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Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20250818 094115)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EU REPUBLIQUE FRANÇAISE
S INT Liberté, Egalité, Fraternité
PABU Arrêté municipal de voirie n°2025-74 du 13 août 2025 @ de OBJET : réglementation de la circulation et du stationnement
3, rue de Benniget
délivré à la société JPC Réseaux — ZA de Kérourvois — 7, rue Albert Einstein —
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
29500 ERGUE GABERIC
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 6 août 2025 par laquelle la société JPC Réseaux demeurant ZA de Kérourvois — 7, rue Albert Einstein — 29500 ERGUE GABERIC, demande l'autorisation temporaire de circulation à compter du mercredi 20 août 2025 (travaux sur une période de 30 jours) ; CONSIDERANT que des travaux Télécom doivent être réalisés 3, rue de Benniget ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
La circulation sera réglementée par alternat et le stationnement sera interdit au niveau du 3, rue de Benniget à compter du mercredi 20 août 2025 (travaux sur une période de 30 jours). La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). La mise en œuvre sera réalisée conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d'effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom, Services des Eaux, etc..….).
SAINT-PABU, le 13 août 2025
Le Maire,
David BRIANT
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh