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Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation resultat 2018 Eau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 21 Mars 2019
Date d’affichage 21 Mars 2019
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 19 (+ 9 procurations)
votants 28
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF
Le VINGT SEPT MARS à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Philippe GALLAND, M. Daniel GUEDET, M. Jacky TACHEAU, Mme Camille MORIN-BURRE, M. Thierry BODIN, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Michel DIEDERICH, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Delphine LETESSIER, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET, M. Gaëtan THOMAS, M. Nicolas CHABLE, M. Thierry PERRE.
Excusés : Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, M. Jean THOREAU (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (Pouvoir donné à Camille MORIN-BURRE), Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Gérard GUESNE), Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Daniel GUEDET), Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Philippe GALLAND), Mme Dominique BURLOT (Pouvoir donné à Josette JACOB), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Edith ALIX), Mme Pascale LEVEQUE (Pouvoir donné à Gaëtan THOMAS), Mme Bénédicte MARCHAIS (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL).
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Gaëtan THOMAS a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 - BUDGET EAU
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2018,
Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion fourni par Madame le Receveur-Percepteur pour l’exercice 2018,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2018,
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de :
Au titre des exercices antérieurs :
(A) Excédent (+) / Déficit (-) 0,00 €
Au titre de l’exercice arrêté :
(B) Excédent (+) / Déficit (-) + 153 058,85 €
Soit un résultat à affecter (si > 0)
(C) = A + B + 153 058,85 € Considérant pour mémoire que le montant de l’autofinancement complémentaire investissement 021 prévu au budget de l’exercice arrêté est de + 123 000 €.
Besoin de Financement de la section d’Investissement
Le solde d’exécution de la section d’Investissement
hors restes à réaliser (D) s’élève à + 532 438,09 €
Solde des restes à réaliser en Investissement
(E) Excédent (+) / Déficit (-) - 700 €
AFFECTATION OBLIGATOIRE (Compte 1068)
Besoin à couvrir : (F) : D + E = (à porter si négatif, sinon « 0 ») 0,00 €
Solde : (G) = C - F (à porter si positif, sinon « 0 ») + 153 058,85 €
Affectation complémentaire éventuelle (si G > 0)
- Affectation en réserve (compte 1068) + 153 058,85 € - Affectation compte 002 excédent de fonctionnement reporté 0,00 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (28 Pour – 0 Contre – 0 Abstention) des membres votants, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, soit + 153 058,85 € comme suit : - Affectation en réserve (compte 1068) + 153 058,85 €
- Affectation compte 002 excédent de fonctionnement reporté 0 €
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU