Déliberation - 054 cidff

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Déliberation - 054 cidff Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Mérignac. Lien du pdf (Déliberation - 054 cidff)Thèmes du document : Droits de l'homme, Institutions publiques, Humanitaire, Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 09/04/25

ID 033-213302813-20250407-9514-DE-1-1

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 7 avril 2025

Délibération n° 2025_054

CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE GIRONDE (CIDFF)

Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur Le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Premier Adjoint, par suite d'une convocation en date du 1 avril 2025.

Nombre de conseillers en exercice : 49

PRESENTS : 42

Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Jean-Charles ASTIER, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne- Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Thierry TRIJOULET.

EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 6

Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI à Thierry TRIJOULET, Aude BLET-CHARAUDEAU à Eric SARRAUTE, Mauricette BOISSEAU à Véronique KUHN, Amélie BOSSET-AUDOIT à Jean-Charles ASTIER, Ghislaine BOUVIER à Bastien RIVIERES, Patrice LASSALLE-BAREILLES à Thierry MILLET.

ABSENTE : 1

Mesdames, Messieurs : Maria GARIBAL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTEEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 09/04/25

ID 033-213302813-20250407-9514-DE-1-1

Madame Samira EL KHADIR, Conseillère municipale Délégué à la Vie scolaire et périscolaire, Egalité Femmes/hommes, rappelle à l’Assemblée que le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles de Gironde (CIDFF) est un partenaire associatif privilégié de la ville de Mérignac depuis de nombreuses années. Afin de poursuivre le travail mené avec cette association et de formaliser l’engagement de la Ville et du CIDFF, en particulier dans le cadre du projet Maison des Femmes, il est proposé de conventionner avec l’association pour les 3 prochaines années.

Le CIDFF a pour objet social principal de mettre à disposition des femmes et des familles, toutes informations à caractère juridique, familial, social, professionnel, économique, éducatif et de santé, tendant à promouvoir les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à lutter contre les violences et les préjugés sexistes.

A Mérignac, le CIDFF accompagne les habitants à travers plusieurs actions. L’association propose des permanences juridiques à la Maison des Associations ainsi qu’à la MJC Centre-Ville et au Centre Social du Burck dans le cadre d’actions délocalisées. Le CIDFF organise également des ateliers collectifs construits sur mesure avec les associations partenaires et les habitants. Ces actions portent sur différentes thématiques (accès au droit, insertion professionnelle…) et sont organisées dans les quartiers, en partenariat avec les associations d’animation et d’éducation populaire. Elles permettent d’aller vers les habitants et de répondre aux enjeux d’accès aux droits.

Organisées au Point Justice, les permanences juridiques du CIDFF sont désormais proposées à la Maison des Femmes (MDF) depuis la fin de l’année 2023.

Aménagé pour l’accueil inconditionnel, l’écoute, l’orientation des victimes, la ville de Mérignac a souhaité que ce lieu puisse proposer un accompagnement global et complet à plusieurs niveaux : travail social, psychologique, accompagnement juridique, coordination de parcours et relais auprès de l’ensemble des intervenants (social, justice, police, santé…). Cet accompagnement est assuré par les interventions combinées du CCAS, de la MDS et des associations spécialisées, dont le CIDFF fait partie.

Dans le cadre de l’ouverture de la Maison des Femmes, il a été proposé de doubler le nombre de permanences juridiques afin de renforcer l’accompagnement des victimes de violences. Ainsi, depuis 2024, le CIDFF propose une permanence tous les mercredis après-midi, de 14h à 17h, à la Maison des Femmes.

Le bilan a permis de confirmer l’intérêt de cette action puisque sur l’année 2024, 126 personnes ont été accueillies et informées lors d’entretiens individuels dont 71 femmes victimes de violence. Alors que le sujet des violences concernait 30% des cas traités en entretien lors des permanences au Point Justice, il atteint désormais plus de 60% depuis le lancement des permanences à la Maison des Femmes. L’augmentation du nombre de permanences a permis d’accueillir plus de victimes (lutte contre le non-recours aux droits) et surtout de proposer un accompagnement plus adapté car les entretiens sur la question des violences sont en moyenne plus long que sur les autres demandes (droit de la famille, droit du travail).

Fort de ce bilan très positif, la ville de Mérignac souhaite pérenniser son partenariat avec le CIDFF dans l’accompagnement des victimes de violences à travers une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour les 3 prochaines années. Cette nouvelle convention s’accompagne d’un doublement de la subvention du CIDFF qui passera à 9000 € pour l’année 2025.

Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 27 mars 2025,

ENTENDU le rapport de présentation,

DECIDE :Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le 09/04/25

ID 033-213302813-20250407-9514-DE-1-1

ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens telle que proposée ci-joint ;

ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles de Gironde (CIDFF).

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Par 48 voix pour

Pour extrait certifié conforme

Fait à Mérignac, le 7 avril 2025

Sylvie CASSOU-SCHOTTE

Secrétaire de séance

Pour le Maire

Par délégation

Thierry TRIJOULET

Premier Adjoint

Le Premier Adjoint certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.

Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.