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Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE Affectation resultat 2019 Eau)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 24 février 2020
Date d’affichage 24 février 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 5 procurations)
votants 23
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUATRE MARS à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, M. Jean THOREAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Josette JACOB, M. Daniel GUEDET, M. Michel ARBOUYS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Nicolas CHABLE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gérard GUESNE, Mme Edith ALIX, M. Claude DROUET, M. Thierry BODIN, Mme Sophie DOLLON, M. Gaëtan THOMAS, Mme Delphine LETESSIER
Excusés : M. Philippe GALLAND, Mme Camille MORIN-BURRE, Mme Virginie ARZUL- MORICEAU, Mme Marie-Claire DUCELLIER (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Dominique BURLOT, Mme Hélène DEBLOCK (Pouvoir donné à Bénédicte MARCHAIS), M. Quentin GUTIERRES (Pouvoir donné à Didier REVEAU), Mme Sylvie FAVRET (Pouvoir donné à Claude DROUET), M. Michel DIEDERICH, M. Thierry PERRE, M. Jacky TACHEAU (Pouvoir donné à Josette JACOB)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Jean THOREAU a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 - BUDGET EAU
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2019,
Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion fourni par Madame le Receveur-Percepteur pour l’exercice 2019,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2019,
Constatant que le Compte Administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de :
Au titre des exercices antérieurs :
(A) Excédent (+) / Déficit (-) 0,00 €
Au titre de l’exercice arrêté :
(B) Excédent (+) / Déficit (-) + 307 696,57 €
Soit un résultat à affecter (si > 0)
(C) = A + B + 307 696,57 € Considérant pour mémoire que le montant de l’autofinancement complémentaire investissement 021 prévu au budget de l’exercice arrêté est de + 161 900 €.
Besoin de Financement de la section d’Investissement
Le solde d’exécution de la section d’Investissement
hors restes à réaliser (D) s’élève à + 518 639,25 €
Solde des restes à réaliser en Investissement
(E) Excédent (+) / Déficit (-) - 43 322 €
AFFECTATION OBLIGATOIRE (Compte 1068)
Besoin à couvrir : (F) : D + E = (à porter si négatif, sinon « 0 ») 0,00 €
Solde : (G) = C - F (à porter si positif, sinon « 0 ») + 307 696,57 €
Affectation complémentaire éventuelle (si G > 0)
- Affectation en réserve (compte 1068) + 307 696,57 € - Affectation compte 002 excédent de fonctionnement reporté 0,00 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (23 Pour – 0 Contre – 0 Abstention) des membres votants, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, soit + 307 696,57 € comme suit : - Affectation en réserve (compte 1068) + 307 696,57 €
- Affectation compte 002 excédent de fonctionnement reporté 0 €
Pour copie conforme,
Le Maire
Didier REVEAU