Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - scan 20250818 094115
Arrêté - scan 20250818 094115
Arrêté - scan 20250818 094225
Arrêté - scan 20241206 094604
Arrêté - scan 20250110 151117
Arrêté - scan 20250710 162123
Arrêté - scan 20250513 102455
Arrêté - scan 20240506 100546
Arrêté - scan 20241004 171904
Arrêté - scan 20250818 094225
Arrêté - scan 20250818 094134
Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20250818 094134)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE AE Arrondissement de BREST S INT Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2025/75 du 14 août 2025 P B U
ARRETE DE VOIRIE 3
OBJET : réglementation de la circulation 12, rue de Ti Arvor do
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande de la société Vénus en date du 31 juillet 2025 ;
CONSIDERANT qu’une livraison nécessitant une grue doit être réalisées 12, rue de Ti Arvor le mardi 2 septembre 2025 à partir de 8 heures (pour une durée estimée à 4 heures),
ARRETE
ARTICLE 1er :
La circulation sera interdite rue de Ti Arvor, au niveau du n°12, le mardi 2 septembre 2025 de 8h à
12h.
Une déviation sera mise en place par les rues de Penven et Korn ar Gazel. La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). La mise en œuvre sera réalisée conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2:
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d’effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom, Services des Eaux, etc...)
SAINT-PABU, le 14 août 2025
Le Maire,
David BRIANT