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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 056 Subvention à l'association Subaquatique Club du Pays de L'Aigle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 04 06 056 Subvention à l'association Subaquatique Club du Pays de L'Aigle)
Thèmes du document : Armement, Mode, textile et habillement, Sport,
OMMUNAUI
5 Place
DE COMM
du Parc
61300 L’AIGLE
NES
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE L'ORNE
Acte reçu en Préfecture le ? AR. 1023
3 ANR. 2093
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Du Conseil Communautaire
De la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle
Séance du 06 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six avril à vingt heures, les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués le 31 mars 2023, se sont réunis dans les locaux de la Communauté de Communcs, cn scssion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Delphine PRIEUR a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER, Didier PITOU, Eric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Philippe CROTEAU, François SAUNOIS, Jean-Luc BEAUFILS, Michel LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, François BRIZARD, Maïté GRANDCLÈRE, Christian BARBIER, Philippe VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPIER, Lionel GONNET, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Danièle SADRAIN, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Catherine MOTTE, Jean-Guy GRANDIN, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Jacky DE TAEVERNIER, Daniel LANDE, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, François CARBONELL.
Représentés: Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Marie-Odile TAVERNIER représentée par François SAUNOIS
Gilbert MATELOT représenté par Danièle SADRAIN
Hervé HAREL représenté par Catherine MOTTÉ
Joël BRUNET représenté par Daniel LANDE
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN Paule KLYMKO a donné pouvoirà Elisabeth JOSSET
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Didier COUSIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Absents excusés : Nadège TROUILLET
Virginie VIOLET
Absents : Pascal SUARD
Nathalie RIBAULT
François HUREL
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406-2023-04-06-056-DE
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Page 1 sur 2 Acte reçu en Préfecture le
Publié en ligne le 17 AR 108
Certifié exécutoir} 3 AVR, 2073
Le Président,
Jean SELLIER
tin Lu
Monsieur BEAUFILS, Vice-Président délégué aux Sports informe les membres du Conseil avoir reçu une demande de subvention de 6 000 € de l’association Subaquatique Club du Pays de L'Aigle pour l’année 2023.
Cette association a pour objet de développer et favoriser par tous les moyens la connaissance du monde subaquatique, ainsi que la pratique de tous les sports et activités subaquatiques, notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre, la nage avec accessoires.
Christophe POTTIER ne prend pas part au vote.
- Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant l'instruction du dossier de demande de subvention,
- Considérant l’avis favorable des Vice-Présidents,
Le Conseil, après en avoir délibéré:
> OCTROIE une subvention de 4 000 € à l’association Subaquatique Club
du Pays de L'Aigle pour l’année 2023
Y DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme.
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230406-2023-04-06-056-DE
Date de télétransmission: 12/04/2023
Page 2 sur 2 Date de réception préfecture: 12/04/2023