | | DEPARTEMENTS
BERSILLIES L Nord
BETTIGNIES Nord
BOUSIGNIES-SUR-ROC Nord
BOUSSIERES-SUR-SAMBRE Nord
CERFONTAINE Nord
COLLERET Nord
COUSOLRE Nord
ECLAIBES Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de |ECUELIN Nord Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) Nord ELESMES
FERRIERE-LA-PETITE Nord
GOGNIES-CHAUSSEE EL Nord
LEVAL Nord
D
MAIRIEUX h Nord
OBRECHIES Nord L
QUIEVELON Co Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE OK
SASSEGNIES a Nord
VIEUX-MESNIL Nord _.
VIEUX-RENG : Nord
VILLERS-SIRE-NICOLE Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nord
représentation-substitution)
AULNOIS-SOUS-LAON Aisne
BESNY-ET-LOIZY Aisne
BRUYERES-ET-MONTBERAULT Aisne
CHERET Aisne
CHIVY-LES-ETOUVELLES Aisne
EPPES Aisne
substitution) LAVAL-EN-LAONNOIS Aisne
NOUVION-LE-VINEUX Aisne
PRESLES-ET-THIERNY Aisne
SAMOUSSY Aisne
VESLUD Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 32 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS POTABLE
VIVAISE Aisne
VORGES Aisne
DELETTES Pas-de-Calais
ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-Calais
ERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer FEBVIN-PALFART
(transfert de compétence suite à représentation- FLECHIN Pas-de-Calais
substitution) _
MAMETZ Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
SAINT-AUGUSTIN
Pas-de-Calais
THEROUANNE
ABSCON Nord
AVESNES-LE-SEC Nord
BELLAING Nord
BOUCHAIN Nord
BOUSIGNIES Nord
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
DENAIN Nord
DOUCHY-LES-MINES Nord
ESCAUDAIN Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
HASPRES ‘ Nord
HAULCHIN Nord
HAVELUY Nord
HELESMES Nord
HORDAIN Nord
LECELLES Nord
Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut DESSIN (transfert de compétence suite à représentation LOURCHES Nord
substitution)
IMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
MASTAING Nord
MAULDE Nord
lMLLONFOSSE Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 33 ANNEXE !
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
MORTAGNE-DU-NORD Nord
NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord
NIVELLE Nord
NOYELLES-SUR-SELLE Nord
| OISY Nord
ROEULX Nord
ROSULT Nord
RUMEGIES Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
WALLERS Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
EMERCHICOURT Nord
ESCAUTPONT Nord
HASNON Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |[HERIN Nord (transfert de compétence suite à adhésion) Nord LA SENTINELLE
RAISMES Nord
THIANT Nord
TRITH-SAINT-LEGER Nord
CHAVIGNY Aisne
(transfert de compétence suite àreprésentation. |CUISY-EN-ALMONT Alan substitution) LEURY Aisne
VAUXREZIS Aisne
ARTRES Nord
CRESPIN Nord
CURGIES Nord
ESTREUX Nord
IMONCHAUX-SUR-ECAILLON Nord
ODOMEZ Nord
PRESEAU Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole Nord ltonnefant An namnÂtanan moritn À ennohannbnétini QUERENAING
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 34 ANNEXE I
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
ConNS PUBLICS MEMBRES DL A ÈTEN- EXERCEE LAGONPÉTENCE EAU DEPARTEMENTS er substitution) QUIEVRECHAIN Nord
ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROUVIGNIES Nord
SAINT-AYBERT Nord
SAULTAIN Nord
SEBOURG Nord
THIVENCELLE Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU Nord
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE Nord
BEAURIEUX Nord
BERELLES Nord
BEUGNIES Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
CARTIGNIES Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
DOURLERS Nord
ECCLES Nord
ETROEUNGT Nord
FELLERIES Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois ELOURSIES Le (transfert de compétence suite à représentation- FLOYON Nord
substitution)
: JGRAND-FAYT Nord
HAUT-LIEU . Nord
HESTRUD Nord
LAROUILLIES Nord
LEZ-FONTAINE Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 35 ANNEXE I
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- MANSSOMPÉTENCE DAU DEPARTEMENTS SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE POTABLE
LIESSIES Nord
MARBAIX Nord
PETIT-FAYT Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES Nord
SAINS-DU-NORD Nord
ISAINT-AUBIN Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SARS-POTERIES Nord
SEMERIES Nord
SEMOUSIES DAS |
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES OO No
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ANICHE Nord
AUBERCHICOURT Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
ECAILLON Nord
ERRE Nord
FENAIN Nord
HORNAING Nord
LEWARDE Nord
Commuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent OFFRE Nord (transfert de compétence suite à représentation- IMARCHIENNES Nord
substitution)
MASNY Nord
MONCHECOURT Nord
MONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord
PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
VRED Nord
WANDIGNIES-HAMAGE Nord
Nord WARLAING
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 36 ANNEXE I
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE EXERCEE LA COMPETENCE EAU DEPARTEMENTS
POTABLE
Commuanuté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent
(transfert de compétence suite à adhésion) SOMAIN Nord
ESTAIRES AE
HAVERSKERQUE Nord Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de Nord compétence suite à représentation-substitution) [LA GORGUE
LESTREM Pas-de-Calais
IMERVILLE Nord
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de w .
compétence suite à adhésion) LAVENTIE Pas-de-Calais
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis Marquion
{transfert de compétence suite à représentation-
substitution)
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
Tr Pas-de-Calais
BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
Pas-de-Calais EPINOY
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGER
HAUCOURT
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
IINCHY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
| ARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL _ Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 37 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE EAU
POTABLE
DEPARTEMENTS
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
QUEANT
Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
RUMAUCOURT
RECOURT
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE
Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS
Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
Pas-de-Calais CORBEHEM
Communauté de Communes Osartis Marquion FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais (transfert de compétence suite à adhésion) EN ARE nn
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
BEAURAIN Nord
BERMERAIN Nord
CAPELLE Nord
ESCARMAIN Nord
HAUSSY Nord
MONTRECOURT Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois ROMERIES Norg {transfert de compétence suite à représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord
substitution)
SAINT-PYTHON Nord
SAULZOIR Nord
SOLESMES Nord =
SOMMAING Nord
Nord
VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 38 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
VERTAIN Nord
VIESLY Nord
AIX-EN-PEVELE Nord
ATTICHES Nord
AUCHY-LEZ-ORCHIES Nord
AVELIN Nord
BACHY Nord BERSEE Nord
BEUVRY-LA-FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
CYSOING Nord
ENNEVELIN Nord
GENECH Nord
substitution) HERRIN
Nord
LA NEUVILLE Nord
LANDAS Nord
LOUVIL Nord
IMERIGNIES Nord
MONcHEAUX Nord
IMONS-EN-PEVELE Nord
MoucHIN Nord
NOMAIN Nord
ORCHIES Nord
OSTRICOURT Nord
PHALEMPIN Nord
PONT-A-MARCQ Nord
SAMEON Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 39 ANNEXE !
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 —ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- AMIE SOR LEQUELEST DEPARTEMENTS SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE à COMPE
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord
THUMERIES Nord
TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES Nord
WANNEHAIN Nord
“de compétence suite à représentation Subattution) ['ARTIERS Aisne
AUBERS Nord
BOIS-GRENIER Nord |
CARNIN Nord
FROMELLES Nord
LE MAISNIL Nord
RADINGHEM-EN-WEPPES Nord
BAISIEUX Ce Nord
BOUVINES Nord
CHERENG Nord
DEULEMONT Nord |
EMMERIN Nord
ERQUINGHEM-LYS Nord
ESCOBECQUES Nord
FRELINGHIEN Nord
Métropole Européenne de Lille (transfert de
compétence suite à représentation subtitution) HANTAY Nord
HERLIES Nord
HOUPLIN-ANCOISNE Nord
ILLIES Nord
MARQUILLIES Nord
NOYELLES-LES-SECLIN Nord
PERONNE-EN-MELANTOIS Nord
SAILLY-LEZ-LANNOY Nord
SAINGHIN-EN-MELANTOIS Nord
SALOME Nord
VENDEVILLE Nord
VERLINGHEM Nord
WARNETON - Nord
WICRES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 40 ANNEXE |
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
1.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE EAU POTABLE
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE EAU
POTABLE
DEPARTEMENTS
WILLEMS Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 41 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 42 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ARE LE ANIZY-LE-GRAND Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
AUTREMENCOURT Aisne
IBARISIS Aisne
BEcauienY Aisne BELLENGLISE Aisne IBOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne IBONY Aisne BRANCOURT-EN-LAONNOIS Aisne
[BRANCOURT-LE-GRAND Aisne IBRAYE-EN-LAONNOIS Aisne
CHAILLEVOIS Aisne
CHERY-LES-POUILLY Aisne
CONCEVREUX Aisne
COUCY-LA-VILLE Aisne
COUCY-LES-EPPES Aisne
CRAONNELLE Aisne
JESTREES Aisne
TAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne
[EVERGNICOURT Aisne
FRESNES-SOUS-COUCY Aisne
GIZY Aisne
GOUY Aisne
GUNY Aisne
HARGICOURT Aisne
JONCOURT Aisne
LE CATELET Aisne
| Euaucourt Aisne LEMPIRE Aisne
[LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
LEVERGIES Aisne
[MONTBREHAIN Aisne [MONTIGNY-EN-ARROUAISE Aisne
[NAURoOY Aisne
PINON Aisne
PONTAVERT Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 43 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF mans EEE,
IPOUILLY-SUR-SERRE Aisne
IPREMONTRE Aisne (REMIES Aisne IROYAUCOURT-ET-CHAILVET Aisne SEBONCOURT Aisne SERAIN Aisne TRUCY Aisne URCEL Aisne VAUXAILLON Aisne VENDHUILE Aisne VERNEUIL-SOUS-COUCY Aisne VILLERET Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 44 ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DEPARTEMENTS ANOR Nord
JBAIVES Nord
EPPE-SAUVAGE Nord ÎFERON Nord GLAGEON Nord IMOUSTIER-EN-FAGNE Nord OHAIN Nord TRELON Nord WALLERS-EN-FAGNE Nord WILLIES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 45 ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
CLETY_ . Pas-de-Calais
IFREMICOURT Pas-de-Calais
IHERMIES Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 46 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT
COLLECTIF COLLECTIF
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de compétence suite à représentation-substitution)
ABANCOURT Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AWOINGT Nord
BANTEUX Nord
BANTOUZELLE Nord
BOURSIES Nord
CAGNONCLES Nord
CAUROIR Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
DOIGNIES Nord
ESTRUN Nord
ESWARS Nord
FRESSIES Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
HEM-LENGLET Nord
HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
IWUY Nord
LESDAIN Nord
IMASNIERES Nord
MOEUVRES Nord
NIERGNIES Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
PAILLENCOURT Nord
RAMILLIES Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Nord
RUMILLY-EN-CAMBRESIS Nord
SANCOURT Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord
VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
WAMBAIX Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de compétence suite à adhésion)
BANTIGNY Nord
BLECOURT Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 47 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
CUVILLERS Nord
BAZUEL Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS __ Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BERTRY LL Nord
BETHENCOURT _ Nord
BEVILLERS Nord
BRIASTRE Nord
CARNIERES Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CATTENIERES ______ | Nord
CAUDRY Nord
CAULLERY__ Nord
ELINCOURT Nord
ESTOURMEL Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
HONNECHY Nord
INCHY Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis ÉASRQRE CRE (transfert de compétence suite à représentation- LE CATEAU-CAMBRESIS Nord substitution) |------------"- LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
IMARETZ Nord
Mauro Nord noue Nord MMONTAY Nord MONTIGNY-EN-CAMERESIS Nord INEUVILLY Nord ORS _ Nord POMMEREUIL Nord QUIEVY Nord REJET-DE-BEAULIEU Nord REUMONT Nord SAINT-AUBERT LL Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
TROISVILLES | Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 48 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
VILLERS-OUTREAUX Nord
WALINCOURT-SELVIGNY Nord
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis |BUSIGNY Nord (transfert de compétence suite à adhésion) ny Nord
SAINT-BENIN Nord
ARNEKE Nord
BAILLEUL Nord
BAVINCHOVE Nord
BERTHEN Nord
BLARINGHEM Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE | Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE Nord
CASSEL: Nord
EBBLINGHEM Nord
EECKE Nord
FLETRE Nord
GODEWAERSVELDE Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre HÉROLERT Non - (transfert de compétence suite à représentation- HONDEGHEM Nord
substitution)
HOUTKERQUE Nord
LE DOULIEU Nord
LYNDE Nord
IMERRIS Nord
METEREN Nord Lénrecaue Nord NEUF-BERQUIN Nord NIEPPE Nord NOORDPEENE Nord OCHTEZEELE Nord OUDEZEELE Nord OXELAERE Nord PRADELLES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 49 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
ECUELIN
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
RENESCURE Nord
RUBROUCK Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SERCUS Nord
STAPLE Nord
STEENBECQUE Nord
STEENWERCK Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre BTRAZEELE ae (transfert de compétence suite à représentation- TERDEGHEM Nord
substitution)
THIENNES Nord |
VIEUX-BERQUIN Nord
MWALLON-CAPPEL Nord —]|
WEMAERS-CAPPEL Nord
WINNEZEELE OÙ Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS Nord
AUBY Nord
FAUMONT Nord
FLINES-LEZ-RACHES Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de
compétence suite à adhésion) LALLAING Nord
[MARCQ-EN-OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST-WARENDIN Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-
Sambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nord
représentation-substitution)
AIBES Nord
BEAUFORT Nord
BERSILLIES Nord
BETTIGNIES ARE
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- |BOUSIGNIES-SUR-ROC Nord Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) Nord COUSOLRE
Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 50 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
H.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
GOGNIES-CHAUSSEE Le
MAIRIEUX de
QUIEVELON Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE Nora
Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de- |SASSEGNIES Nord Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) Nord VIEUX-RENG
VILLERS-SIRE-NICOLE ou
AULNOIS-SOUS-LAON Aisne
BESNY-ET-LOIZY Aisne
BRUYERES-ET-MONTBERAULT Aisne
CHERET Aisne
CHIVY-LES-ETOUVELLES Aisne
CLACY-ET-THIERRET Aisne
EPPES Aisne
ETOUVELLES Aisne
LANISCOURT Aisne
Communauté d'Agglomération du Pays de Laon LAVAL-EN-LAONNOIS Aisne (transfert de compétence suite à adhésion)
LIERVAL Aisne
[IMOLINCHART Aisne
Lions-ENLaoNNOIS Aisne
NOUVION-LE-VINEUX Aisne
PRESLES-ET-THIERNY Aisne
SAMOUSSY Aisne
VAUCELLES-ET-BEFFECOURT Aisne
VESLUD Aisne
VIVAISE Aisne
VORGES Aisne
AUDINCTHUN Pas-de-Calais
AVROULT Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
(transfert de compétence suite à représentation-
substitution)
BEAUMETZ-LES-AIRE Pas-de-Calais
BOMY Pas-de-Calais
COYECQUES Pas-de-Calais
DELETTES Pas-de-Calais
DENNEBROEUCQ Pas-de-Calais
ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-Calais
ERNY-SAINT-JULIEN Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 51 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
FAUQUEMBERGUES Pas-de-Calais
FEBVIN-PALFART Pas-de-Calais
FLECHIN Pas-de-Calais
HEURINGHEM Pas-de-Calais
LAIRES Pas-de-Calais
IMAMETZ Pas-de-Calais
FERRTEN Pas-de-Calais RECLINGHEM Pas-de-Calais
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer RENTY Fas-de Calais (transfert de compétence suite à représentation- ROQUETOIRE Pas-de-Calais substitution)
F
SAINT-AUGUSTIN Pas-de-Calais
SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM Pas-de-Calais
THEROUANNE Pas-de-Calais
THIEMBRONNE Pas-de-Calais
WITTES Pas-de-Calais
BELLAING Nord
BOUSIGNIES Nord
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
ESCAUTPONT Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
HASNON Nord
HAVELUY Nord
HERIN Nord
LECELLES Nord
IMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord
a) | MILLONFOSSE Nord
PRE Nord NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord NIVELLE Nord OISY Nord ROSULT Nord RUMEGIES Nord SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 52 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
(transfert de compétence suite à représentation-
substitution)
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
SARS-ET-ROSIERES Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
WALLERS Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
DOUCHY-LES-MINES Nord
HASPRES | Nord
HAULCHIN Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut |LA SENTINELLE Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
NOYELLES-SUR-SELLE Nord
RAISMES Nord
THIANT Nord
TRITH-SAINT-LEGER Nord
ARTRES Nord
CRESPIN Nord
CURGIES Nord
HERGNIES on Nord
ODOMEZ Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Mer (transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nord
substitution)
ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROUVIGNIES Nord
SAINT-AYBERT Nord
SEBOURG Nord
THIVENCELLE : Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
ICommunauté de Communes Les Campagnes de l'Artois
(transfert de compétence suite à représentation- BERNEVILLE Pas-de-Calais
substitution)
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU Nord
BEAURIEUX Nord
BERELLES Nord
Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois BEUGNIES Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 53 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
CARTIGNIES Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
DOURLERS Nord
ECCLES Nord
ETROEUNGT Nord
FELLERIES Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLOURSIES Nord
FLOYON Nord
GRAND-FAYT Nord
HAUT-LIEU Nord h
HESTRUD : Nord
LAROUILLIES __i Nord
LEZ-FONTAINE Nord
substitution) IMARBAIX Nord
PETIT-FAYT Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES Nord
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SARS-POTERIES ___ Nord
SEMERIES Nord
SEMOUSIES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ERRE Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 54 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
(ransiut de coms dtence œuite à roprésentation. |EEUAN Nord den) PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
ANICHE Nord
Communauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent
(transfert de compétence suite à adhésion) AUBERCHICOURT Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
ECAILLON Nord
HORNAING Nord
LEWARDE Nord
LOFFRE Nord
IMARCHIENNES Nord
Mmasnv Nord Communauté d'Agglomération Cœur d'Ostrevent | (transfert de compétence suite à adhésion) MONCHECOURT Nord
MONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord
SOMAIN Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
VRED Nord
WANDIGNIES-HAMAGE Nord
WARLAING Nord
ESTAIRES Nord
FLEURBAIX Pas-de-Calais
HAVERSKERQUE Nord
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nord compétence suite à représentation-substitution)
LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM Pas-de-Calais
IMERVILLE Nord
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
BAMBECQUE Nord
BERGUES Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
BOLLEZEELE Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |[CAPPELLE-BROUCK Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
CROCHTE | Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 55 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 - ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
DRINCHAM Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
HERZEELE Nord
HOLQUE Nord
HONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM Nord
LEDERZEELE EL Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
IMERCKEGHEM Nord
MILLAM Nord
NIEURLET Nord
OOST-CAPPEL : : Nord
PITGAM Nord
QUAEDYPRE Nord
REXPOEDE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |SAINT-MOMELIN Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
SOCX Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord _
WARHEM Nord
WATTEN Nord |
WEST-CAPPEL Nord
WORMHOUT _ Nord
WULVERDINGHE Nord
WYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 56 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
BOURLON Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis-Marquion
{transfert de compétence suite à adhésion) BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
Communauté de Communes Osartis-Marquion
(transfert de compétence suite à adhésion)
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
HAUCOURT _- Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAGNICOURT-MARCEL Pas-de-Calais
MARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGER Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 57 ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
SAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AUDIGNIES Nord
BAVAY Nord
BELLIGNIES Nord
BETTRECHIES Nord
BOUSIES Nord
CROIX-CALUYAU Nord |.
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
GUSSIGNIES Nord
HARGNIES Nord
HON-HERGIES : Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal HOUDAINLLEZ-BAVEY — Nord (transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nord substitution) LA LONGUEVILLE Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRIL Nord
LOCQUIGNOL Nord
L'OREE DE MORMAL Nord
LyaROILLES Nord
Mecouianes Nord
OBIES Nord
PREUX-AU-BOIS Nord
ROBERSART Nord
SAINT-WAAST Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
BEAUDIGNIES Nord
BRY Nord
ENGLEFONTAINE Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 58 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DÉPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
ETH Nord
FRASNOY Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal
(transfert de compétence suite à adhésion) [GHISSIGNIES Nord
GOMMEGNIES Nord
HECQ Nord
JENLAIN oo Nord
JOLIMETZ Nord
LE QUESNOY Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
MARESCHES Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
ORSINVAL Nord
POIX-DU-NORD Nord
POTELLE Nord |
PREUX-AU-SART Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal RAUCOURT-AU-BOIS Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
RUESNES Nord
SALESCHES Nord
SEPMERIES Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VILLEREAU Nord
VILLERS-POL __- Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord l
WARGNIES-LE-PETIT Nord
BEAURAIN Nord
BERMERAIN Nord
CAPELLE Nord
ESCARMAIN Nord
HAUSSY Nord
MONTRECOURT _! Nord el
Communauté de Communes du Pays Solesmois ROMERIES Nor (transfert de compétence suite à représentation- SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord
substitution)
SAINT-PYTHON Nord
SAULZOIR Nord
SOLESMES Nord
SOMMAING Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 59 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
VENDEGIES-SUR-ECAILLON Nord
VERTAIN . Nord
VIESLY Nord
AIX-EN-PEVELE Nord
ATTICHES Nord __)
Communauté de Communes Pévèle-Carembault JAUCHY-LEZ-ORCHIES | Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
AVELIN _ Nord
BACHY Nord
BERSEE Nord
BEUVRY-LA-FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
CYSOING : Nord
ENNEVELIN Nord
GENECH _ Nord
GONDECOURT Nord
HERRIN Nord
LA NEUVILLE Nord
Communauté de Communes Pévèle-Carembault LANDAS Nord {transfert de compétence suite à adhésion)
LOUVIL ____ Nord
IMERIGNIES Nord
IMONCHEAUX Nord Poe Nord ee Nord NOMAIN Nord ORCHIES Nord OSTRICOURT Nord PHALEMPIN Nord PONT-A-MARCQ Nord SAMEON Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 60 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord
THUMERIES Nord
TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES Nord
WANNEHAIN Nord
Communauté de Communes du Ternois (transfert de
compétence suite à représentation-substitution) AUXI-LE-CHATEAU Pas-de-Calais
Communauté de communes de la Haute Somme LE RONSSOY Somme
(transfert de compétence suite à représentation-
. substitution) TEMPLEUX-LE-GUÉRARD Somme
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 61 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
COLLECTIF COLLECTIF
ETREUX Aisne
Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise SROUGIS Aisne (transfert de compétence suite à représentation- MOLAIN Aisne
substitution) .
RIBEAUVILLE Aisne
SAINT-MARTIN-RIVIERE Aisne
ALAINCOURT | Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT .. Aisne
CERIZY Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND _ Aisne
GIBERCOURT Aisne
HINACOURT | Aisne
ITANCOURT Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Co = Aisne
LY-FONTAINE Aisne |
MEZIERES-SUR-OISE _. Aisne
Communauté de Communes du Val de l'Oise (transfert IMONT-D'ORIGNY Aisne
de compétence suite à adhésion)
MOY-DE-L'AISNE Aisne
NEUVILLETTE Aisne
ORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne
PARPEVILLE Aisne
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
RENANSART Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZIÈRES Aisne
SISSY Aisne
SURFONTAINE Aisne
THENELLES Aisne
URVILLERS | Aisne
VENDEUIL Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 62 ANNEXE Il
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- [TERRITOIRE SUR LEQUEL EST EXERCEE
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS COLLECTIF COLLECTIF
VILLERS-LE-SEC Aisne
AVESNES-LES-AUBERT Nord
SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de compétence [INAVES |. Nord suite a adhésion)
RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 63 2
.
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 64 ANNEXE lil
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DEPARTEMENTS
NON COLLECTIF
ANOR Nord
JBAIVES Ce Nord
EPPE-SAUVAGE Nord FERON oo Nord GLAGEON oo Nord IMOUSTIER-EN-FAGNE Nord OHAIN Co Nord TRELON Nord
WALLERS-EN-FAGNE Nord WILLIES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 65 Fa
n LL.
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DÉPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ABANCOURT Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AWOINGT Nord
BANTEUX Nord
BANTOUZELLE Nord
BOURSIES Nord
CAGNONCLES Nord
CAUROIR Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
DOIGNIES Nord
ESTRUN Nord
ESWARS Nord
FRESSIES Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
HEM-LENGLET Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de
compétence suite à représentation-substitution) |HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
IWUY Nord
LESDAIN Nord
MASNIERES Nord
MOEUVRES Nord NIERGNIES Nord NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord PAILLENCOURT Nord RAMILLIES Nord RIBECOURT-LA-TOUR Nord SANCOURT Nord SERANVILLERS-FORENVILLE Nord THUN-L'EVEQUE Nord THUN-SAINT-MARTIN Nord VILLERS-GUISLAIN Nord VILLERS-PLOUICH Nord MWAMBAIX Nord BANTIGNY Nord Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de |
compétence suite à adhésion) BLECOURT Nord
CUVILLERS Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 67 ANNEXE III
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis
(transfert de compétence suite à représentation-
substitution)
EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
BAZUEL Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BERTRY Nord
BETHENCOURT __ Nord
BEVILLERS Nord
BRIASTRE Nord
CARNIERES Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE : Nord
CATTENIERES Nord
CAUDRY Nord
CAULLERY Nord
DEHERIES Nord
ELINCOURT Nord
ESTOURMEL Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
HONNECHY __ Nord
INCHY Nord
LA GROISE Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
IMARETZ Nord
IMauroIS Nord luazNGHIEN Nord MONTAY Nord MONTIGNY-EN-CAMBRESIS ___ Nord NEUVILLY Nord ORS Nord POMMEREUIL Nord QUIEVY Nord REJET-DE-BEAULIEU Nord REUMONT Nord SAINT-AUBERT Nord SAINT-SOUPLET Nord SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord TROISVILLES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 68 ANNEXE II
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communauté d'Agglomération du Caudrésis Catésis Lennon Nord (transfert de compétence suite à représentation-
substitution) WALINCOURT-SELVIGNY Nord
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord
substitution) CLARY Nord
SAINT-BENIN Nord
ARNEKE Nord
BAILLEUL Nord
BAVINCHOVE Nord
BERTHEN Nord
BLARINGHEM Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE Nord
CASSEL Nord
EBBLINGHEM Nord
EECKE Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre BOIRE Nord (transfert de compétence suite à représentation- GODEWAERSVELDE Nord
‘Substitution)
HARDIFORT Nord
HONDEGHEM Nord
HOUTKERQUE Nord
LE DOULIEU Nord
LYNDE Nord
MERRIS Nord
IMETEREN Nord MoRBEcQUE Nord NEUF-BERQUIN Nord NIEPPE Nord NOORDPEENE Nord OCHTEZEELE Nord OUDEZEELE Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 69 ANNEXE III
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
OXELAERE Nord
PRADELLES Nord
RENESCURE Nord
RUBROUCK Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SERCUS Nord
STAPLE Nord
Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre PIEENOECQUE Nora (transfert de compétence suite à représentation- STEENWERCK Nord substitution)
STRAZEELE Nord
TERDEGHEM Nord
THIENNES | Nord
VIEUX-BERQUIN Nord
WALLON-CAPPEL Nord
WEMAERS-CAPPEL Nord
WINNEZEELE . . Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS Nord
AUBY Nord
FAUMONT Nord
FLINES-LEZ-RACHES Nord
Communauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de
compétence suite à adhésion) LALLAING Nord
IMARCQ-EN-OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST-WARENDIN Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nord
représentation-substitution)
AIBES h Nord
BEAUFORT Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) |BERSILLIES Nord
BETTIGNIES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 70 ANNEXE Ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
BOUSIGNIES-SUR-ROC Nord
COUSOLRE Nord
ECUELIN Nord
GOGNIES-CHAUSSEE Nord
[MAIRIEUX Nord Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (transfert de compétence suite à adhésion) [QUIEVELON Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE Nord
SASSEGNIES Nord
VIEUX-RENG Nord
VILLERS-SIRE-NICOLE Nord
BELLAING Nord
BOUSIGNIES Nord
BRILLON Nord =
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
ESCAUTPONT Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
HASNON Nord —|
HAVELUY Nord
HERIN Nord |
LECELLES Nord
IMARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord |
substitution) \MiLLONFOSSE Nord LORTAGNE-DU.NORD Nord NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord NIVELLE Nord OISY Nord ROSULT Nord RUMEGIES Nord SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord SARS-ET-ROSIERES Nord THUN-SAINT-AMAND Nord WALLERS Nord WASNES-AU-BAC Nord WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 71 ANNEXE Ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
0m
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DOUCHY-LES-MINES Nord
HASPRES Nord
HAULCHIN Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut LA SENTINELLE Nord (transfert de compétence suite à adhésion) NOYELLES-SUR-SELLE Nord
RAISMES Nord
[THIANT Nord :
TRITH-SAINT-LEGER Nord
ARTRES Nord
CRESPIN Nord
CURGIES Nord
HERGNIES Nord
ODOMEZ : . Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Nord (transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nord substitution) = — = ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROUVIGNIES Nord
SAINT-AYBERT = Nord
SEBOURG Nord
THIVENCELLE Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
Communauté de communes de la Champagne Picarde
(transfert de compétence suite à représentation- GIZY Aisne substitution)
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU Nord
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE Nord
BEAURIEUX Nord
Communauté de Communes Coeur de l'Avesnois
{transfert de compétence suite à représentation- FREE, Nord CCE) BEUGNIES Nord
BOULOGNE-SUR-HELPE Nord
CARTIGNIES Nord
CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 72 ANNEXE Il!
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
DOURLERS Nord
ECCLES Nord
ETROEUNGT Nord
FELLERIES Nord
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLOURSIES .-. Nord
FLOYON Nord
GRAND-FAYT Nord
HAUT-LIEU Nord
HESTRUD Nord
LAROUILLIES Nord
LEZ-FONTAINE Nord Communauté de Communes Coeur de l'Avesnois
(transfert de compétence suite à représentation-
substitution) HESSIES Tes [MARBAIX Nord
PETIT-FAYT Nord
PRISCHES Nord
RAINSARS | Nord
RAMOUSIES Nord
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SARS-POTERIES Nord
SEMERIES Nord
SEMOUSIES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ERRE Nord
substitution) PECQUENCOURT Nord
RIEULAY Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 73 ANNEXE III
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ANICHE Nord
AUBERCHICOURT ACCES
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
ECAILLON E Nord
HORNAING Nord
LEWARDE Nord
LOFFRE Nord
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent Lao Nord {transfert de compétence suite à adhésion)
MASNY Nord
MoncHEcOURT Nord PRANRNREES Nord SOMAIN Nord TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord VRED Nord WANDIGNIES-HAMAGE Nord _| WARLAING Nord ESTAIRES do Nord _ FLEURBAIX Pas-de-Calais HAVERSKERQUE Nord Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nord compétence suite à représentation-substitution) LAVENTIE Pas-de-Calais LESTREM Pas-de-Calais IMERVILLE Nord SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
Communauté de Communes des Hauts de Flandre
(transfert de compétence suite à adhésion)
BAMBECQUE Nord
BERGUES Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
BOLLEZEELE Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
CAPPELLE-BROUCK Nord
CROCHTE Nord
DRINCHAM Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 74 ANNEXE lil
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111,2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- | TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
HERZEELE Nord |
HOLQUE Nord
HONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE Nord
KILLEM Nord
LEDERZEËELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
IMERCKEGHEM Nord
uian Nord NIEURLET Nord OOST-CAPPEL Nord PITGAM Nord Communauté de Communes des Hauts de Flandre JQUAEDYPRE Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
REXPOEDE Nord
SAINT-MOMELIN Co Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
SOCX Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
: MOLCKERINCKHOVE Nord
WARHEM Nord
WATTEN Nord
WEST-CAPPEL Nord
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE Nord
WYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
(transfert de compétence suite à adhésion)
ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 75 ANNEXE Ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
(transfert de compétence suite à adhésion)
DEPARTEMENTS
CAGNICOURT Pas-de-Calais
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
HAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
HAUCOURT Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAGNICOURT-MARCEL Pas-de-Calais
MARQUION Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGER Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 76 ANNEXE Ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN 111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SE
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
(transfert de compétence suite à adhésion) VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AUDIGNIES Nord
BAVAY Nord
BELLIGNIES E Nord
BETTRECHIES Nord
BOUSIES Nord
CROIX-CALUYAU Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
GUSSIGNIES Nord
HARGNIES Nord
HON-HERGIES Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal HOUDAIRELEZ-BAVAY - Nord (transfert de compétence suite à représentation- LA FLAMENGRIE Nord
substitution)
LA LONGUEVILLE Nord
LANDRECIES Nord
LE FAVRIL Nord
LOCQUIGNOL Nord
L'OREE DE MORMAL Nord
| [MAROILLES Nord
LÉCQUICNIES Nord OBIES Nord PREUX-AU-BOIS Nord ROBERSART Nord
SAINT-WAAST Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
BEAUDIGNIES Nord
BRY Nord
Communauté de Communes du Pays de Mormal
(transfert de compétence suite à adhésion) ENGLEFONTAINE Nord
ETH Nord
FRASNOY Nord
GHISSIGNIES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 77 ANNEXE Nil
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
GOMMEGNIES Nord
HECQ Nord |
JENLAIN _ Nord
JOLIMETZ Nord
LE QUESNOY Nord
LOUVIGNIES-QUESNOY Nord
IMARESCHES Nord
NEUVILLE-EN-AVESNOIS ____ Nord
ORSINVAL Nord _
Communauté de Communes du Pays de Mormal POIX-DU-NORD il Nord (transfert de compétence suite à adhésion)
POTELLE Nord
PREUX-AU-SART Nord
RAUCOURT-AU-BOIS Nord :
RUESNES | Nord
SALESCHES Nord
SEPMERIES Nord
VENDEGIES-AU-BOIS Nord
VILLEREAU oo Nord
VILLERS-POL Nord
WARGNIES-LE-GRAND : Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
Communauté de Communes du Pays de la Serre
(transfert de compétence suite à représentation- AUTREMENCOURT Aisne
substitution)
BEAURAIN Nord
BERMERAIN co Nord
CAPELLE Nord
ESCARMAIN Nord
Communauté de Communes du Pays Solesmois LAEeM AE (transfert de compétence suite à représentation- | ONTRECOURT Nord substitution)
ROMERIES . Nord
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord
SAINT-PYTHON Nord
SAULZOIR Nord
SOLESMES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 78 ANNEXE Ill
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
0
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SOMMAING Nord {|
substitution) VERTAIN Nord
VIESLY Nord
AIX-EN-PEVELE Nord
ATTICHES Nord
AUCHY-LEZ-ORCHIES Nord
AVELIN Nord
BACHY Nord
BERSEE Nord
BEUVRY-LA-FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY Nord
COBRIEUX Nord
COUTICHES Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembauit |[CYSOING Nord (transfert de compétence suite à adhésion) ENNEVELIN Nord
GENECH : Nord
GONDECOURT Nord
HERRIN Nord
LA NEUVILLE Nord
LANDAS . Nord
LOUVIL Nord
IMERIGNIES Nord
IMONCHEAUX Nord IMONS-EN-PEVELE Nord TER Nord NOMAIN Nord ORCHIES Nord OSTRICOURT Nord PHALEMPIN Nord PONT-A-MARCQ Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 79 ANNEXE Il
VISÉE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
11.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS
COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SAMEON Nord
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembauit [THUMERIES Nord {transfert de compétence suite à adhésion)
TOURMIGNIES Nord
WAHAGNIES Nord _
WANNEHAIN Nord
substitution)
LEUILLY-SOUS-COUCY Aisne
ALAINCOURT Aisne
BENAY : Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY h Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY on Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne ne
CHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
GIBERCOURT Aisne
HINACOURT Aisne
ITANCOURT Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfert ILY-FONTAINE Aisne
de compétence suite à adhésion)
IMEZIERES-SUR-OISE Aisne
rer Aisne PTE Aisne NEUVILLETTE Aisne ORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne PARPEVILLE Aisne PLEINE-SELVE Aisne REGNY Aisne REMIGNY Aisne RENANSART Aisne RIBEMONT Aisne SERY-LES-MEZIERES Aisne SISSY Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 80 ANNEXE lil
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
111.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
2
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON EXERCEE LA COMPETENCE DEPARTEMENTS COLLECTIF ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SURFONTAINE Aisne
THENELLES Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfert [URVILLERS 2 Aisne de compétence suite à adhésion)
VENDEUIL . Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne
AVESNES-LES-AUBERT Nord
SIVOM d'Avesnes-Lez-Aubert (transfert de compétence [NAVES ne Nord suite à adhésion)
RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 81 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 82 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GEPU DONNE ANIZY-LE-GRAND Aisne ASSIS-SUR-SERRE Aisne AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne IBARISIS Aisne Becauieny Aisne
BELLENGLISE Aisne IBOHAIN-EN-VERMANDOIS Aisne [BoNY Aisne [BRANCOURT-LE-GRAND Aisne IBRAYE-EN-LAONNOIS Aisne CHERY-LES-POUILLY Aisne CONCEVREUX Aisne CRAONNELLE Aisne IESTREES Aisne ÉTAVES-ET-BOCQUIAUX Aisne IETREUX Aisne IFRESNES-SOUS-COUCY Aisne GIZY Aisne GOUY Aisne GROUGIS Aisne IHHARGICOURT Aisne JONCOURT Aisne ILE CATELET Aisne LEHAUCOURT Aisne LEMPIRE Aisne LEUILLY-sous-coucy Aisne LEvERGIES Aisne IMONTBREHAIN Aisne [NAUROY Aisne POUILLY-SUR-SERRE Aisne REMIES Aisne RIBEAUVILLE Aisne SAINT-MARTIN-RIVIÈRE Aisne SEBONCOURT Aisne VENDHUILE Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 83 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDENSSIAN POUR DEPARTEMENTS
VILLERET Aisne
ANOR _ Nord
AUDIGNIES Nord
IBAIVES Nord
BavAY Nord pEAuDeNEE Nord BEAURAIN Nord E— Nord BERMERAIN Nord BETTRECHIES Nord BOUSIES Nord Fe Nord CAPELLE Nord CROIX-CALUYAU Nord ENGLEFONTAINE [Nord EPPE-SAUVAGE Nord ESCARMAIN A Nord A ETH Nord FERON : | Nord FONTAINE-AU-BOIS Nord FOREST-EN-CAMBRESIS Nord FRASNOY Nord GHISSIGNIES LE Nord GLAGEON Nord GOMMEGNIES Nord GUSSIGNIES Nord IHARGNIES Nord Haussy Nord HHEca Nord HON-HERGIES Nord HOUDAIN-LEZ-BAVAY Nord JENLAIN Nord JOLIMETZ : Nord LA FLAMENGRIE Nord [La LONGUEVILLE Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 84 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GEPU UE LANDRECIES Nord LE FAVRIL Nord LE QuESNOY Nord LocauiGnoL Nord L'OREE DE MORMAL Nord LOUVIGNIES-QUESNOY Nord IMARESCHES Nord [MAROILLES Nord IMECQUIGNIES Nord IMONTRECOURT Nord [NEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord OBIES Nord OHAIN : Nord JORSINVAL Nord POIX-DU-NORD Nord IPOTELLE Nord PREUX-AU-B0IS Nord PREUX-AU-SART Nord [RAUCOURT-AU-B0IS Nord IROBERSART Nord [ROMERIES Nord IRUESNES Nord SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord SAINT-PYTHON Nord SAINT-WAAST Nord SALESCHES Nord SAULZOIR Nord SEPMERIES Nord SOLESMES Nord SOMMAING Nord TAISNIERES-SUR-HON Nord TRELON Nord VENDEGIES-AU-BOIS Nord VENDEGIES-SUR-ECAILLON Nord VERTAIN Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 85 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES ME OMETENCE Gen AN POUR DEPARTEMENTS
VIESLY Nord
VILLEREAU | Nord
VILLERS-POL Nord
WALLERS-EN-FAGNE | _ Nord
WARGNIES-LE-GRAND | Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
WILLIES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 86 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.1 —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GEPU DEPARTEMENTS AUXI-LE-CHATEAU - Pas-de-Calais CLETY Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 87 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 88 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de compétence suite à adhésion)
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ABANCOURT Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AWOINGT Nord
BANTEUX Nord
BANTOUZELLE Nord
BOURSIES Nord
CAGNONCLES Nord
CAUROIR Nord
CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord
DOIGNIES Nord
ESTRUN Nord
ESWARS Nord
FRESSIES Nord
GONNELIEU Nord
GOUZEAUCOURT Nord
HEM-LENGLET Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de compétence suite à représentation-substitution) [HONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
IWUY Nord
LESDAIN Nord
MASNIERES Nord
IMOEUVRES Nord
NIERGNIES Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT Nord
PAILLENCOURT Nord
RAMILLIES Nord
RIBECOURT-LA-TOUR Nord
SANCOURT Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
THUN-L'EVEQUE Nord
THUN-SAINT-MARTIN Nord
VILLERS-GUISLAIN Nord
VILLERS-PLOUICH Nord
WAMBAIX Nord
BANTIGNY Nord
BLECOURT Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 89 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
CUVILLERS Nord
Communauté d'Agglomération de Cambrai (transfert de INAVES Nord
compétence suite à adhésion) nn|
RIEUX-EN-CAMBRESIS Nord
BAZUEL Co Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord
BERTRY Nord
BETHENCOURT Nord
BEVILLERS Nord
BRIASTRE Nord
CARNIERES Nord
CATILLON-SUR-SAMBRE Nord
CATTENIERES Nord
CAUDRY Co | Nord
CAULLERY Nord
ELINCOURT oo 15 Nord
ESTOURMEL Nord
HAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du INCHT Nord Catésis (transfert de compétence suite à LA GROISE Nord représentation-substitution)
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
IMARETZ Nord |
IMauRoIS Nord aziNGHIEN Nord MoNTAY Nord MONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord NEUVILLY Nord ORS Nord POMMEREUIL .- Nord QUIEVY Nord REJET-DE-BEAULIEU Nord REUMONT Nord SAINT-AUBERT Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 90 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
SAINT-SOUPLET Nord —|}
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
TROISVILLES Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis (transfert de compétence suite à VILLERS-OUTREAUX Nord . représentation-substitution) =——|
WALINCOURT-SELVIGNY Nord
AVESNES-LES-AUBERT Nord
BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord
BUSIGNY Nord
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du |CLARY Nord Catésis (transfert de compétence suite à adhésion)
DEHERIES Nord
HONNECHY Nord
SAINT-BENIN Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
ARNEKE Nord
BAILLEUL Nord
BAVINCHOVE Nord
BERTHEN Nord
BLARINGHEM Nord
BOESCHEPE Nord
BOESEGHEM Nord
BORRE Nord
BUYSSCHEURE Nord
CAESTRE Nord
CASSEL Nord
EBBLINGHEM Nord
Coeur de Flandre Agglomération (transfert de
compétence suite à représentation-substitution) ÉECKE Nord
FLETRE Nord
GODEWAERSVELDE Nord
HARDIFORT | Nord
HONDEGHEM Nord
HOUTKERQUE Nord
LE DOULIEU Nord
LYNDE Nord
[MERRIS | Nord
IMETEREN Nord À
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 91 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
NEUF-BERQUIN Nord
NIEPPE Nord
NOORDPEENE Nord
OCHTEZEELE Nord
OUDEZEELE _ Nord
OXELAERE Nord
PRADELLES Nord
RENESCURE Nord
RUBROUCK Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord |
SERCUS Nord
Coeur de Flandre Agglomération (transfert de
compétence suite à représentation-substitution) |[STAPLE oo __ Nord
STEENWERCK _ Nord
STRAZEELE Nord
TERDEGHEM L Nord
THIENNES Nord |
VIEUX-BERQUIN Nord
WALLON-CAPPEL Nord
WEMAERS-CAPPEL Nord
WINNEZEELE Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
ANHIERS Nord
AUBY Nord
FAUMONT Nord
FLINES-LEZ-RACHES Nord
ICommunauté d'Agglomération du Douaisis (transfert de
compétence suite à adhésion) LALLAING ____ Nord
[MARCQ-EN-OSTREVENT Nord
RACHES Nord
RAIMBEAUCOURT Nord
ROOST-WARENDIN Nord
Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer {
transfert de compétence suite à adhésion) AVROULT Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 92 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de
Sambre (transfert de compétence suite à NOYELLES-SUR-SAMBRE Nord représentation-substitution)
AIBES Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de BEAUFORT Nord Sambre (transfert de compétence suite à adhésion)
BERSILLIES Nord
BETTIGNIES Nord
BOUSIGNIES-SUR-ROC | Nord
COUSOLRE Nord
ECUELIN Nord
GOGNIES-CHAUSSEE j Nord
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de MAIRIEUX Nord Sambre (transfert de compétence suite à adhésion)
QUIEVELON Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE | Nord
SASSEGNIES Nord
VIEUX-RENG Nord
VILLERS-SIRE-NICOLE Nord
BELLAING Nord
BOUSIGNIES Nord
BRILLON Nord
BRUILLE-SAINT-AMAND Nord
CHATEAU-L'ABBAYE Nord
ESCAUTPONT Nord
FLINES-LES-MORTAGNE Nord
HASNON Nord
HAVELUY Nord
HERIN Nord
LECELLES Nord
-EN- ANT N Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut PMARQUETTE-EN-OSTREV ore
(transfert de compétence suite à représentation- Im AULDE Nord substitution)
LIORTAGNE-DU-NORD Nord NEUVILLE-SUR-ESCAUT Nord NIVELLE Nord OISY Nord ROSULT Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 93 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION | DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
RUMEGIES Nord
SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
THUN-SAINT-AMAND Nord
WALLERS Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 94 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
DOUCHY-LES-MINES Nord
HASPRES Nord
HAULCHIN Nord
LA SENTINELLE Nord
Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut
(transfert de compétence suite à adhésion) MILLONFOSSE Nord
NOYELLES-SUR-SELLE Nord
RAISMES Nord
THIANT Nord
TRITH-SAINT-LEGER Nord
ARTRES Nord
CRESPIN Nord
CURGIES Nord
HERGNIES Nord
ODOMEZ Nord
Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole QUERENAING Nord (transfert de compétence suite à représentation- QUIEVRECHAIN Nord
substitution) —
ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord
ROUVIGNIES Nord
SAINT-AYBERT Nord _
SEBOURG Nord
THIVENCELLE Nord
VERCHAIN-MAUGRE Nord
AVESNELLES Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
BAS-LIEU Nord
BEAURIEUX Nord
BERELLES Nord
BEUGNIES Nord
substitution) CHOISIES Nord
CLAIRFAYTS Nord
DAMOUSIES Nord
DIMECHAUX Nord
DIMONT Nord
DOMPIERRE-SUR-HELPE Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 95 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
DOURLERS Nord
[ECCLES Nord .-.
ETROEUNGT Nord
FELLERIES Nord __|
FLAUMONT-WAUDRECHIES Nord
FLOURSIES __ Nord
FLOYON Nord
GRAND-FAYT ____l Nord
HAUT-LIEU Nord
HESTRUD oo Nord
LAROUILLIES Nord
LEZ-FONTAINE nn Nord
LIESSIES Nord L
Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois HERO = _ Nord (transfert de compétence suite à représentation- PETIT-FAYT Nord substitution) ——— ——— PRISCHES : Nord
RAINSARS Nord
RAMOUSIES oo Nord
SAINS-DU-NORD Nord
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SARS-POTERIES . Nord
SEMERIES Nord
SEMOUSIES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE Nord
ANICHE Nord
AUBERCHICOURT Nord
BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent ECAILLON — Nord (transfert de compétence suite à représentation- ERRE Nord substitution)
FENAIN Nord
HORNAING Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 96 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
LEWARDE Nord _
LOFFRE Nord
IMARCHIENNES Nord
masnv Nord
MONCHECOURT Nord
MONTIGNY-EN-OSTREVENT Nord
Communauté d'Agglomération Coeur d'Ostrevent ASIE LU Nord (transfert de compétence suite à représentation- RIEULAY Nord
substitution)
SOMAIN Nord
TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord
VRED Nord
WANDIGNIES-HAMAGE Nord
WARLAING Nord
ESTAIRES Nord
FLEURBAIX Pas-de-Calais
HAVERSKERQUE Nord
Communauté de Communes Flandre Lys (transfert de |LA GORGUE Nord
compétence suite à représentation-substitution)
LAVENTIE Pas-de-Calais
LESTREM Pas-de-Calais
MERVILLE Nord
SAILLY-SUR-LA-LYS Pas-de-Calais
BAMBECQUE Nord
BERGUES Nord
BIERNE Nord
BISSEZEELE Nord
BOLLEZEELE Nord
BROUCKERQUE Nord
BROXEELE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre CAPPELLE-AROUCK a (transfert de compétence suite à représentation- CROCHTE Nord substitution)
DRINCHAM Nord
ERINGHEM Nord
ESQUELBECQ Nord
HERZEELE Nord
HOLQUE Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 97 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPÉTENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
HONDSCHOOTE Nord
HOYMILLE : Nord
KILLEM Nord
LEDERZEELE Nord
LEDRINGHEM Nord
LOOBERGHE Nord
IMERCKEGHEM Nord
MILLAM Nord _
NIEURLET Nord
OOST-CAPPEL Nord
PITGAM Nord _}
QUAEDYPRE Nord
REXPOEDE Nord
Communauté de Communes des Hauts de Flandre |?AINT-MOMELIN Nord
(transfert de compétence suite à représentation- SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
substitution) —— =
SOCX do Nord
STEENE Nord
UXEM Nord
VOLCKERINCKHOVE Nord
WARHEM Nord
WATTEN Nord
WEST-CAPPEL Nord
WORMHOUT Nord
WULVERDINGHE Nord
MWYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ARLEUX-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
BARALLE Pas-de-Calais
BELLONNE Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
(transfert de compétence suite à adhésion)
BIACHE-SAINT-VAAST Pas-de-Calais
BOIRY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais
BOURLON Pas-de-Calais
BREBIERES Pas-de-Calais
BUISSY Pas-de-Calais
CAGNICOURT Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 98 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
CORBEHEM Pas-de-Calais
DURY Pas-de-Calais
ECOURT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais
EPINOY Pas-de-Calais
ETAING Pas-de-Calais
ETERPIGNY Pas-de-Calais
FRESNES-LES-MONTAUBAN Pas-de-Calais
FRESNOY-EN-GOHELLE Pas-de-Calais
GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais
Communauté de Communes OSARTIS MARQUION
(transfert de compétence suite à adhésion)
IHAMBLAIN-LES-PRES Pas-de-Calais
HAUCOURT Pas-de-Calais
HENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
INCHY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
IZEL-LES-EQUERCHIN Pas-de-Calais
LAGNICOURT-MARCEL Pas-de-Calais
MARQUION . Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOYELLES-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais
OISY-LE-VERGER Pas-de-Calais
OPPY Pas-de-Calais
PALLUEL Pas-de-Calais
PELVES Pas-de-Calais
PLOUVAIN Pas-de-Calais
PRONVILLE-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
QUEANT Pas-de-Calais
: JQUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais
RECOURT Pas-de-Calais
REMY Pas-de-Calais
RIENCOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
RUMAUCOURT Pas-de-Calais
SAILLY-EN-OSTREVENT Pas-de-Calais
SAINS-LES-MARQUION Pas-de-Calais
SAUCHY-CAUCHY Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 99 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX
PLUVIALES URBAINES
TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
EXERCEE LA COMPETENCE GESTION
DES EAUX PLUVIALES URBAINES
DEPARTEMENTS
SAUDEMONT Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
AIX-EN-PEVELE Nord
ATTICHES Nord
AUCHY-LEZ-ORCHIES Nord
AVELIN Nord
BACHY Nord
BERSEE Nord
BEUVRY-LA-FORET Nord
BOURGHELLES Nord
BOUVIGNIES Nord
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord :
CAMPHIN-EN-PEVELE Nord
CAPPELLE-EN-PEVELE Nord
CHEMY ___ Nord
COBRIEUX Nord _{
COUTICHES Nord
CYSOING Nord
ENNEVELIN Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembault |GENECH Nord
{transfert de compétence suite à adhésion)
GONDECOURT Nord
HERRIN Nord
LA NEUVILLE Nord
LANDAS Nord
LOUVIL Nord
IMERIGNIES Nord
IMONCHEAUX Nord IMONS-EN-PEVELE Nord
Ps Nord NOMAIN Nord ORCHIES Nord OSTRICOURT Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 100 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
PHALEMPIN Nord
PONT-A-MARCQ Nord
SAMEON Nord
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord
THUMERIES Nord
TOURMIGNIES Nord
Communauté de Communes Pévèle Carembault |WAHAGNIES Nord
(transfert de compétence suite à adhésion)
WANNEHAIN Nord
ALAINCOURT Aisne
BENAY Aisne
BERTHENICOURT Aisne
BRISSAY-CHOIGNY Aisne
BRISSY-HAMEGICOURT Aisne
CERIZY Aisne
CHATILLON-SUR-OISE Aisne
CHEVRESIS-MONCEAU Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
GIBERCOURT Aisne
HINACOURT Aisne
ITANCOURT Aisne
LA FERTE-CHEVRESIS Aisne
LY-FONTAINE Aisne
IMEZIÈRES-SUR-OISE Aisne
Communauté de Communes du Val de L'Oise (transfert IMONT-D'oRIENY Aisne de compétence suite à adhésion)
MOY-DE-L'AISNE Aisne
NEUVILLETTE Aisne
ORIGNY-SAINTE-BENOITE Aisne _.
PARPEVILLE Aisne
PLEINE-SELVE Aisne
REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
RENANSART Aisne
RIBEMONT Aisne
SERY-LES-MEZIERES Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 101 ANNEXE IV
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
IV.2 — ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES
ETABLISSEMENTS PUBLICS MEMBRES DU SIDEN- TERRITOIRE SUR LEQUEL EST
SIAN POUR LA COMPETENCE GESTION DES EAUX | EXERCEE LA COMPETENCE GESTION DEPARTEMENTS
PLUVIALES URBAINES DES EAUX PLUVIALES URBAINES
SISSY : Aisne
SURFONTAINE Aisne Le
THENELLES Aisne
URVILLERS Aisne
VENDEUIL : Aisne
VILLERS-LE-SEC Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 102 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’'INCENDIE
COMMUNES MEMCRESDSP PEN POUR DEPARTEMENTS
ALAINCOURT Aisne
AUBENCHEUL-AUX-BOIS Aisne
IBECQUIGNY Aisne
[BENAY Aisne
Bony Aisne
BRANCOURT-LE-GRAND Aisne
CERIZY Aisne
CHAVIGNY Aisne
COUCY-LES-EPPES Aisne
CUISY-EN-ALMONT Aisne
ESSIGNY-LE-GRAND Aisne
ESTREES Aisne
[ETREUX Aisne
[EVERGNICOURT Aisne
IGIBERCOURT _ Aisne
GOUY Aisne
GROUGIS Aisne
HARGICOURT Aisne
HAUTEVILLE Aisne
JONCOURT Aisne
LE CATELET Aisne
LEUILLY-sOUS-coUcY Aisne
LEURY Aisne
IMACQUIGNY Aisne
[MAUREGNY-EN-HAYE Aisne
ponensemesr Aisne
MONTBREHAIN Aisne
INAUROY Aisne
INEUFCHATEL-SUR-AISNE Aisne
[NOYALES Aisne
loisv Aisne REGNY Aisne
REMIGNY Aisne
SAMOUSSY Aisne
VAUXAILLON Aisne
VAUXREZIS Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 103 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNESTES DU SIDEN-SIAN POUR ER MEN
VENDEUIL ns Aisne
VENDHUILE Aisne
VILLERET | Aisne
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 104 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DEC AN POUR DEPARTEMENTS
ABANCOURT - Nord
AIBES Nord
AIX-EN-PEVELE Nord
ANHIERS Nord
ANICHE Nord
ANNEUX Nord
ANOR Nord
ARLEUX Nord
ARNEKE Nord
ARTRES Nord
ASSEVENT Nord
ATTICHES Nord
AUBENCHEUL-AU-BAC Nord
AUBERCHICOURT Nord
AUBY Nord
AUCHY-LEZ-ORCHIES Nord
AUDIGNIES Nord
AVELIN Nord
AVESNELLES Nord
AVESNES-LE-SEC Nord
AVESNES-SUR-HELPE Nord
AWOINGT Nord
IBACHY Nord
BAILLEUL Nord pures Nord BAMBECQUE Nord BANTEUX Nord BANTIGNY Nord IBANTOUZELLE Nord BAS-LIEU Nord Bavay Nord IBAVINCHOVE Nord IBAZUEL Nord BEAUDIGNIES Nord BEAUFORT Nord
BEAUMONT-EN-CAMBRESIS Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 105 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DÉPARTEMENTS
IBEAURAIN Nord
BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE Nord ___| BEAURIEUX Nord IBEAUVOIS-EN-CAMBRESIS Nord BEL LAING Nord
BELLIGNIES Nord BERELLES Nord IBERMERAIN Nord IBERSEE Nord BERSILLIES Nord IBERTHEN Nord À, IBETHENCOURT Nord BETTIGNIES Nord | BETrRECHIES Nord BEUGNIES : Nord _
FEU EORET : : Nord BEVILLERS Nord | BIERNE Nord (BISSEZEELE Nord _! IBLARINGHEM Nord IBLECOURT Nord BOESCHEPE Nord BOESEGHEM Nord BOLLEZEELE Nord
BORRE Nord [BOUCHAIN Nord IBOULOGNE-SUR-HELPE Nord IBOURGHELLES Nord . BOURSIES Nord BOUSIGNIES Nord BOUSIGNIES-SUR-ROC Nord IBOUSSIERES-EN-CAMBRESIS Nord IBOUSSIERES-SUR-SAMBRE Nord BouvIGNIES Nord IBRIASTRE Nord (BRILLON Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 106 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DE IBROUCKERQUE Nord IBROXEELE Nord BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES Nord IBRUILLE-SAINT-AMAND Nord IBRUNEMONT Nord BRY Nord [BUGNICOURT Nord IBUSIGNY Nord [BUYSSCHEURE Nord ICAESTRE Nord CAGNONCLES Nord CAMPHIN-EN-CAREMBAULT Nord CAMPHIN-EN-PEVELE Nord ICANTIN Nord ICAPELLE Nord CAPPELLE-BROUCK Nord CAPPELLE-EN-PEVELE Nord ICARNIERES Nord ARTIGNIES Nord CASSEL Nord CATILLON-SUR-SAMBRE Nord CATTENIERES Nord ICAULLERY Nord CAUROIR Nord CERFONTAINE Nord CHEMY Nord CHOISIES Nord ICLAIRFAYTS Nord [coBRIEUX Nord COLLERET Nord COUSOLRE Nord ICOUTICHES Nord CRESPIN Nord CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT Nord CROCHTE Nord CURGIES Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 107 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUN ES MEPRRES DUSIPENSIAN POUR DEPARTEMENTS
CUVILLERS Nord
CYSOING Nord
DAMOUSIES Nord
DEHERIES Nord peaux Nord DIMONT Nord oIniEs Nord IDOURLERS Nord IbRiINCHAM Nord EBBLINGHEM Nord ECAILLON Nord [EccLEs Nord EcLAIBES Nord [ECUELIN Nord EECKE . Nord ELESMES __ Nord ELINCOURT Nord [ENGLEFONTAINE Nord ENNEVELIN Nord EPPE-SAUVAGE Nord ERINGHEM Nord ERRE Nord [ESCARMAIN Nord [EscAU DOEUVRES Nord ESNES Nord [ESQUELBECQ Nord ESTAIRES Nord [ESTOURMEL Nord [ESTREES Nord [ESTREUX Nord [ESTRUN Nord lEswars Nord ErH Nord ETROEUNGT Nord FAUMONT Nord FECHAIN Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 108 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI nt EL EL
IFELLERIES Nord
FENAIN Nord
FERIN Nord
[FERON Nord
FERRIERE-LA-PETITE Nord
[FLAUMONT-WAU DRECHIES Nord
FLESQUIERES Nord
FLETRE Nord
[FLINES-LES-MORTAGNE Nord
(FLINES-LEZ-RACHES Nord
FLOURSIES Nord
[FLOYON Nord
FONTAINE-AU-BOIS Nord
FONTAINE-NOTRE-DAME Nord
[FOREST-EN-CAMBRESIS Nord
[FRASNOY Nord
FRESSIES Nord
GENECH Nord
GHISSIGNIES Nord
GLAGEON Nord
GODEWAERSVELDE Nord
GOGNIES-CHAUSSEE Nord
IGOMMEGNIES Nord
GONDECOURT Nord
GONNELIEU Nord
IGOUZEAUCOURT Nord
GRAND-FAYT Nord
GUSSIGNIES Nord
JHAMEL Nord
[HARDIFORT Nord
HHARGNIES Nord
IHASPRES Nord
IHAUCOURT-EN-CAMBRESIS Nord
IHAU LCHIN Nord
HHaussy Nord
IHAUT-LIEU Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI TE
IHAVELUY Nord
HHAVERSKERQUE Nord
HHAYNECOURT Nord
HHEca Nord
HELESMES Nord
HERRIN Nord
HERZEELE Nord
(HESTRUD Nord
HONDEGHEM Nord
HHoNDscHooTE Nord
HON-HERGIES Nord
IHONNECOURT-SUR-ESCAUT Nord
HHORDAIN Nord
Hornanc Nord
HOUDAIN-LEZ-BAVAY | Nord
HOUTKERQUE Nord
INCHY Nord
lwuy Nord
JENLAIN Nord
JOLIMETZ Nord
IKILLEM Nord
[LA FLAMENGRIE Nord
[LA GORGUE Nord
[La GROISE Nord
[LA LONGUEVILLE Nord
[LA NEUVILLE Nord
LALLAING Nord
LAMBRES-LEZ-DOUAI Nord
LanDas Nord
LANDRECIES Nord
LAROUILLIES Nord
puma Nord
LE CATEAU-CAMBRESIS Nord
LE DOULIEU Nord
LE FAVRIL Nord
Nord LE quEsnoY
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI LE LECLUSE Nord LEDERZEELE Nord LEDRINGHEM Nord LESDAIN Nord LEVAL Nord LEZ-FONTAINE Nord LIESSIES Nord
[LIEU-SAINT-AMAND Nord LIGNY-EN-CAMBRESIS Nord L'OREE DE MORMAL Nord [LourcHES Nord [LOUVIGNIES-QUESNOY Nord LouviL Nord LYNDE Nord MAIRIEUX Nord IMaRBAIx Nord [MARCHIENNES Nord [MARCQ-EN-OSTREVENT Nord [MARESCHES Nord [MAROILLES Nord [MARQUETTE-EN-OSTREVANT Nord MASNIERES Nord [MAZINGHIEN © Nord IMECQUIGNIES Nord IMERCKEGHEM Nord MERIGNIES Nord MERRIS Nord MERVILLE Nord [METEREN Nord [mil Lam Nord MILLONFOSSE Nord IMOEUVRES Nord IMONCHAUX-SUR-ECAILLON Nord IMONCHEAUX Nord IMONS-EN-PEVELE Nord MONTAY Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES : MEMBRES DUSIDEN SAN POUR RE
IMONTIGNY-EN-CAMBRESIS Nord
joumenenoeraEvenr Nord
MONTRECOURT Nord
IMORBECQUE | Nord
IMoucHin Nord
MOUSTIER-EN-FAGNE Nord
INEUF-BERQUIN Nord
INEUVILLE-EN-AVESNOIS Nord
PELLE EUR ESe AT 1 Nord
NEUVILLY Nord
[NEPPE Nord
[NERGNIES Nord
pures Nord
NIVELLE : Nord
NOMAIN : _ Nord
NOORDPEENE | EL Nord
NOYELLES-SUR-ESCAUT : | Nord
NOYELLES-SUR-SAMBRE : : Nord
[NOYELLES-SUR-SELLE Nord
OBIES Nord
OBRECHIES : : Nord
OCHTEZEELE h Nord
ODOMEZ Nord
OHAIN Nord
OISY Nord
IDOST-CAPPEL | Nord
ORCHIES Nord
ORS | Nord
ORSINVAL Nord
OSTRICOURT Nord
OUDEZEELE Nord
OXELAERE Nord
IPAILLENCOURT Nord
PETIT-FAYT Nord
PHALEMPIN Nord
PrTeaM . Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DE IPOIX-DU-NORD Nord IPOMMEREUIL Nord PONT-A-MARCQ Nord IPOTELLE Nord IPRADELLES Nord IPREUX-AU-BOIS Nord IPREUX-AU-SART Nord PRISCHES Nord QUAEDYPRE Nord QUERENAING Nord IQUIEVRECHAIN Nord QUIEVY Nord IRACHES Nord RAINSARS Nord IRAMILLIES Nord IRAMOUSIES Nord IRAUCOURT-AU-B0IS Nord REJET-DE-BEAULIEU Nord (RENESCURE Nord [REUMONT Nord IRIBECOURT-LA-TOUR Nord RIEULAY Nord FOREREART Nord ROEULX Nord ROMBIES-ET-MARCHIPONT Nord ROMERIES Nord [ROOST-WARENDIN Nord IROSULT Nord ROUVIGNIES Nord RUBROUCK Nord IRUESNES Nord RUMEGIES Nord RUMILLY-EN-CAMBRESIS Nord SAINS-DU-NORD Nord SAINT-AMAND-LES-EAUX Nord SAINT-AUBERT Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 113 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS
SAINT-AUBIN Nord
SAINT-AYBERT Nord
SAINTE-MARIE-CAPPEL Nord
SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI Nord
SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE Nord
SAINT-JANS-CAPPEL Nord
SAINT-MARTIN-SUR-ECAILLON Nord
SAINT-MOMELIN Nord
SAINT-PIERRE-BROUCK Nord
SAINT-PYTHON Nord
SAINT-REMY-CHAUSSEE Nord
SAINT-SOUPLET Nord
SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL Nord
SAINT-VAAST-EN-CAMBRESIS Nord
SAINT-WAAST Nord
SALESCHES Nord
SAMEON Nord
SANCOURT Nord
SARS-ET-ROSIERES Nord
SARS-POTERIES Nord
SASSEGNIES Nord
SAULZOIR Nord
SEBOURG Nord
SEMERIES Nord
SEMOUSIES Nord
SEPMERIES Nord
SERANVILLERS-FORENVILLE Nord
SERCUS Nord_
SOCX Nord
SOLESMES Nord
SOLRE-LE-CHATEAU Nord
SOLRINNES Nord
SOMMAING Nord
STAPLE Nord
STEENE Nord
STEENWERCK Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’'INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DEPARTEMENTS STRAZEELE Nord TAISNIERES-EN-THIERACHE Nord
TAISNIERES-SUR-HON Nord
TEMPLEUVE-EN-PEVELE Nord TERDEGHEM Nord THIENNES Nord THIVENCELLE Nord THUMERIES Nord THUN-L'EVEQUE Nord THUN-SAINT-AMAND Nord THUN-SAINT-MARTIN Nord TILLOY-LEZ-CAMBRAI Nord TILLOY-LEZ-MARCHIENNES Nord TOURMIGNIES Nord TRELON Nord TROISVILLES Nord VENDEGIES-AU-BOIS Nord VENDEGIES-SUR-ECAILLON Nord VERTAIN Nord VIESLY Nord VIEUX-BERQUIN Nord VIEUX-MESNIL Nord VIEUX-RENG Nord VILLEREAU Nord VILLERS-AU-TERTRE Nord VILLERS-GUISLAIN Nord VILLERS-OUTREAUX Nord VILLERS-PLOUICH Nord VILLERS-POL Nord VILLERS-SIRE-NICOLE Nord VOLCKERINCKHOVE Nord VRED Nord [WAHAGNIES Nord [WALINCOURT-SELVIGNY Nord WALLERS-EN-FAGNE Nord [WALLON-CAPPEL Nord
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VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V - COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
DEPARTEMENTS LA COMPETENCE DECI
WAMBAIX Nord
WANDIGNIES-HAMAGE h Nord
WANNEHAIN Nord
WARGNIES-LE-GRAND Nord
WARGNIES-LE-PETIT Nord
WARHEM Nord
WARLAING Nord
WASNES-AU-BAC Nord
WATTIGNIES-LA-VICTOIRE _. Nord
WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN : Nord
WAVRECHAIN-SOUS-FAULX Nord
WEMAERS-CAPPEL Nord
WEST-CAPPEL Nord
WIGNEHIES Nord
WILLIES LL Nord
WINNEZEELE Nord
WORMHOUT ___ Nord
WULVERDINGHE _ Nord
WYLDER Nord
ZEGERSCAPPEL Nord
ZERMEZEELE Nord
ZUYTPEENE Nord
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 116 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V — COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DÉPARTEMENTS BARALLE Pas-de-Calais BELLONNE Pas-de-Calais |B1ACH E-SAINT-VAAST Pas-de-Calais BLESSY Pas-de-Calais Bo RY-NOTRE-DAME Pas-de-Calais Bou RLON Pas-de-Calais IBREBIERES Pas-de-Calais [BUISSY Pas-de-Calais [BULLECOURT Pas-de-Calais CAGNICOURT Pas-de-Calais ORBEHEM Pas-de-Calais DELETTES Pas-de-Calais uRy Pas-de-Calais cou RT-SAINT-QUENTIN Pas-de-Calais ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE Pas-de-Calais (Ep NOY Pas-de-Calais _ ERNY-SAINT-JULI EN Pas-de-Calais ESTREE-BLANCHE Pas-de-Calais EraINc Pas-de-Calais TERPIGNY Pas-de-Calais FEBVIN-PALFART Pas-de-Calais FLECHIN Pas-de-Calais FLEURBAIX Pas-de-Calais [FREMICOURT Pas-de-Calais
[FRESNES-LES-MONTAU BAN Pas-de-Calais GOUY-SOUS-BELLONNE Pas-de-Calais GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT Pas-de-Calais JHAISNES Pas-de-Calais HHARAVESN ES Pas-de-Calais Haucou RT Pas-de-Calais fH ENDECOURT-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais HERMIES Pas-de-Calais IZEL-LES-EQU ERCHIN Pas-de-Calais LAVENTIE Pas-de-Calais LESTREM Pas-de-Calais LIETTRES Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 117 ANNEXE V
VISEE PAR LE SOUS-ARTICLE V.2.1 DES PRESENTS STATUTS DU SIDEN-SIAN
V —- COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE
COMMUNES MEMBRES DU SIDEN-SIAN POUR
LA COMPETENCE DECI DÉPARTEMENTS
MARQUION _ Pas-de-Calais
NEUVIREUIL Pas-de-Calais
NOREUIL Pas-de-Calais
[NOYELLES-SOUS-BELLONNE
lDISY-LE-VERGER .
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
lopry Pas-de-Calais IPALLUEL Pas-de-Calais PELVES . Pas-de-Calais IPLOUVAIN Pas-de-Calais QUEANT Pas-de-Calais QUIERY-LA-MOTTE Pas-de-Calais REMY : Pas-de-Calais RIENCOURT-LES-CAGNICOURT ___ Pas-de-Calais | IRUMAUCOURT Pas-de-Calais SAILLY-EN-OSTREVENT
SAILLY-SUR-LA-LYS
Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
SAINS-LES-MARQUION
SAUCHY-CAUCHY
__ Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
SAUCHY-LESTREE _ Pas-de-Calais
SAUDEMONT _. Pas-de-Calais
THEROUANNE __ Pas-de-Calais
TORTEQUESNE Pas-de-Calais
VILLERS-LES-CAGNICOURT Pas-de-Calais
VIS-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
VITRY-EN-ARTOIS Pas-de-Calais
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-12-31-00002 - Arrêté interdépartemental du 31/12/2025 portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) au 01/01/2026 118 Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Aisne
02-2026-03-23-00001
Décision d'arrêté de fermeture exceptionnelle
du service de la publicité foncière et
d'enregistrement pour les journées du 8 et 9 avril
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-03-23-00001 - Décision d'arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et d'enregistrement pour les journées du 8 et 9 avril 119 Direction Générale des
LS H | Finances publiques
REPUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE FRANÇAISE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
du service de publicité foncière et d'enregistrement de Laon
Le Directeur départemental des Finances Publiques de l'Aisne
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Fanny ANOR, Préfète de l'Aisne ;
Vu le décret du Président de la République du 14 mars 2025 portant nomination de M. Jean-Philippe ESPIC, administrateur de l'Etat, en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-23 du 1” avril 2025 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances Publiques de l'Aisne ;
ARRÊTE
Art. 1° - Le service de publicité foncière et d'enregistrement de Laon, sis 3 rue Marcel Bleuet à Laon, sera fermé à
titre exceptionnel le mercredi 8 avril et le jeudi 9 avril 2026. :
Art. 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1er.
Fait à Laon, le À 3 MARS 20%
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Aisne - 02-2026-03-23-00001 - Décision d'arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et d'enregistrement pour les journées du 8 et 9 avril 120 Direction départementale des territoires
02-2026-03-24-00001
Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux
interdictions de destruction, d'altération ou de
dégradation de sites de reproduction ou d'aires
de repos d'espèces animales protégées dans le
cadre du projet de réhabilitation et de
maintenance de 2 résidences situées sur la
commune de Château-Thierry
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre 121 ÆE = PRÉFÈTE he DE L'AISNE l'Aisne Liberté Égalité Fraternité
Direction départementale des territoires de
Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux
interdictions de destruction, d’'altération ou de
dégradation de sites de reproduction ou d'aires de
repos d'espèces animales protégées dans le cadre
du projet de réhabilitation et de maintenance de
2 résidences situées sur la commune de
Château-Thierry
La Préfète de l'Aisne,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.123-19-1 à L.123-19-8, L.411-1, L.411-2,
L.415-3 et R.411-1 à R.411-14,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.411-1 et suivants,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements,
Vu l'arrêté du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny Anor, préfète de
l'Aisne,
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent Royer, directeur
départemental des territoires de l'Aisne,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent Royer,
directeur départemental des territoires de l'Aisne,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 relatif à la subdélégation de signatures du directeur
départemental des territoires en faveur de ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007, modifié, fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant
sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
50, boulevard de Lyon | #_
02011 LAON Cedex En EiPréfète de l'Aisne (O)@Prefeto2 Le
BRT de l'Aisne / service Environnement | Pêle Nature l Unité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Biodiversité Paysage 1/14 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre 122 Vu la demande de dérogation relative à l'interdiction de destruction, d'altération, ou de
dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et le
dossier associé présentés par la société CLESENCE en date du 18 décembre 2025,
Vu l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) des
Hauts-de-France en date du 17 février 2026,
Vu l'absence d'observations formulées durant la consultation du public conduite par voie
électronique du 25 février au 11 mars 2026 inclus,
Considérant que la demande de dérogation concerne la destruction, l’altération et la perturbation
de 11 nids d'Hirondelle de fenêtre - Delichon urbicum, et de 6 nids de Moineau domestique - Passer
domesticus présents sur les 2 résidences Desaix et Cambronne, quai Galbraith, à Château-Thierry,
Considérant que les dispositions de l’article L.411-2-4° du code de l'environnement permettent,
dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d'autres raisons impératives d'intérêt
public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient
des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement, de déroger à cette interdiction à
condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au
maintien dans un état de conservation favorable de l'espèce protégée dans son aire de répartition
naturelle,
Considérant que ce projet présente une raison impérative d'intérêt public majeur de santé et de
sécurité publique, y compris de nature économique et sociale, ainsi que pour des motifs qui
comportent des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement,
Considérant que l'opération projetée s'inscrit dans le cadre du projet de réhabilitation et de
maintenance de 2 résidences à Château-Thierry, ce qui nécessite la destruction des nids présents,
Considérant qu'il n'existe pas d’alternative satisfaisante pour éviter la destruction des nids présents
sur les bâtiments,
Considérant que, compte tenu des conditions et modalités d'intervention prévues à l’article 5 du
présent arrêté, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations de l'espèce figurant à l'article 3,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aisne,
ARRÊTE
Article 1°’ : Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est la société CLESENCE, établissement social pour l'habitat, située
4 avenue Archimède, 02100 Saint-Quentin.
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre 123 Article 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre du projet de réhabilitation et de maintenance de 2 résidences à Château-Thierry, le
bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions de destruction/altération et perturbation de 11
nids d'Hirondelle de fenêtre - Delichon urbicum, et de 6 nids de Moineau domestique -— Passer
domesticus, sous réserve de la mise en œuvre de l'ensemble des conditions définies aux articles 4 et
suivants du présent arrêté.
Article 3 : Espèces concernées
Oiseaux :
Moineau domestique - Passer domesticus.
Hirondelle de fenêtre - Delichon urbicum.
Article 4 : Lieu d'intervention
Département : Aisne
Commune : Château-Thierry (cf. plan placé en annexe 1).
Article 5 : Conditions de la dérogation et modalités d'intervention
La présente dérogation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures suivantes
détaillées dans le dossier de demande :
Présentation du projet :
Le projet, objet de la présente demande, porte sur la réhabilitation et la maintenance de 2
résidences.
L'absence de possibilités d'évitement des impacts sur les espèces protégées et leurs habitats de
reproduction et de repos impose la mise en place de mesures de réduction.
Mise en place de mesures de réduction :
MRT - Adaptation du calendrier des travaux
Les travaux sont réalisés à compter de février 2026.
Les travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) peuvent débuter avant les périodes de
reproduction des espèces protégées, afin d'éliminer tout risque de dérangement ou de destruction
de nichées.
Afin de limiter l'impact des travaux sur les espèces protégées (Hirondelle de fenêtre et Moineau
domestique), les interventions sur les deux résidences ne sont pas réalisées simultanément. À titre
de mesure de réduction, les échafaudages sont installés en premier lieu sur l'ensemble de la
résidence Cambronne, avant le 31 mars 2026. Aucun travail extérieur n'est réalisé sur la résidence
Desaix durant la période de reproduction des espèces concernées, soit du 31 mars 2026 au 1°
octobre 2026.
Une fois les travaux sur la résidence Cambronne achevés et les mesures de compensatoires mises
en place, les travaux de la résidence Desaix peuvent débuter en dehors des périodes de
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre 124 reproduction des espèces protégées, du 1* octobre 2026 au 31 mars 2027. L'ensemble des
échafaudages est installé durant cette même période.
Afin de réduire l'impact sur les espèces protégées, les travaux concernant la façade comportant le
plus d'enjeux (façade arrière) sont réalisés en dehors de la période de reproduction, soit de
septembre 2026 à mars 2027.
Des nids temporaires sont posés sur les secteurs sans travaux pour réduire l'impact sur les
Moineaux domestiques et les Hirondelles de fenêtres.
Des bâches occultantes sont mises en place sur les échafaudages, sur les secteurs identifiés comme
sensibles lors du diagnostic initial, afin d'éviter le retour des espèces protégées sur des zones en
cours de travaux.
Le personnel est sensibilisé à la présence d'espèces protégées sur le chantier.
Un écologue assure le suivi pendant l'ensemble du chantier (destruction, surveillance).
SIONNEAU
LEGENDE :
= Phase n°1: Mars a Août 2026
6 mois
——_— Phunse m°2A: Sept 2026 à Janv 2027
5 mois
——... fPlinse n°28: Fev s Avril 2027
3 mois
CLESENCE
RENOV MAKER- MS22
Réhabilitation de 149 logements
CHÂTEAU THIERAY
Famille &
Phasage Echafaudage
DATE: MCE:
Lé/i2/ 2028 | 4 Pluse Conceptius
Chronologie des travaux sur les résidences Cambronne (phase n°1) et Desaix (phase n°24/B) à Château-Thierry - Document technique
DESN |
C-BUGWOT
Mise en œuvre de mesures compensatoires :
Le projet prévoit plusieurs mesures compensatoires pour chacune des espèces impactées.
Le phasage des travaux est aménagé de manière à limiter l'impact des travaux sur les espèces
protégées. Pour autant, la destruction de nids pour les besoins du chantier de réhabilitation et de
rénovation est avérée.
MC - Pose de 6 triples nichoirs artificiels pour Moineau domestique
Le porteur de projet doit installer 6 triples nichoirs, soit 18 loges disponibles aux oiseaux.
Il est prévu l'implantation de ces nichoirs triple en béton bois sur les 2 bâtiments, propices à
l'espèce. Le nichoir envisagé est constitué comme suit :
-nichoir triple en béton-bois à Moineau domestique (origine France);
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre 125 + poids : 10 kg;
. dimension : 32x19,5x19 cm.
Resrdence Camoronne
Mesures compensatoires
” Auancoe de toit
_Nichor doute à rhrondelle de fenêtre
a Ghe estival/nivernal chroptères
Se Nichors à moneau domestique
naire
Wrs
ü 10 20m
ee nt
Emplacement des mesures compensatoires - Dossier technique
Exemole de placement d’un nichoir triole à Moineau domestiaue sur la résidence Desaix - Dossier techniaue
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre 126 Ces nichoirs sont installés, en cohérence géographique et en cohérence de configuration, en bas de
couverture sur les bâtiments à proximité immédiate. Les nichoirs sont intégrés dans l'ITE, sauf
incapacité technique. Les emplacements peuvent être modulés afin d'éviter la création de ponts
thermiques (emplacement au niveau des combles). L'exposition au soleil est également prise en
compte. Les emplacements des triples nichoirs sont modulés en fonction des contraintes de mise
en œuvre et de cohabitation.
Les problèmes de cohabitation sont évités puisque ces triples nichoirs artificiels sont installés à
l'écart des fenêtres des résidents.
La réalisation de l'aménagement est menée par l’entreprise de pose d'ITE, en coordination avec le
maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et le CPIE.
Les 3 triples nichoirs de la résidence Desaix sont placés de manière temporaire avant le 31 mars
2026, afin de garantir un nombre de loges suffisantes aux Moineaux domestiques présents sur le
site, puis de manière temporaire au moment des travaux de la résidence.
Les 3 triples nichoirs de la résidence Cambronne sont placés en même temps que l'ITE et sont
disponibles dès la fin des travaux.
Le nettoyage des nids et le remplacement des éventuels nids abîmés a lieu tous les ans, hors
période de nidification.
MC2 - Mise en place de 15 avancées de toits artificielles et 12 nichoirs doubles pour Hirondelle de
fenêtre
La mesure de compensation prévoit la mise en place de 15 avancées de toits artificielles et 12
doubles nichoirs d'Hirondelle de fenêtre, pour un total de 84 emplacements de nidification
disponibles pour l'espèce.
Ces avancées de toits comprennent également une planche de bois de protection au-dessus des
nids et des tasseaux de bois pour favoriser la construction de nids naturels.
En cohérence de configuration, ces avancées de toits sont posées en fonction des enjeux initiaux.
Afin de diminuer les conflits d'usage, les nids sont placés à l'écart des fenêtres des locataires et une
planche inclinée peut être installée juste en-dessous des nichoirs afin d'empêcher d'éventuelles
salissures sur les murs.
La finition à forte granulométrie (1,5 mm) ajoutée sur l'ITE favorise également l'’accroche des nids,
en offrant une surface plus rugueuse et adaptée à la construction des loges.
La mise en place des nids artificiels en surnombre a pour objectif d'obtenir un gain de biodiversité,
et nécessite donc un placement parfois différent des nids naturels initiaux.
AU vu de l'environnement de la colonie et de la présence d'un point d'eau à proximité immédiate
(Marne), il ne semble pas nécessaire d'installer un bac à boue.
La destruction des nids naturels est réalisée, après réception de l'arrêté préfectoral, entre octobre
et mars, en l'absence d'individu aux nids et après vérification par un écologue. La mise en place des
avancées de toits artificielles et des nichoirs a lieu durant cette même période, après réalisation
des travaux. La société Nat'H - Nature Harmonie pourra réaliser ces avancées de toits sur mesure
(http://www.nat-h.com).
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre 127 Les nichoirs et les planchettes anti-salissures font l'objet d’un nettoyage annuel et d’un éventuel
remplacement durant toute la durée de suivi des mesures (5 ans), hors période de nidification.
La largeur des balcons étant de 90 cm, le modèle d'avancée de toit proposé est le suivant :
. artificiels
Pour les nichoirs doubles, la Maison de la nature et de l'oiseau et la LPO réalisent des nids en boue
parfaitement adaptés à l'écologie de l'espèce. Ils sont en mesure de réaliser le nombre de nid L nécessaire à la compensation sur ces bâtiments (www.maisondelanatureetdeloiseau.fr -
https://boutique.lpo.fr/produit/JO0023).
1°
Mesures compensatoires
7 hvancéo do toit
Nichoi doute à Hirondelle de tenêtre
noire _ Gite estivalihiverna chiroptères
rs M
Ms Hichors à moneau domestque
Le) 10 20 m
ms
Emplacement des avancées de toit et des nichoirs doubles pour Hirondelle de fenêtre - Document technique
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre 128 Exemple d'emplacement des
mesures compensatoires pour
l’Hirondelle de fenêtre sur la
résidence Cambronne
Exemple d'emplacement des mesures compensatoires pour l'Hirondelle de fenêtre sur la résidence Desaix
Mise en œuvre des mesures d'accompagnement :
MAT - Sensibilisation par une structure associative
Des flyers sont distribués aux résidents afin de les sensibiliser aux enjeux des espèces protégées
présentes sur le bâtiment collectif. Durant les 5 années de suivi, une animation grand public est
proposée aux résidents.
MA2 - Mise en place de 4 gîtes estivaux à destination des chiroptères
Afin de permettre un gain de biodiversité sur les résidences, des gîtes estivaux pour chiroptères
sont installés. Les diagnostics ont révélé la présence de ces mammifères sur le site, mais les
bâtiments ne semblent pas propices à leur occupation. Ainsi, 4 gîtes estivaux (2 par résidence)
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre 129 favorisent l'installation des chiroptères dans la zone. La détection de plusieurs espèces de tailles
différentes incite à mettre en place des gîtes présentant diverses caractéristiques.
x
L'entreprise Nat'H fabrique des gîtes à petite et moyenne ouvertures, pouvant convenir à
différentes morphologies d'espèces de chiroptères. Chaque résidence comporte alors un gîte de
chaque.
LEE
Exemple d'installation d'un gîte estival sur la façade ouest de la résidence Desaix
Article 6 : Mesures de suivi
MST - Suivi des travaux par un écologue
MS2 - Suivi et évaluation pluriannuelle par un écologue
Le CPIE des Pays de l'Aisne réalise l'ensemble des suivis.
La mise en place d'un suivi écologique sur 5 ans doit permettre d'évaluer la réussite des mesures
d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement mises en œuvre sur les 2
résidences à Château-Thierry (cf. annexe 2).
Ces suivis concernent l'ensemble des espèces impactées. Ils consistent en deux passages sur site
par an.
Ces dispositifs permettent également d'apprécier le degré d'appropriation des enjeux par les
riverains, par l'évaluation du respect de l'intégrité des nouveaux gîtes et nids.
Les suivis écologiques sont menés à partir du printemps-été 2028 et jusqu'au printemps-été 2032.
Un rapport annuel de suivi écologique et d'évaluation de l'ensemble des mesures mises en place est
transmis, avant le 31 décembre, à la Direction départementale des territoires de l'Aisne, à la
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des
Hauts-de-France, au Conseil scientifique régional du patrimoine naturel des Hauts-de-France
(CSRPN) et au Système d'Information de l'inventaire du Patrimoine (SINP).
Dans le cas où les mesures visant à garantir l'absence de perte, voire le gain, de biodiversité, se
révèlent inefficaces, des inventaires complémentaires sont demandés, ainsi que la révision de ces
mesures.
Article 7 : Durée de validité
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2032.
Article 8 : Géolocalisation et données de biodiversité
81 Géolocalisation des mesures compensatoires
Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité définies au 1 de l'article L163-1 du Code
de l'environnement doivent être géolocalisées et décrites dans un système national d'information
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre 130 géographique, accessible au public sur internet. Le demandeur est tenu de fournir au service
instructeur toutes les informations nécessaires à la bonne tenue de l'outil.
Les données relatives à l'évitement, la réduction et l'accompagnement peuvent également être
jointes.
Ces éléments sont renseignés et transmis au service instructeur, sous Un mois à compter de la
signature du présent arrêté, selon les modalités prévues par l'administration pour remplir l'outil
GéoMCE ( https://erc.drealnpdc.fr/ressources-thematiques/toutes-thematiques/geomce-localisation-
des-mesures-compensatoires-environnementales/ ).
Dans le cas où certaines mesures sont modifiées, les modifications sont transmises au service
instructeur, dans le mois qui suit le récolement des mesures et dans les conditions précédemment
fixées.
8.2 Données de biodiversité
Conformément à l'article L.411-1 du Code de l'environnement et du décret du 27 juin 2022, le
bénéficiaire procède au versement des données brutes de biodiversité acquises lors de l'étude
préalable ainsi que celles recueillies postérieurement à la décision administrative à l'occasion du
suivi des impacts et des mesures compensatoires aux mêmes échéances que les suivis afférents, sur
la plateforme Dépobio (https://depot-legalbiodiversite.naturefrance.fr/).
8.3 Dates de début et de fin de travaux
Le bénéficiaire renseigne les dates de début et de fin de travaux sur les formulaires en ligne
suivants :
° au moins sept (7) jours avant le commencement des travaux, la déclaration de début de
travaux :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aisne-02- environnement declaration-de-debut-
de-tr ;
° la déclaration de fin de travaux, sous sept (7) jours à compter de la date de fin de travaux :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/aisne-02- environnement-declaration-de-fin-de-
trav .
Article 9 : Mesure de contrôles
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 1 à 8 du présent arrêté peut faire l'objet de
contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du
Code de l'environnement.
Article 10 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
10
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre 131 Article 11 : Voie et délai de recours
La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,
80011 Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de
l'accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut-être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible depuis le
site internet www.telerecours.fr.
Article 12 : Exécution de l'arrêté et publication
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, le colonel commandant du groupement de
gendarmerie de l'Aisne, le chef du service de l'office français de la biodiversité, le directeur
départemental des territoires et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne et notifié au bénéficiaire visé à
l’article 1.
À Laon,le 24 MARS 2076
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par délégation,
L'adjointé aux directeurs,
Céline CHOUTEAU
11
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre 132 ŒE =
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Été Eau Fraternité
è5 S0m.
Annexe 1: Localisation du projet
12
Bätiments
Chateau-Thierry
Bi) Famille 8
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PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Liberté
È vo D Fraternité
Annexe 2 : Calendrier prévisionnel et calendrier général des opérations
Juillet 2025 Diagnostics extèrieurs et nocturnes
Février-31 mars 2026 Pose des premiers échafaudages sur la résidences Cambronne et posa des premières mesures de compensations sur la résidences Desan
Février - Septembre 2026 Travaux sur la residence Cambronne
Pose des mesures de compensatons définitives et gain del
brodiversté à la fin des travaux
Suis réguhers des travaux par un écologue
1 er Octobre à Février
2027
Installation des échafaudages sur la résidence Desaix apres la
vérification d'un écologue
installation des tnples nichonrs à Mouneau domestique
Installation des mesures pour l' Hirondelle de fenétre
Installation des mesures de gain de baxdiversité
Suivis du Chantier par un écologue
Février 2027 fin des travaux sur la façade arrière de la résidence
Desaix
Février-Juin 2027 Réahsstion des travaux sur la façade avant de la résidencel
Desaix
Pose dés dernières mesures de compensations
Juin 2027 fin des travaux sur la résidence Desaix
Printemps-ète 2028
2 sums écologiques de la mdification du Moineau domestique
de l'Hirondelle de fenêtre et des mesures de gains de
biodiversité .
Compte rendu annuel du sum de la mdticaton et évaluation de
la mesure de compensation.
Printemps-êté 2029
2 sums écologiques de la midffication du Moineau domestique
Ge l'Hirondelle de fenétre et des mesures de qgams de
biodiversité .
Compte rendu annuel du sunwi de l8 nmidificahon ét évaluation de
la mesure de compensalon.
Printemps-êté 2030
2 sums écologiques de ls mdification du Moincau domestique
ce l'Hirondelle de fenêtre et des mesures de gains de
Diociversté .
Compte rendu annuel du sum de 8 nidihicaton et évslustion de
la mesure de compensation.
Printemps-êté 2031
2 suwis écologiques de la rudification du Moineau domestique
de l'Hirondelle de fenêtre et des mesures de qains de
brodiversité .
Compte rendu annuel du sum de 8 mdifticebon et évaluation de
la mésure de compensation.
Printemps-èté 2032
2 suivis écologiques de la mdiication du Moineau domestique
de l'Hirondelle de fenêtre et des mesures de gains do
biodiversité
Compte rendu annuel du sumwi de la nidificaton et évaluation de
la mesure de compensation.
13
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre 134 # compte rendu des opérations à transmettre aux services de l'État avant le 31 décembre de chaque année (2027-2032).
2027-2031
Juillet-Août | Octobre-Décembre Janvier-Mars Décembre
Réabksstion des
travaux prèvus at das
aménagements en
faveur des espèces
impacts et réalisabtan
d'un compta rendu
14
Direction départementale des territoires - 02-2026-03-24-00001 - Arrêté n°PN-2026-14 portant dérogation aux interdictions de destruction, d'altération ou de dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre 135