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Conseil Municipal - 100 Acquisition Emplacements Reserves Chemin Petrot
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 100 Acquisition Emplacements Reserves Chemin Petrot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 14 DECEMBRE 2021 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 26 L’An Deux Mil Vingt et Un, le 14 DECEMBRE A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
15 décembre 2021
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni en dehors de son lieu ordinaire, à la salle des fêtes Beauregard, Impasse des Martyrs de la Résistance, du fait de la pandémie de Covid 19, sous la Présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
6ème séance 2021 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, Mme RAIZNER Stéphanie, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Acquisition des emplacements
réservés Chemin du Pétrot : Absents excusés ayant donné pouvoir :
Rectification de la Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à Mme ADAM Nathalie délibération n°54/2021. Mme RUYER Christine à Mme ADAM Nathalie Mme SCHILLINGER Stella à M. COLIN Joël
N° 100/2021 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
Dans le cadre du projet d’aménagement d’une partie du Chemin du Pétrot, Monsieur Philippe SALÉRIO,
Adjoint Délégué, propose au Conseil Municipal de rectifier la délibération n° 54/2021 selon les surfaces
définitives ressortant des opérations de bornage et divisions. Le prix d’achat de 10 € /m² convenu avec les
différents propriétaires est inchangé. A ce tarif, s’ajouteront les frais de notaire et de géomètre à la
charge exclusive de la Commune.
Ces explications apportées, le Conseil Municipal présent et représenté,
Après en avoir délibéré,
Est unanime à décider :
- Des acquisitions de parcelles dans les conditions susdites,
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire afin qu’il puisse engager toute démarche rendue
nécessaire,
- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant de signer les actes notariés ainsi
que tout document s’y rapportant. - Les crédits nécessaires sont inscrits à l’opération 121 « Terrains divers » du budget général 2021.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
B. PIERRAT